POURVOIS
COUTIIB DES AR&£tS
COIfT&l
\ DES jnoBitiaTs II
pniKs.
de cours royales et d'autres tribunaux supérieurs.
^ttuaux
de
ciTÎIs et de
commerce.
R^ets (c4i ambre
des requêtes) .
Rejets
(chambre
civile).
Cassations.
Rejets (chambre
des requêtes).
R^eti
(chambre
civile).
tlassatiODS.
Ailn.jiid.x83o-3i
3 d. mois de I83x
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ToTAir^
Il résulte de ce tableau que le rapport du nombre des arvéts de cassation au nombre des pourvois jugés est o,aosà pour les pourvois formés contre des arrêts de cours royales, jugeant en matière civile ou commerciale, et 0,467 pour les pourvois contre des jugements de tribunaux de première instance ou de commerce, non susceptibles d'appel. Le premier rapport peut être considéré comme ^jà déterminé avec une assez grande précision : au contraire^ la valeur du second rapport ne peut être acceptée que provisoirement.
Continuons de désigner par V et Y' les valeurs moyennes de la chance du bien jugé, pour les tribunaux de première instance et pour les cours royales; désignons par y la chtfoice analogue pour la cour de cassation ; par q" et q' les rapports auxquels on vient d'assigner plus haut des valeurs numériques : oii aura
ç'=V+V"— aVr', (9)
