LIVRE IL

loi du 18 juillet 1866 a proclamé la liberté du cour tage de marchandises, elle a entendu désintéresst les anciens courtiers qui avaient joui d’un monopol et qui perdaient le droit de présenter un successeui On sait que désormais, si le courtage est libre, il y toutefois à distinguer encore entre courtiers inscrii et non inscrits ; or, les courtiers inscrits sont assi jettis à un droit d’inscription qui cessera d’être exig à l’époque où sera amortie l’avance du Trésor pou le paiement des indemnités dues aux anciens coui tiers de marchandises.

La réparation ne perdrait sa raison d’être que un avantage présentait seulement le caractère d’ur concession passagère, d’une faveur, d’une licem dont le retrait serait toujours à pi’évoir, et si par e: des changements venaient à être décidés en une m; tière aussi variable par essence que des tarifs.