IMPOTS SUR LES TRANSMISSIONS PAR VOIE DE SUCCESSION ET DE DONATION

3n parlant ici de transmissions à titre gratuit, nme nous allons encore parler tout-à-l’heure de nsmissions à titre onéreux et d’une foule de nsactions, de publications, etc., nous songeons •tout à compléter notre liste des impôts directs les s fréquents, alors que les biens échus à titre grat ne présentent cependant à vrai dire nullement, te de la périodicité, le caractère de revenu proment dit, et que ce caractère manque encore bien •antage aux biens acquis à titre onéreux, lesquels résentent des perceptions qui sont dues à un ange, à une mutation, à un simple chassé croisé de tions de patrimoines,