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Saq .

Nous avons déjà vu souvent que le grand problème que les hommes avaient cherché à résoudre, en se soumettant à des gouvernemens , était d’obtenir le plus grand bonheur possible du plus grand nombre. C’est pour arriver à ce bonheur que bien des formes de gouvernement ont été essayées , quoique l’on ait souvent perdu de vue le but, en ne s’occupant que des moyens. Souvent aussi, ils ont été pervertis de manière à servir des intérêts particuliers en opposition à ceux du plus grand nombre. Chaque homme est un être complet doué d’une individualité à lui propre que l’on ne peut détruire (i). Chacun

(») Le magnétisme animai ne nous présente-t-il pas un ordra

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cherche son bonheur individuellement ; c’est une loi de la nature , et celui des autres ne l’intéresse qu’autant qu’il réagit sur le sien. Le bonheur de chaque homme est différent : car il dépend de son individualité , de ses goûts et de son organisation , enfin de ce que les médecins appellent idiosyncratie. Personne ne peut donc lui prescrire le moyen d’être heureux : car ce qui reudrait l’un malheureux plaît à un autre. Personne ne serait assez absurde pour soumettre sa volonté à une volonté étrangère, sans une juste compensation. Ce serait devenir moyen au but d’un autre et perdre son individualité. C’est sur cet échange de volontés équivalentes qu’est basée la société, et c’cst là l’origine de la règle morale. L’intérêt bien entendu conseille à chaque individu de faire un sacrifice de la partie de son pouvoir individuel qui réagit sur son semblable, à condition d’un sacrifice équivalent de la part de celui-ci envers lui. Voilà l’origine des droits; tous dérivent de ce contrat. Mais.ce contrat ne touche en rien à cette partie du pouvoir de l’individu qui ne réagit pas sur les autres. Là, il a gardé son indépendance primitive et 'individuelle , et personne

de phénomènes , qui , si leur existence était bien démontrée, tendrait à prouver que cette individualité peut être , sinon détruite, du moins suspendue?

n'a le droit de lui demander compte de la route qu’il suit pour arriver au bonheur. Nous sommes constitués de telle façon pourtant, et notre organisation nous porte tellement à la sociabilité, que ce contrat est intuitif en nous ; c’est une des formes de notre entendement, une idée transcendante qui , sous les noms d 'équité et de justice, se retrouve à un plus ou moins haut degré chez toutes les races d’hommes. Non-seulement il est de notre intérêt bien entendu (en prenant le mot intérêt dans son sens le plfis rétréci et le plus sordide), mais même rien ne conduit tant au bonheur que l’observance des |paximes que nous inspirent ces formes de notre entendement. Cet intérêt intellectuel, cet intérêt, pour ainsi dire , désintéressé, est ce qu’on nomme vertu , et son contraire, vice ; c’est sur la première que repose tout l’édifice social. Elle tend à assurer le bonheur général : car elle consiste à faire toutes les actions qui tendent vers ce but et harmonisent avec lui.

J’ai dit que chaque homme avait une individualité qui lui faisait rechercher le bonheur k sa guise. Cependant ces différences se renferment dans un cercle très étroit. Sans doute il existe des goûts et des penchans bizarres , qui sont vertueux, innocens ou vicieux, suivant qu’ils réagissent sur les autres individus, et d’après la ma-

nière dont ils les affectent. Il y a même eu des gens pour qui le vice était un bonheur, le crime une volupté ; mais ce sont des exceptions, des lusus naturœ , des monstres. Nous nous en occuperons dans le chapitre suivant. Ce n’est pas sur ces cas exceptionnels que la société doit se régler dans son organisation, mais sur la masse générale, le terme moyen de l’espèce. Ce sont les goûts raisonnables et la route commune , que le bon sens indique pour arriver au bonheur, qu’elle doit prendre en considération , laissant cependant une marge assez considérable pour couvrir toutes les aberrations qui sont en elles-mêmes innocentes. Or, le bonheur qu’elle s’est chargée d’assurer à chacun, au moyen d’un gouvernement , est de deux espèces : matériel et moral.

Le bonheur de la première espèce peut se mesurer par l’argent , qui est en effet l’expressioû exacte des jouissances physiques que chacun peut se procurer. Quoique la fortune soit loin de constituer le bonheur, et quelle soit même de bien peu de valeur comparée aux jouissances que procurent l’amitié, la littérature, le calme intérieur et l’approbation de soi-même , cependant, toutes choses égales d’ailleurs, l’homme est heureux en proportion des moyens qu’il possède de se procurer des jouissances physiques. Le bonheur moral d ailleurs, tout entier à l’intérieur, donne à peine

ADMINISTKATION ÉCONOMIQUE. ï«(t

prise à la législation sociale, et appartient presque entièrement k une autre forme. Nous ne pouvons juger des autres qu’objectivement , et le seul moyen que nous ayons de composer leur bonheur est d’en juger d’après leur état extérieur et leur fortune.

La propriété est le seul moyen de s’assurer des jouissances physiques. Elle est donc l’expression et l’objet principal des réglemens sociaux : son acquisition, sa conservation, sa défense, et sa transmission ne doivent être réglés par la société qu’afin de les rendre plus sûres et plus certaines. La propriété se définit : le droit de disposer d’une chose sans contrôle étranger, et de réclamer l’assistance de la société pour la défense de ce droit. Il est social, comme l’on voit et conventionnel ; mais c’est le plus important de tous ceux sur lesquels la société repose. Il ne saurait être assez respecté, et ne peut avoir de limite que le danger qui résulterait de la propriété d’un citoyen pour la propriété ou pour la vie d’un autre. Il peut être sujet k des règles : car la société peut n’accorder sa protection qu’a de certaines conditions ; mais ces règles doivent être aussi immuables que possible, et ne sauraient jamais avoir un effet rétroactif.

Il serait tout aussi absurde de supposer qu’un individu voulût se dessaisir de sa propriété sans

un équivalent, que de penser qu’il renonçât à son indépendance primitive, sans compensation. 11 ne faut donc pas que la société commence par donner elle-même un exemple si flagrant de la violation du droit de propriété, en autorisant son gouvernement à taxer les individus pour des objets dont ils ne retirent aucun avantage. Celui qui est soumis à un impôt de la sorte se trouve dégradé du rang de citoyen à celui de sujet, et , d’agent libre agissant dans son propre but, il devient esclave subalterne, agissant dans le but d’un autre. J’ai déjà exposé par quel moyen cela pouvait s’éviter de la manière la plus complète , et comment l’indépendance la plus entière pouvait être assurée à toute ville , dans ce qui n’intéressait pas la province, et à toute province en ce qui n’intéressait pas la nation out entière. Je vais tâcher maintenant de faire voir de quelle manière l’individu doit être protégé dans sa recherche individuelle du bonheur, dans tout ce qui n’aflecte pas immédiatement la société politique, et de quelle manière il faut que l’économie de celle-ci soit réglée, afin qu’il profite seul de sçn travail, et qu’il ne travaille jamais pour les autres.

Il est clair d’abord que les taxes doivent être en proportion delà propriété de chacun, quelle que soit sa qualité ou la source dont elle est dérivée. Toute taxe progressive est nécessairement in-

juste, et, de plus, comme je le ferai voir tout à l’heure, elle est impossible.

Aucune industrie ne doit être plus protégée qu’une autre, car chaque homme doit pouvoir s’employer de la manière qui lui plaît le plus et lui semble la plus avantageuse. La concurrence , et la diminution dans les prix qui en résultera , serviront de balancier universel pour réduire à un taux égal les profits de toutes les occupations humaines ; c’est sur les profits nets que chacun retire de son industrie, que doit être établi l’impôt. Mais comment aller le mesurer, comment ne pas faire d’évaluations arbitraires et par conséquent injustes ? Il n’y a qu’un moyen de mesurer les revenus ou profits de chacun, c’est par sa consommation ; «mais celle-ci est, au premier abord encore plus difficile à évaluer que le revenu. Cependant, si l’on considère que la consommation d’une nation est égale à la production , plus l’importation, moins l’exportation, et qu’un impôt assis sur un article quelconque est toujours payé, en dernière analyse, par le consommateur, on se convaincra facilement, qu’en taxant la production et l’importation de tous les objets également, on arrivera à établir un impôt qui se répartira avec une scrupuleuse exactitude entre toutes les classes de la société en raison des revenus de chacun.

II est scrupuleusement vrai de dire que tout impôt quelconque se répartit également, au bout de quelque temps, entre tous les individus d’une nation, de quelque manière qu’il soit établi. Même l’impôt progressif, dont on se sert pour flatter le pauvre , pèserait également sur l’ouvrier qui aurait moins d’ouvrage à faire, et par conséquent serait obligé de vendre son travail meilleur marché, jusqu’à ce que l’équilibre se fût rétabli. Une taxe inégale sur la production de différens articles se répartirait de même; seulement Userait possible qu’elle empêchât la production d’un article dans le pays, en y faisant substituer le même article venant de l’étranger.

Mais ce n’est qu’au bout d’un certain temps qu’un nouvel impôt se répartit également, et chaque changement dans son assiette opère une altération arbitraire dans le prix proportionnel des denrées et dans les fortunes. Si, par exemple, les vignes sont taxées et que les champs ne le soient pas, une vigne, valant aujourd’hui ioo francs, rapportera (supposons) 5 francs net, tout comme un champ, valant ioo francs, produira un revenu brut de 5 francs. Si la taxe, que nous supposerons de 2 francs, est changée de place, il est clair que la vigne achetée ioo francs en rapportera y; tandis que le champ acheté au même prix n’en produira plus que 5, et que si les propriétaires vou-

ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. si»

laicnl vendre leur terre dans ce moment, l’un recevrait 140 francs pour sa vigne, tandis que le champ ne vaudrait plus que 60 francs. Il est vrai que les nouvaux acheteurs ne paieraient pas plus d impôts J un que 1 autre , mais la valeur relative des deux espèces de propriété aurait été altérée <1 une manière tout à fait arbitraire et sans aucun avantage pour la nation, quoique ruineuse pour beaucoup d individus. Il faut donc que la taxe soit, quant a son assiette, aussi stable que possible. Je sais bien qu au bout de quelque temps, le prix de la vigne et du champ se trouverait égalisé de nouveau, parce que la valeur relative du blé augmenterait, et que celle du vin baisserait; mais il pourrait arriver que cela forçât l’industrie nationale hors d un canal dans un autre. Si, par exemple, une nation voisine était à même de fournir pour G trafics le blé, qui n’en coûtait que 5 avant la taxe, et qui depuis en vaut 7, il est i laii que la culture du bledoit être abandonnée dans le pays tant que la taxe existe. Si l'on veut donc que la taxe ne favorise aucun genre d industrie, il faut quelle soit uniforme pour toute la production , et réglée sur la valeur de l’article produit. Chaque pays a été destiné par sa nature a des productions dilFerenles, et les gouverne— mens se sont lourdement trompés quand ils ont tâché d importer chez eux des genres d’industrie

qui ne pouvaient jamais y prospérer. L’intérêt des nations est de se pourvoir au meilleur marché : ainsi elles doivent favoriser l’échange des produits naturels des pays, les uns contre les autres, sans chercher à produire plutôt une chose que l’autre. La concurrence et la liberté de commerce auront bientôt indiqué aux industriels de quel coté ils peuvent employer leur travail avec le plus d’avantage. Mais, pourque cette neutralité soit observée entre les différens articles de production, il faut que la taxe soit uniforme pour tous ces articles. Prenant, par exemple, o. i (un dixième) comme la base unique de tout impôt , il faudrait

- d’abord faire un cadastre où l’on diviserait les terres

en classes, d’après leur revenu moyen, et chacune serait taxée h un dixième de ce revenu, que ses produits fussent du vin, du blé, du bois ou quoi que ce fût, faisant attcnfion, pourtant, que la taxe devrait changer suivant la culture adoptée pour chaque champ, chaque ouvrée. Il n’y aurait pas plus d avantage alors à cultiver un produit qu’un autre , et ce serait la nature qui déciderait. • ' w

Mais, si ce produit est de nouveau manufacturé au lieu d’ctre exporté ou consommé en nature, il doit payer encore un dixième de l’augmentation de valeur qu’il a reçue dans le procédé. Si, par exemple, le blé qui vaut cinq francs, après être

converti en farine, en vaut dix , il faut mettre sur le moulin une taxe directe égale à celle qui est payée sur les champs , par lequel est venu le blé qui est moulu pendant l’année, pour que l’industrie du meunier ne soit pas plus favorisée que celle du cultivateur. Il faut que le boulanger soit taxé dans la même proportion. Tout peut être taxé de la même manière ; mais il faut bien faire attention qu’il n’est question que dune taxe directe, et non d'une accise. C’est sur le capital permanent, et non sur le capital circulant, ou l’ouvrier, qu’elle doit être levée ; autrement l’évaluation en serait toujours arbitraire, et la collection vexatoire. Ainsi , les maisons seraient taxéesd’après leurs loyers, et les théâtres, auberges, hôpitaux, églises, et maisons de banque ne peuvent l’être autrement; et les acteurs, aubergistes, prêtres, banquiers ne sauraient l’être en aucune manière. Il est vrai qu’en retirant le droit de patente et les mille et une vexations dont l’octroi, les droits réunis, l’accise, la police, la censure, etc, entourent ces différens métiers, ils deviendraient plus lucratifs pendant quelque temps. Alors, le loyer des bâti— mens qui leur sont nécessaires augmenterait , ou ces bâtiniens se mutilplieraient,- et la taxe reprendrait son niveau. Une taxe dans le même genre devrait être mise sur les navires, les charrettes et autres moyens de transport, calculée d’après ce

qu’ils peuvent rapporter en fret pendant l’année. Une voiture de place paierait alors le même impôt qu’un fiacre ou une voiture de maître.

Mais, si on taxe toute production à to p. op de la valeur de l’objet produit , il faut mettre une taxe égale sur l’importation. Car, sans cela, l’industrie de l’importateur serait favorisée. Il serait à désirer, non que les douanes fussent détruites, mais qu’elles fussent conduites partout dans un système égal de liberté. Tant que cela n’aura pas lieu, les gouvernemens seront obligés, outre cette taxe égale et proportionnelle à la valeur des objets, d’en établir d’autres, basées sur les systèmes de taxation des autres pays. Jesais bien qu’il existe une école qui prétend qu’une liberté de commerce universelle devrait être immédiatement établie. Les argumens par lesquels ils soutiennent leur théorie sont très spécieux et s’appliquent parfaitement aux différentes parties d’une même nation; mais il me semble qu’ils ne peuvent régler les relations entre des peuples où les impôts sont établis d’après une base différente. Nous avons dit que, pour qu’aucune industi’ie ne soitplus protégée qu’une autre, il fallait que chaque production ou augmentation de valeur successive fût taxée proportionnellement au profit net qu’elle rapporterait, et qu’afin d’arriver à une stabilité dans les fortunes, l’assiette de l’impôt ne devait

Administration économique. sïs

pas changer; mais comment cela pourra-t-il avoir lieu, si les gouvernemens voisins peuvent, en changeant l'assiette de leurs impôts, réagir sur notre industrie et détruire l’équilibre que nous avons établi ? D’ailleurs, ce que toute nation doit se proposer, c’est de tirer le plus grand parti de son sol, de son climat et de sa position naturelle. Cela aurait lieu immédiatement par l’action de la concurrence, s’il n’existait pas déjà un amas de capitaux et un monopole créé et maintenu par la législation dans les autres pays. Comment pourrons-nous établir l’équilibre de l’industrie naturelle, si nous sommes en butte aux caprices législatifs des autres pays, et si nous ne nous réservons pas les moyens de neutraliser leur action ? Le pouvoir de régler les relations commerciales avec les nations étrangères doit appartenir au gouvernement central, line doit pourtant jamais avoir en vue la protection d’une industrie , mais seulement le maintien de l’égalité d’impôts entre elles, que la loi étrangère aurait détruit. Il peut s’y prendre, pour cela, par des traités ou en établissant des droits d’importation indépendans et au-dessus des taxes proportionnelles. Il est aussi de son devoir de défendre la navigation nationale contre les impôts dont les autres nations pourraient la charger, en établissant sur leurs vaisseaux uu droit de tonnage égal à celui que les