LIVRE III
ne respecte pas la proportion existant entre les facultés respectives. Reprenons, pour un instant, l’exemple du sel, de cette chose dont nul ne peut se passer et dont chacun use en quantité à peu près semblable. Le sel étant imposé, qu’arrive-t-il? C’est que chacun de nous, quel que soit son revenu, paie à l’Etat la même somme à l’occasion du sel dont il a besoin. L’impôt du sel opère donc comme une capitation, on peut même dire, avec M. Passy, qu’il est pire qu’une capitation, car la nature même de l’alimentation dont se servent les pauvres force ceux-ci à employer le plus de sel, comme aussi parmi les pauvres ce sont les nécessiteux, ceux qui ont à leur charge la plus nombreuse famille qui en consommen t en plus grande quantité. Le reproche adressé à l’impôt du sel se retourne aussi contre l’impôt indirect, qui dans quelque pays, sous le nom de droit de mouture, élève le prix des farines; les pauvres en souffrent plus que les riches, qui se servent moins exclusivement de cette substance imposée, et la conséquence est souvent que ceux-là, relativement à leurs moyens de nutrition, se condamnent à des choix désastreux pour leur santé.
On pourrait, il est vrai, entreprendre d’écarter l’accusation contre les impôts indirects en cause, en soutenant qu’une aggravation de charges pour les classes laborieuses aura toujours pour effet une élévation de salaire correspondante les mettant à couvert de cette aggravation, et à l’appui on pourrait citer l’exemple des ouvriers de grandes villes, telles que Paris notamment, bien mieux rétribués que ceux des villes d’ordre secondaire, où l’octroi n’élève pas autant le prix des denrées de première nécessité. Mais en admettant même cette hypothèse, la plus favorable, où les salaires fourniraient à l’ouvrier le moyen de s’indemniser de l’impôt, ce seraient donc les profits sur lesquels cet impôt retomberait, ce qui irait à l’encontre de la justice et ne pourrait que devenir fatal à la richesse publique, enrayée par les
satisfactions insuffisantes offertes aux entrepreneurs. D’ailleurs, c’est là une hypothèse qui ne se réalise pas toujours et d’une façon complète, et nous sommes de l’avis de M. Baudrillart quand il dit :
« Nous ne nions pas la tendance qui porte l’ouvrier à vouloir être remboursé de l’impôt dont l’effet est de renchérir les produits, c’est-à-dire tout simplement qui le pousse à vouloir vivre ; nous ne nions pas que cette tendance n’atteigne généralement son but ; mais quoiqu’en aient dit Adam Smith et Mac Culloch, et plus récemment M. Thiers, nous soutenons qu’elle ne l’atteint pas nécessairement, qu’elle ne l’atteintque rarement tout de suite, qu’elle ne l’atteint pas toujours absolument. L’histoire des salaires, en tant qu’elle a pu être recueillie, atteste que c’est de toutes les branches du revenu la plus lente à suivre la hausse des valeurs, et la raison économique en est simple : c’est que, en dépit de l’accord essentiel du capital et du travail, celui-là, comme celui-ci, use de ses droits jusqu’à la dernière extrémité et ne cède que devant l’impérieuse nécessité. Tant que l’entrepreneur peut se dispenser de faire entrer l’impôt ou au moins la totalité de l’impôt dans le salaire, il le fait. »
On le voit, porter une atteinte inique et désastreuse aux profits ou bien menacer les pauvres dans leurs moyens d’existence, tels sont les termes entre i lesquels se meut l’impôt indirect, grevant les substances qui servent généralement à l’alimentation des hommes.
Mais quand les impôts renchérissent les articles qui ne sont pas d’une consommation indispensable, on ne peut plus leur imputer, comme aux précédents, de peser sur des revenus qui doivent en tout cas en être exempts, sur les revenus qui suffisent seulement à l’existence et à la santé de ceux qui les possèdent. En général, c’est le degré de la fortune acquise qui détermine la mesure en laquelle on s’approvisionnera de ces objets de luxe supposés taxés ; si bien qu’on
