‹ Exposé élémentaire de l'économie politique à l'usage des écolesChapitre 8 sur 305 · ANALYSE DE LA FORTUNE NATIONALE · texte numérisé non relu

ANALYSE DE LA FORTUNE NATIONALE

prennent pas dans la fortune, quoique si elles appartiennent à un peuple en général, elles soient loin l’être indifférentes à sa condition économique. Aussi ta prise de possession ultérieure, qui les ferait passer 3n tre les mains de certains citoyens, ne constituerait- 3lle pas un véritable enrichissement du pays. La palification qui convient aux objets propres à satisfaire nos besoins est celle d'utilités, lesquelles peuvent l’être que des utilités sans être encore des valeurs.

On distingue, nous l’avons vu, des utilités naturelles et des utilités produites. A cette classification >eut s’ajouter, selon ce qui a été déjà dit aussi, celle Inutilités gratuites et d’utilités non gratuites, qui ne coïncide peut-être pas exactement, comme on pourrait le croire, avec la précédente. Car si des utilités Produites sont, à cause de la somme même d’efforts îumains dépensés, des utilités non gratuites ou onéreuses, des utilités naturelles pourraient à la rigueur mposer également des sacrifices à ceux qui voulaient les appliquer à leurs besoins. Tel bien qui ne levra son existence qu’aux forces naturelles, et >ar ex. un fossileencorejacentdans lesentrailles de la erre, peut devenir l’objet d’un échange, s’ilnese rencontre qu’en quantités tellement minimes qu’on juge •émunérateur de se l’approprier. Maisil nes’agit en ce noment que des utilités naturelles et gratuites, et s’il îe vient pas à l’idée de ceux qui en ont abondamment à eur disposition d’en faire un chef distinct de leur avoir, ittendu que les autres, tout aussi favorisés par hypohèse, n’auraient nullement envie de mettre à leur icquisition un prix quelconque, nous n’entendons cependant pas refuser le caractère de richesse à ces jitilités; car pour nous le mot richesse, compris luinême dans le mot fortune (1), qui nous représente

(1) Richesse, a dit Hobbes, c’est pouvoir; cette déflation est plus littéralement exacte de fortune, qui est la raduction du mot Vermœgen, dans lequel se trouve L’emblée l’idée de pouvoir, puissance.

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de la richesse agglomérée, embrasse aussi bien 1< utilités pures, c’est-à-dire naturelles ou non prc duites et gratuites, que celles qui ont la quali d’être échangeables et passent valeurs. Seulemei comme, selon la définition la plus commune, l’Ecoi pol. a trait à la production , à la distribution et à î consommation des richesses, et comme les utilités e cause ne découlent d’aucune production, ceux qui s rangent à cette définition peuvent être tentés de dir< ainsi qu’on l’a fait quelquefois : « Il y a des richessf naturelles, l’Econ.pol. le constate une fois pour toute et ne s’en occupe plus. » Mais les richesses natu relies ne sauraient être ni dédaignées, ni perdues <3 vue, selon ce qui a étémontré à l’occasion de la réfu tation du quatrième système en Econ. pol., et peut être, pour préserver de cette mise en oubli ou à l’écai des utilités, ferait-on bien de définir quelquefo: l’Econ. pol., cette sience qui a pour objet les sa tisfactions données à nos besoins à Vaide de l richesse .

Par fortune nationale, il faut entendre l’ensemff des biens placés sous la puissance des citoyens d’u État. En cela, la fortune nationale (Volksvermœger diffère de la fortune qui appartient au gouvernemerr pour qu’il en dispose au mieux des intérêts du pay:et que les Allemands désignent sous le nom de Staats vermœgen, auquel nous cherchons vainement u équivalent dans notre langue, à moins que nous n l’appelions fortune gouvernementale ou mieux encor fortune publique. Il n’était pas rare autrefois qu’a confondît ces deux notions, en attribuant à la puis' sance publique une sorte de droit de propriété érni nent sur les biens des citoyens, et cette confusio] créait une entrave au dégagement des saines concep tiens en Écon. pol. Cependant il n’est pas interdit d réunir par la pensée la fortune publique et national d’un seul et même pays; auquel cas le total, dont oi pourrait faire la fortune publique dans le sens -I plus large de ce mot, représente le lot échu à ui

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;at donné dans la masse de biens généralement listante sur la surface de la terre.

S’il est vrai que, dans notre opinion du moins, la rtune porte essentiellement sur des biens matériels, puissance à laquelle ceux-ci sont soumis ne s’acise cependant pas, nécessairement, toujours de la ême façon. Sans doute le droit de disposer cométement de ces biens, qui n’est autre que le droit de *opriété lui-même, tranclie immédiatement au pro- , de celui à qui il appartient la question de torne. Mais il existe d’autres droits encore qui courent également à leurs titulaires la faculté de faire rvir des choses corporelles à leurs besoins, sauf l’ils ne les y pourront faire servir que selon cerins modes et dans certaines limites. A ce point, de le, on peut accorder que la fortune embrasse même ‘s choses immatérielles. Mais les partisans de l’exnsion de l’Écon. pol. à des biens autres que des ens purement matériels ne sauraient tout de même iompher de cette circonstance (ainsi que le fait )tre ami M. Mac Leod) qu’en oubliant d’une part le ce que l’on appelle pleine propriété n’est autre tose au fond qu’un droit, et, d’autre part, que le ode seul de disposition varie selon les droits rangés ir nous à côté les uns des autres, alors que ce que s droits offrent indistinctement les uns et les autres,

* qu’ils mettent invariablement à la disposition des ^ants droit, ce qui constitue enfin leur objet, ce nt toujours des Mens matériels . Aussi la fortune un nombre d’hommes vivant sans relations extéeures ou de l’humanité tout entière ne peut-elle ecéder la somme de tous les biens physiques, qui nt à chaque fois, pour un temps donné, à la merci i ceux-là ou de celle-ci. Citons au nombre des droits li participent donc à la composition de la fortune s droits nous autorisant à mettre à profit la chose autrui, tels que les droits d’usufruit, d’usage, habitation; les droits qui sont dans le commerce et échangent aisément contre des biens matériels ou

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bien les droits qui par eux-mêmes, tels que les dîmes, assurent une perception continue de produits ; enfin les créances sur des tiers, à condition seulement qu’elles soient incontestées, qu’elles se réfèrent à des quantités de biens déterminées et qu’il n’y ait pas à concevoir de doute sur l’accomplissement de son obligation par le débiteur.

Mais le droit d’exercer telle industrie ne saurait, pas plus que l’aptitude au travail , constituer une quote-part de l’avoir, en présence surtout de la loi, qui chez nous rend les carrières commerciales et industrielles accessibles à tous, attendu que les résultats effectifs dépendent de la manière de faire de rindustriel et des circonstances. Il en serait différemment pour les droits industriels et privilèges qui peuvent être cédés à des tiers et n’existent qu’en nombre limité, et par exemple pour les brevets d’invention ou pour certaines charges d’officiers ministériels. Quant à une clientèle, elle ne pourrait être considérée comme grossissant dans une mesure quelconque la fortune, attendu que puisqu’elle repose sur la faveur et la confiance d’autrui, qui sont essentiellement personnelles, il n’est pas possible d’en disposer à son gré. Ce qui passe souvent pour la vente d’une clientèle ne peut guère être que l’abandon d’un emplacement, la transmission d’un outillage, l’intervention auprès des clients, afin de leur recommander un successeur, etc. Quoi qu’il en soit, la fortune d’un individu, considérée subjectivement, embrasse les droits de propriété et les autres droits mentionnés précédemment. Si à ce même point de vue, on envisage la fortune d’un peuple tout entier, on parvient aisément à reconnaître que les droits rentrant dans la fortune particulière de ses membres ne forment un élément propre et distinct de la richesse nationale que si les obligations j correspondant sont à la charge de l’étranger. Or, de ce que les créances existant sur l’étranger doivent pouvoir s’ajouter à la fortune nationale, il résulte, par analogie de motifs, qu’il en

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faut retrancher les dettes dont un pays est tenu visà-vis d’autres, et le rapprochement établit quelquefois un excédant du compte débiteur sur le compte créditeur. Ainsi par exemple, d’après un calcul qui a été fait pour l’année 1853 sur les Etats-Unis d’Amérique, en ce qui concerne les obligations de la Confédération, des États et des villes en particulier, ainsi que les actions des compagnies de chemins de fer et autres sociétés, il se serait trouvé pour 184 millions de dollars, soit 1/6 du montant total, entre les mains d’étrangers. Lorsqu’au contraire les droits dont disposent les habitants d’un pays procèdent contre certains de leurs concitoyens, ils demeurent sans influence sur la fortune générale prise dans son ensemble et ont uniquement pour effet de conduire entre les particuliers à une distribution de cette fortune, differente de celle à laquelle autoriserait à conclure la propriété isolée. A considérer les droits qui font partie de la fortune particulière des citoyens, on peut les répartir en deux classes. Dans l’une d’elles, l’aya.ntdroit a en face de lui un débiteur dont l’obligation balance exactement le droit de celui-là. Quant à l'autre classe, elle ne nous montre pas de personne spécialement obligée, et les droits qu’elle recèle constituent uniquement des titres de préférence relativement à l’exercice de quelque industrie acquisitive, ainsi qu’il en peut découler par exemple d’inventions brevetées, d’attributs industriels cessibles, ce qui ne laisse jamais que de faire tort à d autres citoyens plus ou moins empêchés d’aborder une exploitation, condamnés à subir le renchérissement des produits industriels, etc. Il n’yapasjusqu à une raison sociale, une enseigne dont il ne puisse y avoir à faire grandement acception , et le nom de J .-M. F arina ou d e quelque autre maison avantageusement connue peut a juste titre être compris dans l’actif de ceux qui la tiennent.

Si l’on porte son attention sur les éléments indigènes dont se compose la fortune nationale, ils paraissent susceptibles d’une double division.

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1° Vise-t-on en effet leur formation et leur relation avec la terre, on est amené à opposer les fractions du sol, c’est-à-dire les fonds de terre aux produits détachés de la terre et par là même devenus meubles et disponibles. Il est vrai que ces produits peuvent après coup perdre la mobilité qu’ils avaient acquise par leur incorporation artificielle au sol et qu’on est conduit ainsi à faire de nouvelles distinctions. Car leur incorporation au sol peut être si complète, si intime, qu’il n’en subsiste bientôt plus trace, comme c’est le cas pour les fumures ; ou bien ils ne tendent qu’à augmenter l’utilité des fonds de terre sous forme d’enclos, de fontaines, d’écluses; ou bien ils se convertissent en biens immobiliers indépendants, offrant une utilité propre, et prennent le nom de bâtiments, d’édifices, de constructions.

Eu égard à leur étendue, les fonds de terre composent une fraction assez invariable de la fortune nationale, et leur réunion, c’est-à-dire le pays, forme dès lors la dotation naturelle de la nation pour tous les temps, sauf que la constitution intime de ces terrains peut subir l’influence de la nature et des travaux d’art.

Les délimitations qui s’aperçoivent sur le sol sont l’effet accidentel de l’occupation, de la prise de possession, tandis que chaque produit mobilier porte en lui sa limitation sous le rapport de l’étendue.

2° Se préoccupe-t-on maintenant des fins auxquelles tendent nos éléments, on peut, bien que ceux-ci soient très-variés, les ranger de prime abord en deux catégories, d’après lesquelles

a) une portion de biens sert directement à procurer aux individus une satisfaction quelconque et pourrait prendre le nom de moyens de jouissance (Gentissmittel),

1)) et une autre portion de biens n’est utilisée que médiatement, en vue de l’acquisition de biens nouveaux, par voie de production ou d’échange, et pourrait, par suite de cette utilité seulement médiate qu’elle

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présente, être qualifiée de moyens d’acquisition (Erwerbsmittel).

Certains biens se prêtent au gré de leurs possesseurs à l’une ou l’autre de ces destinations, comme il arrivera par ex. d’un cheval de trait, pouvant être employé par un opulent oisif ou par un agriculteur. Dans d’autres biens, tels queceux servantà l’alimentation des classes laborieuses, les deux destinations concourent. Des moyens de jouissance, dont les propriétaires abandonneront à autrui l’emploi contre une compensation, que ces propriétaires le soient de livres, de vêtements, de chevaux de selle ou d’établissements de bains, sont entre les mains de ceux-ci des moyens d’acquisition, sans perdre leur première qualité. Mais il y a beaucoup de moyens d’acquisition qui ne sont jamais autre chose.

Que si l’on combine les deux divisions dont il vient d’être parlé, voici à quel résultat l’on arrive. Le plus souvent, les fonds de terre, livrés notamment à l’agriculture et aux extractions minières, constituent des instruments acquisitifs, car il n’y a à chaque fois qu’une portion modique de la surface d’un pays qui soit convertie en jardins de plaisance, en places publiques, en voies de terre ou d’eau, ou recouverte de constructions.

Au contraire, les produits séparés du sol se répartissent avec une inégalité moindre en les deux modes d’emploi dénommés. D’après cela, on distingue :

1° Les moyens de jouissance actuellement ou au moins anciennement mobiliers , au nombre desquels peuvent se ranger les vêtements, les aliments, l’habitation, etc. Ces sortes de biens, accumulées de quelque façon, forment ce qu’on pourrait appeler un approvisionnement de jouissance (Grebrauchsvorrath);

2° Les moyens d'acquisition mobiliers, tels que des matières premières à l’aide desquelles on confectionnera un objet déterminé, moyens dont l’agrégation en une certaine manière prend le nom de capital (Erwerbstamm, werbender Glitervorrath), quoique

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sous la plume de certains écrivains et de J.-B. Say notamment cette expression englobe même des approvisionnements de jouissance. Gomme l’acquisition de biens nouveaux est assujettie, la plupart du temps, à la présence et au concours de biens plus anciens, il importe qu une partie de la fortune ne passe pas à un emploi personnel et soit mise au service de la production. L’utilité que le capital procure comme tel est une utilité médiate, et c’est ce qui rend ses éléments constitutifs faciles à reconnaître, encore que parfois ils opèrent directement comme éléments de jouissance, tandis que ceux-ci assurent en principe, sur l’heure, à un homme des avantages personnels. Le capital sert à conquérir d’autres biens qui viendront à leur tour rendre ce même service.

Tout bien n’est pas, par sa manière d’être, propre a ces deux usages; mais, grâce à l’échange, il devient possible de remplacer tel élément de la fortune par tel autre qui se prête à la satisfaction qu’on veut obtenir. Des masses de biens agglomérées, qui n’ont pas été consacrées encore à l’une ou l’autre des deux destinations dont s’agit, pourraient être enregistrées sous le nom d'approvisionnements indéterminés, bien qu’on les range habituellement dans le capital. Si, au contraire, ces accumulations de biens doivent jouer le rôle de capital, mais n’ont pas encore trouvé leur emploi dans une période donnée, on les appelle capitaux morts, capitaux inertes (todte Capitale).

L’Econ. pol. ne considère comme capitaux que ceux des biens mobiliers pouvant servir d’auxiliaires, pour apporter un accroissement à la fortune nationale. Autre est la conception du capital dansl’Écon. domestique, qui n’a en vue que l’approvisionnement d une famille en biens matériels, sans envisager ou sans, même connaitre les suites de ce résultat pour 1 Econ. du peuple entier. Bien des moyens d’acquérir se présentent aux particuliers et même de ceux qui n’ajoutent rien à la fortune publique.

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ce qui arrive quand des fragments déjà existants de cette fortune passent d’un propriétaire à un propriétaire nouveau. Eu égard donc à une gestion privée que l’on rapproche d’autres gestions bourgeoises semblables, tout actif mobilier parait producteur ou capital, qui est consacré en général par son propriétaire bien moins à une jouissance personnelle qu’à l’acquisition d’autres biens.

De ce qui précède, il appert que l’Econ. privée, d’accord avec un usage régnant dans la vie usuelle, fait rentrer dans le capital non seulement :

1° Le vrai capital économique, mais encore 2° Ces moyens de jouissance employés par leur propriétaire à se procurer une recette, et

3° Aussi communément ces sommes d’argent destinées à des prêts, ainsi que les créances portant intérêt, qui résultent de ces prêts et qui remplacent chez le créancier les avances qu’il a faites. Les sommes placées à l’étranger peuvent sans doute être considérées comme des parties du capital national, en ce qu’elles ajouteront des intérêts à la fortune du pays, mais elles se convertissent, aussitôt le placement fait, en des créances dont il a déjà été parlé. Les créances à l’intérieur restent sans influence sur la grandeur d u capital national. Les sommes avancées sont elles-mêmes employées par les débiteurs comme capitaux ou comme des moyens de jouissance. Ce sont ces prêteurs à intérêts seuls à qui d’ordinaire est donné le nom de capitalistes.

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