LIVRE III

quantités entrées et les quantités sorties, réclame le droit sur les manquants. C’est ce qu’on appelle l’exercice, pratique vexatoire qui est appliquée dans des cas assez nombreux. En matière de boisson, le receveur se rend chez les débitants, jauge les pièces et perçoit le droit détail sur les quantités manquantes, un droit de 15 % ad valorem sur les vins, cidres, poirés et hydromels. Les fabricants de sel à l’intérieur sont soumis à l’exercice pour la perception des droits ; la taxe est perçue comme droits de douane sur les sels étrangers. Les fabricants de sucre indigène sont également soumis à l’exercice pour le droit de fabrication , qui correspond au droit de douane sur les sucres étrangers. Le fabricant de bières, toutes les fois qu’il veut mettre le feu sous ses chaudières, doit faire une déclaration à la régie, et celle-ci envoie ses agents pour vérifier la contenance des vaisseaux. Aussi la perception des impôts indirects coûte-t-elle fort cher et à peu près trois fois autant, pour les mêmes sommes, que la perception des contributions directes. La cherté de la perception est un sacrifice qui est demandé aux contribuables, de sorte que ces derniers ont la douleur de payer cher pour entretenir des agents qui ont la triste mission de les tourmenter. Ainsi les impôts indirects ne sont pas seulement en contradiction avec la première règle d’Ad. Smith; ils pèchent aussi contre la quatrième, d’après laquelle il faut préférer les impôts dont la perception coûte le moins cher. » C’est pour parer quelque peu à diverses de ces défectuosités qu’on a songé à certains palliatifs, dont l’un, mis en avant par M. H. Passy, consiste à taxer autant que possible les produits à l’origine. De cette façon, les choses sujettes aux droits commenceraient par régler leurs comptes avec le fisc avant d’entrer dans la circulation ; point ne serait besoin de suivre leurs déplacements, d’en surveiller le débit ; les ' charges de l’Etat se trouveraient allégées, les contribuables rencontreraient moins d’entraves et les

occasions et facilités de contrebande seraient bien diminuées.

A côté des défauts relevés dans les impôts indirects ou de consommation, on pourrait d’ailleurs peutêtre encore mentionner celui résultant de l’incertitude de leur rendement. Quand le Parlement vote le budget en prévision pour l’année suivante, force lui est d’y faire figurer une évaluation du produit des impôts indirects, évaluation pour laquelle on se sert de bases plus ou moins solides. Mais il suffit de la moindre crise pour tromper les prévisions, pour arrêter le mouvement des contributions indirectes et pour placer l’État en présence de recettes amoindries au moment peut-être où s’accroissent les charges auxquelles il a à faire face. C’est ainsi que les révolutions par exemple créent souvent les plus cruels embarras aux gouvernements qui en sont issus et qui ne disposent que de ressources amoindries par la diminution du produit des impôts indirects, pour tenir tête à des dépenses devenues plus fortes au milieu du vandalisme et des exigences qui accompagnent parfois les bouleversements sociaux.

Cependant la considération de toutes ces imperfections ne saurait tout de même voiler aux yeux les difficultés du système qui demanderait à l’impôt direct la plus grande partie des recettes importantes dont l’Etat aurait besoin, attendu qu’il serait impossible d’établir cet impôt sans le concours consciencieux des contribuables, dont on ne peut cependant guère l’attendre dans l’état de relâchement moral qu’on constate malheureusement un peu de tous les côtés. Nous nous sommes déjà expliqué sur l’impôt du revenu et avons fait comprendre que jusqu’à ce qu’on ait trouvé le moyen de préserver complètement les épargnes de l’impôt, on ne pouvait prétendre à une répartition absolument équitable des charges entre les rentiers ordinaires, d’une part, et ceux qui ne doivent leur revenu qu’aux affaires qu’ils font ou à la profession qu’ils exercent, d’autre part.