LIVRE III

rencontre déplus en plus la proportionnalité désirable dans les impôts qui frappent p. ex. le bois de chauffage, le café, le thé, le sucre, les étoffes, les matériaux de construction, les chevaux, etc. On peut même trouver aux impôts sur les objets de luxe l’utilité d’une loi somptuaire et de la seule sorte de loi somptuaire dont il y ait à retirer avantage. Assurément notre austérité ne va pas jusqu’à vouloir ameuter la loi ou l’opinion contre tout luxe et comfort en rapport avec les ressources et les moyens de celai qui se les donne par goût naturel et pour mettre à profit les choses mêmes qui les constituent; mais il faut reconnaître que dans beaucoup de pays, et le nôtre est du nombre, une grande partie de la dépense de certaines classes est faite moins en vue de jouir des objets qu’on se procure que par ostentation ou parce qu’on l’estime nécessaire pour le rang que l’on occupe dans la société ; aussi ne voyons-nous aucun inconvénient à ce qu’un impôt soit mis sur des dépenses de cette espèce. Et en effet, ou bien l’impôt aura pour résultat de les refréner, et ce résultat sera loin d’être mauvais; ou bien l’impôt ne parviendra pas à modérer ces dépenses, et on ne pourra pas l’accuser d’avoir fait de tort. Dans le premier cas, on ne s’en portera pas plus mal, parce qu’on sera privé d’objets à prix, élevé par l’impôt, etqu’on n’avait pas désirés pour l’utilité qu’ils offrent ; et dans le second cas, comme c’est pour une satisfaction d’orgueil ou d’amour-propre qu’on est devenu propriétaire, ce n’est pas le bon marché qui recommande un objet, mais bien son prix coûteux, si bien qu’un article devenu bon marché serait toujours quand même remplacé par un article plus cher.

Pour terminer, essayons de formuler, au sujet de l’établissement de l’impôt indirect, quelques règles pratiques de nature à pallier autant que possible les inconvénients et à accroître les avantages de la taxe sur marchandise :

1° Qu’on demandetoutesles recettes, qu’on en pourra

obtenir sans inconvénient, à cette catégorie d’objets de luxe, destinés moins à des jouissances positives qu’à flatter la vanité, et où entrent les vêtements et les ornements les plus dispendieux!

2° Qu’on demande — c’est du moins l’avis de J. Stuart Mill — l’impôt autant que possible au consommateur et non au producteur, et ce qui fait incliner l’économiste anglais dans ce sens, c’est cette considération, d’ailleurs vraie en elle-même, que lorsqu’on réclame l'impôt au producteur, le prix de l’objet est toujours augmenté de quelque chose de plus et souvent même de beaucoup plus que le montant de cet impôt. Mais on se rappelle l’avis exprimé par notre grand économiste français, M. H. Passy, de placer l’impôt le plus possible à l’origine de la production, et c’est aussi ce conseil auquel de préférence nous nous radions, attendu qu’autrement nous faisons de l’impôt indirect un véritable impôt direct privé des avantages attachés à l’impôt indirect et spécialement de celui de mieux déguiser au contribuable le sacrifice à faire. Ceci sous réserve d’ailleurs de l’observation que nous présenterons sous len°6, relativement aux droits de douane.

3° Qu’au lieu de multiplier les impôts de consommation, on les concentre au contraire le plus possible, sans préjudice des autres règles, sur un petit nombre d’articles, afin d’épargner une intervention vexatoire et gênante à la plupart des professions et de restreindre en même temps les frais de perception !

4° Etant donné qu’il n’y a à attendre un rendement considérable que des impôts indirects portant sur des objets d’une consommation générale ou trèsétendue, et que par conséquent il faut attaquer par l’impôt certains objets de luxe légitime, recherchés moins encore pour leur coût que pour les satisfactions réelles qu’ils procurent, il importe d’assurer la proportionnalité de l’impôt vis-à-vis des revenus gros, moyens et médiocres, qui tous seront mis à contribution à l’occasion des choses très-répandues sur