NOMBRE DES JUGEMENTS

ANNÉES

RAPPORTS q.

tant confirmés

infirmés es tout

qa'infirmés.

ou eo partie.

Année jad. i83o«3i

3derD.moisdei83z

Totaux et moyenne.

Dans ce tableau se trouvent confondus les appels de jugements émanés des tribunau^ç de commerce, avec les appels de jugements rendus en premier ressort par les tribunaux civils^ cçmposés de magistrats permanents: le dépouillement des uns et des autres mettant en évidence ce fait remarquable que la valeur du rapport q

est sensiblement la même pour les deux juridictions; comme si les avantages résultant pour les juges civils de la permanence de leurs fonctions ainsi que de leurs études professionnelles, étaient presque exactement compensés par la justesse d'appréciation que la pratique des affaires commerciales donne aux notables commerçants investis temporairement de la mission de vider les dé*» mêlés que ce genre d'affaires suscite (').

(') Le fait dont il s'agit étant, à notre avis, un des plus curieux de ceux qui ressortent des Comptes génércuix^ il est bon de l'appuyer sur ime preuve détaillée. A cet effet, nous avions, dans le mémoire cité tout à l'heure, distingué plus clairement que ne le faisaient les comptes officiels les appels de jugements émanés des deux juridictions, ce qui nous avait donné les résultats que voici:

ANNÉES

AUtiJnd. z83o-3i 3 d. m. de x83z

Totaux et moyenne.