LIVRE III
fier par des charges trop lourdes des capitaux, sans lesquelles les améliorations ne seraient pas possibles cet impôt ne doit pas atteindre la hauteur de celui' mis sur la rente du sol proprement dite; sans préjudice d ailleurs de 1 impôt infiniment moins regrettable respectant les rentes actuelles, se contenterait
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de prendre une partie de l’accroissement occasionné par des causes naturelles.
Au sujet de l’impôt territorial, on a fait cette juste observation, qu’il finit par ne plus représenter une charge pour ceux qui le paient. Gela tient aux transactions, qui font passer la terre d’une main dans une autre. L impôt ayant pour effet de grever chaque traction du sol d’une rente revenant à l’Etat, les conditions de la transmission sont réglées entre vendeur et acheteur, eu égard à cette circonstance connue d eux, si bien que le prix à donner repose sur la pai tie du revenu qui, déduction faite de l’impôt, demeuiera nette et disponible pour l’acquéreur, et si bien encore qu’au bout d’un certain temps les détenteurs de biens fonds seraient mal venus à se plaindre d une redevance antérieure à leur entrée en possession, attendu que l’existence de cette redevance a motivé, lors du contrat, une atténuation proportionnelle du sacrifice à faire par eux pour devenir propriétaires à leur tour.
Assurément, un tel effet de la durée impose infiniment de reserve dans le remaniement de l’impôt territorial. Si on en élève le taux, on atteint non seulement le revenu du propriétaire, mais encore son capital, puisque sa terre perdra de sa valeur en proportion de l’impôt accru, ce qui revient en somme a appauvrir la classe en possession du sol; si, au contraire, on abaisse le taux de la redevance, on gratifie les propriétaires d’une rente appartenant à l’Etat, on leur fait en outre don du capital correspondant à la rente, dont 1 Etat a fait l’abandon en leur faveur, et en somme on leur procure un enrichissement pour ainsi dire gratuit; or, dans les deux cas il y a modi-
;ation dans les situations prises, altération dans les ipports de fortune et de jouissance établis entre les [Verses classes de la population.
Aussi ne faisons-nous aucune difficulté de rei*oduire les conseils et les appréciations émis par H. Passy, dans l’intérêt d’une fixité que d une ânière absolue, et sans vouloir tenir compte d’auine circonstance, il désirerait à vrai dire inu- « Il est essentiel, lit-on dans 1 article précéderaient cité, de s’en souvenir : l’impôt territorial a Dur effet d’asseoir sur le sol des rentes dont l’Etat svient le titulaire, et il importe que ces rentes, deleurant invariables, passent des personnes qui dans origine en ont subi la charge aux terres elleslêmes. Or, en changer la répartition afin de dégreer les parcelles qui rapportent le moins et de reiiarger celles dont le produit s est accru, c estarretei 3 mouvement, c’est en réalité prendre aux uns pour onner aux autres, et sous une apparence trompeuse e justice faite aux choses, commettre une véritable fiustice envers les personnes.
» Tout, dans les péréquations, est mauvais et viieux, et des intérêts autres que ceux de 1 équité oncourent à les interdire formellement. Dans un ays où l’État se croirait autorisé à remanier l’impôt srritorial, la sécurité manquerait aux transactions; ul ne saurait, au moment d’acheter, si le revenu et, dont le chiffre détermine le prix de la proriété, ne sera pas amoindri prochainement, et de a des inquiétudes dont se ressentirait la circulaion des terres; d’un autre coté, la crainte des surroîts de taxe pèserait lourdement sur les entreprises gricoles. Chacun appréhenderait de perdre une iartie des bénéfices dont l’espoir excite à dépenser n améliorations de fonds, et l’agriculture ne marcherait pas avec la liberté et la promptitude dont lie a besoin pour devenir plus féconde. »
Si judicieuses que soient ces remarques, elles ne
