DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS

69. Voici l'ordre des propositions à développer le plus brièvement possible.

Le droit d'association (i) est un droit naturel.

Du droit de s'associer naît pour les associations ellesmêmes le droit de propriété.

La nature de cette propriété diffère suivant la nature de la société.

Enfin reste à -résoudre une question de droit: Quelle doit être, en cette matière, l'intervention du législateur

Et une question de fait : Comment est-il intervenu dans notre pays.