IMPOTS INDIRECTS

Ce sont des impôts établis sur certains produi agricoles ou manufacturés, et quant aux droits qu’i comportent, ils sont perçus soit à l’origine, c’est-à dire lors de la production, soit pendant la circulatioi soit à l’entrée dans les villes, soit à l’arrivée ou à 1 vente chez les marchands ou débitants ; mais encor que ce soient tels producteurs ou négociants qui e soient redevables envers le fisc, ils ne font en réalité en acquittant ces droits, qu’une avance dont ils seror remboursés par les consommateurs à l’instant mêm ou ceux-ci entreront en possession du produit im posé. La dénomination d’impôts indirects proviep donc de l’incidence de ces impôts, qui ne restent jamai définitivement à la charge de ceux à qui le fisc le réclame. On peut dès lors considérer en quelque sort le montant des impôts indirects comme un surcroî de frais allant s’ajouter à ceux au prix desquels h consommation peut se saisir d’un bien : les frai; habituels et ces impôts font pour ainsi dire corps ensemble. Gomment, d’ailleurs , en pourrait-il être autrement, alors que pour se soutenir, chaque industrie a besoin d’une rémunération ordinaire et que

son existence même serait compromise, si les prix qu’elle retire de ses produits ne couvraient pas les sacrifices particuliers qui lui sont imposés du chef de l’Etat. Il est vrai qu’au moment où l’impôt est établi, les rapports existant entre la demande et l’offre peuvent être de telle nature, parce que la demande serait par ex. assez tiède ou l’offre très-ardente pour cause d’encombrement, qu’ils ne permettent pas aux grevés de se décharger entièrement sur les consommateurs du nouveau fardeau; mais les pertes et les ruines qu’ils éprouvent successivement sont, pour les producteurs, autant d’avertissements de se retirer de l’arène ou de réduire leur fabrication, et ce mouvement persiste jusqu’à ce que l’insuffisance de l’offre ramène l’équilibre entre les charges et les bénéfices de la production, c’est-à-dire affranchisse complètement le producteur du poids de la taxe, tout en lui assurant la rémunération qui lui sert de stimulant nécessaire. Toujours est-il que les impôts indirects, en élevant le prix des denrées et marchandises sur lesquelles ils frappent, en restreignent le placement et apportent plus de gêne aux industries productives, dont ils entravent en même temps l’essor.

Quoi qu’il en soit, puisque l’heure de la libération de tous impôts n’a pas encore sonné pour nous, il ne nous reste qu’à nous demander auquel des deux impôts, de l’impôt direct ou indirect, nous devons accorder la préférence. Les impôts directs, qui nous mettent en présence de la figure toujours déplaisante du collecteur et qui nous donnent le sentiment précis, la conscience complète de notre obligation, n’ont jamais été bien populaires nulle part; au contraire, on se sent généralement une tendresse plus grande (s’il peut être question de tendresse ici) pour des impôts indirects qu’on espère peut-être plus facilement esquiver, et qui en élevant simplement le pi*ix des choses qu’on emploie à mesure qu’on se les procure nous tondent sans que nous nous en doutions pour ainsi dire. On pourrait penser cependant

LIVKE III.

que ce sont là des préférences irréfléchies et un peu puériles, auxquelles devraient se substituer des préférences en sens inverse, par la raison que l’impôt direct étant plus désagréable pour être moins dissimulé et que chacun sachant exactement avec cet impôt ce qu’il lui en coûterait, que la guerre ou quelque autre entreprise nationale fût décrétée, l’économie dans les dépenses publiques serait mieux assurée, à l’avantage réel des contribuables. Mais il ne faudrait pas pousser cet argument à l’extrême et faire tout de même trop bon marché de l’argument tiré de la popularité de tel impôt et de l’impopularité de tel autre, attendu que dans les dépenses de l’État il y a la plupart du temps une grosse partie à laquelle il n’y a rien à changer : celle employée à donner satisfaction aux créanciers de l’Etat, et s’il y a d’autres dépenses qui peuvent sans inconvénient supporter une amputation, qui dit que d’autres dépenses plus plausibles, plus avantageuses ne doivent pas prendre la place < des premières, de telle sorte qu’il y a toujours quelque peu à compter avec le sentiment public, plus favorable à tel mode de taxation qu’à tel autre ?

Seulement, il ne faudrait pas défendre une cause soutenable par de mauvaises raisons. L’impôt indirect sur les denrées a paru quelquefois l’emporter sur les autres, en ce qu’il dépendrait du contribuable de s’y soustraire, puisque pour cela il n’aurait qu’à renoncer à l’usage de la marchandise taxée. Cette faculté est incontestable, et si l’impôt établi, par ex., sur le cidre est assez fort pour élever de 50 fr. le prix de la boisson de cette espèce, que nous consommons en une année, nous sommes assurément libre de réduire de 50 fr. la consommation de cidre que nous faisons, et de cette façon nous échapperons aux conséquences de l’impôt. Mais à supposer que ces 50 fr., au lieu de nous être demandés sur le cidre, nous eussent été demandés sous forme d’impôt sur le revenu, qui est un impôt direct, est-ce qu’il ne nous

eût pas été également possible de neutraliser pour notre fortune les conséquences de ce dernier impôt, en diminuant notre consommation de cidre dans la mesure de 50 fr. Sous quelque forme donc que le gouvernement nous réclame les 50 fr., c’est une somme qu’il retranche à ce que nous pouvons consommer, et le sacrifice qu’il nous impose n’est ni moins fort, ni plus fort dans un cas que dans l’autre.

Mais là où l’impôt indirect reprend, d’une manière sérieuse et sans qu’il y ait méprise, l’avantage, c’est dans la facilité plus grande avec laquelle il s’acquitte. Pour ce qui est des fabricants et des négociants qui en sont comptables envers l’Etat, ils sont assez éclairés pour ne faire aucune difficulté à s’exécuter, sachant fort bien que quant à eux ils ne sont tenus que d’une avance dont ils seront couverts à l’instant où les produits taxés les quitteront pour passer en d’autres mains. Pour ce qui est maintenant des consommateurs qui, en fin de compte, remboursent tout le monde, ils sont redevables à l’impôt indirect de ne le payer qu’au moment et de la manière qui doivent probablement le mieux leur convenir. Ils règlent cet impôt par sommes infimes, au fur et à mesure de leurs achats et sans que la prestation puisse donc leur occasionner le moindre dérangement, puisqu’ils ont tout de même un paiement à faire, le paiement du prix de la marchandise acquise. Souvent même ce mode de prestation fait si bien illusion au contribuable qu’il ignore jusqu’à l’existence de ces droits, pour lesquels il n’est pas mis en contact avec les agents du fisc, et qu’il s’imagine acquitter le prix naturel des choses dont la valeur vénale aura été le plus élevée par les exigences de l’Etat. Or, si l’équité, la justice distributive peuvent tout de même encore être sacrifiées, la politique au moins a tout lieu ici de se réjouir.

On a fait remarquer aussi, dans l’intérêt des impôts indirects, que tandis que les impôts directs demeurent stationnaires au milieu de changements perpétuels,