LIVRE III
Exempter entièrement de l’impôt ces dernières catégories de contribuables et limiter à la propriété réalisée les projets d’impôts n’est pas d’ailleurs non plus résoudre le problème d’une manière satisfaisante. Que si l’impôt sur les maisons ne prête pas le flanc aux mêmes critiques que l’impôt du revenu, il n’est cependant pas non plus à l’abri de tout reproche, il est quelque peu sujet lui-même à inégalité et à injustice, et ce n’est pas à lui qu’on pourrait demander d’alimenter principalement le Trésor, sous peine de provoquer un très-fâcheux entassement de population, chacun cherchant à échapper à la taxe en se réfugiant dans un logement plus modeste. D’ailleurs, puisque l’inégalité n’en est pas absolument bannie, la justice et la politique s’opposent à ce qu’on fasse converger toutes les inégalités sur le même point, en demandant à un seul et même impôt la majeure partie ou la totalité des dépenses publiques.
Nous comprenons qu’on recoure à l’impôt foncier actuel (impôt sur la rente de la terre), voire à un impôt faisant la part de l’État dans l’accroissement progressif des revenus dont les propriétaires seraient redevables à des causes purement naturelles ; nous comprenons encore, en fait d’impôts directs, des droits de timbre, des droits plus ou moins forts fixés sur des transmissions de biens à titre gratuit ; mais quand on se sera adressé à ces impôts et aura mis aussi convenablement à contribution l’impôt sur les maisons, on aura atteint peut-être, selon ce que croit J. Stuart Mill, les limites que la prudence conseille de mettre à l’impôt direct, et pour le surplus des revenus publics, on devra recourir aux impôts de consommation, à moins de besoins tellement urgents qu’on fût excusable de sauter par dessus les iniquités inséparables de l’impôt sur le revenu. C’est ainsi que cet impôt a été surtout fortement agité chez nous au lendemain des sacrifices énormes que nous imposait la guerre déastreuse avec l’Allemagne.
Mais puisqu’il ne nous parait guère pratique
d'exclure complètement du système de taxation les impôts indirects, nous avons à voir quels sont parmi les derniers ceux qui méritent d'être plus particulièrement recommandés.
Il ne faudrait pas que les droits établis sur les marchandises, en raison des ressources qu’ils peuvent procurer au Trésor, perdissent de vue cette destination et dégénérassent en droits protecteurs, et il convient au contraire, soit que ces marchandises soient fabriquées à l’intérieur du pays, soit qu’elles soient apportées du dehors, que l’impôt qui les frappe soit perçu impartialement sur les moyens qu’a le contribuable de se procurer les objets imposés.
Il faudrait écarter aussi tous impôts sur les objets de première nécessité ou sur les matières ou instruments employés à engendrer ces objets. Cette observation nous ramène à un des griefs formulés d’une manière générale à l'encontre des impôts indirects, que l’on accuse de blesser la proportionnalité. Il est certain cependant que ce reproche peut être fondé ou non, selon les articles sur lesquels porte l’impôt indirect. Ainsi que nous l’avons montré, l’effet inévitable des taxes indirectes est d’élever la valeur vénale des produits et de retomber finalement sur les consommateurs jusqu’à concurrence de leur montant. Aussi dépend-il de la nature même des produits soumis à l’impôt que les charges soient plus ou moins également, plus ou moins proportionnellement réparties. Si les produits dont l’impôt accroît le prix rentrent dans la catégorie des biens indispensables à la satisfaction des besoins de tout homme, en ce qu’ils consistent par ex. en sel, en farines, en boissons, ils enlèvent par la force même des choses, c’est-à-dire des besoins, aux familles pauvres une partie des faibles revenus dont elles jouissent, et ces familles pauvres se trouvant donc, à l’occasion de ces produits absolument nécessaires, saignées autant que les familles opulentes, l’impôt
