LIVRE III

tout revenu inférieur ou égal au chiffre nécessaire pour vivre, étant données les proportions qu’accuse actuellement la population ; 2° les revenus qui dépassent le minimum non imposable ne devraient tomber sous le coup de l’impôt qu’en proportion de ce qui excède le minimum ; 3° les économies réalisées sur les revenus et placées devraient être exemptes de 1 impôt, ou bien, si cela ne se pouvait, il ne faudrait pas imposer aussi fortement que les revenus susceptibles d’être transmis par succession, les revenus moins durables et moins assurés, tels que les profits d’affaires, les honoraires professionnels les revenus viagers, pour la taxation desquels il importerait de tenir compte du besoin plus grand d épargner.

L’impôt sur les revenus étant établi sur les bases mentionnées va tout de même pour son application se heurter à la difficulté extrême, pour ne pas dire 1 impossibilité, dans l’état actuel de la morale publique, de constater régulièrement la quotité des revenus possédés. Si on se contente des déclarations du redevable, on s’expose, par suite de la dissimulation a laquelle ceux-ci ne seront malheureusement que trop enclins, à priver le Trésor d’une partie du produit auquel il peut avoir droit; si, au contraire, on recourt à des enquêtes, on soumet les particuliers a des recherches de nature inquisitoriale, on arme les agents de la perception d’un pouvoir tracassier, abusif vexatoire. Encore si cette inquisition devait toujours conduire a des résultats absolument satisfaisants! Mais s il est possible de constater exactement le montant des salaires, des fermages, des rentes du sol et de tous les revenus fixes, quel est le collecteur qui peut se flatter d estimer d’une façon irréprochable les honoraires si variables de certaines professions et surtout les profits de commerce, dont l’importance précise est ignorée de la personne intéressée elle-même. On est donc toujours ramené aux déclarations du contribuable lui-meme ; les vérifications ne servent guère que dans

les cas où la fausseté de la déclaration est flagrante; mais même dans ces hypothèses, elles sont facilement déjouées par la mauvaises foi, car ceux qui méditent de tromper le fisc sauront au besoin, sans falsifier précisément leurs livres, les arranger de façon à atteindre leur but. Et alors il arrivera que les personnes les plus loyales, les plus sincères porteront la peine des déclarants les moins probes, les moins consciencieux; c’est-à-dire que l’impôt en apparence le plus juste de tous se montrera en fait plus injuste que bien d’autres passant au premier abord pour plus mauvais. Ces considérations, sans décourager certains écrivains, les ont amenés à examiner s’il ne serait pas possible d’assigner à l’impôt une base dont l’admission soustraie les particuliers^ des recherches incommodes et pénibles et mette l’État à l’abri des fraudes possibles. Et cette base, ils la trouvent dans la dépense du logement, qui leur parait celle où se reflète le mieux, le plus sûrement, le revenu des particuliers.

« Ce n’est pas, observe M. Passy, qui incline vers l’adoption de l’impôt du revenu débarrassé seulement de ses principaux défauts, ce n’est pas qu’il n’y ait partout un certain nombre de personnes qui dans leurs dépenses d’habitation s’écartent de la moyenne générale. Les unes sont des personnes riches, mues par un amour excessif de l’épargne, s’imposant volontairement des privations et qui, dépensant moins qu’elles ne peuvent le faire, échapperaient aux prescriptions du fisc en matière de contribution locative comme elles y échappent en matière de droits de consommation. Les autres, au contraire, sont des personnes chèrement logées, soit parce qu’elles comptent beaucoup d’enfants, soit à raison de convenances professionnelles, et celles-là ont droit à n’être pas surtaxées. Or, rien de plus facile que de les mettre à même de ne payer que leur juste part. Il suffirait pour cela d’admettre en principe que telle quotité du prix des loyers est considérée comme