BATIMENTS CIVILS

DBFKNSES ANNUELLES ET DEPENSES CUMULEES

nies par le Budget qu'on a édifié les bâtiments divers destinés aux services publics, tels que la Résidence Générale, les Conti'ôles civils, le Palais de Justice, l'hôpital civil, l'hôtel des postes, les écoles, les abattoirs, les douanes, les marchés, etc.

Il n'existait dans la Régence, antérieurement à 1881, aucun édifice ayant le caractère d'utilité publique, si ce n'est les palais beylicaux qui servaient successivement de résidence aux différents souverains. Il n'y avait pour ainsi dire pas d'administrations publiques, pas d'organisation communale et bien peu d'écoles. Il a fallu, dès le début de l'occupation fi-ançaise, élever de nombreuses constractions pour abriter les divers services publics. Les immeubles que l'on trouvait, à des prix d'ailleurs très élevés, n'offraient aucune convenance à leur destination nouvelle, aucune hygiène et souvent même présentaient une sohdité douteuse.

Au fur et à mesure que les administrations du Protectorat, d'abord assez rudimentaires, se développaient en même temps que le pays, les besoins devenaient de plus en plus impérieux, et lu Direction générale des Travaux publics a eu, surtout depuis dix ans, un elîort sérieux à faire pour leur donner satisfaction.

Elle a construit, presque entièrement dans cette période, plus de 300 bâtiments pour une valeur de plus de 18.000.000 de francs.

Tous ces bâtiments ont été établis sans aucun luxe, avec l'unique préoccupation de construire solidement et économiquement. Une certaine recherche d'élégance ou de décoration a cependant été admise pour quelques édificcH.

Les fonds ordinaires ou extraordinaires des budgets sont également employés en ports maritimes, en phares, en voies ferrées, en aménagements d'eau et en nombreux travaux municipaux.

Le Service des Mines a dans ses attributions toutes les questions relatives aux gisements, ainsi que les eaux artésiennes ou thermales. Il délivre des permis de recherches dont la plupart portent sur des gisements de plomb et de zinc. Ces permis peu vent ensuite être transformés en concessions par un déciel beyiical. Le Service des Mines s'occupe aussi du forage des puits artésiens et de la publication d'une carte géologique.

Quant au Service Topographique, il est spécialement chargé de

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NOMBRE DB PERMIS DE RECURaCHES DRHANOKS ET U

CHAIJUE ANNÉE, DE IStG A 1903

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facililer l'application de la loi sur l'imniatriculation foncière. Il exéoule les plans d'immatriculalion, suit en outre la ti-iangulalion et la rédaction de la carte de la Régence, prête son concours à l'établissement des plans et croquis intéressant le domaine public, le domaine de l'Etat, les villes et les habons.

Enfin, en l'absence d'un ministre de la Marine, c'est au directeur des Travaux publics qu'incombe le soin de réglementer la navigation et les pèches sur les côtes de la Régence,

L KÏPOSLTION : LA S

Il n'ya pas, à proprement parler, de législation du travail spéciale îî la Tunisie, On y applique, en cette matière, les principes généraux du droit français, avec cette différence toutefois que certaines lois de la métropole relatives à la protection des ouvriers, aux rapports entre le capital et le travail, n'ont pu être promulguées dans la Régence. C'est ainsi, par exemple, que les diverses dispositions adoptées par le législateur pour favoriser la main-d'œuvre nationale Boot ici d'une application très difficile.

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L'article ï^ de la convention consulaire signée le 28 septembre 1896 entre l'Italie et la France stipule en eflet que « les Italiens en ( Tunisie seront reçus et traités relativement à leui-s personnes et c H leurs biens sur le même pied et de la même manière que les c nationaux et les Français ; ils jouiront des mêmes droits et privi- « lèges». Par conséquent, les Italiens, et ce sont eux qui forment la très grande majorité des ouvriers étrangers, peuvent participera toutes les adjudications de travaux à exécuter pour le compte de diverses administrations. Il n'est pas davantage possible de limiter leur nombre sur les chantiers.

Dans la pratique cependant, le Gouvernement Tunisien emploie fréquemment le système des adjudications restreintes, c'est-à-dire fait appela un nombre limité d'entrepreneur.<, de nationalité française, convoqués par lettre individuelle. Les Ministères de la Guerre et de la Marine font aussi à peu près exclusivement appel à nos nationaux pour les grands travaux qu'ils vieimcnt d'entreprendre dans la Régence.

Diverses mesures ont été proposées pour favoi-iser l'emploi de la main-d'œuvre nationale. Le Directeur des Ti-avaux publics ;i même été jusqu'à ollVir une piime d'un franc par jour aux enlrrpi'encui's pour chaque ouviier français employé sur les chantiers. Aucune l'églemenlation n'a cependant encore vu le jour. I'rcs(|ue à chaque sessiuii,lit Conférence Consultative a renouvelé nu Ministre des Alfaires Etrangères un vœu tendant à l'extension à la Tiuiisie dfS décrets et règlements protégeant la main-d'œuvre française en France et en Algérie. Cette même assemblée a demandé également que les entrepreneurs fussent contraints d'occuper un minimum d'ouvriers français par chantier, que les heures de travail fussent limitées et qu'il y eût un minimum de salaire. Après avis duConseil d'Elat, le Gouvernement Français a jugé que ces vœux étaient illégaux ou prématurés, mais il a admisla fixation d'un maximum de rabais dans les adjudications et le fractionnement de ces adjudications par corps de métier. Néanmoins, il est à présumer que longtemps encore, par la seule loi de la concurrence, les travailleurs de nationalité italienne, se contentant de gains modestes, formeront surlcs chantiers lunisioiisuneimposaiile majorité.

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Un arrêté du 8 murs 1897 a créé, pour l'étude spéciale de l'organisation du travail en Tunisie, une commission qui, entre autres choses.a (ail adopter par l'unanimité des membres de la Conférence Consultative un vœu demandant la création d'un Conseil de Prud'hommes. Le Ministère des Affaires Etrangères hésite cependant à entrer dans cette voie, craignant que dans un pays neur où ' l'on se sert de tous les éléments que l'on trouve sous la main, où' l'on emploie la main-d'œuvre italienne, indigène, fezzane, etc., il soit imprudent d'armer les gens contre ceux qui les emploient.

Il n'y a donc à l'heure actuelle en Tunisie aucun ensemble de lois, décrets et règlements spécialement adaptés aux conditions du travail local. On ne saurait nier qu'une situation semblable ne présente de graves inconvénients en présence du développement incessant des entreprises industrielles et parsuiteduconstantacroissement de la population ouvrière. Pour obvier aux conséquences fâcheuses pouvant résulter de l'absence d'une législation du travail ou de l'incertitude des documents existant sur la matière, M. le Résident Général Pichon a de nouveau réorganisé la Commission du Travail. D'accord avec elle, il poursuit activement la recherche des meilleurs moyens à employer afin de concilier dans la Régence les droits du capital et du travail, sans rien abandonner toutefois de la situation spéciale créée à nos compatriotes par les traités et conventions réglant nos rapports avec les grandes nations du monde, en ce qui concerne la Tunisie.

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