LIVRE III

type représentatif d’une quotité donnée de revenu et

niî?ariSier t0US ce“x à qui rimPÔt demanderait audela de la proportion fixée à faire preuve qu’ils ne jouissent pas du revenu supposé et à obtenir le dégrèvement qui leur serait dû. Grâce à ce mode d’évaluation, 1 impôt aurait une base simple et connue •

ûifiLt-reterait dans son aPPlication à toutes les modifications que requiert l’équité; l’Etat n’aurait aucune recherche à faire, aucune déclaration à demander aux contribuables, et la perception, peu disrable16»86’ S effectlierait avec toute la célérité dési-

Mais il y a beaucoup d’autres publicistes qui arrêtes par les inconvénients qu’on peut relever dans 1 impôt sur le revenu et n’y entrevoyant pas aussi aisément remede que les précédents, sont assez disposes a renoncer à ces impôts directs sur le revenu, ou du moins à les mettre en réserve comme une ressource extraordinaire pour de grands besoins nationaux, dont la satisfaction urgente pourtionsaa 0nSer ^ Passer Par dessus toutes les objec-

Cependant, pour parer aux inconvénients révélés par un impôt sur le revenu, on a encore vu imaginer en son lieu et place un projet d’impôt direct de tant pourcent, non plus sur les revenus, mais sur les dépenses, et pour l’assiette duquel la somme des dépenses de chaque particulier serait constatée, comme 1 est aujourd’hui, en Angleterre par ex., celle des revenus, par la déclaration du contribuable lui— meme. La parenté de cette conception avec celle dont M. Passy se faisait tout-à-l’heure l’organe est assez manifeste, et la différence n’apparaît qu’en ce que M. Passy s en tient a une seule des dépenses des particuliers, ce qui rend son système d’impôt plus simple, plus séduisant, quoique peut-être aussi plus fragile. Le dernier projet est défendu par ce motif que les déclarations des contribuables sur le chiffre de leurs dépenses seraient plus dignes de foi que celles con-

cernant leurs revenus, attendu que les dépenses sont naturellement plus apparentes que les revenus, et qu’on serait moins facilement dupe, en cette matière, des fausses déclarations. Et cependant il a encore été répondu, non sans raison, que le nombre des articles de dépense qui, dans la plupart des familles, peuvent être appréciés avec quelque exactitude d’après leurs signes extérieurs, est en somme assez minime; qu’on serait donc encore une fois réduit à s’en rapporter à une véracité n’offrant pas plus de garanties pour la déclaration des dépenses que pour celle des revenus, et que les dépenses portant sur un plus grand nombre d’articles, autrement dit s’éparpillant davantage que les revenus, les fausses déclarations, la mauvaise foi seraient plus à l’aise encore ici qu’au sujet des revenus.

Dans les pays où sont établis des impôts sur les dépenses, ils portent seulement sur des dépenses d’une certaine espèce, et si on les compare aux impôts sur les marchandises, on n’aperçoit d’autre différence que celle-ci : c’est que l’impôt sur la dépense est payé directement par celui qui consomme ou emploie l’objet imposé, tandis que l’impôt sur les marchandises est simplement avancé par le fabricant ou le vendeur, qui s’en rembourse sur le prix. Au nombre des impôts sur les dépenses, nous pouvons citer ceux assis sur les chevaux et voitures, sur les domestiques, sur les chiens, voire celui qu’il a été question un instant d’établir chez nous sur les pianos. Ce sont bien ceux qui se servent de l’article taxé qui paient, qui supportent l’impôt. Mais le plus important des impôts sur les dépenses étant celui sur les maisons et constructions, nous allons en parler avec un peu plus de détail.