PIÈCES JUST1F1CA.T1VES

Ordonnance du Boi qui preserît VamstaHon et la traduction devant les conseils de guerre compelens , de phtsieurs généraux et officiers y dénommés , et met provisoirement sous la surveOlance du ministre de la police ' ghérak divers individus aussi jr dénommés. *

Au château des Tufleries , le ii4 juOlet t8i5*

Louis, par la grâce de Dieu, rei. de France et de

Navarre ;

Voulant y par la punition d'un attentat sans exemple f nuds en graduant lapeine et limitant le nombre des coupables , concilier Tintérét de nos peuples , la di^té de notre couronne et la tranquillité de r£urope, avec ce que nous devons à la justice et à Teu;* tière sécurité de tons tes antres citoyens sam disr tinction , • • • ' >

Avons déciaré et déclarons, ordonné et ordonnons /ce qui suit : ' Art. i**. Les généraux et officiers qui ont trabi le

Kûi avant le 2J mars , ou qui out attaqué la France

et le Gonmoentet à nain armée , et cens fù, par violence , se sont emparés du pouvoir ^ seront arié-' tës et traduits devant les conseils de guerre com-^ pëtens , dans ieurs ^miana raspactlm; smia :

ISey,

Labedojère ^

Les deoxfrères Lallemanl^

Drouel-d'Erlon ,

iefebm^Desnoiialtes »

Ainailliv

Brayer,

Giiiy,

Moaton-Dnremet ,

Grouchy ,

Claosel f

Laborde^

Dehelle,

Bertrand «

Droiiot,.

Cambrone^

Lavalettç,

Rovigo«