CHAPITRE PREMIER

que transitoire. Nous sommes comme une boule roulant avec un mouvement accéléré, sur un plan incliné et ne pouvant trouver de repos qu’à sa fin.

Heureux si je puis jeter quelque clarté sur celte question et détruire quelques préjugés , en employant à exposer cette théorie ma plume et mes loisirs forcés.

Le principe démocratique, comme il est entendu dans les temps modernes, ne signifie pas tant un gouvernement où le pouvoir est exercé parle peuple lui-même dune manière directe, qu’un gouvernement qui agit et ne peut agir que dans 1 intérêt des gouvernés et d’après leur opinion. Ce principe admet comme bases la souveraineté du peuple et la soumission passive de la minorité aux vœux de la majorité. Sans ces deux conditions , il serait absurde et ne pourrait exister.

La souveraineté du peuple a été trop bien expliquée et démontrée d'une manière trop concluante par de grands écrivains, pour qu’il soit besoin d’v revenir aujourd’hui ; mais la pratique

de ce dogme n’est pas bien comprise en Europe , parce qu’on a voulu la séparer de la soumission que la minorité doit qus volontés , mais non aux opinions de la majorité. Dans une grande ville , une portion de peuple ameutée et criant sous les fenêtres d’un palais, tandis que ceux des habilans qui sont le plus éclairés , et dont les intérêts les rattachent le plus aux destinées de la chose publique, se cachent, n’est point le souverain. Ce n'est pas de cette manière que la volonté de la nation doit être exprimée ; c’est par les voies légales dont il sera question dans un autre chapitre. La volonté de la majorité, clairement et légalement exprimée, est la loi. La minorité doit s’y soumettre passivement : sans cela point de gouvernement possible ; mais la minorité peut user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour ramener la majorité à son opinion. C’est dans le jeu continuel de cette action de la volonté de la majorité et de la réaction de l’opinion de la minorité que consiste la liberté des citoyens. Dans toute nation, l’immense majorité est inerte et se laisse conduire. C’est elle qui juge entre plusieurs minorités actives qui plaident devant elles. Cellesci peuvent donc , doivent même tâcher de la persuader et de la convaincre ; mais vouloir la forcer ou la contraindre, ce serait un acte de rébellion.

Puisque le principe démocratique consiste à

gouverner dans l’intérêt des gouvernés et d’après leur opinion , il est bien clair qu’ils doivent être les juges de leurs intérêts, et que le gouvernement ne doit intervenir que là où son action est requise. En d’autres mots , une des conséquences du principe démocratique est de gouverner le moins possible , laissant, autant que faire sc peut, chacun libre de poursuivre sou bonheur de la manière qu’il l’entend. C’est en cela surtout que les républiques anciennes et du moyen âge ont méconnu le principe démocratique. Elles voulaient trop gouverner, et regardaient le citoyen comme un sujet et non comme un associé. A Sparte, la loi prescrivait jusqu’aux moindres détails de la vie privée. Des lois somptuaires existaient presque partout. Platon nous a laissé un traité qui, de son temps, fut considéré comme le modèle le plus parfait des institutions politiques ; le citoyen de sa république ne méritait pas ce nom. Il devait toujours sacrifier son indépendance et sou bonheur personnels aux intérêts ou aux caprices des autres , sans en rien recevoir en échange. Il n’y avait plus de réciprocité, et par conséquent plus de contrat. L'homme était privé, pour ainsi dire, de scs facultés morales, et forcé par des lois fixes, à la confection desquelles il avait été étranger, d’agir dans un but déterminé et de rechercher le bonheur, non à sa guise, mais à

celle d’un autre j il cessait d’être un libre agent et se trouvait ravalé au rang d’automate, agissant dans le but du mécanicien qui le faisait mouvoir. Il échangeait son rôle d’homme et de citoyen contre celui d'abeille d’une ruche. Le bon Fénelon lui-même , en voulant tracer d'après des principes classiques le modèle d'un gouvernement parfait, éleva la république de Salente, oü il eût , je crois , été bien difficile de trouver le bonheur, mais où certainement la liberté n’eût pas même eu une ombre d’existence.

Au commencement de la révolution française, la liberté et l’égalité ne furent pas mieux comprises. Les lois du maximum , des suspects, etc., en font foi. La presse ne fut jamais libre, des passeports , des cartes de sûreté et des certificats de civisme furent nécessaires pour voyager dans l’intérieur. Je ne veux pas m’élever contre le système de la Convention, parce qu’il était nécessaire dans le moment , et qu’il sauva la France. Si les cariés, en i8aî>, se fussent conduits de la même manière , l’Espagne , le Portugal et l’Italie seraient libres ; et si la Convention n eût pas adopté son système , la conquête de la liberté eût été ajournée pour long-temps en Europe. Le système de la Convention fut une exception. Il est des momens où les lois ordinaires doivent être suspendues ; tous les peuples en ont senti la né-

ÉLÉMENT DÈMOCllATIQl't. tt

ccssité. Quand le sol de la patrie est menacé ., quand l’existence même de la société est dans un danger imminent, la création d’un dictateur, ou la promulgation de la loi martiale, ou de l’état de siège, deviennent nécessaires. C’est ainsi que, lors d’un incendie, on jette les meubles par les fenêtres , et que l’on peut impunément violer le domicile des citoyens en y entrant pour les sauver, ou détruire leurs propriétés en abattant les maisons voisines du feu. La responsabilité de celte suspension des lois ordinaires et des effets affreux qu elle peut produire pèse entièrement sur ceux qui la rendent nécessaire : c est eux seuls que l’on doit en accuser.

Le système de la Convention, considéré comme système exceptionnel , comme gouvernement révolutionnaire, tel qu’il s’était lui-même proclamé, fut excellent, mais ceux qui voudraient faire, des moyens violens dont on se servait pour résister à l’ennemi, l’ordre régulier et continuel de la société , se tromperaient grossièrement. Cette école existe pourtant , peut-être même plus maintenant que jamais, et c’est contre elle principalement que j’écris. Le système de la Convention était excellent comme moyen , il serait infâme et exécrable comme but.

Les individus ne se sont réunis en société que dans un seul but , celui d’assurer à chacun d’eux

SS CHAPITRE tir.

la plus grande masse de bonheur possible. Tous les droits et les devoirs qu’ils ont dérivent de ce contrat social. Il doit donc assurer à chacun des avantages : car, sans cela, il manquerait des conditions essentielles du contrat. Les nations né sont que de vastes associations. On est citoyen d’un pays , non pas seulement parce qu’on y est né , et qu’on en parle la langue, mais parla forme de l’association : car deux associations distinctes peuvent exister sur le même sol. Cela même s’est presque toujours vu. Dans le système féodal , les nobles, les seigneurs, formaient la nation , l’association ; eux seuls jouissaient des avantages du contrat , tandis que les vilains , dans les premiers temps, n’en retiraient aucun profit. Lorsqu’à force d’industrie , de patience et d’étude, ils devinrent beaucoup plus riches et plus éclairés que leurs maîtres, ils formèrent une seconde association, qui, dans quelques pays, comme en France par exemple, se réunit entièrement à l’autre, et elles ne formèrent plus alors qu’une seule société. Dans d’autres pays , aü contraire , comme en Angleterre , les vilains continuèrent à former une société à part , quoique associée avec la première , et jouissant, en vertu de ce second contrat, de droits et d’avantages à peu près égaux. En France, il n’existe plus qu’une association, qu’une nation. En Angleterre , il y en a deux , les pairs et

les commoners. La dernière , étant maintenant la plus forte, est sur le point d’absorber la première, et tout n’en ira que mieux. Dans les états du sud des États-Unis, il y a une associatiort , une nation; ce sont les blancs et des individus sur lesquels elle garantit et accorde h ses membres certains droits. Le sens commun suffit seul pour démontrer combien il est plus avantageux de n’avoir qu’une seule association sur une même terre. C’est en effet le seul système stable , celui vers lequel nous porte notre organisatioh naturelle. C’est la mise en action , la réalisation du principe démocratique. Ce système est certainement le plus raisonnable et le plus simple ; on s’étonne qu’on ait pu en inventer d’autres, et que les hommes s’y soient soumis.

Du principe démocratique découlent beaucoup de conséquences qui n’ont encore reçu leur application pratique qu’aux Etats-Unis. La première est l’égalité parfaite de tous les associés dans leurs droits et leurs devoirs. Je ne parle pas ici d’égalité naturelle; elle n’existe pas plus que tous ces droits naturels dont l’école sentimentale nous parle sans cesse. Dans un nouveau-né, je ne vois qu’un être faible, incapable de s’aider lui-même. Tout ce que la nature lui a donné , c’est le sein qui l’allaite. Ce n’est pas elle qui le rend héritier d’une vaste fortune, ou lui assure les droits de

ai

citoyen s’il lui convient d'en jouir, c'est la société. 11 devient tacitement partie au contrat d’association et n’a de droits et de devoir» qu'en celte qualité. Tous les associés doivent donc jouir cl une protection et d’une sûreté égales pour leurs personnes et leurs propriétés. Tous doivent être soumis aux mêmes peines s ils violent la loi; mais, puisque l’association a pour but le bonheur individuel , chacun doit pouvoir le chercher à sa manière, et tant qu’il ne viole pas les droits des autres en fondant son bonheur sur leur misère, il doit être entièrement libre d’en agir comme il l'entend.

Si donc, en suivant des routes différentes pour obtenir le même but , le bonheur, deux citoyens arrivent à des résultats différons, ils n’en auront

pas moins droit à une protection égale. Si l’un , en travaillant avec paresse à un mauvais métier, vivant sans économies, et poursuivi peut-être par les coups du hasard , reste dans la misère, cela ne lui donne aucun droit sur la fortune que l’autre s’est amassée en suivant une conduite tout opposée. La fortune de chacun est donc chose sacrée. 11

en est le maître absolu; personne n’a de droits sur elle. Il peut en disposer comme il l’entend pendant sa vie, ou, à sa mort, la laisser à qui il veut, que les héritiers qu’il se choisit soient ses parens ou non. Toute intervention de la loi à cet égard est une vio-

ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. SK

lation criante du droit de propriété. Tout ce que la loi peut faire, dans le cas où le citoyen meurt sans faire connaître sa volonté, est de lui en supposer une d’après les penchans naturels au cœur humain, et cela d’une manière uniforme, afin d’éviter des disputes, et pour que le propriétaire sache bien d’avance ce qui adviendra de son bien , s’il n’exprime pas de volonté particulière. De cette manière, l’homme qui meurt sans testament doit être censé tester dans le sens de la loi qui lui était connue. Celui à qui un mourant a laissé sa fortune, ou qui en a hérité d’après les dispositions de la loi, en devient tout autant maître, et a droit à tout autant de protection que si elle lui avait été donnée pendant la vie du testateur, ou que celui qui l’a acquise personnellement.

Le denier du pauvre doit être tout aussi protégé que le million du riche. L’égalité des charges entre eux doit être égale, c’est-à-dire peser également sur les deux. Toutes charges qui sont personnelles doivent donc être communes à tous les citoyens. Le riche, comme le pauvre, doit marcher lorsque la loi l’appelle aux armes ; les contributions doivent être établies en raison et en proportion de la fortune, de façon que chacun paie une portion égale de son revenu. Toute industrie, tout commerce, tout métier quelconque, doivent être sujets à une taxe semblable, afin

aè CHAPITRE H.

qu’aucune espèce d’industrie ne paie plus qu’une autre. Voilà le principe qui doit guider l’assiette de l’impôt ; il est facile de comprendre que la levée des taxes sur certaines industries serait extrêmement difficile et coûteuse , en même temps qu’ellè donnerait souvent lieu à des mesures vexatoires. Il est clair, par exemple, qu’en taxant le producteur et l’importateur, c’est le consommateur qui paie : or, comme Cette levée de taxes peut se faire à beaucoup meilleur marché que l’autre, et bien plus facilement, c’est celle-là que l’on doit adopter suivant les circonstances du pays.

Mais, la taxe n’étant levée que pour le bien public, et le citoyen étant le seul juge de ce bien, c'est à lui d’établir la taxe comme il l’entend : il ne peut donc jamais être forcé à payer un impôt qui n’ait été décrété par la majorité, et sur lequel il n’ait été consulté et n’ait pu librement donner son opinion. Dans les gouvernemens conslitionnels, espèce de pacte entre le bon Dieu et Satan, où la part de Satan est toujours la plus riche, c’est à ce moyen que le peuple a recours pour forcer le gouvernement à le conduire à sa manière; dans un gouvernement démocratique, où le peuple gouverne lui-même par des agens élus , le refus de l’impôt n’a jamais lieu comme moyen coercitif. En effet , c’est un mauvais moyen : car,

tout en punissant îe gouvernement, on punit tien davantage le pays qu’on jette dans l’anarchie.

Or, il est Lien clair que personne, dans son bon sens , ne consentirait à payer une taxe de l’emploi de laquelle il he retirerait aucun avantage , soit direct soit indirect. Il existe des objets de gouvernement qui intéressent toute la nation et pour lesquels tout entière elle doit contribuer, comme par exemple la défense du territoire et du commerce étranger; il en est d’autres qui n’intéressent qu’une portion de la nation , telles ‘que les mesures d’embellissement local, qui ne regardent que ceux qui en peuvent jouir. C’est donc à eux seuls h payer pour ces dépenses. Il est d’autres choses, comme la religion et les théâtres, qui ne peuvent être défrayées par le goument et doivent être laissées aux souscriptions individuelles. La religion, en effet, ce commerce intime entre l’homme et la divinité, est par sa nature même tout à fait individuel et mystérieux. Chacun l’entend à sa manière; les bienfaits d’ailleurs qui doivent dériver de la religion ne sont pas de ce monde; nous avons la parole du maître pour cela : or, comme l’association politique des hommes a pour but un bonheur tout à fait temporel , il est clair que la religion et le gouvernement n’ont absolument rien de commun et ne doivent jamais se mêler des affaires l’un de l’au-

tre. Le cas serait différent si la religion faisait des promesses temporelles, comme les fétiches nègres, et surtout si elle les tenait, ce qu’aucun fétiche nègre ou autre n’a plus l'habitude de faire. Si l’on pouvait faire fondre les armées, tomber les murailles, et traverser les mers, comme cela se pratiquait tous les jours au temps jadis , à la bonne heure; il serait alors du devoir d’un bon gouvernement de négocier, pour s’assurer ces avantages, avec les ministres de la religion. Jusque-là , que ceux qui en veulent les paient. C’est l’opinion de M. l’abbé de Lamenais , avec lequel je suis bien charmé de me rencontrer une fois en passant.

Quant aux théâtres, est-il juste que l’on prenne une portion de l’argent du pauvre pour élever à la brochette des chanteuses et des danseuses, de qui n’approchera jamais sa misère et que probablement il ne verra et n’entendra jamais? Le théâtre est par sa nature une spéculation tout à fait particulière ; une entreprise où les gens qui s’en mêlent doivent nous amuser ou mourir de faim , où la concurrence devrait être entièrement libre, ce qui nous assurerait des spectacles beaucoup plus nombreux, meilleurs et à meilleur marché.

Si les charges de l’association doivent être égales entre tous les citoyens , il en est de même

ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. t»

des droits politiques. Tous ceux donc qui paient des taxes ont droit d’intervenir dans leur assiette et dans leur emploi. L’outil du pauvre lui est aussi précieux qu’au riche son château , et il a le même intérêt à le conserver. Toute crainte de lois agraires est donc éminemment ridicule. Aucune société ne peut exister sans le respect de la propriété, car c’est surtout sa défense qui fait le but de toute société ; et si parfois on a vu quelques énergumènes ameuter les prolétaires ( pour me servir d’un mot à la mode , mais qui n’a pas grand sens ) par de faux raisonnemens, ils ont été abandonnés par leurs disciples , des que ceux-ci ont eu gagné quelque argent, et qu’ils ont eu un intérêt k sa conservation. Pour arrêter un complot contre la propriété, il ne faut que distribuer quelques sacs d’éeus entre les conspirateurs ; ils deviennent alors propriétaires eux-mêmes et changent de parti .l ies saint-simoniens eux-mêmes n’auraient pas tenu contre cette épreuve. Tout citoyen, quelle que soit sa fortune, a donc un droit égal h se mêler du gouvernement, et k remplir les charges publiques , s'il a du reste les qualités requises. Il est, par exemple, indispensable que toutes les fonctions financières soient exercées par des hommes qui donnent un cautionnement et soient solvables; autrement, l’état serait exposé k de trop grandes pertes. Pour les fonctions purement po-

CUAP1TKB U.

li tiques , la carrière doit être ouverte également à tous les citoyens, quelle que soit leur fortune.

Je ne puis pourtant pas considérer comme citoyens çeux qui, n’ayant rien, ne gagnant rien, n’ont aucun intérêt à la chose publique. Un ouvrier, un porte-faix même, a un état. Son métier, quelque facile, quelque abject qu’il soit, est un p,etit capital. 11 a un intérêt dans la chose publique ; mais ceux qui vivent dans l’oisiveté et le vagabondage , tirant tout leur revenu de la rapine ou de la mendicité, n’ont que des intérêts hostiles à ceux de la société, et par conséquent ne peuvent en être considérés comme membres.

Ils peuvent être habitans d’un pays ; ils ne sauraient en être citoyens. On peut même, par des lois pénales, les obliger ou à entrer dans l’association en prenant un métier, ou à déguerpir. Si la population était tellement nombreuse qu’il n’y eût pas d’ouvrage pour eux, ce serait rendre un service à eux et à la société que de les transporter dans des colonies , où , en leur donnant les moyens d'une existence honnête , on les transformerait en citoyens.

Du droit qu’a tout citoyen d’exercer également' une influence légale sur le gouvernement, il serait absurde de conclure que la part d’in-, fluence morale de chacun pût ou dût jamais être semblable. L’homme ignorant, obscur et pau-

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vre ne peut espérer de jouir des mêmes avantages sociaux que l’homme éclairé, précédé d’une réputation acquise par des services publics et un vrai mérite. Pourvu que chacun puisse également prétendre à l'instruction, à la gloire et à la fortune, personne n’a sujet de se plaindre. Les chemins sont ouverts, que chacun en profite et tâche d’éclipser ses rivaux. C’est justement à favoriser l’essor des capacités intellectuelles , et à leur assurer le plus possible leur influence naturelle sur la société que les bonnes lois doivent tendre. C’est là ce que l'on a appelé mal à propos l’aristocratie des talens ; elle doit être favorisée. Heureux le peuple qui est gouverné par elle ! Dans quelques républiques anciennes, les places publiques étaient tirées au sort , afin d’en assurer la jouissance au sot, aussi bien qu’à lliomme capable. C’était renverser les principes du sens commun : car les places et les emplois ne doivent pas être considérés comme des postes agréables à remplir, ni même comme des récompenses nationales. Ce sont des charges emportant responsabilité , imposant des devoirs , dont la rétribution, proportionnée aux services, n’est qu’une compensation de Ce que gagnerait celui qui en est pourvu , s’il employait son temps et ses talens à ses propres affaires , au lieu de les consacrer à la chose publique. Les emplois,.. en un mot , n’ont pas été créés

3» CBAPITIIK II.

dans l’intérêt des employés, mais dans celui des gouvernés.

De toutes les conséquences du principe démocratique, celle qui est la plus fertile en résultats et lui imprime un caractère tout particulier, c’est la publicité. Il est juste, en effet, que les affaires qui intéressent la totalité des citoyens soient connues de chacun d’eux dans tous leurs détails. Il est nécessaire que chacun puisse donner de la publicité à son opinion, afin de pouvoir jouir de sa part d’influence sociale. Je ne parle pas seulement de la liberté de la presse. L’écriture n’est que le signe de la parole, comme celle-ci n’est que l’expression des idées. C’est celles-ci qui doivent jouir de la plus grande publicité, de quelque moyen qu’on se serve pour les communiquer. Ainsi donc, journaux, brochures, discours, théâtres, assemblées publiques ou privées, caucus et conventions, tout cela est nécessairement de l’essence du gouvernement de soimême.

Je l’ai déjà dit, l’immense majorité de toute nation est inerte , et vaque à ses affaires individuelles. C’est elle qui décide par son vote de toutes les questions. De petites minorités actives , représentant les différentes opinions et les différens intérêts , s’agitent autour d’elle , chacune plaidant sa cause , et tâchant de persuader à la

ÉLKXEXT DÉMOCnAXlQVBt * **

majorité d’adopter son opinion. Chacune de ces minorités, chacun de ces partis aura son journal. Plus les journaux seront multipliés , plus les nuances entre eux seront variées; plus une question sfera présentée à la majorité sous un nombre de jours différens , plus le jugement de celle-ci sera éclairé , et plus elle sera bien servie. Il est donc indispensable que les journaux jouissent du plus de liberté possible. Il n’y a aucun danger à cela : car un journal qui contiendrait habituellement une opinion diamétralement opposée à celle de la majorité ne serait pas lu et serait très innocent. Il exciterait , dites-vous , à la haine et au mépris du gouvernement. Vraiment! Allez donc voir si cela est possible aux États-Unis ! Qu’un journal s’amusât à y prêcher des doctrines monarchiques et à représenter la démocratie sous les plus odieuses couleurs, on s’en vengerait de la manière la plus cruelle , en ne le lisant pas. Où le gouvernement mérite la haine et le mépris, il ne suffit pas d'exciter à ces sentimens , il faut s’occuper de le changer : car, dès qu’une forme de gouvernement cesse de convenir à la majorité , elle doit cesser d’exister.

Il est donc parfaitement loisible à toute personne, à qui le gouvernement ou sa forme déplaît, de tâcher de tout son pouvoir de le renverser. Tant que ceux qui pensent ainsi ne formeront

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qu’une minorité , il§ ne pourront réussir ; mais s'ils. arrivent enfin u ramener la majorité à leur opinion , ils auront triomphé. Ici, nous le faisons observer, une obéissance passive est due à la loi, tant qu’elle existe , et cette obéissance s’accorde parfaitement avec tous les efforts imaginables dans le but de la faire changer. Le devoir du citoyen est corrélatif de son droit; il y a une grande différence entre vouloir convaincre la majorité , et vouloir la contraindre ; l’un est un droit légal , l’autre un acte de rébellion.

Toute réunion armée, tout déploiement, toute exhibition de poignards , voire de canifs , dans une vue hostile à la loi, sont criminels et doivent être réprimés par le magistrat ou la force armée, si besoin est, et sévèrement punis par les tribunaux. Mais toute manifestation quelconque de l’opinion d'une minorité , quelque faible qu’elle soit , est un droit sacré , pourvu néanmoins qu’elle ne viole ni les droits ni les propriétés de qui que ce soit , et ne commette aucun désordre. Certainement je ne crois pas qu’un certain nombre de citoyens aient le droit de s’emparer de la voie publique , de crier, d’insulter les passans , de suspendre les affaires du commerce , ou de commettre des dégâts sur les propriétés de ceux qui ne sont pas de leur opinion , bien moins encore d’attenter à leurs personnes ; mais je crois

3iS

que le premier venu a le droit de convoquer à jour fixe et dans un endroit déterminé , une assemblée où qui voudra se rendra , quand bien même son objet avoué serait d’aviser aux moyens de renverser le gouvernement , pourvu que l’on ne s’occupe que de moyens légaux d’y parvenir. 11 ne peut donc être loisible, ou de se réunir en armes , ou de méditer l’assassinat des magistrats, ou de concerter des mesures de violence quelconques. Mais on peut faire des adresses à la nation, des pétitions aux autorités constituées , s’engager à soutenir tel candidat ou à le combattre , adopter des signes de ralliement et de reconnaissance particuliers, établir des comités de correspondance , souscrire des fonds , etc. Tout cela se fait tous les jours en Angleterre; seulement, dans ce pays baroque, où les plus grands contrastes se trouvent réunis , quoique l’on puisse en assemblées publiques s’occuper du changement des lois , ou même de la constitution , ce serait haute trahison que de parler d’un changement dans la personne du premier magistrat , absurde reste de la doctrine du moyeu âge , qui met un individu ou une famille au-dessus de la loi, et sacrifie à son intérêt celui de millions d'hommes.

En Amérique, la liberté des assemblées est entière. On peut se concerter publiquement pour empêcher la réélection du président , ou pour le

cn.vriTiiE iï.

sa

faire mettre en accusation devant le sénat. Des assemblées dans différentes villes se réunissent pour s’opposer h une mesure , à une loi , ou à un candidat, ou pour les soutenir. Ces différentes assemblées correspondent entre elles, et souvent nomment des députés qui se réunissent en conventions , et proposent des mesures générales pour faire prévaloir leur parti. Ainsi, il y a eu a free-trade convention (convention du commerce libre) qui s’opposait à la loi sur les douanes ; an american System convention (convention du système américain) ; a manu facturing-in lerest convention (convention des intérêts manufacturiers), qui soutenaient le tarif et la protection de l’industrie. 11 y a même an antimasonic convention (convention anti-maçoniquc), qui a pour but de combattre la maçonnerie et d'exclure tous les membres des charges publiques. Toutes ces assemblées passent des résolutions , font des adresses au peuple, recommandent tel candidat ou telle mesure à ses suffrages ; mais naturellement l’ obéissance à ces résolutions est parfaitement volontaire.

Les membres des législatures , ou seulement ceux d’entre eux qui entretiennent une opinion semblable, se réunissent souvent en assemblées extra-légales qu’on appelle caucus , pour s’occuper d’objets qui ne sont pas dans leurs attri-

ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. S 7

butions, et préparer l'opinion publique à une mesure ou à une candidature, ou concerter les moyens d’arriver à un but donné. Ces assemblées sont publiques, et quoiqu’elles soient désapprouvées par beaucoup de monde , elles sont strictement dans le droit, car là les membres des législatures n’agissent qu’individuellement et en qualité de citoyens.

Mais, dira-t-on, pendant que les minorités s’agitent ainsi , et conspirent ouvertement contre les lois et l ordre établi , que fait la majorité ? Reste-t-elle passive? Non , certainement. L’opinion de la majorité est représentée par le gouvernement. Sa volonté s’exprime, non par de vaines résolutions, mais par des lois. La majorité , une fois qu’elle est émancipée , n’a rien à craindre, le pouvoir lui restera; mais elle peut changer d opinion, et dans ce cas le gouvernement doit suivre sa marche : car il ne doit être que sou expression.

Tout ce que j’ai dit pourtant ne s’applique qu’à un gouvernement organe vrai de la volonté publique et se conduisant lui-même légalement : car il n’y a aucun doute que les citoyens, assemblés paisiblement pour discuter leurs intérêts (ch! grand Dieu! qui plus qu’eux a le droit de s’en occuper) , li aient le droit de x-ésisler par la

force à la force qui voudrait les séparer, et outré cela de rendre responsables les agcns de l’autorité qui se seraient rendus coupables d’un tel attentat h leur liberté. Où seront les bornes de l’anarchie, si le gouvernement lui-même est le premier à violer la loi? C’est dans ce cas seulement que l’insurrection devient le plus saint des devoirs.

Tout ce que j’ai dit aussi ne s’applique pas aux gouvernemens où la majorité est tenue en esclavage par une minorité. Là l’association a manqué son but. Elle n'accorde les avantages de l’état social qu’à une portion des habitans , et met toutes les charges sur l’autre ; or, tout contrat est nul qui n’accorde pas des avantages réciproques. Le droit ne saurait exister là où il n’y a pas de contrat. C’est donc à la force à décider entre des intérêts opposés. La minorité peut bien pendant quelque temps tyranniser la majorité ; mais, dès que celle-ci sera éclairée sur ses intérêts et sa force , elle obtiendra bien vile le pouvoir dont elle a besoin pour assurer aux citoyens la plus grande masse de bonheur possible. C’est cette lutte qui fait maintenant l’état de l’Europe. La majorité triomphera. Alors plus de révolutions, plus de luttes de force brutale , pour amender les institutions. Tout se plaidera à l’amiable devant

la majorité, qui décidera tranquillement toute question. Tout le monde s’y soumettra à l’instant, se réservant pourtant de recommencer le plaidoyer aux prochaines élections , et d’en appeler de César mal informé à César bien informé.

ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF

Parmi les causes qui ont contribué à la décadence et à la chute de l’empire romain , il eu est une qui, k elle seule , renferme toutes les autres , c’est le petit nombre de citoyens qui prenaient une part quelconque aux affaires publiques. Dans les premiers temps de la république, les seuls habitans de Rome et des campagnes environnantes étaient citoyens. Eux seids étaient le souverain. Les peuples conquis conservaient leurs lois municipales , tout en devenant sujets. Lorsque plus tard tous les habitans , d’abord de l’Italie , puis de tout l’empire, reçurent le droit de cité, ce droit devint entièrement illusoire : car il n’y avait que ceux des citoyens habitant Rome qui pussent l’exercer. Tant que le système populaire

dura , les citoyens exerçaient leurs droits politiques directement , de vive voix , sur la place publique ; et tant pis pour ceux qui ne pouvaient s’y rendre! Un système aussi monstrueux ne pouvait durer long-temps : car il tendait h soumettre tous les intérêts de la nation à la décision d’une populace corrompue , que l’existence même de ce système devait entretenir dans un état complet d’ignorance , de paresse et de vénalité. La nation aima mieux confier ses destinées à un seul homme qu’à la populace du forum , et préféra même remettre l’élection de ce magistrat unique à l’armée, qui, étant composée de soldats de toutes les parties de l’empire, représentait jusqu’à un certain point leurs différens intérêts.

C’est aussi sur l’exemple de l’empire romain que l’on établit l’apophtegme que le gouvernement républicain ne peut convenir qu’à un petit état. Cela était certainement le cas , tant que l’on n’avait pas trouvé le moyen de faire intervenir les absens dans les affaires publiques : car alors il arrivait, comme à Rome, que les citoyens des provinces étaient de fait les sujets de ceux de la capitale. Parmi les changemens qu’apportèrent à la société les nations barbares, en s’établissant sur les débris de l’empire , le plus important fut le germe du système représentatif; de ce système qui , perfectionné , permettrait à tous les habi-

ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. II

tans de la terre de ne former qu’une seule nation et de participer tous également à son gouvernement. Dans le principe , les chefs des Germains et des Francs n’étaient pas héréditaires. On ne peut pas dire non plus qu'ils fussent électifs , parce que les formes et la liberté d’une élection étaient peu faites pour être comprises et respectées parmi des nations barbares. Le guerrier le plus courageux , le conseiller le plus prudent et l'orateur le plus éloquent sc posaient à la manière des saint-simoniens et des sauvages de l’Amérique, et leur mérite personnel les entourait de partisans. Les chefs devaient tout leur pouvoir à l’opinion de leurs subordonnés , già lor compagni or lor seguaci in guerra.

L’obéissance était volontaire , et ils étaient obligés de suivre l’opinion pour garder leur pouvoir. Ces chefs particuliers, réunis en grands conseils , wittenagemote , parlemens , champs de mai , etc. , etc. , représentaient donc la nation tout entière; car chacun n’avait d’autorité dans son district qu’en tant que son opinion et son intérêt étaient d’accord avec ceux de sa peuplade. Les guerres d’invasion qui distinguèrent cette époque furent discutées par les nations envahissantes , d’abord en détail dans chaque peuplade particulière. Ceux des anciens chefs qui y étaient opposés se trouvèrent, par le fait de leur opposi-

tion , destitués de leurs fonctions , tandis que le jeune orateur, qui se posa chef du mouvement , fut acclamé et reconnu comme la seule autorité de la peuplade, et alla au parlement se concerter sur les moyens d’exécution, avec d’autres chefs, élus de la même manière. Dans ces parlemens, la même marche était suivie. Le chef qui avait proposé l’avis qu’on adoptait conduisait l’entreprise. Les autres, ou suivaient son impulsion, ou se retiraient. Le même mécanisme eut lieu plus tard , et produisit les croisades ; et, de nos jours , toutes les levées de bouclier des Indiens contre les Blancs , ainsi que toutes leurs guerres entre eux, ont été conduites de la même manière. Il suffit pour s’en convaincre de se souvenir du fameux Tecuinseh et de son père , Francis le prophète, qui se posèrent a la tête de la grande ligne indienne contre les Etats-Unis.

Après que les barbares curent fait des conquêtes , et commencé à établir le système féodal , les chefs et les rois considérèrent l'autorité qu’ils exerçaient comme une partie de leur propriété. Lorsque les terres, les châteaux et les esclaves qui avaient été donnés aux officiers militaires et aux gouverneurs des villes et des provinces , en guise de salaire, devinrent héréditaires, l’autorité le devint aussi , et les nobles cessèrent de représenter le peuple , de l’opinion duquel leur

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pouvoir était devenu tout-à-fait indépendant. Les parlemens de celte période ne sont donc pas du tout des assemblées législatives , mais de vraies conférences , de vrais congrès diplomatiques. Aussi voyons-nous qu’ils abandonnent entièrement les grandes affaires législatives de la nation, et qu’ils se. bornent à régler les disputes intérieures. Dans quelques états même, ces assemblées dégénérèrent en simples cours de justice , et ne s’occupèrent plus de législation ; h moins qu’on ne veuille appeler du nom de lois les traités que les seigneurs faisaient entre eux dans ces espèces de congrès ; traités qui , comme tous ceux qui ont existé entre des princes , suivirent toujours le sort des armes.

Lorsque plus lard les communes commencèrent à s’émanciper, cl les villes à former chacune une petite république qui élisait elle-même ses magistrats ; lorsque ceux-ci furent admis aux parlemens en compagnie des nobles et des prélats , le système représentatif prit naissance , quoique d’une manière encore bien grossière : ce germe précieux , une fois semé , devait fructifier. Bientôt les parlemens furent divisés en cham bres , l’une composée de l’aristocratie , l’autre des représentais des communes , ou des intérêts nationaux. La lutte ne tarda pas à s’établir entre ces deux élémens. Les rois se mirent à louvoyer

entre les nobles et les peuples. Le succès fut différent dans différais pays ; mais il est facile d’observer que la liberté des peuples et leur prospérité ont été dans chaque pays en proportion directe du développement qu’a reçu l’élément représentatif dans leur gouvernement.

De nos jours, oii les peuples sont éclairés, oii ils ne croient plus que des droits sur eux soient conférés par la naissance , où ils repoussent tout privilège accordé à une classe comme un vol fait à toutes les autres , une représentation nationale est demandée h grands cris par toutes les nations, et celles qui n’en ont qu’une imparfaite s’agitent et se réforment pour l’obtenir entière. On veut être gouverné dans l’intérêt des masses et non dans celui d’un homme ou d’une classe , et le seul moyen d’obtenir ce résultat , c’est de confier la confection des lois aux intéressés , ou h leurs représentais , ce qui revient au même, si la représentation est bonne.

Une bonne représentation nationale est synopyme d une représentation fidèle. En effet , tout son mérite consiste à représenter fidèlement toutes nuances les d’opinions , tous les intérêts, soit de classes , soit locaux , tous les préjugés, tous les partis , et toutes les sectes dans des proportions semblables à celles de la nation entière. Il faut

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donc d’abord que la représentation nationale soit nombreuse : car, sans cela, beaucoup de nuances d’opinions et d’intérêts ne pourraient être représentés. Plus elle sera nombreuse, toutes choses étant égales d ailleurs, plus elle aura de chances d’être fidèle. Comme dans une carte géographique , partout il y a une échelle h adopter : car si , d’un côté , on risque de supprimer des détails nécessaires , de l’autre , on a l’inconvénient d’en admettre un si grand nombre d’insignifians, qu’il en résulterait embarras et confusion. Ces proportions ne peuvent être fixées : car un petit pays peut profiter de sa petitesse même pour être plus fidèlement représenté qu’un grand ; tandis que celui-ci doit se contenter d’une représentation moins-exacte , sous peine de voir scs intérêts discutés par des assemblées trop nombreuses pour que l’ordre puisse s’y maintenir. En pratique, il paraît qu’une assemblée de mille personnes commence déjà à être confuse, et je crois qu’afin de discuter d’une manière raisonnable et satisfaisante, il faudrait que le nombre des membres ne dépassât jamais cinq cents. Mais, dira-t-on, vous concédez vous même qu’une grande nation ne peut pas être gouvernée d’après le principe républicain , puisque vous convenez que sa représentation ne peut être aussi exacte que celle d’un petit état. Je réserve ma réponse aux chapitre sui-

vant. Pour le moment, qu’il me suffise de dire que si une grande nation ne peut pas être exactement représentée par une seuleassemblée, sans que celle-ci devienne trop nombreuse et trop accablée d'affaires pour pouvoir rendre aucun service pratique, rien ne l’empêche pourtant de diviser la matière gouvernable en plusieurs catégories , qui chacune serait représentée dans une assemblée particulière. Ainsi, en divisant le travail, on le faciliterait , et l’on éviterait la confusion qui doit résulter des assemblées trop nombreuses. C’est là l’élément fédératif dont il sera question plus tard.

Le bon sens semble indiquer tout d’abord que le nombre des représentais devrait être en raison de la population; cependant d’autres bases ont été souvent proposées et adoptées. Tantôt c’est sur les impôts qu’elle a été établie, tantôt sur la surface géométrique. Est-ce la terre qui doit être représentée? csl-ce la richesse? ou l’homme, le citoyen? 11 me paraît clair que chaque citoyen doit jouir d’un suffrage égal. Voter est le seul acte de souveraineté qu’il exerce , le seul contrôle qu’il ait sur les opérations du gouvernement; le seul moyen de résister à l’oppression, d’appeler l’attention sur une question, ou de prov oquer une réforme. Lui ôter son suffrage , c’est le dégrader du rang de citoyen, et en faire un habitant, un

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résident sur une terre étrangère dans le sein même de sa propre patrie.

Et qu’on ne dise pas quelcs riches ont plus d’intérêt à la chose publique que les pauvres. L’homme attache une valeur égale h sa vie et à sa fortune, quelle que soit l’opinion que les autres s’en forment. Celui qui n’a qu’un écu le défendra avec autant d’acharnement que celui qui en a des milliers, ainsi que l’on voit un homme moribond ou mutilé craindre la mort encore plus que celui qui jouit de toute sa santé et de tous scs membres. D’ailleurs, dans quel but limiterait-on le droit de suffrage à ceux qui ont une certaine fortune, ou leur donnerait-on une part plus considérable à la représentation? serait-cc pour augmenter leur influence? ch! n’en ont-ils pas assez déj à? Quoiqu’on lasse, la richesse aura toujours son influence naturelle , et je suis loin de m’y opposer ; mais je ne veux pas qu’a cette influence, qui dérive de la nature même des choses , on ajoute un privilège; que l’on tende à rendre le riche plus riche, le puissant plus puissant, le fort plus fort. Ce système a été essayé; c’était celui de l’aristocratie héréditaire , celui que tout le monde a reconnu tellement vicieux qu'il ne trouve plus maintenant de défenseurs nulle part.

11 est facile de prouver qu’én pratiqua le système de suffrage universel ne fait qu’introduire

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un facteur commun dans l’équation , sans changer la valeur corrélative des membres. Si , en effet, les fabricans et les propriétaires de terres, par exemple , au lieu d’aller voter seuls , allaient dorénavant suivis d’un cortège , les uns de garçons de ferme , les autres d’ouvriers , la proportion resterait la même. Elle deviendrait du moins ce qu’elle devrait être, c’est-à-dire que chaque métier, chaque industrie, chaque intérêt, en un mot, serait représenté suivant son importance, c’est-à-dire suivant le nombre de personnes qui en dépendent pour vivre. Cependant, de cette manière, tout homme est libre. L’ouvrier d’une manufacture qui, faisant exception à la règle générale , d’après une théorie à lui particulière ou pour toute autre raison, voudrait voter contre ses camarades , pourrait le faire ; mais il est de toute probabilité que, de l’autre côté, se trouverait également quelque voteur théoristc et indépendant qui neutraliserait son vote.

Si pourtant le suffrage universel de tous les citoyens est admis , il est une autre question qui se présente. Comment voteront-ils ? Je ne parle pas ici de la question de savoir si l’on doit voter publiquement ou secrètement, parce que cette question qui a fait tant de bruit en Angleterre (i),

(i) C’est ce que les Anglais apptllent vote by ballot , et qui,

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et en fera encore bien davantage , est tout à fait oiseuse pour tout électeur qui n’est pas aussi corrompu cpie l’étaient les bourgeois des bourgs pourris anglais, qui viennent d’être supprimés. Voici donc ce que je veux dire. La nation , c’està-dire chaque électeur, votera-t-il tout d’un coup pour tous les représentais à la fois, ou bien la nation sera-t-elle partagée en différentes classes suivant les intérêts probables des citoyens et un nombre proportionnel de représentais donné à chacune d’elles , ou enfin sera-t-elle divisée en districts, chacun d’une population égale, envoyant un nombre égal de députés ?

Par le premier moyen, outre qu’il est impraticable, comment chacun pourrait-il voter pour cinq ou six cents personnes à la fois? Combien de candidats se trouveraient avoir le même nombre de voix ? etc. etc. Par le premier moyen , outre qu’il est impraticable, il n’y aurait de représenté que la majorité , toutes les minorités se trouveraient exclues. Ce moyen est bon, lorsqu’il n’y a qu’une ou deux personnes à élire, et que la question est simple, comme par exemple dans l’élection des magistrats exécutifs ; celle d’un député qui a à voter sur quelques centaines de lois est très

s’il vient à passer , détruira complètement l’inflnence de l’aristocratie sur les élections et dans le gouvernement.

complexe : car si deux personnes ou deux intérêts sont d’accord sur deux de ces lois , elles ne le sont pas sur les autres, et forment par cela seul un parti à part , ou pour mieux dire une nuance de parti, qui doit autant que possible être représentée. Cela n’aurait pas lieu par le moyen que nous examinons. Il n’y aurait de représenté que la majorité , et tous les autres citoyens seraient exclus du gouvernement comme les absens l’étaient de celui Rome.

Le second moyen , celui de partager la nation en classes , tendrait à mettre une évaluation arbitraire de la force proportionnelle des partis , des opinions et des intérêts à la place de l’équilibre qui s’établit et se maintient continuellement entre eux d’après le suffrage universel. Il aurait de plus le désavantage de donner des couleurs tranchées sans nuances intermédiaires , entre lesquelles aucun arrangement, aucune transaction , ne pourrait avoir lieu. Je n’aurais pas parlé de ce système, s’il n’était encore en pratique en Angleterre, et s’il n’avait été proposé dernièrement en France. En effet, dans le parlement britannique, les universités sont représentées dans la chambre des communes par des députés élus par des gradués; et les villes, qui sont censées former l’intérêt manufacturier et commercial, le sont sur une base différente des campagnes, où

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l’intérêt agricole domine. En France aussi on avait proposé de donner un vote aux savans, quelle que fût leur fortune. L’injustice est encore plus criante lorsque ces privilèges ne sont étendus qu’a des classes particulières , et surtout lorsqu’ils donnent aux individus qui les composent un double vote.

Le dernier système donc est le seul qui reste ; celui de diviser le pays en districts ayant chacun une population à peu près égale , sans avoir aucun égard à la surface de ces divisions , ou à la quantité d’impôts qu’elles fournissent au trésor. 11 faut même que ces dictrits soient , autant que faire se peut , indépendans des autres divisions territoriales, afin de fondi’e le plus tôt possible les différens intérêts ensemble, et de permettre aux nuances les plus légères d’être représentées. 11 n’y a pas d’inconvénient pourtant , lorsqu’une seule ville a une population qui lui donne droit à nommer plus d’un représentant , d’en former un district double ou triple. Il vaudrait mieux néanmoins, quand cela peut se faire, comprendre une partie de la ville avec une partie des campagnes environnantes dans un district , et l’autre partie dans un autre. De cette manière, il n’y aurait que les intérêts vraiment généraux de représentés. Nous verrons tout-à-l’heure comment les intérêts locaux doivent l’être.

Un autre système à été proposé , et, quoiqu’il offre quelques avantages pour un peuple dont l’éducation politique n’est pas achevée , et qui ne connaît pas sa force , l’expérience a prouvé qu’il se réduit aux systèmes précédons , et qu’il ne fait que compliquer inutilement la machine gouvernementale. C’est celui de l’élection à plusieurs degrés. Il fut adopté par l’assemblée constituante, et depuis par les cortès , et répondit alors très bien à son objet ; mais ces constitutions n’eussent pas duré dix ans , que le peuple, avant de choisir un électeur, eût voulu savoir pour qui il voterait , et eût exigé un gage public de son opinion. C’est ainsi qu’aux Etats-Unis, les électeurs qui choisissent le président ne sont que des machines qui déposent dans l’urne le vote qu’elles se sont engagées à donner. Les électeurs, dans ce caslà, ne servent qu’à fausser l’expression de l’opinion publique : car il se peut que la minorité des électeurs ait été élue par la majorité des citoyens qui se voient alors frustrés de leurs droits par les complications inutiles du mécanisme électoral. 11 est possible pourtant que, chez une nation qui n’est pas habituée à discuter publiquement ses intérêts, des élections à deux degrés aient quelques avantages ; il faudrait toujours que, du moment où la nation devient assez éclairée sur ses

intérêts pour choisir ses représentons , elle pût le

ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF

faire elle-même. Ce moment sera arrivé dès que le peuple commencera à demander d’avance aux électeurs des gages de leur vote futur , comme condition de leur élection , au lieu de s’en remettre aveuglément là-dessus à leur patriotisme et à leurs lumières.

Tous les soins que l’on prendrait pour assurer une représentation fidèle à une nation seraient superflus , si les députés pouvaient rester en place, après qu’ils ont cessé de représenter l’opinion publique. Comme clic doit gouverner , tout doit tendre à tâcher d’avoir son expression exacte. Point de représentation fidèle sans des élections à court terme et le recours fréquent à cette source de tout pouvoir , au peuple lui-même. Il faut que le député aille s’y retremper, qu’il ait sans cesse devant les yeux la chance de ne pas être réélu; que sa plus grande ambition soit de revenir à la chambre l’année suivante, et que le seul moyen d’obtenir cet honneur soit de représenter fidèlement le vœu de ses commettans.

Qu’on se garde donc bien d’empêcher la réélection indéfinie des représentans. Mais qu’on leur interdise strictement d’occuper une place quelconque tant que dure leur mandat. Il y a incompatibilité complète entre une magistrature, une place , un commandement militaire , et les fonctions de représentant. On ne peut être a la

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fois surveillé et surveillant , contrôle et contrôleur, comptable envers une administration et envers ses commcttans , soumis à une discipline hiérarchique et indépendant dans ses opinions. Je ne parle pas du danger de voir les représentans corrompus, parce que si l’on est obligé de prendre des mesures contre ce danger, c’en est fait delà république. Si le peuple ne peut trouver que des hommes vénaux pour le représenter, la liberté n’est pas possible. On ne peut supposer une nation arrivée à ce point de dégradation. Je ne crois pas non plus qu’il faille empêcher un dépulé d’accepter les places ou les fonctions auxquelles il serait propre ; seulement, en le faisant, il cesse d’être représentant , et donne lieu h une nouvelle élection , où pourtant il ne peut être réélu qu’en donnant sa démission de la place qu’il a acceptée. Les chambres en effet devraient être la pépinière des hommes, publics. C’est là qu’ils ont des chances de faire connaître leurs opinions et leurs taleus, et c'est là que le gouvernement devrait aller prendre tous les fonctionnaires. Alors, au lieu d’être entouré de mignons et de favoris inconnus , il serait soutenu par des hommes qui lui auraient été présentés, et pour ainsi dire recommandés par les votes de la nation.

Si, d’un côté, il faut que les élections soient assez fréquentes pour que la représentation na-