IM

ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. ET

tionaie change en même temps que l’opinion, cependant il faut qu’elle soit combinée de manière à offrir quelque chance de stabilité, et qu elle soit à l’abri des boutades et des caprices de l’esprit de parti. Ces deux résultats s obtiennent par des renouvellemcns partiels et par une seconde chambre, qui, élue à des termes plus éloignés, cl représentant toujours le peuple , mais sous d’autres rapports, sert de contre-poids h la représentation directe. En théorie , le peuple de chaque district devrait avoir le droit de changer continuellement son représentant; aucune époque ne devrait être fixée pour des élections générales , ni aucun terme mis à la durée des fonctions de député. De celte manière, ils seraient constamment dans la dépendance de leurs commettons et ne pourraient s'écarter de leurs vues. Mais je crois qu’en pratique il y aurait beaucoup d'inconvéniens. Ainsi que les individus , les nations peuvent se laisser emporter par un premier mouvement ; leurs institutions doivent les garantir de la fougue de leurs propres passions et les obliger à agir avec réflexion. En outre, la stabilité dans les lois est une des plus grandes sources de prospérité: car, sans cela, il est impossible de s’engager dans aucune affaire qui demande du temps. Or, comment pourrait-on compter sur la durée d’aucune loi et asseoir aucune spécula-

tion sur les institutions du pays ou sur la marche du gouvernement , si la représentation nationale pouvait être changée chaque jour, par un article de journal ou par un discours ? C’est la volonté réfléchie , sage , constante et vertueuse de la nation, qui doit être exprimée ; s’il faut, d’un côté , que le peuple soit fidèlement représenté , et qu’il puisse se débarrasser du député prévaricateur, il faut , d’autre part , que le représentant consciencieux et ferme soit à l’abri des boutades, des passions , des caprices du moment.

C’est ici la place d’examiner jusqu’à quel point les mandats doivent être impératifs. Il est d’abord bien clair qu’ils ne peuvent l’être absolument : car alors toute discussion cesserait , et la

tribune serait muette. 11 n’y aurait qu’à compter les votes comme ils seraient portés sur les cahiers , et cela pourrait être fait dans un bureau par quelques commis sans aucune intervention de députés ou de représentans. Mais, dès qu’une fraction du peuple charge un homme de le représenter et de soutenir son opinion par tous les argumens en son pouvoir, elle suppose aussi qu’il sera lui-même persuadé. Ce n’est qu’à cette condition que la discussion peut s’établir; elle seule peut éclairer le public sur ses intérêts. Le représentant ne peut jamais, sans folie ou sans bêtise, s’engager à un vote ou à une opinion positive et

ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF

absolue ; ses commettans n’ont pas droit de l’exiger. Tout ce qu’ils peuvent lui demander, c’est d’avoir des principes en harmonie avec leurs opinions , et d’agir comme ils le feraient eux-mêmes à sa place. La question , au reste, devient presque oiseuse, dès que les opinions des députés sont connues et que plusieurs candidats se présentent avec des doctrines opposées , surtout lorsque les élections sont fréquentes et que les choix sont libres.

Pour obtenir celle dernière condition , rien ne doit arrêter le choix des électeurs, ni aucune qualité factice être requise pour être éligible. Les électeurs eux-mêmes auront assez soin de ne choisir que des gens convenables. En général, on a montré trop de défiance du bon sens des électeurs. Ils ont plus d’intérêt que personne à faire de bon choix , et plus ils auront de latitude, plus ils auront de chances d’y parvenir. Et que l’on ne croie pas que le peuple reste long-temps ignorant de ses propres intérêts. Celui des candidats sera de l’éclairer contradictoirement sur toute question. Chaque candidat sera le représentant d’un intérêt, d’une opinion, ou tout au moins d’une nuance différente. Il sera soutenu par un journal qui scrutera la cojiduite et les opinions de scs rivaux , et défendra les siennes. L’élection prochaine et le mérite des candidats

er CHAPITRE III.

deviendront le thème constant de conversation. Toute déception sera rendue impossible, et la morale publique ne pourra que gagner à cette publicité. Le député qui abandonnerait la ligne qu’il avait embrassée avant son élection serait rejeté pour toujours par les électeurs, et se fermerait ainsi toute chance de succès futurs. Cet ordre de choses s’établirait bien vite. Dès la première réélection générale, cette habitude serait prise , et une représentation exacte peindrait fidèlement l’opinion publique. Il n’y aurait pas besoin de lois d’exclusion pour les députés qui auraient prévariqué ou trahi leur mandat ; l’intérêt du peuple, guidé par l’examen auquel les candidats seraient soumis de la part de leurs rivaux , serait suffisant pour les exclure.

Toutes les assemblées représentatives n’ont pourtant pas le môme objet. En général, elles font les lois qui gouvernent la nation sous l’empire d’une constitution qu’elle-même s’est donnée. Mais la constitution ne peut être discutée et adoptée que par une assemblée représentative. Ces assemblées sont donc ou constituantes ou législatives.

Les premières ne sauraient être composées que d’une seule chambre : car la nation est une ; et comme ses décisions ne peuvent devenir exécutoires qu’après avoir été soumises à la sanction

ÉLÉMENT REPRESENTATIF.

des citoyens, elles ne peuvent admettre le veto d’aucun corps. Une assemblée constituante doit être aussi nombreuse que possible , afin d’admettre plus de nuances d’opinions cl de lui donner plus de poids. Les lenteurs , dans la discussion , qui résultent du grand nombre d’orateurs ne sont rien quand on considère l’importance de ses délibérations. Quelques heures de plus ou de moins passent inaperçues dans la vie d’une nation. Il n’y a jamais rien qui presse. Il vaut beaucoup mieux supporter les abus existans quelques jours de plus , et être certain de les déraciner d’une manière efficace , que d’avoir h revenir tous les jours sur un ouvrage aussi important , et de remettre tous les intérêts et tous les principes en question. Une constitution ne tire sa sanction que du temps ; et lorsque l’on en fait une nouvelle, pour braver les siècles, il faut que le temps consacré à sa discussion permette au peuple et de se former une opinion , et de la transmettre à scs députés : car un bon représentant doit toujours rester en correspondance avec scs commcttans, les consulter sur tout, les éclairer, cl profiter de leurs lumières.

Une constitution étant le pacte fondamental d’une nation , il est nécessaire qu’il soit voté individuellement, ou du moins que chacun ait eu la faculté de donner son vote. Ce n’est , en effet,

qu’en vertu d’un pacte , d’un contrat , que la majorité a droit à gouverner la minorité; mais, pour faire ce pacte , il faut unanimité. La constitution n'est donc obligatoire que pour ceux qui en ont voté l’adoption. Les autres cessent d’être parties au pacte social, et sont hors du nouveau droit créé par lui. Ils ont donc le choix ou de se soumettre, ce qui revient h une adoption tacite, ou de s’exiler, ou de résister par la force ; mais, une fois cette constitution adoptée , la volonté de la majorité devient la loi à laquelle il est nécessairement du devoir moral de chacun de se soumettre. Cela prouve le danger des assemblées constituantes , et combien rarement on doit y avoir recours.

Elles sont pourtant bien plus dangereuses encore, lorsqu’elles sont mixtes, et possèdent en même temps des pouvoirs législatifs ordinaires et des pouvoirs constituans. C’est ainsi que l’Assemblée constituante de 89 s’établit représentante de la souveraineté nationale en tout et pour tout , exemple qui fut suivi par la Convention. Une nation ne peut remettre la plénitude de sa souveraineté à personne , et si elle le pouvait, elle ne devrait jamais le faire. Tous les pouvoirs qu’elle contie doivent toujours être distincts et isolés. Aux États-Unis, des conventions s’assemblent souvent , il est vrai , sans aucun danger, mais leurs

ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. 6S

pouvoirs sont exactement définis. Elles peuvent discuter un projet de constitution et le soumettre à l’acceptation du peuple ; mais elles se garderaient Lien de passer une loi de finance ou de toute autre espèce ; et si elles le faisaient , on se moquerait d elles, on ne leur obéirait pas. Pendant le temps qu’elles sont assemblées et jusqu’au moment indiqué par la nouvelle constitution pour que son règne commence, tout continue dans l’ordre établi, et il se pourrait qu’un citoyen fût puni pour avoir commis un acte qui, peu d’instans après, serait un droit légitime.

Pour provenir le danger qui résulte presque toujours des assemblées constituantes, et avant qu on eût trouvé le moyen américain , seul rationel, de limiter et de définir leurs pouvoirs, et de consulter individuellement le peuple sur le résultat de leurs délibérations, on avait eu recours en Angleterre a une fiction légale. Elle consiste à considérer le parlement comme tout puissant, et à lui accorder implicitement le pouvoir de se reconstruire lui— meme et de reconstituer la nation. Cela prouve que la nation anglaise n’a jamais etc consultée, et que les lois qui la régissent, quel que soit leur mérité dans la pratique, sont entièrement fausses en théorie. La constitution anglaise, d’ailleurs, n’a jamais existé deux heures de suite semblable a elle-même. Elle a été le