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pentées et divisées en lots égaux par des lignes marquées sur le terrain ; puis elles sont vendues à l’enchère pour de l’argent comptant ; mais ce système ne saurait convenir pour la vente des terres et des maisons qui se trouveraient dans les pays déjà cultivés. 11 faudrait, là, qu elles fussent divisées en lots, non égaux en surface, mais suivant leur position et leurs accidens. Une valeur devrait aussi être fixée pour chaque lot , individuellement, par des experts. Il est également des objets, tels que palais , théâtres , églises, etc., qui ne pourraient pas être vendus à l’enchère, et dont la vente à l’amiable devrait être autorisée par une loi. Les militaires et les matelots qui auraient droit à leur retraite pourraient les recevoir en bons au porteur qui seraient recevables par les administrations du domaine comme argent comptant, de manière que , s’ils ne voulaient pas en profiter eux-mêmes , ils pourraient toujours s’en défaire à un escompte modéré. Les employés de cette administration, qui devrait être arrangée de manière à établir un contrôle intérieur sur ses propres opérations , seraient payés par une commission sur les sommes perçues , outre un salaire certain suffisant pour défrayer leurs bureaux.

Il serait impossible de donner un plan pour la levée des impôts : car l'organisation des administrations qui en seraient chargées devrait accès-

sairement varier suivant la nature même de la taxe ; mais pourtant le même système devrait être suivi , c’est-à-dire de payer les employés responsables par une commission, et de leur donner une somme fixe pour leurs frais de bureaux. Il serait aussi à désirer que le système de crédit , tel qu’il existe aux États-Unis, fût introduit. Là, dans les douanes, les marchands ont trois , six et jusqu’à neuf mois de crédit, en payant les intérêts suivant l’importance de la somme. Ils fournissent, avec deux sûretés, un billet pour le montant du droit , qui est exécutoire dans les vingt-quatre heures. Ce système pourrait être étendu à tous les impôts , de façon que le fermiev pût attendre le temps de la récolte comme le marchand d’avoir réalisé ses profits sur l’objet importé , avant de payer la taxe. Les administrations aussi de chaque espèce de contributions devraient se centraliser dans une direction générale , qui ferait des tournées d’inspection, surveillerait le personnel, et recevrait les plaintes des citoyens sur la conduite des agens , et en ferait rapport au chef des provinces.

Afin de s’assurer la rentrée des sommes touchées par les receveurs de tous les genres , et faciliter toutes les opérations , les gouvernemens pourraient se servir des banques. Le gouvernement central pourrait même en incorporer une à

DBS FINANCES.

cet effet. Le plus parfait modèle que l’on connaisse de ce genre d’institution est la banque des États- Unis. Le capital est en partie souscrit par des individus, et en partie par les États-Unis , qui, en vertu de leurs actions , interviennent à la nomination des membres de sa direction. Tous les fonds des États-Unis sont déposés dans cette banque , et son papier est reçu au pair dans toutes les caisses de l’état ; mais , en revanche , elle se charge de transporter sans frais les fonds du gouvernement d’un bout de l’Amérique à l’autre.

Elle a un compte ouvert avec les Etats-Unis , et tous leurs paiemens se font par des bons sur elle. Elle se charge du paiement des intérêts et du capital de la dette publique, et reçoit l’or et l’argent monnayé, qu’elle répand dans la circulation.

Elle a des bureaux d’escompte et de dépôt dans toutes les grandes villes , et son existence facilite extrêmement toutes les opérations du gouvernement.

La comptabilité est aussi extrêmement simplifiée par l’action de ces banques : car ce sont elles qui tiennent le compte de caisse du gouvernement tout comme elles font ceux des particuliers. La machine compliquée de la cour des comptes peut aussi être avantageusement supprimée. Tous les comptes contre le gouvernement sont présentés au ministre dans le département duquel est

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CBAFITRE XIV.

contenu la crédit auquel ils se rapportent. Le ministre les approuve s’il y a lietft De là, ils passent au ministère des finances, où ils sont comparés avec les crédits spéciaux sur lesquels ils sont tirés, pour voir s’ils cadrent bien avec l’objet que la législature a eu en vue , et si les crédits rie sont pas déjà épuisés : ils sont alors payés par un bon sur la banque. Si quelque irrégularité a lieu, et que le ministre pour lequel la dépense s’est faite se refuse à l’approuver, ou que le département des finances juge la demande illégale, au lieu de porter l’affaire à des comités du contentieux qui n’en finissent jamais , et desquels on ne peut jamais avoir justice , il faut que le créancier puisse s’adresser tout bonnement aux tribunaux ordinaires , s’il ne peut s’entendre à l’amiable avec les employés du gouvernement.

Des lois spéciales doivent déterminer la manière dont doivent être passés tous les contrats de fournitures pour compte du gouvernement. Ils ne sauraient l’être à l’enchère seulement , parce que les capacités des parties à remplir leur contrat et la qualité des objets doivent entrer pour beaucoup dans les considérations qui doivent faire accorder la préférence. La meilleure manière pourtant d’obvier à tout abus, c’est d’avoir recours à la publicité la plus complète ; l’opinion publique , et le droit qu’auront les parties lésées de se plain-

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dre, feront le reste. C’est aussi à cette publicité, qui doit présider aux recettes comme aux dépenses , qu’il faut avoir recours pour empêcher les gaspillages de toute espèce. 11 faut que tous les comptes du gouvernement soient tenus de manière à pouvoir être inspectés à chaque instant par le premier venu , et que le comité de la législature , qui les examinera chaque année avant qu’elle les approuve, puisse les faire imprimer s il le croit utile. C’est sur cette publicité aussi que sera basé le crédit public qui ne peut manquer d’exister dans un pays où c’est le peuple qui se gouverne car, comme personne ne peut vouloir se voler soi-même, un gouvernement de celte espèce n’ira pas se faire banqueroutier.

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