LIVRE III

lés rôles. Quant aux contributions indirectes, elles sont, comme on l’a dit, anonymes; elles frappent moins des personnes que des faits, sans que le législateur s’embarrasse de savoir de qui ces faits proviennent, et John Stuart Mill nous semble pécher donc par étroitesse quand il définit les impôts indirects : « Ceux que l’on demande à une personne dans l’espoir qu’elle s’ indemniser a aux dépens d’une autre, comme l’accise que le marchand se fait rembourser par sa clientèle. » « Celui, ajoute-t-il, qui fabrique ou qui importe une marchandise paie un impôt sur cette marchandise sans que le législateur ait l’intention de l’imposer spécialement, mais pour imposer par son intermédiaire ceux qui consomment la marchandise, auxquels on suppose qu’il fera rembourser le montant de l’impôt en la leur vendant plus cher (i). » Sans doute, les choses peuvent se passer, ainsi, mais elles peuvent se passer aussi autrement, et M. Baudrillart les a mieux embrassées dans leur . ensemble, dans leur généralité, quand il suppose ceci : « Ainsi je me présente à la barrière de Paris, porteur d’un objet qui doit l’octroi; il n’est pas question de savoir qui je suis, il n’est pas question de savoir si c’est pour moi ou pour un autre que je veux introduire cet objet dans l’enceinte de la ville : tout cela est parfaitement égal. C’est à l’occasion de ce fait, l’entrée à Paris d’un objet déterminé, qu’il faut payer l’octroi; c’est donc à la chose qu’on demande l’impôt. »

Chez nous, les contributions directes levées au profit du Trésor public sont au nombre de cinq, à savoir l’impôt foncier, l’impôt personnel mobilier, l’impôt des portes et fenêtres, l’impôt des patentes et l’impôt des chevaux et voitures établi par la loi du 2 juillet 1862 et remis en vigueur, après suppression, par la loi du 16 septembre 1871, à dater du 1er janvier 1872.

(1) Principes cTÉcon.pol traduction de M. Courcelles- Seneuil.

CONSOMMATION DES RICHESSES. 55i

Les trois premiers impôts directs sont dits de répartition, les deux derniers de quotité.

Au profit des départements , les contribuables ne paient que des centimes additionnels au principal des contributions directes, etau profit des communes, ils paient trois espèces de contributions directes, qui sont 1° les centimes additionnels au principal des contributions directes; 2° les prestations pour les chemins vicinaux, et 3° l’impôt des chiens.

Les impôts directs sont établis sur le revenu ou sur les dépenses dont on peut inférer le revenu, et bien que la plupart des impôts sur les dépenses soient indirects (parce qu’on ne s’y attache qu’à un fait, sans égard pour la présomption de revenu), nous venons de rencontrer dans notre précédente énumération, avec l’impôt personnel mobilier, l’impôt des portes et fenêtres, l’impôt des chevaux et voitures, des impôts sur les dépenses, qui sont directs par la raison que de ces faits on induit un revenu pour ceux chez lesquels on les relève.

Les sources du revenu sont dans la rente découlant du sol, dans les profits (qu’offre l’industrie) ou dans les salaires (résultant du travail). En dehors de ces revenus, on ne pourrait citer que ceux fondes sur une cause libérale (dons, legs) ou sur une cause malhonnête (escroquerie, vol, etc.) Etant données ces trois branches fondamentales de revenus, il est possible d’asseoir un impôt sur chacune d’elles, comme aussi de les atteindre toutes trois simultanément, à l’aide d’un impôt unique, cet impôt sur le revenu, dont il a été tant parlé chez nous lors des projets de réforme suscités par notre détresse financière et dont M. Thiers notamment s’était montré l’adversaire si résolu. Tel est aussi l’ordre suivant lequel nous allons procéder.