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de la Province, il suffira de dire que la chose qui est à faire est précisément celle que jusqu’à ce jour, et pour toutes sortes de raisons nonserlement physiques, mais encore légales et constitutionnelles, il nous a été impossible de comrnencer. Cette question, je n’ai pas besoin de le dire, sera l’objet de toute notre attention aussitôt qu’il nous sera possible de nous en occuper, de même que la question correspondante attirera l'attention du Gouvernement Fédéral, et il n’est pas douteux qu'avant longtemps ces affaires ne soient réglées d’une manière satisfaisante, et que nous ne sachions à peu près tout ce que nous avons besoin de savoir.

Même en ce qui concerne les comptes des six mois, à partir du ler juillet jusqu’au 31 décembre dernier, je dois répéter à la Chambre ce que j'ai déjà exposé en peu de mots, que la plus grande partie de ces déboursés a été, vu la nécessité de la circonstance, effectuée à Ottawa. [Ecoutez, écoutez.] Nous sommes entrés en fonctions le 15 juillet, sans qu’il y eût à cette époque, un seul employé que je sache, dans aucun département. Personne n’était là pour nous servir. Nous avons été obligés de faire venir un Greffer temporaire du Conseil, de rassembler à la hâte quelques clercs et assistants d’une sorte ou d’une autre, comme nous avions pu les trouver. Peut-il venir à l’idée de quelqn’un qu’il nous fût possible de faire du travail et des payements réguliers ? Nous n’avions pas d'archives, pas d'employés, pas de départements, pas de chefs de service, et nous devions entrer immédiatement en campagne électorale, Par une prévision fort heureuse, cependant, l’Acte constitutionnel avait pourvu au cas d’urgence, ©n autorisant le Gouvernement de la Puissance, par l’entremise des départements d'Ottawa, à faire toute espèce d’avances, au compte des différentes Provinces, “ pour protéger la république contre toute fâcheuse éventualité.” Naturellement, le Gouvernement d’Ottawa fit les payements nécessaires pour nos services. Il se chargea de notre besogne autant que possible, tout en nous laissant la responsabilité de ce qu’il faisait pour nous. Il a pu se glisser des erreurs en ce qui concerne les payements et les recettes, etc. S’il en est ainsi, elles seront corrigées. Le fait est que la masse de nos recettes et de nos déboursés a dû, par nécessité, passer, non par notre machine gouvernementale, mais par celle des départements d'Ottawa. J’ai mis devant la Chambre un exposé de ces transactions, dont je vais m'occuper dans quelques minutes. J’ai aussi apporté les estimés de nos dépenses pour les 18 mois commençant

le ler juillet 1867, et finissant le 31 décembre 1866. Bientôt je serai en

mesure de dire ce que je pense de notre revenu probable pendant la même période. En attendant, je ne prétends pas du tout cacher à la Chambre ce que je puis appeler le caractère imparfait de toutes ces informations. D’après les explications que j’ai déjà données, il ne peut qu’étre imparfait.

Les octrois que j’ai à demander ne sauraient être, en réalité, que de la nature d’un vote de crédit plutôt que toute autre chose, et l’exposé des recettes et dépenses ne peut être pris que comme une sorte d’état de caisse, non comme un exposé de ce qu’ont été réellement ou devraient passer pour avoir été touies les opérations financières de cette période.

A propos des recettes pour les premiers six mois, nous avons reçu de la Puissance le subside spécial du premier semestre, de #35,000, et à Ottawa,

pense

suivant les comptes qui y sont tenus, [parce que tous ces états relatifs aux transactions d'Ottawa sont simplement extraits des comptes tenus dans les départements d'Ottawa] une somme de #127,848.65, représentant les perceptions faites à Ottawa de différentes sources de revenu.

Mais avant d’aller plus loin dans cet exposé du compte, je ferai mieux peut-être de le présenter sous son autre point de vue, D’abord, il a été déboursé à Ottawa pour notre compte, #448,396.10 Les différents items de dépenses se trouveront sur l’autre côté du rapport. Il a été ausei : déboursé à Québec durant les six mois $#36,733.92, ce qui fait un total de $#4185,130.02. On a fait face à ces déboursés, comme je l’ai dit, d’abord par la somme de #35,000 que la Puissance nous a fait parvenir en premier lieu ; puis, par la somme de $127,843.65 qu’elle a reque pour nous de diverses sources, et afin de compléter les payements pour nous dont j'ai parlé, il paraît qu’elle nous a payés en sus la différence entre ce total de dépenses et le total de ce qu’elle a regu pour nous, c’est-à-dire #329,- 552.45. Outre ceci, nous avons encore reçu à Québec, par voie du Département des Terres de la Couronne, $133,473.25, ce qui donne un total de recettes d’Ottawa et à Québec, pour les six mois finissant au 31 décembre dernier, de $%616,869.35; total des déboursés $#485,130.02, laissant une balance de $131,739.83. On n’a pas fait entrer dans cette balance une réclamation dont le mérite ne m’est pas connue et sur laquelle je n’exprime aucune opinion. Je suppose qu’ellé n’est pas tout-à-fait dénuée de fondement. Un item de déboursés, s’élevant à $21,202.06, se trouve porté à un compte ouvert d’Ontario et Québec. Ces payements ont été faits à Ottawa pour certaines dépenses qui se rattachent, je crois, en grande partie, au déménagement des employés d'Ottawa. Ce sont des déboursés au sujet desquels les employés officiels d'Ottawa ne savaient combien ils devaient au juste porter à notre débit et combien au débit d’Ontario. Il est possible que nous soyons débités d’une partie. Cet exposé n’est donné pour rien de plus qu’un état de recettes et de dépenses ; son mérite et son caractère ne vont pas au delà. Il contient quelques items qui ont besoin de correction, je pense ; il y a aussi quelques sommes portées à notre charge, lesquelles, je m’imagine, seront biffées, lorsqu’on viendra à les examiner de près.

De cet exposé de nos affaires pendant les derniers six mois, passons maintenant aux estimés. Il est évident que je ne peux prétendre à rien donner de ce qui se donne ordinairement : un bilan démontrant la position financière de la Province. La chose se‘ait impossible. Tout ce qui peut être soumis à votre examen, c’est l’état des recettes et des dépensés faites, partie à Ottawa, partie ici. Je dirai, en passant, avant d’aborder le chapitre des estimés, que le compte que j’ai présenté peut suffisamment servir de réponse à une question qui m’a été posée, au commencement de la session, par mon hon. ami, le représentant de St. Hyacinthe, à l'effet de savoir si la Province de Québec avait demandé à la Puissance, ou si celle-ci avait agréé ou refusé la proposition de payer d’avance la totalité du subside pour chaque six mois, indépendamment de toute question relative au total de notre dette, ainsi que de l’intérêt qui la grève et qui forme une bonne et suffisante raison légale, si l’on veut réduire le subside pro fanto. Il doit être évident, d’après les faits que jai exposés devant la Chambre, qu'aucune question de cette nature

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n’a jamais été soulevée. Je dirai plus, pendant les six mois entiers, elle ne pouvait pas être soulevée. Le département d'Ottawa payait toutes réclamations contre nous, et ni lui ni nous ne pouvions aborder cette question. Nous n’avions pas le temps d’entrer en discussion à ce sujet. Ce n’est que fort tard en décembre que j'ai obtenu l’exposé placé devant la Chambre. Encore, est-ce à peine s’il m'est possible d’en dire tant, puisque bien des chiffres n’ont été réellement arrêtés qu’après la mi-janvier. 11 m’a fallu attendre jusqu’au dernier moment les informations né°ssaires sur certains chiffres, et même à l’heure qu’il est, c’est à peine si je connais la nature et le montant de certaines opérations, ce qui a été payé à Ottawa et ce qui ne l’a pas été. Je sais que les départements d'Ottawa se sunt acquittés de la tâche aussi bien, aussi fidèlement, aussi obligeamment qu’ils ont pu ; mais je sais aussi qu’il est tout-à-fait impossible maintenant d’entrer en quelque chose comme un traité ou une correspondance officielle avec le Gouvernement de la Puissance, relativement au réglement de nos finances. Plus tard, il faudra que cette correspondance s’entame, et au temps où les arbitres auront fait leur rapport, il ne restera plus de diffculté. Mais d’ici à la décision arbitrale, d’ici à ce que nous connaissions le chiffre de notre dette, d’ici à ce que nous sachions dans quelles conditions nous nous mettons en route, la meilleure c':se qu’il y ait probablement à faire pour tous, c’est de faire marcher les afl:i :3 de la Province de Québec le mieux que nous pourrons. C’est dans cet. :prit que nous conduisons les départements ici, et c’est dans le même esprit que les départements d'Ottawa sont dirigés.

Maintenant, J'arrive aux estimés. Je confesse, qu’en ce qui les concerne, je me suis senti quelque temps très fortement tenté de faire ce quia été fait à Ottawa. Nous aurions eu probablement raison de tenir la même conduite. Pourtant c’était une conduite à laquelle il y avait une très grave objection, et, tout bien considéré, j’en suis venu, sans trop hésiter, à la conciusion qu’il valait beaucoup mieux ne pas le faire. Pendant un temps, j’ai eu l’intention de placer les estimés devant la Chambre d’une façon plus détaillée que je ne le fais à présent; mais je su:3 convaincu qu’il vaut mieux, pour vous les soumettre, se contenter de détails raisonnables, tels qu’ils paraissent aujourd’hui. Il existe, au sujet de ces estimés, deux ou trois considérations sur lesquelles je désire appeler votre : attention avant d’aller plus loin. Sous le rapport de la forine et de la classification, ils suivent d’aussi près que possible la classification des estimés, usitée dans l’ancienne Province du Canada. Il y a beaucoup de raisons pour le faire, bien qu’en les révisant à mesure qu’ils étaient préparés, je me sois aperçu qu’il pourrait être avantageux d’en modifier plus ou moins l’arrangement ; je m’écarierai même de cet ordre dans les explications que je vais donner. Cependant la liste en a été dresséé, suivant l’ordre usité dans l’ancien Parlement du Canada. Chaque vote dans ces estimés est un vote pour couvrir le montant tout entier. Aucun service, aucune somme n’est exclue des estimés, sous prétexte qu’il existe un warrant légal autorisant la dépense, sans qu’on ait besoin d’un vote. Je propose d’adopter la pratique de l’ancienne Province du Canada dans les derniers t-mps, pratique qui est devenue celle de la Puissance, à ce que j’ai entendu dire : elle consiste à faire couvrir le total des dépenses par les estimés, sans examiner s’il y a déjà ou non un acte législatif qui autorise telle ou telle dépense particulière, Les totaux sont tous pris comme

totaux maxima. Partout où j'ai pensé qu’il était probable, je pourrais presque dire possible, qu’une certaine somme fût dépensée, j’ai tâché de prendre la sornme entière. Je pense que dans tous les cas on trouvera que la somme demandée suffit au moins pour couvrir les besoins, et que probablement elle excède celle qui doit être dépensée. Aux termes de l’Acte de la Trésorerie, il est très difficile de dépenser aucune somme au delà des estimés, et j’ai fait ceux-ci avec le désir bien sincère de n’être pas obligé de dépenser plus qu’ils ne donnent. fls sont aussi établis conformément à une règle exposée dans une nouvelle clause de l’Acte de la Trésorerie, et sur laquelle j’ai oublié d’attirer l’attention de la Chambre lorsque cette mesure était en discussion. En vertu de cette clause, toutes sommes non dépensées à la fin du terme pour lequel on peut voter des fonds, sont biffées.. Supposons que #10U,000 aient été votées, et qu’à la fin du terme il n’y en ait eu que #75,000 de dépensées, les $25,000 restantes ne sont portées à aucun service futur; il faut qu’elles soient effacées, et qu’il soit pris un nouveau vote pour tous les besoins ultérieurs de ce service. [Applaudissements.] Cette clause devient règle de loi ici, comme elle l’est devenue à Ottawa. C’est une bonne, une saine règle, mise en pratique depuis plusieurs années, en Angleterre. Donc, quand je demande -ertaines sommes, ce n’est pas que je prétende dire que le Gouvernemeni a l’intention de les dépenser tout entières, mais que ce sont les limites dans lesquelles il espère restreindre ses dépenses pendant le terme. S’il le fait, très bien ; s’il ne le fait pas, la Chambre saura à quoi s’en tenir à cet égard. Les comptes publics le montreront, et toutes les balances qu’il pourra avoir en mains seront soumises à un vote de la Chambre la prochaine fois que viendront les estimés. Il n’y a donc plus de danger qu’il soit donné un vote équivalent à autre chose que l’autorisation de dépenser plus que ce qu’il peut y avoir de dépenses à faire pendant la période couverte par les estimés, par exemple, jusqu’au 31 décembre prochain. Les estimés que je présente aujourd’hui sont faits pour les six derniers mois tout entiers et pour l’entière année courante du calendrier, pour l’année financière finissant au ler juillet prochain, et pour les six mois suivants—ils s’étendent à un service de 18 mois.

Hon. M. CarriEr—Ils s'étendent aux dix-huit mois tout entiers ?

Hon. M. Donxin—Oui. Voici la raison que j’ai d’agir ainsi: Iln’ya aucune possibilité, politiquement parlant, que cette Législature puisse s’assembler de nouveau avant qu’il se soit écoulé quelque temps dans le cours des premiers six mois de la prochaine année financière. Je ne désire pas que les votes de la Chambre soient « xpirés avant la prochaine réunion de la Législature. Je ne veux pas qu’il y ait aucune dépense faite sans autorisation. [Applaudissements.] Je demande donc à la Chambre de voter ce qu’il peut y avoir à dépenser jusqu’au 31 décembre de citte année. Quand elle se réunira, elle aura les comptes arrêtés . jusqu’au ler juillet prochain, avec toutes les informations subsidiaires relatives à ce qui s’est passé durant la période restante, Ces estimés sont nécessairement faits de manière à rendre possible une foule de corrections ultérieures, en ce qui touche les fonds spéciaux, les valeurs provinciales encore indivises et certains services du revenu dont nous ne pouvons parler d’une manière positive. Moralement parlant, nous savons bien qu’il est à peu près assuré que certains articles de comptes nous