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terme moyen , de façon que personne ne puisse faire à lui seul les élections et que le nombre de yotes dont chacun dispose soit en proportion décroissante et non directe du nombre d’actions dont il est propriétaire. Les absens pourront voter par procuration.

11 convient aussi que le gouvernement détermine la manière dont le capital sera versé dans les caisses de la banque. Si elle compte émettre des billets , il est nécessaire à leur circulation et h leur solvabilité qu’une grande partie de sou capital soit en valeurs ayant un cours forcé, c’està-dire en or ou en argent monnayé : car, même de l’or en barre ne pourrait satisfaire les demandes auxquelles la banque pourrait être appelée à faire honneur immédiatement. Reste ensuite à régler la proportion entre l'émission de son papier et son capital en caisse ; mais elle doit pouvoir échanger ce capital contre toute autre valeur commerciale ou autre rapportant un intérêt , pour ne garder en especes que ce qui est nécessaire à ses paiemens journaliers.

Toutes ces choses doivent être réglées par le gouvernement dans l’intérêt de la société générale; mais tout ce qui regarde l’intérêt de la corporation et son organisation intérieure doit être réglé par elle-même. Ainsi, quoiqu’elle ne puisse émettre plus d’une certaine quantité de notes ,

ISS CHAFITBE y.

elle n’est pas obligée de le faire. Elle fixe l’intérêt auquel elle prêtera , ainsi que les conditions et les sûretés qu’elle exigera, les délais qu’elle accordera et le salaire de ses officiers.

Le gouvernement peut prendre des actions dans une ou plusieurs banques , ou ordonner que les dépôts et les cautionnemens qu’il exige en certains cas soient fournis de cette manière. 11 peut charger ces institutions du recouvrement de ses deniers , du transport de ses fonds , ou du paiement des intérêts de ses dettes. Il peut admettre dans ses caisses ou rejeter les billets des banques, ainsi que ceux des individus; mais il ne peut donner un cours forcé à leur papier, ou les autoriser à suspendre le paiement de leurs billets, sans encourir les conséquences légales d’un tel acte.

Des banques établies de cette manière rendent les plus grands services à la société. Elles augmentent de beaucoup la sécurité des transactions commerciales et en régularisent toutes les parties. Elles fixent les intérêts, le change et l’escompte d’une manière aussi stable que ces choses peuvent l’être, ou du moins indépendamment des caprices des individus. Chacun est certain qu’à telles conditions il trouvera de l’argent à emprunter sans acception de personnes ; mais, outre les facilités qu’elles offrent au commerce,

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les banques créent réellement un capital de deux manières : d’abord par le temps de milliers de personnes qu’elles rendent disponible ; puis par la substitution de papier aux métaux précieux. En choisissant l’or et l’argent pour signe représentatif des valeurs , on a été guidé d’abord par leur indestructibilité , par leur divisibilité, et par la facilité avec laquelle on peut les réunir de nouveau, puis par l’impossibilité d’en augmenter la quantité à volonté. Quoique ces métaux remplissent à merveille cet objet , ils ont un grand défaut , c'est d’avoir une valeur intrinsèque , c’est-à-dire d’être propres à autre chose qu’à faire des écus. Or, il est clair qu’en substituant à l’or et à l’argent monnayés un signe qui n’a aucune valeur intrinsèque , comme le papier, on gagne la valeur de tout l’or et l’argent employés comme monnaie. Cet or et cet argent qui ciiculaient de poche en poche , sans nous procurer aucune jouissance, comme tel, peuvent être ou exportés ou ciselés en vaisselle , et devenir une commodité, au lieu d’en être le signe. On ne peut pourtant s’en passer absolument; et il faut toujours y avoir recours comme à la base de tout système monétaire. En effet, si l’on établissait le papier comme signe direct de valeurs , rien n’empêcherait qu’on en émît une quantité disproportionnée aux besoins : c’est ce qui est arrivé

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toutes les fois que l’on en a fait l’essai en donnant au papier un cours forcé; mais, en ne le considérant que comme le représentant des écus, la quantité réelle de ceux-ci limite l’émission et règle le cours du papier. 11 est donc impossible de retirer tout l’or et tout l’argent de la circulation, et de les rendre en entier au commerce; cependant une très grande quantité de ces métaux devient disponible par suite de la création de banques de circulation , et cette quantité est en proportion du crédit dont elles jouissent, et augmente d'autant le capital national.

Des compagnies d’assurances pour toute espèce de risques ont été aussi formées avec beaucoup de succès de la même manière , et sur les mêmes principes que les banques , ainsi que des associations pour l’exploitation de manufactures , de mines et d usines. On avait même créé autrefois de grandes compagnies marchandes pour faire le commerce dans les pays lointains, et l’Angleterre doit à une de ces compagnies la conquête des Indes. Toutes ces compagnies , ayant été fondées sur le monopole , finirent par faire plus de tort au commerce national qu’elles ne lui avaient fait de bien , et sont discréditées pour le moment. Je ne sais cependant ce qui pourrait les empêcher de réussir aussi bien que toute entreprise parti-

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culière, si elles étaient incorporées sans monopole.

De toutes les corporations de ce genre , celles qui contribuent le plus à la prospérité d’un pays sont celles qui entreprennent d’ouvrir de nouvelles communications. Elles ci’éent d’immenses . > r

capitaux , en donnant de la valeur à ce qui n’en

avait pas, et en convertissant en or tout ce qu’elles touchent. Une route ou un canal fait par le gouvernement est injuste, en ce qu’il est fait en partie aux frais, non-seulement de personnes qui n’y ont aucun intérêt , mais même de celles k qui il cause un dommage positif. Hors les cas de communications scrupuleusement nécessaires pour la défense publique, ou par un autre intérêt direct de la société , le gouvernement n’a donc pas droit de se mêler de ce genre de travaux. S’ils sont faits d’ailleurs k la charge du gouvernement et ouverts gratis au public , c’est une perte de capital évidente pour tous les citoyens qui ne sont pas k même d'en profiter eux-mêmes ; et, s’il existe un péage, il vaudrait mieux qu’il fût perçu par une compagnie que par le gouvernement : car il ne saurait gérer avec avantage des choses qui exigent une inspection de détails. Tout changement dans les communications établies au travers d’un pays froisse nécessairement beaucoup d’intérêts et cause beaucoup de dom-

mages particuliers , quelquefois même publics , h de certaines localités , quoique la masse de bien qui en résulte soit presque toujours supérieure à la masse des dommages. Les propriétaires des terres au milieu desquelles l’ancienne route passait , les habitans d’une ville qui servait d’entrepôt à un ancien commerce , ne peuvent se voir de bon œil privés de ces avantages , et il y aurait non-seulement de l’injustice, mais de la cruauté, à les obliger à contribuer de leurs deniers à l’érection des travaux qui les appauvrissent , ou même les ruinent. Si, d’ailleurs, le gouvernement se chargeait tout seul, non-seulement de faire des travaux , mais de juger de leur convenance , il arriverait souvent qu’il se tromperait et que ces travaux seraient inutiles , ou qu’ils ne répondraient pas au but que l’on se serait proposé ; au lieu que, s’ils sont faits par des entreprises particulières, ils sont sûrs d’être toujours dans l’intérêt général, de n’être faits qu’au moment où ils deviennent utiles , et pourtant de n’être pas différés.

Le gouvernement ne peut ordonner la vente des terres sur lesquelles une route ou un canal doit passer, ni permettre d’arrêter ou de changer un cours d’eau dans l’intérêt particulier d’une corporation ; tout cela doit se traiter a l’amiable entre les parties. Tout particulier qui a un capi-

CORPORATIONS. il*

tal suffisant peut acheter les terres nécessaires à une route , ou h un canal , le faire à ses frais , et prélever les péages qu’il juge convenables sur ceux qui veulent se servir de son ouvrage. S’il demande trop, on passera par la vieille route, et voilà tout. Toute association peut être incorporée pour les mêmes objets avec les mêmes droits ; mais elle 11e peut être investie d’un monopole , c’est-à-dire recevoir la promesse que d’autres corporations ne seront pas formées en concurrence avec elle. Au contraire , il est de l’intérêt publie d’exciter autant que possible la concurrence en cela comme en toute autre chose. Tout ce que le gouvernement a à faire dans ce cas, comme dans tous les autres , c’est de veiller à la sûreté publique ; mais il doit laisser les individus prendre soin de leurs intérêts. Il est évident, en effet, qu’une communication qui ne rapporterait rien ne trouverait pas qui voulût l’entreprendre, et que, si elle était contre l’intérêt des individus au travers des terres desquels elle passerait, elle ne pourrait avoir lieu , parce qu’ils ne les vendraient pas. Tout ce que le gouvernement doit faire est d’assurer et de garantir pour toujours la propriété de l’ouvrage à la corporation qui l’a exécuté. Plus cette espèce de propriété sera sûre, plus le pays se couvrira de travaux de tous genres et prospérera.

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Nous arrivons maintenant à la question la plus importante. A qui appartiendra le droit d’incorporer ou d’autoriser la formation des corporations? La réponse est facile. A tout gouvernement selon son objet. Ainsi, une ville ne pourra incorporer un diocèse ni une université, non plus que le gouvernement de la province autoriser un théâtre, ou une compagnie pour creuser un port ou dessécher un marais. Ainsi donc, toute corporation qui a un but d’intérêt local doit être incorporée par le gouvernement municipal ou communal. Toutes celles ayant un but général doivent l’être par le gouvernement général ou provincial, selon qu'il s’agit d’intérêts politiques ou civils. Il est clair aussi que tout acte d’incorporation ne peut avoir de valeur que dans les limites du gouvernement qui l’accorde. Ainsi, tous les travaux de routes ou de canaux , traversant plusieurs communes, ne peuvent être autorisés par aucune d’elles séparément ; mais elles peuvent l’être connue objet d’un intérêt général par le gouvernement provincial, ou même par le gouvernement des communes au travers desquelles ils passent , chacun d eux autorisant ses travaux dans sa juridiction. 11 en serait de même d’un pont qui unirait deux communes. 11 doit être autorisé par leurs gouvernemens conjointement.

Quand une route ou un canal doit traverser deux

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provinces , il faut que les deux gouverneroens s’entendent pour incorporer une compagnie, chacun dans ses limites ; ou si cet ouvrage est d’un intérêt vraiment national, c’est au gouvernement central à l’autoriser. Tout gouvernement a aussi le droit de souscrire un nombre d’actions quelconque dans une corporation, de celles qui rapportent un intérêt; nous verrons plus tard l’usage qui doit être fait de ce droit, et l’immense avantage qu’on peut en retirer.

DBS G0UVERNEMEN8 MUNICIPAUX ET COMMUNAUX.

C’est surtout dans les campagnes et les petites villes de province que les elTets de la centralisation se font le plus sentir. Sous ce régime, il n’existe de marché que dans le centre. Les terres qui sont dans son voisinage immédiat sont bien cultivées, il est vrai ; mais, à mesure que la distance s’accroît, l’industrie diminue. A un certain éloignement de ce centré, on ne peut plus cultiver que des denrées grossières, et dont la qualité et la façon ne varient jamais. Tous ceux qui ont de la fortune, abandonnant la résidence de leurs terres, et ne pouvant surveiller leurs intérêts euxmêmes, sont obligés d’adopter le système de culture le plus routinier. Les gains du propriétaire étant petits, il est obligé de réduire le salaire de

ses ouvriers. Le système (le ferme lui-même ne peut plus exister. Il n’y a plus que de grands propriétaires et des paysans. Ceux-ci, condamnés à un travail continuel, s’abrutissent au sein de la pauvreté. Les fermes isolées disparaissent pour faire place à des villages, des cabanes semblables s’élevant de loin en loin, au milieu de vastes plai-r nés sans clôtures, dont un tiers est laissé en friclie tous les ans. Les routes disparaissent, car le commerce est éteint. Les seules communications qui existent entre la campagne et les villes se bornent h la caravanne de charrettes qui , dans la saison morte , voiturent à travers champs le blé du maître au marché le plus voisin. Ce marché lui-même n’est qu'un méchant bourg , dont les liabitans croupissent depuis des générations dans l’ignorance, la routine et la barbarie. Tout y reste stationnaire; et, de même que dans la campagne on est paysan de père en fils , sans ressentir ou connaître en rien le mouvement progressif qui agile le monde et le pousse vers le mieux, de même à la ville on est tailleur ou brasseur de. père en fils, et l’on continue à exercer son métier de la mêmef manière et suivant les modèles qui existaient quelques centaines d’années auparavant. Que l’on compare maintenant cet état misérable à celui d’un pays où chaque ville, chaque commune a un gouvernement à soi ; où du plus

DES GOUVEWVEMENS MUNICIPAUX, ETC. ISS

petit hameau on envoie des représentans prendre soin des intérêts du peuple ; où, enfin, c’est la masse de ses intérêts qui dirige le gouvernement, et non le caprice et l’ignorance d’une classe privilégiée. Chaque ville, chaque bourg, ayant des intérêts propres et un gouvernement qui les comprend et en prend soin , devient un marché pour un nombre infini de commodités qui ne pouvaient s’y vendre auparavant : car les grandes fortunes de la ville ont alors intérêt h y résider , et y ramènent avec elles les arts et le luxe. Les campagnes environnantes ne sont plus condamnées à la seule culture des céréales, mais, suivant la nature du sol de chaque arpent et son exposition, produisent tout ce que le climat permet de cultiver. Les grandes propriétés sont d’abord divisées en fermes et louées à des colons, puis bientôt vendues : car le propriétaire ne tarde pas à reconnaître qu’à moins de cultiver lui-même la terre, son capital lui rapporte davantage, employé de toute autre manière. Une population indépendante de petits propriétaires remplace bientôt la race stupide des paysans routiniers. La concurrence s’établit entre eux. Leurs fils sont élevés. Leurs filles ne se contentent plus de l’uniforme des paysannes, elles rivalisent entre elles dans leur toilette et dans leur éducation. Un courant ascendant s’établit dnps toute la société > et

la masse de bonheur et de prospérité en e6t augmentée.

Mais ce mouvement progressif ne pourrait s'établir sous le système de centralisation, quel que bien gouvernée d’ailleurs que fût la nation. Napoléon , il est vrai , avait centralisé tous les pouvoirs; mais il faut prendre en considération les circonstances extraordinaires dans lesquelles il se trouva. L’anarchie existait partout, et, pendant qu’il avait à la combattre d’un côté, d’un autre il avait à vaincre une ligue obstinée, qui menaçait l’existence même de la France et des doctrines régénératrices. Il fut revêtu par les événemens d’une dictature de fait pendant tout le temps de son pouvoir. Il dut d’abord commencer par abattre entièrement l’anarchie et par centraliser dans ses mains puissantes toutes les ressources dont la nation pouvait disposer pour sa défense. Du temps de la Convention, les municipalités suivant l’exemple de la commune de Paris, s’étaient emparées d’un pouvoir politique qui ne pouvait dans aucun cas leur appartenir et qui gênait continuellement l’action du pouvoir national. Cette autorité usurpée devait leur être retirée ; mais, en la retirant, il alla trop loin, et confondit les intérêts locaux, qui ne devaient jamais être centralisés, avec les intérêts nationaux, qui ne sauraient trop l’être. Il ôta tout pouvoir aux communes ,