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l’impôt indirect suit les progrès de la richesse publique, puisque son produit augmente ou diminue d’après la proportion des consommations. Il y aurait certes, d’abord, beaucoup à reprendre à la justesse de cette observation présentée par M. Batbie, car une consommation renforcée n’implique pas nécessairement un plus grand développement de la richesse, comme aussi des impôts directs établis de certaine façon (et par ex. l’impôt unique sur le revenu) pourraient offrir un phénomène analogue à celui dont il est fait honneur aux taxes indirectes; mais de plus, ladite observation, en l’acceptant même telle quelle, signale uniquement un fait : le lien qui unit le rendement de l’impôt indirect à l’extension de la prospérité nationale, sans faire apparaître encore, comme semblait le croire l’auteur mentionné, une qualité de cet impôt indirect pris en lui-même et comparativement aux impôts directs.
M. Batbie nous parait mieux inspiré quand il s’applique à faire ressortir non plus les avantages, mais les inconvénients inhérents aux impôts indirects, et à montrer notamment comment ceux-ci pèchent contre l’équité, contre la règle de proportionnalité dont Ad. Smith fait la condition primordiale de tout bon impôt. En effet, les impôts indirects, qui atteignent les objets plutôt que les personnes, ne varient pas, et tous les contribuables les supportent de la même façon. Ainsi, dit cet écrivain, « que le consommateur soit misérable ou opulent, il paie le même droit, et la consommation du riche ne diffère pas sensiblement de celle du pauvre. Pour le sel, par ex., la consommation étant forcée et la même pour tous, il est évident que la taxe joue le rôle d’une capitation égale et non d’une contribution proportionnelle. Pour d’autres denrées, il y a sans doute quelque différence entre la consommation du riche et celle du pauvre ; mais il s’en faut de beaucoup que cette différence soit égale à celle des fortunes. Le grand défaut des impôts indirects, c’est donc de violer le principe de
la proportionnalité et de peser sur le consommateur pauvre au-delà de ce qu’il serait juste d’exiger de lui. »
Ce qu’on peut encore reprocher aux impôts indirects, c’est d’exciter à la fraude en raison même du profit qu’il y aurait à pouvoir s’en dispenser. Tout est mis en œuvre pour cette fin, attendu que beaucoup de gens, ordinairement scrupuleux, se sentent la conscience peu chargée quand il s’agit de frustrer le Trésor, et de là guerre incessante entre les particuliers et les agents du fisc. Tel fera de fausses déclarations à la sortie des marchandises; tel autre des efforts pour les faire pénétrer dans des villes sujettes à l’octroi, et les vendre au prix courant sans payer des droits qu’il saura cependant faire supporter à l’acquéreur, et on verra à l’ordre du jour un commerce de contrebande souvent fort étendu et souvent aussi tellement lucratif, que, selon une remarque spirituelle, ceux qui y prennent part seraient désolés de l’inexistence d’un impôt auquel ils doivent des bénéfices fort considérables.
Mais pour déjouer ces fraudes et défendre les intérêts du Trésor, l’État a besoin de multiplier ses précautions, ce qui rend la perception quelque peu vexatoire (malgré la sécurité qu’a le fabricant ou débitant pour son remboursement ultérieur), et ce qui rend aussi cette perception extrêmement coûteuse par le personnel nombreux de surveillants que la société est obligée de mettre sur pied. Un autre passage de M. Batbie va bien mettre à nu ces nouvelles infirmités des impôts indirects, qui ajoutent plus que tous autres impôts à la partie des recettes à laquelle le public subvient sans profit définitif pour l’État lui-même, celui-ci devant rétribuer avant tout l’armée d’agents destinés à assurer le recouvrement de ces impôts indirects. « Tantôt, dit-il, le percepteur arrête le contribuable à l’entrée des villes et le retarde pour vérifier s’il n’est pas porteur d’objets soumis au droit d’entrée. Tantôt le receveur se rend au domicile du contribuable, et après avoir constaté les
