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ront donc distincts. La constitution en variera, suivant les vues du gouvernement général, et il ne sera pas même nécessaire qu’elle soit semblable pour toutes les provinces. Mais les principes généraux, desquels celui-ci ne peut s'écarter, doi\ent leur servir de bases communes. Le pouvoir législatif, par exemple, doit toujours être composé de deux chambres : lune élue parle peuple directement, en raison directe de la population, et sans avoir égard aux div isions territoriales de communes ou de villes ; l’autre élue par les législatures des communes, des municipalités, qui toutes y enverront un nombre égal de membres. Toutes les deux se renouvelleront par portions, s’assembleront à jour fixe et ne pourront être dissoutes. Le pouvoir judiciaire sera indépendant des deux autres, et les membres en seront nommés à vie. Le gouvernement général fera bien, cependant, de s'ingérer le moins possible de son organisation et de se contenter de fixer le nombre de degrés de juridiction, laissant le reste aux soins des gouverneînens provinciaux eux-mêmes.

Le pouvoir exécutif consistera dans un premier magistrat élu directement par le peuple, pour un terme fixe, mais rééligible ad injinitnm et responsable de sa conduite. Un certain nombre d’officiers lui sera donné par la loi, comme un trésorier, un avocat général, un directeur de la mi-

lice, etc., qui seront à la fois responsables envers lui, envers le peuple de la province ét les individus; il en aura la nomination.

Pour faire aller toute cette machine , il faudra des taxes et des impôts que la législature votera , mais toujours de manière k ce qu’ils soient également répartis sur toutes les portions du territoire de la province et qu’ils ne puissent en rien gêner la circulation despropriétaires desautresprovinces.Elle ne pourra non plus établir aucun impôt qui affecterait en aucune manière le commerce extérieur.Rien n’empêche que la province ait un domaine , soit mobilier en actions de banque, de canaux, de routes, etc.; soit immobilier en terres et en maisons. Elle pourra aussi faire des emprunts, et, en un mot, se conduire tout h fait d’une manière indépendante des autres parties de l’empii’e, dans tout ce qui n’affecte pas leurs intérêts et ne regarde que le bien-être et la propriété de ses propres habitans ; mais, hors de là, tout ce que le gouvernenement provincial ferait serait nul et comme non avenu, et ses lois et ordonnances ne seraient obéies par personne.

DÜ GOUVERNEMENT CENTRAL.

Une nation n’est autre chose qu’une vaste association d’individus formée pour la défense commune. L'histoire nous montre comment elles otit commencé , se sont augmentées, ont changé leur place d'habitation , ou ont été détruites. Comme pourtant le pacte social n’a jamais été explicite , mais que c’est presque toujours tacitement et instinctivement que les hommes se sont réunis en société, les différentes nations se sont formées, pour ainsi dire, spontanément, et ont dû leur origine et les caractères qui les distinguent les unes des autres à beaucoup de circonstances fortuites , et surtout aux différences qui existent entre les races d’hommes variées, et à leurs mélanges entre elles. Avec le temps , ces caractères

distinctifs des différentes races qui ont formé les nations se sont fondus dans chacune et leur ont donné une physionomie particulière qui les a complètement individualisées et qui forme maintenant des barrières ayant autant de force que si elles avaient été créées par la nature elle-même. C’est en vain que la diplomatie s’agite; c’est en vain que les gouvernemens inondent la terre de sang pour se partager les peuples : les limites morales des nations sont immuables et indépendantes de leurs efforts. En effet, ce n’est pas l’u— nité de gouvernement qui constitue une nation. Nous voyons, par exemple, les nations italienne et allemande divisées en plusieurs gouvernemens, tandis que d’autres, ayant été assujetties, n’en ont plus du tout qui leur soit propre, comme les nations juive et polonaise. Plusieurs nations courbées sous un seul gouvernement ne s’unissent pas pour cela. Voyez plutôt l'exemple de la Russie et de la Pologne, de l’Autriche et de la Hongrie, de la Turquie et de la Grèce.

Pour qu’une masse d’individus forme une nation, il faut qu’elle soit réunie par un lien moral, par une communauté de vues, d’opinions et même de préjugés. Il faut que les habitudes de la vie privée soient les mêmes, et les coutumes semblables. Ce lien ne se trouve que dans la langue. Cette harmonie de senlimens n’est jamais due

qu à la littérature d’une nation. C’est elle vraiment qui j-elie les hommes entre eux. La religion elle-même, ainsi que la philosophie et le droit ,

peut n 'être considérée que comme une partie de la littérature que je définirai. La grande masse des connaissances acquises par une nation est exprimée dans sa langue.. C’est ainsi que le Napolitain et le \ éniticn , 1 Autrichien et le Prussien se trouvent reliés par leur langue et par la masse d’opinions exprimées par les littératures italienne et allemande. Pourquoi la chrétienté formaitelle jadis et forme-t-elle encore, quoiqu’il un moindre degré, une nation de nations, pour ainsi dire ? c est que tous les gens élevés étaient réunis par le latin, lit que l’on ne dise pas que ce qui les unissait était la religion, caries Grecs du Bas-Empire étaient chrétiens et ne se sentaient aucune sympathie pour les Latins. Les habitudes, les mœurs, les lois dépendent de la langue plus que de toute autre chose. C’est là le véhicule commun .à toutes les idées : car, quoique son métier soit de les exprimer fidèlement, tout en le lésant , elle leur prête en outre un coloris particulier qui les harmonise avec la masse préexistante des idées qu'elle a déjà exprimées. Deux peuples ne se sont jamais complètement fondus en une seule nation, sans qu’une langue nouvelle n’en soit résultée. Jamais la conquête d’un pays n’a été aclxe-

CUAMTHE VHt.

il»

vée tant que l'ancienne langue n’a pas été complètement oubliée.

Les divisions d’hommes en nations ne dépendent donc pas des gouvernemens ; comme leur race, elles sont des caractères imprimés par la nature et les circonstances; de même qu’avec du temps et de l’industrie celles-ci peuvent être améliorées ou détériorées, de même l’éducation et le temps peuvent opérer de grands eliangemens dans celles-là. Mais il n’en est pas de même des divisions de la terre. Dès qu’une nation se trouve établie dans un pays , elle doit songera sa défense et à se donner des frontières. Comme elle ne peut faire approcher telle montagne ou reculer tel fleuve, elle a le droit de s’étendre jusqu’à l’une et d’évacuer un des bords de l’autre, afin de se placer de la manière la plus apte à faciliter sa prospérité. Si des fragmens d’autres nations vivent sur les territoires qu’elle doit avoir , parce que la nature elle-même les a rendus inséparables de ses possessions , les individus qui les composent doivent ou émigrer, ou être reçus dans la nation conquérante, afin de s’y amalgamer avec le temps. Loin de moi l’idée d’encourager par là l’esprit de conquête ou de pousser une nation à l’agression de ses voisines. Les frontières que les nations doivent se choisir doivent être calculées pour la défense et non pour

l’attaque : car l’état naturel à l'homme est la paix, et la guerre est un état exceptionnel.

Une fois que la nation en corps a fixé les limites qui doivent la séparer de ses voisines , c’est à à elle à se diviser en provinces, suivant la nature géographique du pays, les habitudes des habitans et les routes qui s’offrent à leur commerce. Ces limites ne peuvent être fixes pour toujours : car, la population des différentes provinces, changeant continuellement, ainsi que les intérêts commerciaux et économiques , et la plus grande égalité possible entre elles étant désirable , il faut que l’on puisse les changer, suivant les nouveaux besoins de la société. Rien n’est fixe dans le monde, et toutes les institutions humaines doivent suivre un mouvement général de perfectionnement , au lieu de s’y opposer.

C’est à la nation en corps à se donner à ellemême un gouvernement national et central, qui sera chargé de tous les intéi’êts qui sont d’une nature générale. Il n’y a qu’elle qui puisse changer la constitution qu elle s’est une fois donnée, et tous les pouvoirs de l’état sont muets devant la volonté nationale légalement exprimée par une convention.

Le plus important des pouvoirs que la nation doit déléguer à son gouvernement est celui de constituer le9 gouvernemens des provinces et de

fixer leurs limites. Ce pouvoir constituant doit à son tour être exercé par les gouvernemens provinciaux , par rapport aux villes et aux communes, et par les gouvernemens de celles-ci, envers les corporations , de manière à former une hiérarchie parfaite.

Mais, en accordant le pouvoir constituant à tous ces gouvernemens, il est bien entendu qu’ils ne peuvent l’exercer d’une manière absolument indépendante. Quoique restreints par les grands principes et les bornes posées dans la constitution nationale, parla nation elle-même, cependant ils doivent avoir assez de latitude pour que, lorsque l’expérience prouve qu’il vaut mieux que le nombre des membres d’une législature soit augmenté ou diminué, ou qu’elle soit renouvellée par quart au lieu de l’être par cinquième, ou que telle commune appartienne à telle province plutôt qu’à telle autre, ils puissent faire des changemens de forme, sans avoir de nouveau recours à une convention de toute la nation. Ce pouvoir constituant, quant aux provinces, doit appartenir au gouvernement général, mais il faut qu’il ne puisse en faire usage que sur la demande de la partie directement intéressée au changement. De même, c'est au gouvernement provincial qu’il appartient, sur la représentation des habitans, de faire les changemens nécessaires dans la consti-

tution du gouvernement des villes et des communes.

Je sais bien que cela n’existe pas ainsi aux États-Unis. Là, c’est le peuple de chaque état qui adopte et modifie sa constitution , tout à fait indépendamment du peuple des autres états. Mais ce droit de se constituer soi-même s’arrête là. C’est le gouvernement de l’état qui le divise en comtés et donne des gouvernemens à ses villes et des actes d’incorporation à ceux qui veulent former des compagnies. En suivant le principe synthétique qui a été adopté lors de, la formation des Etats-Unis, on trouverait d’abord que chaque possesseur de terre aurait le droit de dire dans quel comté il veut que ses biens soient compris, puisque chaque comté ou chaque ville pourrait l’annexer à l’état qui lui conviendrait le mieux, puisqu’enfin chaque état pourrait se joindre à la nation qui lui offrirait le plus d’avantages. C’est pourtant là que mène la doctrine de la souveraineté des états. Elle a aussi un autre désavantage, c’est de ne pas permettre au gouvernement national de réparer les inégalités choquantes qui se trouvent dans la population des états , inégalités qui ne feront que s’accroître, et, tôt ou tard, créeront de grandes difficultés.

Pourquoi, par exemple, l’état de Delaware serait-il plutôt souverain que le eomtç 4e

delphie, qui est quatre ou cinq fois plus peuplé, et enverrait-il deux sénateurs au congrès ? Je sais bien qu’avant la révolution , il était gouverné à part, en vertu d’une charte du roi d’Angleterre ; mais je sais aussi que si , quinze jours avant les troubles, il eût été réuni ou à la Pensylvanie, ou au Maryland , par un order in council, il ne serait pas souverain maintenant. La marche que les Etats-Unis furent forcés d’adopter fut synthétique. Ils n'avaient pas de choix au moment de la révolution. Mais maintenant, en colonisant leurs vastes déserts, ils suivent l’ordre analytique que nous venons d’indiquer. Pourtant la fiction légale de la souveraineté des états continue à être maintenue et k embrouiller tout. Le temps viendra oii la disproportion entre les grands et les petits états sera telle , qu’on sera obligé k y porter remède, et cela ne pourra se faire que par une révolution : car, comment désouverainiser un état ? Il n’y a pas d’autre moyen que de l’expulser de l’Union, et puis de le conquérir après. Et si les Etats-Unis ont le droit d’expulser un membre de la fédération , comment contester aux états , aux villes et aux citoyens individuellement , le droit de se séparer de la nation ? Mais le principe pratique aux Etats-Unis est la marche analytique, quoi qu’en disent l’histoire et la théorie. Sur des membres disjoints , une grande nation s’efet

élevée; elle s’egt donné une constitution et uft gouvernement national, qui a abandonné aux habitans des divisions du territoire, déjà existantes,

le droit de se gouverner chacun comme il l’entendrait, pour tout ce qui n'était que d’un intérêt local. Depuis, celte grande nation a continué à peupler les déserts, et, dès qu'un district a commencé à avoir des habitans , le gouvernement national y a établi une; espèce de gouvernement approprié aux circonstances du pays, et l’a changé à plusieurs reprises , jusqu'à ce qu’entin il laisse le peuple se donner une constitution d’état, l’approuve. Je sais bien que les auteurs de lois américaines représentent la chose différemment ; mais en fait, en pratique, laissant de côté les mots embrouillés et les fictions légales, voilà ce qui existe. Si cela était autrement en pratique, il serait vrai de dire que l’Union des états n’est qu’une corde de sable (a rope of sand) ; mais, par bonheur, le bon sens de la nation est si fort en Amérique , qu’il passe pardessus toutes ces subtilités-là , sans s’y laisser prendre.

Mais , dira-t-on , puisque vous ne votdez pas qu’un état ait le droit de se séparer de la fédération , comment justifiez-vous la séparation de l’Amérique de l’Angleterre ? C’est une de ces révolutions, un de ces cataclysmes sociaux qui ont

toujours lieu, lorsque le gouvernement cesse d’opérer dans l’intérêt des gouvernés. Lorsqu’une petite minorité aristocratique opprime la majorité de la nation, celle-ci a certainement le droit de résister à la tyrannie par la force. L’insurrection , qui est un crime contre le gouvernement de la majorité, est le plus saint des devoirs lorsqu’elle est dirigée contre une minorité oppressive, et que tous les moyens de résistance légale ont été épuisés. C’est là le cas des Etats-Unis. Le peuple des colonies se trouvait être une partie de l’immense majorité de la nation britannique, opprimée par son aristocratie parlementaire. Favorisée par des circonstances particulières de localité et d’intérêt , cette portion de la majorité s’émancipa du joug de la minorité, et, depuis cinquante ans, prospère et s’accroît. Cette portion est encore une minorité de la nation britannique; mais si elle continue à s’augmenter dans la même proportion d’ici à vingt ans , la tête de cette nation sera en Amérique et non en Angleterre ; et je ne serais pas étonné de voir dans quelques années l’Irlande entrer dans la fédération américaine. Lorsque la monarchie et l’aristocratie auront été détruites en Angleterre, il est probable qu’on verra de nouveau la nation britannique réunie sous un seul gouvernement. La forme sera démocratique , représentative , fédérale, et ayant

son centre aux Etats-Unis, elle s'étendra en Europe, dans les Indes et jusqu’à la Nouvelle-Hollande. Mais, au reste , ceci n’est pas la question. Il ne s’agit pas de raisonner sur les révolutions passées , mais d’exposer les principes d’un gouvernement qui, satisfaisant à tous les intérêts, rendît désormais toute révolution impossible, et permît à l’espèce humaine de se perfectionner sans secousse et légalement. ^

Mais , pour qu’une nation puisse jouir de ces avantages, s’il faut, d’un côté, que tous les intérêts locaux soient gouvernés localement, il faut, de l’autre, qu’elle soit aussi centralisée que possible pour ses intérêts généraux et qu’elle présente un front compact à l’étranger. Toutes les relations internationales appartiennent donc exclusivement au gouvernement central. Il est le seul qui puisse recevoir ou envoyer des ambassadeurs et conclure des traités. Il est aussi le seul qui puisse déclarer la guerre ou conclure la paix. Les forces de terre et de mer sont entièrement dans ses attributions, ainsi que la milice des provinces , dès que celles-ci jugent à propos de la mobiliser. C’est lui aussi qui, étant chargé de la défense du territoire, élève les fortifications nécessaires ouïes fait démolir lorsqu’elles sont devenues inutiles ; il établit des arsenaux pour la marine, bâtit des phares pour les ports,* il possède enfin tous les

tu

catrau vm,

pouvoirs Nécessaires pour remplir le but que lu nation s’est proposé en l’établissant. C est aussi le gouvernement national qui règle le commercé extérieur; mais il «doit le faire d’une maniéré égale pour toutes les parties du territoire, et sans jamais faire plus d’attention aux intérêts d'une province qu’à ceux d’une autre. II ne pourra donc porter qu’une loi de douane , qui sera la même pour toutes les frontières. Il n’y a pas de doute que l’industrie et l’emploi des capitaux ne dussent être laissés entièrement libres sur toute là surface du globe. Cela serait beancoup plus équitable et produirait une bien plus grande masse de prospérité. Les capitaux, alors; livrés à la concurrence, prendraient leur niveau naturel, et la richesse des nations serait, au bout de quelque temps , en raison des avantages naturels que chacune d’elles possédé. Mais, comme ce mouvement de capitaux dérangerait des intérêts exifetans, ceux qui habitent les plageS qu’ils laisseraient désertés s’opposeront à cette liberté de commerce et d’industrie, ou du moins ne l’admettront que d’uneinanière modifiée et dam un but d’intérêt personnel. Tant que les peuples les plus anciens dans là carrière commerciale et qui possèdent le plus de capitaux n’auront pas adopté un système parfaitement libre, il sera du devoir des autres gouvernement de protéger le commerce et l’industrie de

DU GOUVERNEMENT CENTRAI,. U*

leurs gouverliés par des contre rëglemens. Mais prenons bien garde à la différence qui existe entre protéger et encourager. Le dernier ne peut jamais être fait par le gouvernement général sans injustice. Toute prime d’importation devrait donc être supprimée; mais des droits, plus ou moins forts , sur différens objets pourraient être établis, augmentés, ou diminués suivant les circonstances, toujours sans égard aux pays desquels ils proviennent : car, autrement, ce serait accorder une protection aux producteurs étrangers contre les nationaux, en empêchant ceux-ci de se fournir au meilleur marché. La conduite du gouvernement , dans toute négociation commerciale , doit être entièrement défensive, et la constitution ne doit pas lui accorder les pouvoirs nécessaires pour encourager l’industrie , quoiqu’il doive la protéger. Qu’on lui laisse prendre son niveau, et tout n’en ira que mieux.

La poste et la monnaie sont aussi deux objets d’un intérêt assez général pour les faire rentrer dans le domaine du gouvernement national.

Quand je parle de la poste, je n’entends que la poste aux lettres, car, pour la poste aux chevaux, je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas ouverte à la concurrence, comme clic l’est en Angleterre, et ne cesserait pas d’être un monopole. Quant à

188 CHAPITRE Vin.

la monnaie , l’objet qu’on se propose en la frappant, est d’assurer une valeur uniforme aux portions des métaux échangeables destinés à la circulation, afin d’éviter de les essayer et de les peser à chaque nouveau marché. La valeur de la monnaie repose donc sur la foi publique, et l’uniformité la plus scrupuleuse doit exister entre les pièces d’une même valeur; or, cette uniformité ne peut s’ohtenir que par l’unité de l’administration qui les frappe et les garantit.

11 est un autre sujet d’un intérêt général et qui se rattache également au précédent. C’est une loi uniforme sur la banqueroute. La circulation ne se compose pas seulement des métaux précieux, mais aussi de tous les effets négociables. Comme ces effets sont destinés à passer d’une province dans une autre , il faut qu’ils existent partout, sous la même garantie et les mêmes conditions. La convention qui créa la constitution des Etats-Unis autorisa le congrès à passer une loi uniforme pour régler tout ce qui touche aux banqueroutes ; mais cette loi n’est pas encore votée, et c’est peut-être la principale cause du manque de sûreté dont les étrangers se plaignent dans leurs relations commerciales avec les Etats- Unis.

Pour pouvoir remplir ses fonctions; le goqver-

DU OOUVERNEMENT CENTRAL. 18»

nement national doit avoir le pouvoir de lever les taxes nécessaires, mais toujours en s’adressant directement aux citoyens, et jamais aux autres gouvernemens. 11 doit être le seul pouvoir qui ait la faculté d’établir des droits d’importation ; mais rien ne l’empêche , s’ils ne suffisent pas , de lever des impôts fonciers ou autres , tout à fait indépendans de ceux des provinces, des communes et des villes.

Le gouvernement national a également le pouvoir d’incorporer des compagnies , comme moyen d’éxécution des pouvoirs qu’il possède. Une banque nationale est de ce nombre, et constitue le meilleur moyen de régler la circulation des espèces dans le pays, de manière à la rendre uniforme. Par banque nationale , je n’entends pas une institution dans les mains du gouvernement et administrée par ses agens , mais une compagnie de capitalistes incorporée par le gouvernement national et ayant la faculté d’avoir des bureaux, ou, comme cela s’appelle techniquement, des branches , dans toutes les provinces , et chargée exclusivement derecevoir les dépôts du gouvernement et de faire toutes les affaires de banque, telles que le transport de ses fonds, etc., d’après les conditions d’un contrat mutuel. Le gouverne ment pourrait lui-même être actionnaire dans cette banque, afin d’augmenter son crédit. C’est

1*0 CHiMTBB VUI-

lit le grand volant qui doit régulariser les mouvemens de la machine financière.

Le gouvernement national ne peut entreprendre d'autres travaux publics que ceux qui sont d’un intérêt général , tels que ceux requis pour la défense du pays. Ainsi , c’est à lui à construire des places fortes et creuser des ports pour les flottes de guerre; mais il n’a pas le pouvoir de faire des travaux pour faciliter les communications commerciales : car, quelque généraux qu’ils fussent, ils seraient toujours faits aux dépens d’une partie de la nation qui n’en retirerait aucun avantage. D’ailleurs, les gouvernemens provinciaux ont un pouvoir suffisant pour cela, et il faut, autant que possible , renfermer le gouvernement national dans ses attributions , sans lui permettre d’empiéter sur celles des autres gouvernemens.

Ainsi que les autres , le gouvernement centrai doit être complet et composé des trois pouvoirs, tenus distincts et séparés. Le pouvoir législatif doit être composé de deux chambres : l’une, élue par le peuple directement, en proportion de la population des différons districts électionnaires dans lesquels le pays doit être réparti , sans aucun égard aux autres divisions politiques ; l’autre , élue par les législatures des provinces , chacune envoyant un nombre égal de membres. Le pouvoir judiciaire doit être exercé par des tribunaux

bU GOUVERNEMENT CENTRAL. I9<

de différens degrés de jm’idiction , venant tous aboutir à une cour suprême. Les juges doivent être nommés par le pouvoir exécutif et être inamovibles, tant que leur conduite continue d’être irréprochable. Le pouvoir exécutif doit être confié h un premier magistrat élu par le peuple directement et k des ministres et autres officiers nommés par lui, et, ainsi que lui-même, responsables de leurs actions et de leurs omissions. Mais il est inutile d’en parler plus longuement ici, puisque ta forme delà constitution des trois pouvoirs fait le sujet des chapitres suivans.

Une nation gouvernée de cette manière serait tout aussi forte et centralisée aux yeux de l’étran * ger que si elle n’avait qu’un gouvernement ; tandis que, de l’autre côté, chaque province, et k leur tour chaque ville et chaque commune, se voient entièrement indépendantes du reste de la nation pour tout objet d’administration et de police intérieure. Cette forme réunit k la fois les avantages de l’union et delà division, et est certainement la plus parfaite. C’est là le principe nouveau dont les Etats-Unis sont le premier modèle politique. On croit peut-être que le gouvernement national aura une tendance à empiéter sur les gouvernemens provinciaux ; mais que l’on se rappelle que ce gouvernement lui-même est créé par le peuple, et qu’il est tout aussi soumis à la volonté

du maître que le gouvernement de la plus petite commune, et ne peut avoir d’intérêts séparés des siens. Cette réflexion doit être parfaitement rassurante sur la durée et l’harmonie d’un gouvernement de cette espèce.

DU POUVOIR LÉGISLATIF

J’ai tâché de montrer les attributions qui devaient appartenir aux différens gouvernemens dans lesquels l’analyse nous a conduits à décomposer le pouvoir; mais tous ces gouvernemens doivent toujours rester démocratiques et représentatifs, afin d’être fidèles aux grands principes que nous avons établis en commençant. A l’ex- ^ ,

ception des corporations, dont les membres n’ont pas besoin de se faire représenter, parce qu’ils sont trop peu nombreux, et dont les constitutions \ peuvent varier à l’infini, suivant l’objet qu’elles se proposent, les formes de tous les autres gouvernemens doivent être les mêmes. Nous allons donc maintenant examiner séparément l’organisation de chacun des pouvoirs sociaux, et ce que

j’en dirai sera également applicable à tous les gouvernemcns, quels que soient leurs degrés. Ce 11e sont cependant que des formules générales que je donne, et c'est u l'intelligence du lecteur à substituer les valeurs. Si j’écrivais pour un pays en particulier, et non pour mettre au jour un grand principe que je crois nouveau en Europe, la tâche serait beaucoup plus facile : car il est plus aisé de résoudre un problème particulier, que de trouver une formule qui s'applique à tous les problèmes du même genre. Il y a aussi beaucoup de choses qui choquent, présentées comme elles s’offrent aux yeux de l'analyse; tandis qu’en pratique, et avec un autre nom, l’œil et l’oreille y sont accoutumés.

Quels que soient les intérêts des hommes , ils sont toujours ou transitoires ou permanens, et cela relativement à l'espace de temps que l’on considère. Ainsi, par rapport à la vie d’une nation, l'intérêt permanent de quelques générations n'est que transitoire ; tandis qu’il devient permanent par rapport à la \ie des hommes qui les composent. L’un de ces deux intérêts ne doit point, être sacrifié à l'autre : car, dans un cas, on sacrifierait le bonheur des générations à venir au caprice du moment; et, dans l’autre, la race présente ne jouirait pas des biens qu’elle possède, dans la crainte d'éventualités qui peut-être ne

DU POUVOIR LÉGISLATIF

ion

se réaliseraient jamais. La route à suivre est une moyenne proportionnelle entre ces deux intérêts, changeant continuellement d’après les deux termes d’où elle dépend : l’intérêt présent, d’un côté, et celui des siècles à venir à mesure que la raison nous les dévoile, de l’autre.

Si le pouvoir législatif n’était confié qu’à une seule chambre, elle nous représenterait exactement l’intérêt du moment où elle aurait été élue, et jugerait de tout avec les passions qui en dérivent. Rien ne serait stable dans un gouvernement qui changerait à chaque élection; il abandonnerait les plans à peine conçus, et perdrait la plus grande partie de sa force et de son énergie à défaire ce qu’il aurait fait l’année d’avant. Il est donc nécessaire d’avoir une seconde chambre, pour représenter l’intérêt permanent. Mais comment la former sans donner des privilèges à une classe de citoyens et détruire l égalité?

Si nous analysons la société , nous y verrons que le gouvernement le plus simple et le plus primitif est celui de la famille; l’intérêt transitoire y est représenté par l’enfant qui veut manger d’un fruit vert; et l’intérêt, permanent, par sa mère qui le lui refuse, et l’envoie à l’école bien contre son gré. L’intérêt permanent se trouve ici du côté du gouvernement , et, en effet , il en (loiL toujours être ainsi. Le jeune homme emprunte à

usure ; le père amasse pour ses enfaus. Le peuple veut que tout cède à sa volonté, et veut s’élancer dans une guerre de sympathie ; le gouvernement se trouve lié par des traités , et calcule les chances futures que les différentes suites de cette guerre pourraient amener pour la nation.

Dans le premier degré de gouvernement, il n’est pas difficile de trouver ceux qui out en vue l’intérêt local permanent. Ce sont les possesseurs d’immeubles. Le commerçant, l’homme de lettres ou l’ouvrier , quitteront la v ille, si leur talent n'y trouve plus d’encouragement, et porteront ailleurs leur industrie, sans qu’elle perde le moins du monde en valeur. Mais il n’en est pas de même du propriétaire. Si la ville se dépeuple, sa propriété perd sa valeur : il a donc intéi’êt, non seulement à ce que la ville prospère cette année, mais à ce que cette prospérité continue. En général, d'ailleurs, le propriétaire est chef de famille, et, sous ce rapport, nous représente encore, sous un autre point de vue, l'intérêt permanent de l’individu qu’il gouverne. D’ailleurs, il est clair que les intérêts que son vote exprime sont complexes , et que l’opinion de sa famille et de ses locataires réagit beaucoup sur la sienne. Voilà donc l’élément permanent trouvé pour la commune et la cité : c'est le propriétaire d’immeubles. Si c'est une femme et qu’on ne la laisse pas voter,

• DU POUVOIR LÉGISLATIF. 107

ce à quoi je ne vois aucune objection , il faut que ce droit appartienne ou au porteur de sa procuration , ou à son représentant, d’une manière fixe et prévue par la loi. Mais il ne faut pas de double vote , cela détruirait l égalité. Il ne faut donc pas que celui qui a plus de biens immeubles qu’un autre ait plus de votes que lui. Ce n'est pas la quantité de biens , niais la qualité , qui est supposée donner l’intérêt permanent. Ceux aussi qui sont censés représenter cet intérêt ne peuvent voter deux fois, c’est-à-dire pour les deux chambres : ceux donc qui sont propriétaires dans la commune voteront pour le sénat , tous les autres citoyens voteront pour la chambre des représentans.

De même , dans le gouvernement provincial , l’intérêt transitoire sera exprimé par une chambre de représentaus élue par le peuple immédiatement; mais l’intérêt permanent le sera par un sénat élu par les différens législateurs des villes et des communes : car ces législatures, composées déjà d’un intérêt permanent , et de plus revêtues du gouvernement , sont les vrais pères de la famille , communale ou municipale. Le même raisonnement s’applique exactement au sénat national , qui doit être élu par les législatures provinciales. Chaque citoyen, de cette façon, sera représenté dans les différens degrés de gouverne-

meut, individuellement, dans la chambre des représentans et dans le sénat , comme membre ou d’une famille, ou d’une commune , ou d’une province. Je crois que ce moyen , quoique peut-être un peu compliqué , est le seul pour représenter l'intérêt permanent, sans en venir à une aristocratie : ce qui serait un remède cent fois pire que le mal/

Mais, pour que l'action de ces deux espèces d'intérêt puisse bien se faire sentir sur la législation , il faut que chacune des chambres ait un veto sur les opérations de l’autre. Cela peut se faire sans danger : car, chacune des chambres étant élue pour un certain temps, le veto n’est jamais que suspensif, et ne peut arrêter la marche du gouvernement. Lorsque l’une des chambres est héréditaire ou à vie , et qu’elle s’entête contre l’opinion du peuple , il ne reste à celui-ci d’autre remède qu’une révolution; mais, lorsque les deux chambres viennent du peuple , le veto de l’une d’elles n’est plus qu’un appel. Les chambres de l’année suivante reviendront avec de nouvelles instructions qu elles auront puisées dans le sein du peuple en s’y retrempant. Les membres qui avaient soutenu le côté impopulaire de la question n’auront pas été réélus , et la mesure proposée passera sans veto , ou ne sera pas renouvelée. C’est justement pour prolonger cet état de

DU POUVOIR LÉGISLATIF

ISO

suspens, et amortir les secousses qui pourraient être trop subites, qu’il faut que le sénat soit élu pour plusieurs années et qu’une partie de ses membres soit renouvelée tous les ans. Il pourrait, par exemple , être renouvelable par tiers , par quart, ou par cinquième; mais il faut qu'une portion des membres soit élue chaque année, afin de l’barmoniser avec les représentans de l’opinion du moment. La chose devrait être arrangée de manière à ce que chaque législature élût pour le sénat , chaque année , un membre qui , par conséquent, resterait en place autant d’années que la législature aurait de membres à envoyer.

lV^ais la chambre des représentans pourrait être renouvelée intégralement tous les ans. Je ne veux pas dire par là que le peuple dût envoyer tous les ans de nouveaux membres ; mais il faudrait qu’il eût la faculté de le faire, et que le mandat de représentant ne durât qu’un an , au bout duquel temps il serait renouvelé. La représentation , comme nous l’avons déjà vu , ne doit être assise que sur la population, et tout le peuple à représenter doit être divisé par portions d’un nombre à peu près égal de citoyens. La circonscription de ces districts doit être faite par la législature, et changer avec les mouvemens de la population.

Ils doivent être tout k fait indépendans des autres divisions du territoire; mais, comme nous l’a-

vons déjà dit, on pourrait former de doubles et de triples districts lorsque les localités l’exigeraient. C’est le pouvoir exécutif de chaque commune ou municipalité qui doit être chargé de l’élection pour la portion de district ou le district contenu dans son territoire. Il nommera autant de personnes qu’il sera nécessaire , et indiquera autant d’endroits qu’il le faudra pour recevoir les suffrages du peuple. De chacun des endroits marqués, les commissaires qu’il aura nommés lui feront leur rapport, qu'il réunia en un seul , et enverra à l’officier chargé de proclamer le résultat. C’est ainsi que les élections ont lieu aux États-Unis , et ce système est à la fois extrêmement simple et sûr.

Il faut aussi que les élections soient faites à jour fixe et déterminé par la constitution, et qu’elles ne durent qu’un jour. Mais il ne faut pas que des élections, pour plusieurs législatures , et surtout pour une législature et une place exécutive, aient jamais lieu ensemble. Dans quelquesuns des Etats-Unis, cela est ainsi; mais l’expérience a fait reconnaître le défaut de ce système. Il y a des états où le peuple ne vote qu’une fois dans l’année , et à la fois , pour toutes les places qui sont à sa nomination. La conséquence est qu’il n’y a que les candidats , aux places principales , qui soient élus d’après leur mérite; les autres

DU POUVOIR LÉGISLATIF