TRIBUNAUX DE COMMERCE

Nombre desjugemeMs

tant

confirmés

qu'infirmés.

infirmés

en tout

ou en partie.

RAPPORTS

En 1840, pour la première fois, on a distingué avec netteté.

En substituant pour y, dans l'ëquatlon («y^, la valeur 0,3187^ on déduit des équations (7) et (8)

i;=30,686j Vç=:o,766; V'ïtno,855.

Par suite, la probabilité moyenne du bien jugé d'un arrêt de cour royale serait 0,930 pour un arrêt confirmatif , et seulement 0,64^ ppqr un arrêt infîrmatif.

204. Mais l'hypothèse à laquelle se rattachent les valeurs ainsi déterminées est évidemment trop défavorable aux cours royales , ^n ce qu'elle réduit leur supériorité sur les tribunaux de première instance à ne dépendre que de la supériorité du nombre des juges; tandis que la constitution hiérarchique des corps judiciaires doit cop-

V*iPP>

■rt

HmiHieolenieiit let appels émanés des deux juridictions^ mais en? pore les appels de jugements rendus par 4es tribunaux civils, ei| inatière civile proprement dite, d'avec les appels de jugement3 rendus par les mêmes tribunaux jugeant commercialement , dan^ Jes villes où il n'existe pas de tribunaux de commerce. Les résultats de ce dépouillement sont consignés dans le tableau suivant s

TRIBUNAIDÇ.

i® Tribuoaut civils, jageant en matière civile.. . . • •