‹ Exposé financier de l'Hon. Christopher Dunkin, trésorier de la province de Québec, soumis le 14 février 1868 [microforme]Chapitre 3 sur 10 · LA · texte numérisé non relu

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ouvrage soit bien fait, mais si la rémunération que vous offrez est trop faible, si tous vos employés ne songent qu’à se faire transférer le plustôt possible à Ottawa ou ailleurs, où leurs capacités seraient mieux appréciées—si chaque chose ici doit être petite et mesquine, si tous nos fonctionnaires publics doivent avoir honte de notre système et chercher à

sortir de notre service pour Se autre carrière, vous vous apercevrez |

que le pays souffrira de cette fausse économie. Si tout maître qui a

besoin d’ouvrage doit payer plus cher que nous, pouvons-nous avoi” autre }

rhose que de l’ouvrage de rebut? Nos employés ne chercheront, ne

s’ingénieront qu’à sortir de notre service au lieu de se vouer assidûment À

à l’accomplissement efficace de leurs devoirs. (Cette pratique mesquine

aurait de plus l'effet de détourner de cette Province l’attention de nos | hommes public: pour ia porter vers une autre sphère, de les empêcher de fi réunir tous leurs efforts pour faire fonctionner notre système de manière à 4}, hâter la prospérité de Québec et de la Puissance en général ; ils s’iden- #

tifieraient avec les luttes de Pouvoir Central et les cris de Partis, ne se

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faisant de la machine provinciale qu’un marchepied pour arriver à la #:

grande machine en opération ailleurs. 1Ilne faut pas que les membres de #% votre Gouvernement Local soient constamment iinpatients d’en sortir, ni 4 que les membres de votre Législature soient plus désireux que les circons- % tances ne le rendent inévitable, d'échapper aux labeurs qu’elle attend

d'eux. Il ne faut pas que les employés du Gouvernement soient soucieux

d’abandonner votre service. Vous devez tâcher de vous procurer les 4

services sérieux d’hommes capables, et pour arriver à ce résultat, il faut #

que, sans payer un prix extravagant, vous payiez un prix raisonnable, sinon vous ne pouvez avoir un bon article. [Applaudissements.| En

pareille matière, c’est la loi de consommalion et de production qui com-

mande. Les sacrifices imposés aux nommes publics et à ceux qui occupeut une position officielle sont trop grands pour la plupart d’entre nous dans ces Provinces. A très peu d’exceptions près, ils n’ont pas les moyens de travailler pour le public entièrement à leurs frais. Le pays

n’a pas le droit d’attendre qu'ils le fassent. Les électeurs n’oni pas le +

droit de demander à leurs employés inférieurs, ni à ceux qui occupent les plus hautes fonctions, ni à leurs membres du Parlement, de faire pour le #

public ce qu’ils ne voudraient pas frire eux-mèmes pour lui. [Applaudissements.] L’objet que nous devous avoir en vue, ce n’est pas le plus faible déboursé possible pour l’article qu’on appelle législation et gouvernement, c’est le meilleur résultat possible à obtenir de ce déboursé. Il nous faut la plus stricte économie compatible avec la plus grande somme

d'efficacité dans le service public. Il nous faut le plus grand résultat qui 4

puisse s’ob.enir par le meilleur usage possible de tous nos moyens. Quel

est le résultat le pius désirabie? Une bonne, une pærfaite administration à des;affaires de la Province, en ce qui concerne tous ces grands intérêts

auxquels j'ai fait allusion, la régie de nos terres de la Couronns. les moyens d’attirer l’immigration, d’arrêter l’émigration, le développement de nos intérêts agricoles et manufacturiers, de notre système de législation et d’enseignement, et »‘nsi du reste. C’est d’un bon gouvernement,

d’une bonne législation que nous avons besoin; et cet article, il faut que 4 nous nous le procurions au prix qu’ii doit nécessairement coûter. Ce k

n’est pas trop que de faire tous nos efforts, que d’user de tous nos moyens pour arriver à un si beau résultat, si seulemeut nous pouvons l’obténir.

[ Applaudissements.] J’espère que personne, bien entenda, r’aura l’idée

offrez est trop érer le plustôt mieux apprétous nos foncet chercher à ous apercevrez t maître quia ous avoi” autre hercheront, ne

er assidûment À 1}, y a un autre sujet, M. l’Orateur, sur lequel j’ai quelque chose à dire lique mesquine #4

i Mpuisqu’il se raitache à cette nouveauté de nos institutions politiques tention de nos f iuelles. A première vue, on pourrait presque croire que le devoir d’un ds empêcher de Q l'résorier ou Ministre des Finances, au début de l’existence financière de de manière à M, province, doit être assez facile, vû qu’il n’a ni à s’occuper d’anciennes ral ; ils s’iden- balances, ni à continuer d’anciennes affaires. Malheureusement pour e Partis, ne se Mmoi en ce moment, il n’en est pas du tout de même. Dans un sens, nos ir arriver à la Mi iitutions sont nouvelles; mais dans un autre sens, en cherchant à se membres de lexpliquer ces premiers votes, comme Trésorier de la Province, il m’a d'en Sortir, N1 fllu remonter à une foule d’affaires qui sont anciennes, Jai à dire quelles que les circons- A iconstances, issues de ces opérations, me mettent tout simplement dans

qu’elle attend M; possibilité, comme la Chamtre le verra, j’en suis sûr, de donner des olent soucieux xplications que je désirerais beaucoup, que je serais même fier de donner. s procurer les haque Province placée sous cette nouvelle constitution a, ce que je puis résultat, il faut M Leler, son conupte à règler avec la Puissance du Canada. La Puissance, x raisonnable, a vertu de l’Acte constitutionnel, se charge jusqu’à un certain point des sements, | En ettes des anciennes Provinces dont elle se compose. L’actif de ces difféclion qui com- ntes Frovinces est distribué suivant une règle dont l’application, génét à ceux qui lement parlant, n’est pas difficile, plus difficile pourtant en ce qui nous plupart d’entre & ncerne qu’en ce qui touche les Provinces Maritimes ; maïs c’est une s n'ont pas les {hle qu’il faut appliquer avant qu’il nous soit possible de faire mërne le ais. Le pays remier pas dans la voie financière. Il est nécessaire de s’assurer dans s n’ont pas le uelle position se trouvait chaque Province, à l’époque de l’Union, conséi occupent les M emment, quel est le montant des obligations de la Puissance par rape faire pour le rt à chacune et à elle-même, ainsi que la position financière relative de ui. [Applau- 4 haque Province. Voilà ce qu’il y a à faire pour toutes les Provinces; est pas le plus is à l'égard des Provinces de Québec et d’Ontario, il y a quelque chose on el gouver- e plus. L’Union actuelle n’est pas seulement un lien qui unit des Prodéboursé. Il inces ; indirectement, c’est aussi une désunion, uue rupture d’union. Ii srande sornme allait diviser la ci-devant Province du Canada en deux Provinces. Or, d'résultat qui Mandis que d’un côté, la Puissance prend à sa charge, dans un sens seuleoyens. Quel ent, bien entendu, la totalité de l’ancienne dette du Canada, en tant qu’il dministration ’agit d'obligations envers des créanciers, de l’autre côté et dans un autre rands ‘ntérêts M ons.—en ce qui concerne ces deux Provinces de Québec et d’Ontario con- Couronne, les iqérées séparémeut,—elle n’assume la responsabilité de leur dette que éveloppement 4 usqu’à un certain point. Elle se charge, par rapport à elies, d’une dette jusme de législa- #53 concurrence de $62,500,000, et elle a droit de recours contre ces deux souvernement, Provinces conjointement pour le payement de toute obligation excédant ce le, il faut que hiffre, Mais cet exc dant même, j'ai à peine besoin de le dire, est un it coûter. Ce | sujet de vieille controverse ; c’était un suiet de controverse, lors de l’adops nos moyens ion de la constitution, et au ler juillet dernier ; il reste encore à régler. ons lobténir. (Æ] reste à régler pour commencer ; puis Québee et Ontario auront à prendre Laura l’idée Mur part respective. Une somme dont le chiffre est indéterminé devra B

que je plaide en faveur de l’extravagance. Je ne fais que demander la Asomme de libéralité nécessaire pour assurer le résultat dont je viens de parler. Quelque vigilante que soit notre surveillance, il se glissera par Aci par là quelques tripotages, quelques surcharges dans nos relations avec Mles employés. C’est à nous de faire ce que nous pourrons pour éviter ces { déplorables inconvénients. Avant toutes choses, tenez sévèrement vos hommes à l’ouvrage, faites les travailler, et quand vous les faites trafl vailler, payez-les. [Applaudissements.] on

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être divisée par voie arbitrale, d’après une règle non encore établie, et qui a été laissée à la discrétion des arbitres, du moins en grande partie. Ce n’esi pas tout, Une partie des propriétés Ge l’ancienne Province du Canada tombe en partage à la Puissance ; quelques unes, sans doute, sont conservées séparément à la Province de Québec et à celle d’Ontario ; d’autres enfin, mentionnées dans la cédule 4 de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, sont comprises dans l’une comme, dans l’autre de ces Provinces. Toutes les Provinces ont à régler avec la Puissance la question de savoir quelle deite, s’il y en a une, constituera leur part d’obligations; quelles sont leurs propriétés et quelles sont celles de la Puissance. Toutes les Provinces ont de plus à déterminer en détail avec la Puissance quelles sources de revenus leur appartiennent, quelles sources appartiennent à la Puissance, quelles sont les classes d’employés du revenu qui doivent être payées respectivement par les Provinces et par la Puissance. Mais nous, outre tout cela, nous avons encore un autre devoir à remplir—celui de séparer ce qui “ous appartient de ce qui appartient à Ontario. Le surplus de la dette et les propriétés communes ont à subir le mème travail, lequel devra s’étendre à certaines sources et à certains services du revenu. Il en résultera probablement des négociations et des arrangements tellement compliqués qu’on n’en peut guère avoir d’idée exacte, à moins d’y avoir sérieusement réfléchi. Ces valeurs communes à Québec et à Ontario comprennent le Fonds de Construction du Haut-Canada, les Maisons d’Aliénés, l'Ecole Normale, les Palais de Justice d’Aylmer, de Montréal et de Kamouraska dans le Bas-Canada, la Société Légale du Haut-Canada, la Commission des Chemins à barrières de Montréal, le Fonds permanent de l’Université, l’Institution Royale, les Fonds Municipaux Consolidés du Haut et du Bas-Canada, la Société d'Agriculture du Haut-Canada, l'Octroi Législatif du Bas-Canada, le Prêt «ux incendiés de Québec, le Compte des Avances faites à Témiscouata, la Commission des Routes à barrières de Québec, le Fonds d’Education du Bas-Canada, le Fonds de Construction et du Jury du Bas-Canada, le Fonds des Municipalités, et le Fonds du Revenu de l’Education Supérieure du Bas-Canada. Maintenant, comme il nous eat facile de voir, on peut dire qu’une moitié environ de ces valeurs appartient naturellement à Québec, et l’autre moitié à Ontario; mais aux termes de la loi, elles constituent une propriété commune, et l’on doit en disposer sans perdre de vue la division de la dette du Canada. Le chiffre total de cette dette étant incertain: le chiffre total, la nature, la valeur et la position de ces propriétés l’étant également, tous ces détaiis devront néanmoins être réglés avant que nous puissions dire quelles sont les dettes

. à la charge de Québec, et quels moyens l’Acte d'Union a mis à sa disposi- tion pour y faire face. En dehors de cette question, bon nombre des ser-

vices publics sont plus ou moins communs à la Puissance et à la Province. J'en citerai deux exemples : le Percepteur du Revenu de l’intérieur dans la Province de Québec est un vieux serviteur de la Province du Canada. Il a des devoirs qui ont trait à l’accise, à la perception des licences et à certaines autres sources de revenu. Cette accise appartient indubitablement à la Puissance. Les licenses peuvent jusqu’à un certain point lui tomber en partage—ce dont je doute—mais presque toutes reviennent à la Province ; mais par là même qu’elles reviennent à la Province, beaucoup d’entre elles se rattachent plus ou moins à ces mêmes valeurs qui sont à présent la propriété cou:.sune d’Ontario et de Québec. Ainsi, voilà une classe de fonctionnaires qui, tout employés de la Puissance qu’ils sont, se

trouvent chargés de devoirs relatifs à notre revenu, et le seront encore quelque temps. Ils sont en partic serviteurs de la Puissance, en partie serviteurs de Québec, et en partie attachés à la peiveption d'un revenu dans lequel Ontario a jusqu’à présent un certain intérêt commun. La perception des droits sur le bois de charpente offre un autre exemple du même genre d’anomalie. Ici nous avons aussi certains employés qui sont à la fois employés de la Puissance et des Provinces d’Ontario et de Québec. Daus ün pareil état de choses, il est tout simplement impossible de faire connaître ce qu’il faudrait dire tout d’abord, savoir: quelle est au just: la position financière qui sert de point de départ à cette Province. Je ne puis donner un état exact de son passif, pas plu: que de son actif. Il m'est même encore impossible de dire d’une manière correcte quelles sont ses sources de revenu, ou les classes auxquellas appartiennent ses employés dans la perception de ce revenu. Il n’y a pas de doute, bien entendu, qu’il existé ane dette, mais quel est le chiffre de cette dette, voilà précisément la question sur laquelle la Chambre me verra garder le plus profond silence. Je pourrais donner un chiffre au hazard; mais ici, officiellement, je n’ai pas le droit d'exprimer une opinion, ou d’avancer un argument sur ce point. Ce n’est pas seulement que je craigne de me tromper, c’est que, à l’égard des questions encore en litige avec la Puissance et Ontario, tout hommé qui a quelque chose à faire avec leur règlement ne doit s’en mêler qu’en vue des négociations prochaines. Si nous entrons ici en discussion sur ces sujets, nous pourrons dans le cc'rs de. ces discussions entre nous, avancer des propositions qui ne seront rien moins que favorables à nos prosres vues. Il faut que nous gardions tout cela offloiellement en nous-mêmes. Bientôt nons saurons tout ce qui est nécessaire ; jusques là, je suis condamné à resier dans une réserve officielle absolue. Ma position me défend de rien dire là-dessus. Quant à ces propriétés, je n’ai pas le droit d’en parler non plus ; je ne puis entrer ici dans aucune discussion sur ce que peut être leur description oc leur valeur. Ce serait très-mal à moi d’entreprendre de discuter aucune des matières qui se rattachent à cette question, et la Chambre voudra bien prendre cette explication que je lui donne franchement, au début, comme la raison pour laquelle je ne le fais pas. Nous avons une certaine dette dont je ne peux pas faire connaître le chiffre, quoiqu'il soit permis à tout le monde d’avoir son opinion à cet égard. Nous avons notre part des propriétés communes, dont j'ai parlé, ainsi que de certaines autres valeurs. Nous recevons de la Puissance un subside dont tout ls monde connaît le montant, lequel, cependant, est sujet à diminution pour payer notre part de la dette commune ; et cette diminution, il m’est impossible de dire ce qu’elle sera. Nous avons des sources de revenu tirées d’un système de taxe directe d’une certaine sorte, nous percevons des droits de iimbres et d’autres droits, et il me sera permis de dire, en passant, qu’il n’y a que très peu de temps, vers la fin de mon séjour à Ottawa, que j’ai trouvé que les fonctionnaires de la Puissance avaient d’étranges notions sur la nature de ces droits. Je ne pense pas que ces idées soient partagées par le Gouvernement Fédéral, je crois qu’elles sont abandonnées. Je mentionne ce fait, simplement pour montrer combien il est impossible d'exprimer encore aucune opinion solide sur des questions de ce genre. Nous avons notre revenu des Terres de la Couronne ; mais quant aux divers revenus perçus par la voie de ce département, il n’en est pas un petit nombre qui se rapportent à ces propriétés communes pour la division desquelles il n’a encore été adopté aueune

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règle. Nous avons encore d’autres rrvenus auxquels les mêmes remarques s'appliquent. Les seuls items sur lesquels il n’y en ait pas à faire sont ceux qui viennent sous les titres de casuel et divers, desquels on ne peut dire qu'ils appartiennent à aucun compte particulier.

Mais, demandera-t-on peut-être, qu’a donc fait le Gouvernement pour arriver à régler ces questions dont j’ai été forcé d’exposer l’incertitude. Je pense que la question a presque donné sa réponse elle-même. Qu’aurait-on pu faire dans les sépt mois qui viennent de s’écouler? Avec des élections dans la Puissance et dans la Province de Québec; avec toute la besogne de l’organisation des départements ici, avec toute la pression exercée sur les départements de la Puissance par suite du travail qui s’y faisait pour les Provinces, avec des changements nécessaires à Ottawa, changements équivalents à une réorganisation des départements dans cette capitale, avec la formation d’un nouveau Gouvernement dans la Province de Québec, et avec un personnel d'employés presque tous nouveaux dans leurs fonctions; avec une Session du Parlement Canadien à Ottawa suivie immédiatement d’une Session de la Législature de Québec, il nous était tout simplement impossibie de faire plus que nous n’avons fait, pour répondre aux justes demandes du Parlement et à l'attente naturelle du pays. De plus, l’Acte d'Union déclare expressément et distinctement que les arbitres dont le rapport est nécessaire pour compléter le règlement au point de vue constitutionnel et légal, ne seront nommés qu’aptès la réunion du Parlement Fédéral et après celle des Législatures des deux Frovinces. 11 nous a été tout simplement impossible de faire ce qui aurait été à désirer sous ce rapport. Ce n’est pas seulement que nous n’avons pas eu le temps—bien que la chose soit vraie—pas seulement que d’autres affaires ont absorbé tous nos instants au point qu’il nous a été impossible de régler ces questinns—mais l’Acte, en vertu duquel nous tenions notre position officielle, nous défendait de faire même les premiers pas vers leur solution si importante, J’ajouterai que les départements du Gouvernement Fédéral ont été tellement surchargés de travail, que ce n'est que mardi dernier que j'ai regu les comptes publics de la Puissance, arrêtés et imprimés jusqu’au 1er juillet dernier. Je ne pense pas que les employés d'Ottawa soient blâmables en aucune manière ; je crois que ces délais étaient inévitables. La déclaration en a été faite, je le sais, dans le Parlement Fédéral, et tout le monde a reconnu qu’il n’y avait pas lieu de douter de son exactitude. Jusqu’en décembre dernier, dans le Parlement de ‘a Puissance, un seul vote de quelques millions a été donné, sur la déclaration du Ministre des Finances que, par suite de l'insuffisance des moyens d’information dont il disposait,—raison semblable à celle que j’ai donnée ici—il ne pouvait fournir à Ja Chambre des Cornmunes aucun état détaillé des services pour lesquels il demandait de l’argent. Ii se contenta de prendre un vote de crédit pour couvrir toutes les dépenses du service, jusqu’à la réunion de la Chambre en mars, époque à laquelle il espérait être en mesure de donner aux honorables membres, sinon tous, du moins presque tous les renseignements qu’on pourrait raisonablement lui demander.

Dans des circonstances identiques, nous avons aussi le droit de réclamer un peu d’indulgence de la part de cette Chambre et de cette Province. Pour expliquer complètement ce qu’on peut appeler la position financière

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