LIVRE III

Par suite de l’impôt sur les transmissions par vo; de succession et de donation, l’État se fait attribut une fraction plus ou moins considérable de lavalei des biens ou donnés, ou légués, ou transmis ab in testât. Ce sont là des impôts directs par excelleno attendu que les personnes à qui ils incombent et qi les acquittent n’en peuvent rejeter aucune part su des tiers. Au point de vue économique, il n’y a pi de reproches particuliers à adresser à ces taxes qi n’atteignent qu’un accroissement du patrimoine déj existant, qui ne pèsent d’aucune manière sur l’in dustrie ou la situation des individus imposés, et qt ne font en définitif qu’entamer, qu’ébrécher un pe l’avantage résultant de la prise de possession d’u surcroît de fortune.

Nous nous associons d’ailleurs au vœu de ceu qui demandent qu’on accorde pour le versement <3 l’impôt en question des délais permettant d’y fai? face avec les revenus à provenir des biens transmi Grâce à ces ajournements, l’impôt, sans amputer 1 capital acquis, n’opérera que comme retard appor; dans l’entrée en jouissance et ne créera ni embarra ni gêne pour son acquittement.

Relevons enfin l’inconvénient grave des droits c' succession, qui gît dans l’extrême difficulté d’évalue pour en établir le montant, le chiffre précis des er gagements dont les propriétés transmises peuve: être grevées. C’est cette difficulté qui a conduit sa? doute chez nous au parti fortement attaqué et bie menacé actuellement de proportionner le taux d’itr pôt revenant à l’État à la valeur vénale des bien sans aucune défalcation des charges qui en atténue! le prix réel et le produit. Or, les précautions pris! ainsi contre les abus possibles dans l’usage du de grèvement entraînent une grande inégalité dar l’impôt, car les possessions libres de toute hypothèqr ne paient pas plus que celles qui sont peut-êti écrasées de charges. L’équité, qui n’est satisfaite qi par la proportionnalité, proteste contre cette manièi de procéder.