CHAPITRE VU

Les Services de Colonisation et d'Agriculture Le Régime de la Propriété

l» domain* public. — La roiria. — La régimo des eau. — Les concoiiions de minei, carrières et pftcberiea. — AUénation de terrei domaniales dans l'intérêt de la GOloniution. — Les biens babons. — Immigration. — Régime de la propriété privée. — La Direction de rAgricnltore, dn Commerce et de la Colonisation.

Avant l'occupatioD française, le domaine public et privé de l'Etat Tunisien et les biens personnels du Bey restèrent longtemps confondus. On sait cependant qu'à son avènement Mohammed Essaddok abandonna à l'Etat les biens de son prédécesseur, ce qui suppose la préexistence de la distinction entre le domaine privé du prince et le domaine du Gouvernemenl. Mais c'est seulement en 1885 que les principes de !a domauialité publique furent nettement précisés. Le décret du 24 septembre 1885 stipule, en elTet, qu'en Tunisie, comme en France, te domaine public comprend toutes les parties du territoire et tous les ouvrages qui ne sont susceptibles de propriété privée (article i"'). II a ajouté à la loi française quelques articles : cours d'eau et canaux même non navigables, sources, abreuvoirs et puits, canaux d'irrigation et de dessèchement exécutés dans un but d'utilité publique. Inaliénable et imprescriptible, le domaine public est administré par le Directeur général des Travaux publics de la Régence. Gomme il n'existait pas auparavant de Domaine pul>lic constitué en Tunisie, une commission spéciale a reçu la mission de procéder, quand il y a lieu, aux délimitations nécessaires, sous réserve des droits des tiers.

Les routes sont protégées, comme faisant partie du domaine public, par le décret du 3 août 1897 qui reproduit à peu près les prescriptions de la loi française sur la matière, simplifiées et mises en harmonie avec les habitudes indigènes. Le réseau des routes de la Régence comprendra quarante-deux voies d'intérêt général formant un total de plus de 3.000 kilomètres, qui relieront entre

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elles les villes et les voies feiTées. Sur celte joiiffueiii-, 2.800 kilomètres sont coniplèLement terminés et te moment est proche où les frnmdes artères du Nord et du Centre seront achevées. A 9.000 francs environ le kilomèlre, la dépense a déjà dépassé 25 millioti» defnmcs; les Trais d'entretien annuel représentent, d'autre pari, approximativement 500 francs par kilométi-e.soit environ 14.000.0tlO de francs pour le réseau déjà livré à la circuialion. Les eaux font partie intéj{rante du domaine public; par suite,

A L BÏPOSITION : LA BALLH nrS PROOt

leur rechert-lie et leur utilisation sont soumises à l'autorisa lion préiilnhle du Directeur géném! des Travaux publics. I^ décret du 10 août 1897, complété par un arrèlé du Uirecleui' desTi-avaus piibijc.-i piirlaut la même date, réglemente les concessions et l'aménagement dus eaux, soumet à une autorisation préalable les Iravaux de recherche et l'utilisation des eaux, iiitei'dit la ("onsh-uclion <le tout ouvrage de nature à en modilier le régime, mais en même temps facilite aux propriétaires rexécution des travaux liy-

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drauliques d'irrigation. Une Caisse de l'hydraulique agricole, qui doit recevoir des dotations annuelles, a même été créée à cet edét par le décret du 25 septembre 1807. Elle fait aux propriétaires intéressés, réunis en syndicat, des avances remboursables en vingtcinq annuités au plus.

L'Etat et les Municipalités prennent à leur cliai^e l'aménagement des eaux spécialement destinées à l'alimentation des centres. Les travaux les plus connus exécutés dans ce but sont : la réfection de l'aqueduc de Carthage et l'adduction des eaux du Djouggar et du Bai^ou'" qui contribuent, avec celles de Zaghouaîi, à l'alimentation de Tunis. Sousse recevra dans quelques semaines les eaux abondantes de l'oued Merguellil. Sfax, Kai rouan, tiizer te sont aussi pourvues d'eau potable.

Enfm, le long des pistes et des routes, trois cent soixante-dix points d'eau ont été aménagés, d'après un programme d'ensemble dont la réalisation u coulé plus d'un demi-million de francs à l'Etat, sans compter la participation financière des simples particuliers. Les travaux sont,en elVet, exéculés d'après les dispositions du décret du 25 janvier 1897, qui pose le principe de la contribution en argent ou en nature des collectivités indigènes intéressées, tandis que le décret du 25 septembre 1897 stipule l'ouverture d'un crédit de 300.000 francs à la Direction générale des Travaux publics.

Sous l'empire de cette légistution, la question de l'hydraulique, considérée au double point de vue de l'alimentation et de l'iirigation, reçoit peu à peu une solution conforme aux intérêts vitaux du pays.

Au nombre des dépendances du domaine privé de l'Etat tunisien se trouvent les forêts et les mines.

Tandis que les mines peuvent être concédées, les forêts sont, en principe, inaliénables. Elles ont été conTiées à une administi'ation spéciale érigée en Direction par décret du28 juin 1883 et rattachée aux Services généraux de l'Agriculture et du Commerce par décret du 19 janvier 18!fî. Le Service des Forêts a non seulement

<t) L'addnctioD de cette deroiëre source a nécessité la construction du tunnel de BOD-Tiss, long de plus de six kilomètres.

pour mission de veiller à l'entretien et à la conservation des massifs, mais encore d'en assurer la mise en valeur au bénélice <le l'Etat. Le territoire a élé partagé en cinq cîi'cousa'ipljons foreslières ayant leur siéye à Tunis, Aïn-Draliam, Tabarca, Le Feîilja, Gafsa.Les décrets du 20 aotlt 188(îetdu '24 juin 1888 ont organisé la police des forêts spécialement en vue de prévenir les incen<lit.'s, et les indigènes sont intéressés à préserver du feu les lioisemenU;, car 1 tout pàlurage au prolitdes usagers est intenlil pendant sis ans au moins sur toute l'étendue des forêts incendiées n. Sur les ôOO.tXH) hectares de lidisements que compte la ïuiiisîc.

il n'y a guère que ItXl.tXK) hcîclarcs composés {|e chèues-lièye et ilo chênes zéens et cuinpoilant uneX'xploitatkiu rationnelle, le reste se composant de peuplements do pins il'Alcp on thuyas souvent en mauvais état,d'urie moindre valeur lirtancièrequoique iritéressaiils au premier chef poui' liiclimalolof^ic du pays, |>oui- le maintien des sources et poui- les besoins des populations. Ui partie mise en

rapport couvre les pentes des montagnes de Khroumirie, pays d'élection du chêne-liège et du chêne zéen.'"

Tandis que le (Jouvernement Tunisien usait des ressources ordinaires de son budget pour l'exéculion des travaux nécessaires à la mise en valeur de son domaine forestier, dans d'auties cas it recourait au système des concessions, soit pour l'exploitation des richesses naturelles du sol, soit pour la création de l'outillage réclamé par la colonisation.

C'est ainsi que les mines, incorporées au domaine de l'Etal par arrêté du l^décembre 1881, ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession « par laquelle I Etat renonce en favetir d'une tierce personne aux droits qu'il possède sur la substance minérale à extraire ». Les travaux pi'éliminaii'es de recherches sont réglementés par le décret du- 10 mai 1893, stipulant que lout prospecteur de mines doit être muni d'un permis délivré par la Direction des Tiavaux publics. Toutes les concessions de mines accordées depuis rétablissement du Protectorat ont pour base la perpétuité du contrat, sous réserve dune redevance de 5 pour cent du produit net à payer au GouvernementTunisien,plu5 fr. 10 par hectare compris dans le périmètre concédé.

Quant aux carrières, elles sont à la disposition des piopriélaires du sol et ne peuvent être l'objet d'une concession que si elles sont situées en terrains domaniaux ou en terrains habous. C'est ce cas spécial que vise le décret du l^r décembre 1898, réglementant l'exploitation des phosphates en Tunisie,

Cette subsUince n'est déjà plus la seule qui, avec la calamine, soit l'objet d'une exploitation active. Le fer,dont des gisements sérieux ont été constatés en Khroumirie, sera vraisemblablement bientôt

Cl Les échantillons de liège exposés par le Service des Foréis témoignent de la bonU- des produits tunisiens. L^s traverses de chêne néeo montrent aussi de quelles précieuses ressources nous disposons pour la construclion des chemins de fer. HnHn, les photographies des oasis, les panoramas des dunes sablonneuses dont on rejoute justement la marche envaliiïssanle, expliquent les difOcullés spéciales avec lesquelles se trouve aux prises la Direction des Forêts et les procédés eiu|)loyés pour conserver et Jé\elopper les parties boisées de la Régence.

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l'objet il'iine exploitation qui augmentera irimportance au fur et à mesure de l'exécution du programme des voies ferrées.

Le djebel Reças, Djebba, Sidi-Ahmed, le Khanguet-Kef-Tout, Fedj-eUAdoum,El-Akliouat, Bou-Jaber,Stdi-Youssefsont tes principaux gisements calaminuires (carbonate de zînc). I^ Nebenr, le Slata,1e Srissa sont les principales mines de fer. Au Reças,comme sur de nombreux points, le plomb est abondant.

Les phosphates ne sont encore exploités que dans les régions de Gafsa, Kalaàt-Senane, Kalaât-Djerda ,

A Gafsa, l'entreprise est aux mains d'une Compagnie concessionnaire des giseifients domaniaux pour une durée de soixante années. La redevance due au Gouvernement est de 1 franc par tonne jusqu'à concurience de 150.000 tonnes par an, avec une redevance minima de 150.000 francs. Si l'exportation annuelle venait à dépasser 150.000 tonnes, la taxe serait réduite à fr. (G pour les cent pi-emières mille tonnes supplémentaires et à fr. 30 pour le surplus. L'acte de concession stipulait aussi la construction, aux frais de la Compagnie, d'une voie ferrée reliant Sfax aux gisements de phosphates. Les expéditions de phosphates ont commencé au mois de mai 1899; elles ne tarderont pasàdépasserunmillionde tonnes chaque année. '"

Le régime des concessions a été également appliqué pour la mise en valeur d'un certain nombi'e de points du littoral tunisien. Quatre lacs salés, quatre madragues pour la pèche du thon et de nombreuses bord igues indigènes ont été concédées ou amodiées. La CompagnieduPortde Bizerte avait notaminentoblenu pour soixantequinze ans le droit exclusif d'exploiter tes deux pêcheries de Bizerte et de Tindja, avec exemption de tous droits sur le poisson qu'elle

(') La Direction des Travaux publics ne s'est pas contentée de grouper dans une salle spéciale tonte la production des exposants particuliers ayant trait aux indaslries extractives: pierres à chaux, plâtre.ciments.minerais. Elle a complété cette documentation sur les ricli esses du sous-sol tunisien par des cartes, des ptaDs et des graphiques pernieltanl au visiteur de se rendre un compte exact des progrès réalisés dans la mise en valeur de cette partie du domaine, et surtout d'apprécier l'importance exacte des ressources de plus en plus considérables mises ainsi à la disposition de la colonisation Trancaise.

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exporte. Une convention nouvelle, destinée à libérer le ministère (le la Marine des droits de péage qu'il devait acquitter pour te passage des bâtiments de guerre à travers les barrages des pêcheries, vient de rendre à l'Etat tous les droits aliénés en faveur de la société concessionnaire."!

La pêche du lac de Porto-Farina a été également amodiée à un particulier pour douze ans, à partir du l*^"" janvier 1898, moyennant une redevance armuelle de 500 francs. Il en est de même du lac de Tunis, sous réserve d'une redevance annuelle de 17.748 francs, et du lac des Uibans, moyennant une reilevance annuelle de lîj.OOO francs. Cette dernière concession est trentenaire.

Antérieurement à l'établissement du Protectontt, la thonaire de Sidi-Daoud, dans le golfe de Tunis, avait été concédée à une famille italienne (9 novembre 182G). Le contrat a élé renouvelé pour une durée de cinquante années musulmanes, à partir du 13 août 1892, sans qu'aucune redevance ait été imposée au concessionnaire.!' Quelques mois après, une société française obtenait la concession de la tlionaire de Monastir (19 juillet 1893), dans des conditions analo-jnes aux précédentes et pour une durée de quatre-vingt-six ans. Au contraire, la thonaire de Kuriat a été concédée pour quaninleansseulementetnioyennantuneredevanceatmiielledel franc par 100 kilogrammes jusqu'à 5tX).0()0 kilogrammes. Sur [l'aulrcs points du littoral, de fructueux essais ont été tentés. Au voisinaf,fe

<ll Une reproduction, à éclielle très réduite, des insUllatioiis faites dans te tue de Bizerte pour la capture du poisson, fleure dans la salle où sont groupés les prodails de la mer : tiordigues, filets luclalliques, cbambros de mnrl, toule lu série des appareils employés dans tes pêclieries de lu Compagnie ont élé mis en place de manière à donner l'impression très nette de la réalité. En raison même de sa disparition prochaine, cet outillage si moderne est vraiment curieux à examiner.

W Une réduction des bàtimeols, usines et installations diverses faites en mer pour capturer les liions lors de leur passage le long du littoral aélèeiposée par te concessionnaire. Les divers détails d'une «matimza» sont ainsi placés sous les yeux du visiteur, tandis que dans une vilrine voisine sont disposées leslmiles oii l*aigne dans une liuile limpide la cliair du thon, si reoliercliée de loutes les populalions méditerranéennes.

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même de Sidi-DaourI, un de nos compatriotes a été autorisé à créer une Ihonairequi déjà lui a donné des résultats appréciables.

D'autre part, l'Etat Tunisien, pour éviter de grever son budget d'une charge trop lourde, en creusant lui-même les quatre grands ports de Bizerte, Tunis, Sousse et Sfax, en a confié la construction et l'exploitation à deux Compagnies concessionnaires.'" L'aménagement des sources qui alimentent en eau potable la ville deTunis a fait l'objet d'un contrat analogue, en sorte que non seulement diverses parties du domaine privé de l'Etat, mais encore du domaine public lui-même, sont soiunises au régime des concessions.

1^ Gouvernement du Protectorat s'est également préoccupé de mettre à la disposition des colons les champs, terres vaines et vagues, montagnes incultivées faisant partie du domaine de l'Etat, mais il n'a accordé aucune concession et s'est borné jusqu'à ce jour à la mise en vente des parcelles disponibles. Une première liste des terrains du domaine avait été dressée sans ordre, en 1860, sous le hey Mohammed; elle comprenait plus de 600.000 hectares dans le Nord elle Centre. En 1881, il n'en restait plus qu'un si.\ième à peine, à la suite de dilapidations nu profit des favoris. Pendant les <lix pi-emières années, l'Etat n'eut d'autre souci que de reprendre les terres usurpées et de contrôler sévèrement la gestion financière du domaine.

(DOd peut voir dans la salledftsTravaux publics le plan en reliefde ces quatre poris. Ou se rend compte ainsi par comparaison de la diversité des ouvrages effectués dans chaqae ville : à Sousse, trans foi-mat ion d'une rade foraine en un abri li-ès sûr ; à Sfax, déjà protégé contre les vents marins par le groupe de Kerkena, creusement d'un chenal balisé à travers les vases recouvertes d'une couclie d'eau insuffisante; à Tunis, installation d'un port en eauprofonde dans le lac El-Baliiraet jonction à la mer par un canal & grande section; à Bizerte enfin, percement de l'istlime étroit séparant des eaux du large la nappe profonde do lac et ntilisaliou des berges du canal pour l'établissement du port. Ces plans en relief ont aussi l'avantage de permettre an visileurde suivre pour ainsi dire pas à pas le dévelop))ement de chacune des cités depuis l'établissement du Protectorat. Ils sont heureusement complétés par des pliotograpbies et toute une série de documents graphiques. Deux grands panneaux représentent par exemple Tunis cil I8ï<0et Tunis en igO-"}. Entre ces deux dates, une ville nouvelle s'est construite, déjà pi-esque plus importante que l'ancienne.

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D,„i,„db,Goo<^le

C'est à partir de 1891 qu'eurent lieu les premières remises d'immeubles domaniaux à la colonisation par les soins de la Direction de l'Agriculture, créée par décret du 3 novembre 1890. Appréhendant les terres mortes du Sud et du Centre selon ses besoins, elle Tait peu à peu immatriculer tous les grands espaces qui, sous l'ancienne administration tunisienne, étaient appelées terres arabes et s'en sert pour les besoins de la colonisation. C'est ainsi qu'elle a incorporé au domaine tout le massif montagneux d'Aïn-MouIarès pour le concéder à la Compagnie des Phosphates de Gafsa. Cette opéralion a permis de doterd'un chemin déferla région de Sbeitla, Fériana,Kasserine. Quand la nouvelle voie sera ouverte au commerce, on verra renaître à la vie économique toute cette partie de l'antique Byzacène 9ù jadis les Romains ont su réaliser tant de merveilles. De même, aux environs de Sfax, les terres sialines, ainsi appelées parce qu'elles ont appartenu longtemps à la famille Siala, sont rentrées dans la circulation et se sont couvertes d'oHvIers.

On peut évaluer l'ensemble des immeubles ruraux du domaine tunisien à environ 700.000 hectares, d'importance très variable. Il reste encore vraisemblablement plus de 300.000 hectares à prélever utilement sur les terres mortes ou de tribus, ce qui donnera au total plus de 1.000.000 d'hectares au nord de la ligne des chotls.

La gestion courante appliquée aux immeubles productifs consiste en location à l'amiable ou par voie d'adjudication , en culture des olivettes par régie ou par contratdecolonage. S'il s'agit, au contraire, d'aliénation, la Direction de l'Agriculture s'assure d'abord de la salubrité des terrains, de la facilité d'accès, des cultures possibles, ordonne ensuite une série de travaux préparatoires aux lotissements, puis enfin offre aux émigrants français les terres demandées pour la colonisation.

Les ventes de terres ont lieu de gré à gré. Dans la région nord de la Tunisie, la contenance des lots est de 50 à 150 hectares, dont le prix, fixé par une commission composée de fonctionnaires et de colons, varie de 50 à 300 francs l'hectare, et même au delà, selon la situation des terrains et l'état des défrichements.

Les conditions de paiement des lots sont déterminées par l'arrêté du 23 juillet 1902 stipulant que «tout acquéreur d'un lot rural

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de colonisation a la faculté, soit it'clTectuer le paiennent de son prix d'achat au comptant, roit àe stipuler la division de ce prix en autant de termes annuels, successifs et égaux qu'il le désire, sans toutefois que le nombre de ces termes puisse dépasser dix. Les termes diUérés sont garantis par la réserve, dans l'acte, d'une hypolhèijue de premier rang sur le terrain vendu »."f

De toutes façons, te nouveau colon doit s'engager à construire sur sa propriété uno maison d'habitation, à s'installer lui-même sur sou lot ou à y installer une famille fiançaise, enfin à mettre le sol en valeur, le tout dans un délai d'un an à partir de la prise de possession. PI

Ces dispositions ne pouvaient être appliquées à la région Sud, où les cultures arbustives seules donnent une rémunération certaine, 06 les conditions climatériques sont plus défavorables que «lans le Nord. En conséquence, les décrets du 8 février 1892 et ilu 30 avril ■1905, qui mettent ces terres domaniales à la disposition de la colonisation, abaissèrent uniformément le prisde l'hectare à 10 francs et accordèrent à l'acquéi-eur quatre années pour le paiement et la mise en valeur de soûlot, sous réserve de complanter en vignes, oliviers ou autres arbres fruitiers la moitié de la terre mise à sa disposition.

XI Dcsdèlails pluscompleU sur les K conditions de venlfi des terres de coIodîsation m ont été donnés |)ar la Direction de l'Agriculture et dn Commerce ôsan la n Notice! distribuée gi-atuitemcnt par ses soins à toute personne qui en fait la demande [p. 48 et 49).

(-1 Les cartes, plans, vues cavalières, figurant dans la n salle décolonisation» montrent que le succès de cette méthode s'affirme maintenant de façon indiscutable. Le Gouvernement du Protectorat, auquel on a reproihé, peut-être avec raison, d'avoir négligé pendant les premières années la création de centres français, s'eirorce maintenant d'installer des groupes de colons partout où les ressources du sol et les conditions climatériques sont suffisantes. En voyant ce qu'est devenu L% Goubellat entre 1S98 et 1905, on peut mesurer le chemin parcouiv. Même comparaison peutëtre utilement faite pour La Mornagbia ac<)iiise en 1^)00 par l'Ktat et aujoiiitl'tiui morcelée et peuplée. Vingtrtrois centres ainsi créés constituent en celle matière l'œuvre de la Direction de l'Agriculture.

Dans celte même salle la Direction a complété sa documenlalion en plaçant derrière une large vitrine toutes lesbrochnres publiées parelleoa sous ses auspices et mises graluitement à la disposition des intéressés.

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L'ensemblt! île ces opéi'alîons <le locution ou de vente s'étauttrailiiit parties receltes atteignant environ 500.000 fr. chaque aimée, il fut décidé, par décret en date du le"" décembre 1897, d'alVecter une partie <le ces ressources au racliat de terres de colonisation. Et ainsi Tul créée la Caisse de colonisation, dont le fonds de roulement est actuellement do plus d'un million de francs.

L'allée tu liuii du domaine à la colonisation ne pouvant suffire au développement de la propriété rurale française, le Gouvernement

Tunisien dut sonjjer à uli'iser les biens liabous, c'e3t-à-<lire les imnieuhles dont le revenu est alTectéàde bonnes (tnivres et qui, selon lareli^^ion musulmane, ne peuvent être ni donnés, ni vendus, ni liypotliétiués, ni transmis en liérilage. Ces biens sont de deux sortes : les liabous publics et les habous privés. Les liabous publics sont ceux dont la nue propriété et la jouissance sont affectées sans restriction à une fondation pieuse, et les liabous privés, ceux dont les fondateurs ont réservé ta jouissance à leurs liéritiers directs et qui ne font retour aux liabous publics qu'après extinction de la descendance des fondateurs.

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Les habous publics sont 1res nombreux duns la Régence, et leurs revenus alimentent le culte, l'assistance publique indigène, la magistrature et une partie de l'enseignement. Ils sont administrés par la Djemaîa, assemblée composée d'un président et de trois membres contrôlés depuis 181>l par un délégué du Gouvernement. "'Les agents de l'Adminisb-ation des Habous, nommés par décrets beylicaux.portent le titre d'à oukil». Ceux de Tunis sont sous le contrôle

immédiat de la Djemaia j ceux de l'intérieur sont surveillés par des a uaib » installés dans chaque chef-lieu de caldat.

Les biens liaboiis peuvent faire l'objet de baux à long terme dans les conditions prévues par te décret du 31 janvier 1808. Ils peuvent aussi, moyennant le payement d'une renie perpétuelle, qui n'est susceptible ni d'augmentation ni de diminnlion, être mis en la possession d'un colon. C'est ce qu'on appelle la cession d'un immeuble à enzel. Qu'il s'agisse de bail à long terme ou d'enzel, la

(■I La gestion de» habous privés reste coiiHéc h leur^ ay&nls droit, sous la tutelle de la justice musulniaoe ou de lu Djemaîa, suivaDt le cas.

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mise aux enchères par voie {l'adjudication est toujours usitée. Toutefois, le décret du 7 mars 1900 stipule qu'en aucun cas les enchères ne pourront dépasser plus de 50 pour cent de la mise à prix, a Le principal avantage qu'offrent ces contrats à l'acheteur est de ne pas immobiliser immédiatement dans l'achat du fonds la majeure partie de ses capitaux et de lui permettre d'employer, dès le début, toutes ses ressources disponibles à la mise en valeur et à l'exploilation du domaine. Mais il importe, on le conçoit, à la réussite de l'acheteur, que cette renie soit en rapport avec la valeur de la propriété et ne dépasse pas l'intérêt normal — soit 5 à 6 «/o en moyenne — de la somme qui aurait été consacrée à l'acquisition au comptant. L'enzel constituait récemment encore une charge perpétuelle ; tout au moins le rachat en était-il exclusivement subordonné au consenlement du créancier ou crédi-enzélîste, qui pouvait toujours s'y refuser ou y mettre des conditions telles que ce rachat fût, eu fait, impraticable. Un décret du 22 janvier 1905a remédié à cet état de choses en donnant au débiteur le droit de se libérer de son enzel moyennant le paiement d'une somme égale au montant de vingt annuités. L'enzel a été surtout usité pour l'achat et la mise en valeur des bien habous.»'''

Enfin, un troisième mode d'utilisation de ces biens consiste à mettre le colon en possession d'un ten-ain habous au moyen d'un échange opéré paries soins de la Direction de r.\griculture.Ghaque année, un décret désigne à la Djemaïa les terres cultivables constituées habous et susceptibles d'être échangées.

Ainsi sont rentrés peu à peu dans la circulation les biens de mainmorte trop souvent négligés parles agents de la Djemaïa. Dès aujourd'hui, les habous publics ruraux disponibles sont très rares, à l'exception de parcelles de faible étendue dans les environs des villes. Par suite, les difléients procédés d'acquisition indiqués plus haut ne seront guère applicables désormais qu'aux habous privés, pour l'aliénation desquels le consentement des dévolutaires est né-

l'IVoir Notice aur la Tunisie, publiée par la Direction de l'Agricnlture et du Commerce, p. 58-62.

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Pour bien se rendre compte de la nature et de l'importance du courant d'immifjnition européenne enTunisie, il ne faut pas oublier (jue si le Service des Domaines ou la Djemaïa des Habous peuvent mettre à la disposition des colons certaines terres offertes dans des conditions avantageuses, la plus grande partie du territoire est néanmoins occupée par une propriété privative fortement constituée. Il en rériuiteque l'agriculteur européen ne trouvant nulle part les immenses espaces vides que l'immigration a rencontrés en Amérique et en Australie, est souvent obligé, pour se tailler un domaine, d'acheter directement aux indigènes leurs terres disponibles. De là l'impossibilité pour les immigrants dépourvus de capitaux de trouver place sur le sol tunisien. Tandis que les concessions gratuites amenaient en Algérie une foule de petits colons, en Tunisie n'apparurent tout d'abord que les propriétaiies de grands et de moyens domaines. Le peuplement des campagnes par l'élément français est à peine commencé. A la fin de 190i, sur 719.000 hectares possédés par les Européens, les Français possédaient (i3'*.O0O hectares répartis en i.7G0 propriétés. En 1900, ils ne détenaient que 531.-115 hectares. Pendant ce court espace de cinq ans, ils ont donc acquis plus de 100.000 lieclares de terres nouvelles. Sans doute, les autres agriculteurs européens, particulièrement les Italiens, sont encore plus nombreux que nos compatriotes, mais c'eslà peine s'ils possèdent73.000 hectares, soit environ la liiiilrème partie des terres passées entre des mains françaises. La proporlioii des grands et moyens propriétaires parmi ces éti-angers est relativement faible. Presque tous exploitent de petits vignobles, pniti- <iuent sur de faibles étendues la culture des céréales, ou bien encore se livrent au jardinage dans la banlieue des villes les pliis importantes.

Toutefois, près des grands domaines se sont installés un certain nombre d'immigi-ants placés à la Icte d'une petite exploitation. î-es uns soirt Français, les autres Italiens, ces derniers tantôt propriétaires, tantôt métayers ou lermiers sur de vastes domaines. Donc, malgré la recrudescente du mouvement d'immigration peiiduiit ces dernières années, quelques milliers d'Européens à peine sont disséminés dans les campagnes tunisiennes. La grande masse des

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immigrants est répartie enire les villes et leurs banlieues, s'occupaitt d'industrie, de commerce, de professions manuelles ou participant à l'administration du pays. Au toUtl,30 à 35.000 Français envii-on, sans compter le Corps d'occupation, et plus de 100.000 étrangers. On peut regretter cette disproportion entre la population française et tes divers groupements européens, mais il ne faut pas oublier qu'au moment de l'établissement du Prateclorat nous avions à peine quelques centaines de compatriotes dans la Régence, tandis que les colons étrangers étaient déjà plus de 30.000, en grande majorité Italiens et Maltais. Le nombre de ces derniers reste stationnaire et tendrait même à diminuer, au lieu que les Italiens ne cessent de s'accroitre tant à cause de l'élévation du taux de la natalité que par l'immigration des ouvriers et paysans de Sicile. Quoi qu'il en soit, il y a aujourd'hui dans la Régence cent fois plus de Français qu'en 1881 ; nous avons le droit d'être fiers de ce résultat obtenu en un quart de siècle dans un pays où toutes les terres de culture ont été, comme on l'a vu, payées à beaux deniefs comptant et où la mise en valeur du sous-sol, l'organisation de diverses industries, le développement du mouvement commercial sont des phénomènes économiques de date toute récente.

Une amélioration des plus importantes a été apportée au régime légal de la propriété foncière, depuis le Protectorat, par la loi du l"juilletl885 et les décrets des 16 mai 1886, 15 et 16 mars 1892 sur l'immatriculation. Sans doute, avant cette époque, il était facile de vendre ou d'échanger une propriété foncière, mais en revanche on n'était jamais certain d'avoir passé un acte authentique. La législation religieuse qui régissait le principe et les mutations de la propriété était mal définie, variable selon les rites, fondée sur les principes généraux du C^ran et sur une jui'isprudence coutumière des plus vagues. Par suite, il était toujours possible de traiter avec des usurpaleiU'S de titres, surtout si l'on songe que la fraude était favorisée par la similitude des noms. Et non seulement on courait le hsque d'avoir un titre faux ou douteux, mais on n'était jamais sûr d'avoir pris connaissance de toutes les servitudes ou hypothèques grevant la propriété. Une loi était à créer.Elle fut l'œuvred'une commission dont firent partie, avec des Européens, les principaux per-

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sonnages religieux de la Tunisie. Inspirée directement de l'Act Torrens, elle mil nn terme à la confusion provoquée par l'ancienne législation, permit une facile liquidation du passé et rendit dérmitifs et inattaquables tous les titres de propriétés soumis au système de l'immatriculation. Tout acquéreur peut, en elTet, demander que le bornage et la description de la propriété soient faits, que les charges, hypollièques et autres dioits réels soient inscrits après enquête et jugement par le Tribunal mixte. '" Il re(;oil ensuite copie d'un titre mentionnant tous ces détails et dont l'original est établi sur les registres de la Conservation foncière. La plus gi-ande publicité possible est faite pour ménapei- les droits des tiers; mais une fois le jugement du Tribunal mixte rendu, aucune revendication ne peut plus être tentée contre l'acquéreur pour des droits antérieurs. Quant aux charges postérieures, elles ne valent qu'autant qu'elles sont inscrites sur le titre.

En même temps que l'assiette de la propriété se trouvait consolidée, le crédit foncier était organisé. Cette loi de 1885 est facultative, et encore aujourd'hui les transmissions d'immeubles peuvent se faire sous l'empire des dispositions anciennes. Cependant, les

I') Le Service Topograpli iquo de la Rt'j-'ence di> Tunis, placé sous la haute direclion du Directeur géncnil des Travaux publics, est chargé lie tous les travaux de reconnaissance, de bornwKe, de Iriangulalion, de levé de plans et de lotissement nécessaires à l'application de la loi Toncière du 1" juillet 1885.

Il prête son concours technique aux divers services publics : Domaine, Forêts, Colonisation, Administration des Habous, Commission de délimitation administrative.

l-a plus importante des attributions de ire Service est certainement le concours qu'il prête à l'apiilication et au fonctionnement du régime foncier spécial à la Tunisie.

Après vingt années de Ibnclionnement.le Service Topographi que possède dans ses archives les plans Je plus de onze mille titres de propriétés immatriculées, dont la surface couvre plus de 900.00U hectares.

Le personnel technique se c<ïmpose de géomèlre.s et de \ériricateurs.

Le Servie To [«graphique expose une carie au 1,50.000' montranirétat de l'immatriculation foncière au 1" janvier \'.m. A leite cane sont joints des tableaux slatistiques et des modèles de morcellement de propriétés immatriculées, ainsi qu'oo album de plans.

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simpUfications apportées à la procédure d'immatriculation par tes décrets des 15 et 16 mars 1892, ainsi que la diminution considérable des frais, ont bientôt fait comprendre les bienfaits de la nouvelle législation aux sujets tunisiens eux-mêmes.

Malgré tout, un très çrand nombre d'indigènes sont encore réfi-actaires h l'application de la nouvelle législation foncière. Cela tient à ce que la propriété privée est assez fortement constituée chez les indigènes tunisiens. Nous savons déjà ce que sont les ha* bous et l'enzel, mais à cdté des biens possédés a par des quasi-propriétaires, dont le droit est plus que la détention, moins que la propriété », il y a dans le droit immobilier tunisien «i des biens possédés par des pleins propriétaires » , des biens melk.

Quoique la propriété melk soit dans la Régence l'objet d'une fréquente indivision, elle est bien ia propriété privée « dans toute sa plénitude, le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue».

En principe, la propriété immobilière s'établit, à l'égard des tiers, par la détention régulière et légitime du titre de propriété, mais dans la pratique les choses ne se passent pas aussi simplement. Parfois, en effet, les titres sont vieux de plusieurs siècles et d'une authenticité contestable. Habituellement, cependant, ils ne remontent pas au delà des premières années du xviii^ siècle et ont pour point de départ soit un acte de notoriété établi par deux notaires à la requête des intéressés, soit un a amra », c'est-à-dire un décret de concession de l'autorité beylicale. « k défaut de titres de propriété, ou lorsque, égarés ou détruits, ces tilres ne peuvent être représentés, te droit admet pour y suppléer des actes de notoriété connus sous le nom d' t outika *. A cette complexité, à cet enchevêtrement des droits en pays arabe, à cette incertitude des titres, il faut ajouter l'absence de responsabilité des notaires et l'impossibilité d'obtenir une description précise des immeubles ou de connaître exactement la nature et le nombre des servitudes. Il s'ensuit que tout achat revêtait nécessairement un caractère précaire. Le système de l'immatriculation est venu fort heureusement remédier à cet état de choses et fera tôt ou tard disparaître l'ancien régime de la propriété foncière en Tunisie. L'immatriculation constitue.

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en effet, la plus précieuse des garanties pour les entreprises agricoles en Tunisie. « Tout en assurant la stabilité du fonds, elle. en facilite la transinifïsion; elle simplifiG les transactions dont il fait l'objet et supprime les contestations auxquelles sa propriété, soit totale, soit partielle, pourrait donner lieu sous un autre réyîine. Elle assure, enfin, une sécurité absolue aux placements fonciers, N'ayantplus à redouter de surprise quant à la contenance, d'éviction ou de revendications quant au droit de propriété, te capitaliste peut prêter en toute sécurité sur un page certain. » Grâce à ce régime, 1 les prêteurs hypothécaires bénéficient en Tunisie de laciiités et de garanties supérieures à celles qu'ils peuvent trouver en France. » "'

I^s questions agricoles et commerciales doivent être étudiées avec soin avantde recevoir les solutions qu'elles comportent; c'est, eu Tunisie, la tiche de la Direction de l'Agriculture et du Commerce, instituée par décret du y novembre 18i,X).'ï' Son premier li tuhiiriffutenmême temps mis à la tête des Centrales civils,nitlachés depuis 18!X) à la Résidence Générale.

La Direction de l'Agriculture organise des concours agricoles et cliarge des inspecteurs de la tenir au courant de toutes les questions intéressant l'avenir économique de la Régence. Elle veille aussi à ce que les agents du Syndicat obligatoire des Viticulteurs visitent régulièrement les vignobles tunisiens.

(1 Là ne se bornent pas, d'ailleurs, l'aide et le concours que l'Ktat

(') Voir Notice, p. 07 pX ssq.

(-1 D'abûrd conflé à M. I^aul Bourde, qui commença l'exploitation rationnelle de la ré<;ioti ^ruxienne, Dxa les conditions d'aliénation de l'ancien domaine de la Tamille Siula et p'iblia de remarquables rapports où se trouve exiKisé Uiut un ]i|an de colonisiition, cet im[iortunt orjianisme fui ensuite sous la direction de M. Dybowski qui y ad.joignit les questions commerciales et créa l'Ecole Coloniale d'AgricuHure, devenue une pépinière de colons français. L'Administration actuelle s'occu|h> plus spécialement de Taira passer uux mains de nos coni;>atrioirs toutes les piiilies du domaine do l'Etat su.îceplibtcs d'être mist>s en valeur et de cféer ces rentres ajrricoles si propres à tiâler le peuplement des campagnes tunisiennes pnr des colons français ]iosséJant de moyennes et de petites propriétés.

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prête uux colons par riiilermé<liaire de la Direction fie l'Agriciilture et du Commerce. Le Ciouvernemenl du Protectorat a compris l'impor lance qu'il convient d'accorder, dans un pays tel que la Tunisie, aux expériences de toute sorte, aux observations rigoureusement suivies qui permettent de Tournir aux agriculteurs des indications précises sur les diverees opérations cullurales et la conduite d'une exploitation rurale. »'" Un laboratoire de chimie agricole et industrielle, une station agronomique et une ferme d'expériences, un laboratoire de bactériologie et de vinificiition,un service vétéiinaire et <!e l'élevage facilitent aux colons l'étude des conditions dans lesquelles ils doivent exploiter le sol tunisien et permettent en même temps de tenter un grand nombre d'expériences sur des faits nonveaux. A ces divers Services est venue s'ajouter une École Coloniale (l'Agriculture installée à deux kilomètres de Tunis, près du Jardin d'essais et d'une Ferme d'expériences. I.es jeunes gens admis à preiidre part à l'enseignement de l'Ecole sont directement préparés à la colonisation, a Les cours qui sont professés, et dont le programme, adapté aux conditions locales, se rapproche de celui des écoles nationales d'agiiculture de la métropole, portent sur l'agriculture générale et spéciale, la viticulture, l'agriculture coloniale, la sylviculture, la géologie, la botanique, la technologie, la chimie agricole,iazootechnie,lalégislalion et l'économie rurales, etc., etc. Ces cours comportent de nombreuses applications pratiques.»'-! L'Etat Tunisien ne réserve pas aux anciens élèves de l'Ecole des situations administratives. Ce sont donc des agriculteurs et non des fonctionnaires qui viendront ainsi grossir les rangs des Fran(.-aiB en Tunisie. Néanmoins^ le Gouvernement du Protectorat,désireux de facilitei'aux meilleurs élèves leur établissement en pays tunisien, leur accorde des bourses ou demi-bourses de stage qui leur peimetlent de compléter pendant deux ans leur instruction pratique dans les exploitations agricoles du pays. « L'Administration est, tians ce but, en relations avec divers colons, chez lesquels sont également admis chaque année un certain nombre de jeunes gens

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qui, bien que n'ayant pas passé par l'école précitée, n'en sont pas moins désireux de s'adonner par la suite à la culture du sol et viennent accomplir dans ces fermes leur apprentissage agricole. » ") Le Jardin d'essais a pour but essentiel de mettre à la disposition des a<<:riculteurs, moyennant une faible indemiiilé,les jeunes plants dont ils peuvent avoir besoin, mais il s'altacbe aussi à déterminer le degré d'intérêt que présentent telles ou telles productions arbustives, fruitières, potagères, etc., à dégager les méthodes culturales qu'il convient de leur appliquer, enfin à propager et à vulgariser les unes et les autres.

< Non loin de l'Ecole Coloniale d'Agriculture s'élève l'Institut Pasteur dont le rôle en matière de thérapeutique humaine (traitement préventif de la rage, préparation et distribution de vaccins et de sérums antivarioieux, antidiphtérique, antitétanique, atitivenimcux, etc.) se double d'attributions intéressant la mé^lecine vétérinaire et plus particulièrement le diagnostic ou le traitement de la tuberculose bovine, <lc la morve, du farcin, du charbon (production et fourniture de tuberculine, de malléîne, de vaccin anticharbonneux). L'Institut comporte également un laboratoire de viniTicition et de bactériologie et met des levures sélectionnées à la disposition des viticulteurs. » '^'

«I Le rôle important qae joue eu Tunisie la Direction de l'Agriculture et du (>>mmerc«,en ce qui concerne la mise en valeur du 30l,est précisé d'une manière très nette par l'ensemble de documenta rassemblés dans le grand patio. On y vnit.en elfet,une série de panneaux pliotograpliiques classant et détaillant tous les travaux accomplis par les élèves de l'Ecole Coloniale d'Agriculture, indiquant la nature de l'enseignement et sa portée pratique, mettant en relieria valeur des piv)duits obtenus. Pareillement, on peut se rendre compte des importants travaux accomplis par les inspecteurs de l'agriculture pour cataloguer toutes les espèces d'olives et difTérencier les huiles selon leur degré de limpidité. D'autres tableaux montrent les résultats obtenus dans l'élevage du cbeval.

Soucieuse également de faire connaître les efforts des particuliers et des grandes sociétés, la Direction a réservé dans la même salle deux emplacements où la Terme-école de l'Alliance Israélite de Djedeîda et la Compagnie propriétaire des vastes domaines de l'EnAda et de Sidi-Tabet ont pu gmuper une série d'intéressants documents d'une haute portée scîentiflque et économique.

r» Nolife,f.M.

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L'étude des questions commerciales est réservée à un Bureau spécial de la Direclion, auquel sont attachés en outre le Service des Poids et Mesures et le Service de la Pj-opriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique).

C'est à la Direction de l'Agricuiture qu'incombent les Services de la Colonisation et des Domaines. Elle centralise les demandes de renseignements, s'occupe de la recherche, du lotissement et de la vente des lots offerls à la colonisation par le Domaine de l'Etat; elle met en rapport les capitalistes et les colons, se lient au courant des divei-ses professions que des Français pourraient avoir avantage à tenter en Tunisie ; en un mot, fait une enquête permanente sur le développement possible de la colonisation. "*

L'administration du domaine forestier forme un Service rattaché à la Direction de l'Agriculture, après avoir constitué une dépendance de la Direction des Travaux publics.

I«i surveillance administrative et culturale des forêts d'oliviers en certaines régions du nord est dévolue à une administration spéciale, dite de la Ghaba, et relevant de la Direction de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation.

«I E^ur bien indiquer la double tâcbe qui lui incombe de favoriser tout à la fois les progrès de ragficulture et le développement du commerœ et de l'industrie, la Direction a fait dessiner toute une série de cartes murales el de graphiques colot-iês constituant des données st&tistiques et des indications géographiques snr les céréales, le bétail, les domaines agrico1es,lesprodnits exportés, enfla l'ensemble des richesses économiques du pays et le parti qu'en tirent dès maintenant les populations européennes et indigènes.

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