H. — IMPOT DU TIMBRE

La conception et l’établissement de cet impôt, do: l’origine est récente, se rattachent à la multitude < transactions, de publications, d’effets de commerc

titres au porteur et nominatifs auxquels ont donné ssance les progrès effectués par l'Europe moderne côté de l’industrie, de la richesse, du crédit et de instruments. Pour réaliser cet impôt, l’Etat asinten principe les particuliers à ne se servir, quant t actes et transactions auxquels la loi accorde sa iction, que des papiers et des formules revêtus ne marque apposée par ses agents et qu’il vend es prix lui assurant des ressources importantes, pendant on a successivement appris aussi à contre dans certains cas le visa pour timbre et les ibres mobiles, destinés à concilier les droits du !*, avec les commodités des particuliers. On distingue is l’impôt du timbre l’impôt fixe et l’impôt pro- ’tionnel, suivant que le droit de timbre est invable pour les actes de même nature ou qu’il s’élève >c l’importance des engagements consignés dans ïocument. Ainsi, tant qu’on a délivré chez nous ; passeports, et il parait qu’il en faut encore aurd’hui à des Français voyageant dans certains /s, ces passeports comportaient un droit de timbre 3, tous étant délivrés à taux égal. Au contraire, t le monde sait que pour les effets de commerce ist perçu un droit de timbre proportionnel, gradué * les sommes y mentionnées. D’autrefois, dans une isée de sollicitude, dans un but d’acclimatation, Iroit de timbre sera mis en réserve pour quelque ips, comme il est arrivé au chèque, affranchijludit fit pendant dix ans par la loi du 14 juin 1865, qui htroduit chez nous et réglementé, cet instrument liquidation et compensation.

mesure que les besoins croissent dans un pays, voit l’impôt du timbre s’étendre et frapper immés, journaux, annonces, affiches, tout ce qui est irésentatif enfin d’un avantage dans le présent ou îs l’avenir. Il ne provoque pas, d’ailleurs, d’aussi ives objections que certains autres, en ce qu’il »ond à son but et que les actes qu’il atteint sont îème de supporter la charge ; mais pour ne pas