LIVRE III

s’agit ici, ne prêtent guère à la critique, à moins que leur assiette ne soit tout-à-fait défectueuse. Qu’ils portent, en effet, directement sur le revenu net des exploitations rurales, moyennant une évaluation préalable de ce revenu, ou qu’ils reposent, comme chez nous, sur les contenances et les qualités naturelles, comme ils sont mesurés sur les avantages mêmes attachés à la propriété du sol, ces impôts donnent complète satisfaction à l’exigence fondamentale de la proportionnalité. Un impôt sur la rente présente cette particularité qu’il porte exclusivement sur le propriétaire, qu’il prend à celui-ci une partie de son revenu net et la fait passer dans les caisses du Trésor; mais son incidence s’arrête là, en ce qu’il n’atfecte ni la valeur, ni le prix des produits agricoles, lesquels sont réglés par le coût, par le revient de la production dans les circonstances les moins favorables, c’est-à-dire dans des circonstances où il n’y a pas de rente et partant pas d’impôt à établir sur elle. ' Il n’en serait différemment que si l’impôt ne se contentait pas d’enlever au propriétaire la rente tout entière du fonds et prétendait à davantage encore, auquel cas, qui est cependant heureusement peu fréquent, quoiqu’on en puisse trouver quelques exemples dans le passé, l’industrie agricole même n’échapperait pas à une part contributoire, et ceux qui l’exercent devraient trouver un dédommagement aux charges pesant sur leurs travaux et leurs capitaux dans la valeur vénale des récoltes, qui ne tarderait pas d’ailleurs à monter en raison de la satisfaction due. Mais c’est là, encore une fois, une hypothèse exceptionnelle, en dehors de laquelle donc c’est le propriétaire seul qui supporte l’impôt foncier, impôt foncier dont le poids primitif tend même constamment à s’affaiblir pour lui, par suite des deux circonstances que voici : La premièregit dans l’extension des demandes de produits agricoles, formulées par une population en croissance et qui ont pour effet d’élever des fermages, l’emportant donc de plus

en plus sur l’impôt à acquitter, et la seconde réside dans les perfectionnements de toute nature dont s enrichit successivement l’art rural et qui agissent sur le rendement. Malgré cette situation avantageuse du propriétaire, bien des publicistes recommandent au fisc des ménagements envers la propriété foncière.

« L’état plus ou moins florissant de l’agriculture, dit notamment M. H. Passy (sous le mot impôt duDict. d’Éc. pol.) influe sensiblement sur les progrès de la richesse publique ; or, l’agriculture a besoin, pour multiplier les subsistances, d’améliorations dispendieuses. Les changements qui lui profitent le plus ne s’opèrent qu’avec l’aide de capitaux fournis par les propriétaires, et quand ceux-ci sont trop chargés, non seulement l’épargne leur est difficile, mais le peu de revenu qu’ils tirent de leurs biens affaiblit chez eux le désir de sacrifier à des entreprises dont le succès d’ailleurs n’est jamais complètement assure. Ainsi l’exagération de l’impôt tourne au détriment de la production même, et le tort fait aux proprietaires devient préjudiciable à l’intérêt social. »

Il résulte de là que pour ne pas décourager notamment les améliorations qui augmentent la puissance productive de la terre, il convient que 1 impôt atteigne à un degré moindre que la rente, cette partie de la rente, ce supplément de fermage qui n est à proprement parler qu’un profit de capitaux. Nous disons à un degré moindre seulement, et voici pourquoi. Ce serait violer la justice et consommer une véritable confiscation que d’établir un impôt sur les revenus d’une classe de citoyens, sans le balancer par un impôt équivalent sur les autres classes de revenus. Aussi dans un système bien équilibrées profits devront être imposés comme la rente du sol, et des lors les profits résultant d’améliorations et qui prendraient la forme de rente n’échapperont pas à 1 impôt ; seulement, pour les raisons indiquées, tirees de la crainte légitime de faire renoncer aux ameliorations d’un effet toujours un peu aléatoire, et de rare-