DES GOUVERNE MENS MUNICIPAUX, ETC

tandis qu’il n’eût dû leur retirer que celui qui, par la nature même des choses, ne saurait leur appartenir, sans mener directement à l’anarchie.

Nous 11e pouvons juger ce que Napoléon eût fait, si on l’eût laissé gouverner la France en paix; mais pourtant nous voyons qu’il sentait lui-même l'effet destructif de son système pour toutes les grandes villes. Nous voyons qu’il avait senti la nécessité d’entretenir des palais impériaux et des espèces de cours secondaires dans les capitales des pays réunis à la France. La paix l’eût entièrement ramené au système municipal, et, petit à petit, il eût émancipé les communes et les villes de la tutelle où elles étaient tenues. Mais si, sans nous arrêter h ce qu'il eût probablement exécuté, nous ne considérons que ce qu'il a fait, il n y a pas de doute que le système de centralisation qu’il a établi si complètement en France n’ait fait le plus grand tort à ce pays, et ne l’ait reculé de beaucoup dans la carrière de la liberté et du bonheur.

Mais il est bien facile de montrer les delauts de ce qui existe. Ce qui est moins facile, c est d indiquer le remède. Je vais pourtant tâcher de le faire, en déduisant, des principes fédératifs que nous avons déjà posés, les conséquences qui sont applicables aux gouvernemens des communes et des villes. Ce sont eux qui ont rendu l'Angleter-

re, la Belgique et la Hollande si florissantes dans toutes leurs parties; ce sont eux surtout qui promettent à l’Amérique un avenir de prospérité qui n’a pas encore eu d’exemple sur la terre, et pourtant, même dans ce dernier pays, ils n’ont pas encore été appliqués dans toute leur étendue. Nous avons vu qu’il existait des intérêts locaux qui unissaient de certaines masses d’individus par des liens communs et ne regardaient en rien les hakitans du voisinage. Ces masses peuvent être divisées en deux classes principales, celle des villes et celle des campagnes. Les villes sont nécessairement limitées par leur étendue réelles : car chacune a un intérêt k soi bien distinct de celui de ses voisines. Quant aux campagnes, il faut quelles soient divisées par le gouvernement provincial en portions d’une étendue kpeu près égale, et dont la. position géographique donne k ses habitans un intérêt commun. Ces limites cependant doivent pouvoir être changées journellement par le même gouvernement suivant les exigences des temps : car, sans cela, on en reviendrait k avoir des faubourgs gouvernés autrement que la ville; ou bien celle-ci s’étendrait sur plusieurs communes k la fois. Chacune de ces masses d'habitans, ainsi définie, doit avoir un gouvernement k soi. Celui des communes rurales peut être constitué pour toutes sur un même modèle :

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car , si leurs intérêts ne sont pas exactement identiques, ils sont du moins analogues et leur population doit être à peu près égale. Mais il n’en est pas ainsi des municipalités des villes. Leurs intérêts sont souvent tout h fait diiférens, ainsi que leur population, et le mécanisme de leur gouvernement doit varier en conséquence. Il est clair qu’il faut que ces gouvernemens soient complets et organisés d’api es les formes et les principes démocratiques et représentatifs.

Tout homme, donc, ayant atteint sa majorité et payant une taxe quelconque , ou rendant en nature des services à la chose publique , comme faisant partie de la milice, par exemple, est citoyen de la commune, et, en cette qualité, a droit à son vote. Les vagabonds et les passans doivent seuls en être exceptés. Pour cela, il faut que la loi fixe le temps pendant lequel il faut avoir été domicilié dans une commune pour en devenir citoyen, et qu elle explique d’une manière claire ce que c est que le domicile. Mais, dans ce premier degré de gouvernement où l’analyse est poussée jusqu’aux élémens constitutifs de la société, on trouve toujours deux intérêts bien distincts, celui des possesseurs de terres etde maisons, et celui de ceux qui résident sur les possessions d’autrui. Dans les autres degrés de gouvernement, cette même diflérence se reproduit comme on le verra

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en son lieu, mais sous une forme variée. Les intérêts du propriétaire et du locataire ou du journalier sont tout à fait différens, souvent mêrne opposés ; l’un dans sa pâture est constant, l’autre transitoire. Afin de ne pas sacrifier les intérêts d’une de ces classes à ceux de l’autre, il est donc nécessaire qu’elles soient chacune représentées séparément. Le gouvernepient se composera donc, d’abord de deux conseils, élus, l’un par tous les propriétaires du sol ou des maisons , en un mot d’immeubles; l’autre par tous les individus domiciliés dans la commune ou la ville, mais n’y possédant. pas de propriétés foncières.

C’est à ces conseils que l’autorité législative doit être confiée. Quant à leur nombre, la durée de leur service, le mode deleur renouvellement, etc. , tout cela doit être fixé par la loi et peut varier à l’infini, sans changer en rien le mérite des institutions. Chacun de ces conseils doit avoir un veto sur les résolutions de l’autre, de manière que rien pc puisse être fait que de leur commun accord.

Le premier devoir de la législature, ainsi composée, est de voter des lois de police suivant les intérêts de la commune. Le moins d’entraves imposées aux citoyens est toujours le mieux. Il est donc inutile d’avoir dans les campagnes les mêmes règles que dans les villes ; et même, dans cd-