SIM

nationaux paient dans leurs ports , et en les traitant avec une parfaite réciprocité.

De cette manière , les taxes nationales, une fois établies, seraient un facteur commun qui affecterait également toutes les parties de la nation et les protégerait également contre l’étranger. On pourrait changer chaque jour, suivant les inconstances, la quotité de l’impôt; mais son assiette devrait toujours rester la même. Au bout de quelques années , les industries et les cultures qui ne sont pas naturelles au pays auraient disparu et fait place à celles que l’expérience aurait montré lui convenir davantage.

Les gouvernemens provinciaux , de leur côté, subviendraient à leurs besoins , en établissant des taxes sur les mêmes principes d’égalité , mais dont la quotité varierait suivant les circonstances. Les villes et les communes feraient de même pour faire face aux dépenses dont les habitans seraient les seuls à retirer un avantage. Il pourrait donc arriver que la production dans une ville fût moins taxée que dans une autre ; mais cela ne pourrait durer long-temps : car une concurrence d’économie et de bon gouvernement s’établirait entre elles, et, si elles s’exposaient à un désavantage pareil , ce ne pourrait être que parce qu’elles le voudraient bien , et dans la vue d’employer les

fonds qui résulteraient de l’impôt d’une manière qui les compenserait de cette perte.

Aucune douane intérieure ne peut exister : car ce serait taxer doublement les produits de l’industrie qui y serait sujette; et surtout aucun droit de transit ne peut être établi : car les consommateurs d’un article paieraient alors des droits à un gouvernement dont ils ne retireraient aucun avantage ; mais les moyens de transport devraient être taxés, comme tout autre outil de production, tant par la nation que par la province et la ville ou la commune à laquelle ils appartiendraient. Cela est à part des péages sur les routes perfectionnées et les canaux qui ne sont pas des taxes , mais l’intérêt d’un capital employé, et dont on est libre de s’affranchir en passant par l’ancienne route. Aucune taxe non plus ne devrait être payée à l’exportation : car il y aurait double emploi à faire payer les produits à leur sortie , et les produits qu’on a obtenus en échange à leur entrée. A plus forte raison donc les primes d’cncouragemens devraient être supprimées : en effet, si une industrie ne peut se soutenir toute seule , c’est qu’elle n’est pas naturelle au pays et elle en doit disparaître : car certainement le travail qu’elle exige peut être mieux employé. Les primes, d’ailleurs, ne servent qu’à rendre un article meilleur marché pour les étrangers , de manière à dimi-

3KB

nuer la quantité de produits que l’on reçoit d’eux en échange de l’article pour lequel on les accorde. Or, l’intérét d’une nation n’est pas de beaucoup exporter ou produire, mais de beaucoup consommer : car le bonheur est en raison des jouissances physiques , et celles-ci sont mesurées par la consommation. Si une nation était tellement favorisée par la nature qu’elle pût, avec très peu de travail , se procurer beaucoup d’objets à consommer, elle doit bénir le ciel de ces avantages et ne pas aller imiter les peines que les autres se donnent, sans qu’elles leur procurent la faculté de jouir autant.

Les octrois, les droits réunis et surtout les monopoles , doivent être supprimés. Le sel et le tabac doivent, ainsi que les autres articles, être taxés dans les mains de ceux qui les produisent ou les importent. Le timbre et l’enregistrement doivent cesser entièrement. Au lieu du premier droit, les imprimeries, qui, d’une feuille de papier blanc (qui a déjà été taxée) produisent un journal , doivent payer la proportion générale de la différence de valeur que leur industrie a donnée h leur produit. Quant au second, c’est un impôt éminemment injuste : car il tend à intervenir dans le droit que chacun a de disposer de sa propriété comme il l’entend.

Les impôts sur les jeux et les loteries doivent

aussi être supprimés. Cette industrie doit être libre comme toutes les autres. Chacun doit avoir le droit de vendre et d’acheter sans employer un courtier ou un agent de change, soit à la bourse, soit ailleurs : caveat ernptor est la maxime ; c’est sa faute, s’il est trompé dans un marché à terme; cela le rendra plus prudent une autre fois. Aucune loi ne peut exister, fixant le prix d’aucune commodité ; mais, au contraire, tout doit être laissé à la libre concurrence des parties. 11 est vrai que les vendeurs d’un article peuvent, s’ils leveulent, s’arranger entre eux pour en fixer la valeur; mais cet arrangement est purement volontaire, et il dépend de l’acheteur de s’y soumettre ou non. Les acheteurs d’ailleurs peuvent aussi entrer dans des combinaisons semblables entre eux pour refuser de donner un plus haut prix. Je le répète, la concurrence doit être libre. Il n’y a que les industries dont il résulte un dommage positif ou un danger imminent pour la société, qui doivent être soumises à des règles de police particulières, ou mêmes défendues entièrement. Une poudrière, par exemple, ou une fabrique d’acide sulfurique, ne peuvent être établies au milieu d’une ville populeuse , et même le commerce de ces substances délétères doit être réglé par la loi , de manière à ce qu’il ne puisse en résulter de danger que pour ceux qui jugent à propos de s’y expo-

ser. C’est sous ce rapport, comme nous l’avons vu, que le gouvernement a le droit de régler les corporations. Les maisons de jeu et les loteries rentrent dans la classe des industries ayant du danger pour les tiers. On ne doit pourtant pas les veiller de trop près , surtout les secondes : car leur nom suffît pour prévenir du danger que l’on y court. Loin d’être nuisible, d’ailleurs, elles sont utiles dans un état bien organisé.

11 existe dans toute société bien organisée un courant ascendant; il est formé de ceux qui améliorent leur position sociale. Le soldat qui devient maréchal, le matelot qui atteint le rang d’amiral, le marmiton qui s’élève à être cuisinier, puis restaurateur, puis aubergiste; l’avocat qui finit par monter sur le tribunal ; le commis, l’ouvrier, le manœuvre , qui deviennent banquier, fermier, maître-maçon, en font tous partie. Tous les rangs, tous les grades , tous les avantages sociaux , doivent être mis au concours. La libre concurrence donnera le prix aux plus habiles. Il existe aussi un courant descendant ; il est composé de ceux qui, se trouvant fortuitement placés au-dessus du rang que leur industrie et leurs talens leur assignent dans l’échelle sociale , ne savent pas s’y tenir et dégringolent. Le jeune héritier qui se ruine, le magistrat qui prévarique, l’homine qui, se laissant emporter à ses passions, devient faus-

saire ou meurtrier, en forment la plus grande partie. Il est de l’intérêt de la société que ces deux courans aient toute liberté d’agir. C’est de cette manière que le mérite en tous genres prendra sa place, et jouira de l’influence qui doit lui appartenir. Il faut qu’il soit tout aussi facile et loisible de se ruiner que de faire fortune. Il faut donc qu’aucune propriété ne puisse être retirée du commerce pour être pour toujours appropriée à un usage spécial. Il ne peut donc exister ni majorais , ni substitutions. Les corporations ellesmêmes ne peuvent recevoir des dons rendus inaliénables. Je sais bien que cela n’est pas à l’avantage d’une classe de jeunes gens qui , nés avec une grande fortune, placée de manière qu’ils ne peuvent la dépenser ni se ruiner, passent leur inutile vie en réjouissances folles , sans compter l’influence, et même le pouvoir politique qui suit toujours la richesse , par la nature même des choses , et qui est encore souvent augmentée par des droits et des privilèges exclusifs. Mais que nous importe ? Si ces gens ont seulement autant de bon sens que leurs laquais, ils profiteront de la position fortuite dans laquelle ils se trouvent pour s’élever d’autant plus haut , que leur point de départ était déjà plus élevé , tant mieux pour eux et pour la société ! car plus un homme capable a de moyens à sa disposition, plus il est utile. Mais

pourquoi aller protéger de jeunes sots qui n’ont pas assez d’esprit pour se protéger eux-mêmes? La tête delà société doit se composer de capacités. Il est donc de son intérêt d’en faire disparaître le plus tôt possible les incapables, et, au lieu de chercher à les en empêcher , de leur offrir toutes les facilités de se ruiner. Ils feront de la place à d’autres. Dans quelques états du sud des Etats- Unis, des majorats existaient lors de la révolution. Ils furent supprimés. Les jeunes gens, qui avaient été élevés dans l’ignorance et la prodigalité aristocratique se ruinèrent bientôt en femmes, en chevaux, au jeu, etc. Leurs propriétés furent vendues , et , dans beaucoup de cas, achetées par les fils de leurs gérans ou intendans, qui, ayant été élevés dans des habitudes d’industrie et de travail , avaient profité des sottises de leur jeunes maîtres pour s’enrichir. Souvent celui-ci est devenu le gérant du fils du gérant de son père, et je connais un cas particulier où le petit-fils du possesseur originaire redevint propriétaire , et employa comme gérant le petit-fils du gérant primitif, dont le père avait été le maître du sien. Il faut que tout circule; et voilà pourquoi les maisons de jeu, qui sont un moyen de remettre en circulation des propriétés qui en avaient été retirées , peuvent rendre de grands services à la société, en aidant à se ruiner ceux qui ne sont pas

dignes de la fortune qu’ils possèdent et ne savent pas en faire un bon usage. Les sommes qui leur sont ainsi enlevées ne s’arrêtent pas dans les mains des joueurs, mais passent bientôt dans celles de l’artisan et du fabricant. Le joueur ne sert que de de moyen pour opérer cette justice distributive.

Dans un pays qui décline, le courant descendant est le plus fort; mais dans un pays qui prospère, dont le capital s’accroît continuellement, c’est le contraire. Le grand problème économique serait d’arranger les choses de manière à ce que le courant ascendant , tant au moral qu’au physique , fût le seul, et imprimât à toute la société un mouvement progressif dans toutes ses branches, qui entraînerait avec lui les paresseux et les forcerait à être heureux.

Mais comment pouvoir arriver à ce résultat , quand , au contraire , toutes les lois sont faites dans le but d’empêcher l'homme d’esprit pauvre de s’élever, et le sot riche de se ruiner ; quand le pouvoir, le rang et la fortune sont rendus inabordables k la majorité des citoyens par des barrières fictives ; quand la loi ne semble considérer le pauvre et le roturier que comme un outil de travail destiné au profit du riche et du noble; quand tout est combiné de manière à rejeter dans le gouffre celui qui a assez d’énergie, malgré tous ces obstacles, pour tenter d’échapper?

L’Europe ressemble aux sépulcres blanchis dont parle l’Evangile. La splendeur, le luxe , la prospérité des hautes classes couvrent un abîme de misère plus horrible qu’il nen a peut-être jamais existé. Elle vient du monopole. Des monopoles de caste , de religion, d’opinion, existant encore dans beaucoup de pays , même là où ils ont cessé d’avoir une existence légale, ils vivent encore dans le préjugé ; et le terme insultant de parvenus est appliqué à ceux qui ont su s’élever par le peuple lui-même des rangs duquel ils sont sortis , et qui devrait applaudir à leur triomphe. Le monopole commercial et agricole existe partout. Partout la vraie source de toute richesse, la terre, est autant que possible retirée de la circulation , et sa possession, réglée par des lois particulières, est entravée de formes qui en rendent la transmission plus difficile que celle de toute autre propriété. Pourtant des douanes protectrices viennent forcer l’industrie dans des canaux contre nature , où elle ne peut se maintenir qu’aux dépens de l’ouvrier, qui est réduit, pour tout salaire, à une somme scrupuleusement nécessaire pour l'empêcher de mourir de faim ; même les enfans sont mis en réquisition dans le plus bas âge pour soutenir le monopole que s’est arrogé le fabricant. Si, pourtant, les ouvriers veulent faire augmenter leur salaire et refusent de travailler à ces bas

prix, vite c’est une émeute, et la cavalerie est mise en réquisition pour la calmer. Les maîtres, pourtant, se combinent d’un bout de l’Europe à l’autre , sans que l’on cherche à s’y opposer.

Je suis loin de proposer des mesures agraires et de vouloir protéger le pauvre aux dépens du riche. Je ne veux ni taxes progressives , ni impôts sur le superflu , choses dont on éblouit la multitude et qui ne sont pas possibles : car toute taxe se répartit toujours également au bout de quelque temps. Je ne veux pas non plus empêcher les successions collatérales , ni même les taxer, parce que chacun doit avoir la disposition de son bien ; mais je veux ne voir aucun obstacle à la circulation d’aucune espèce de propriété ; je veux voir chacun ayant une chance égale de s’élever, quel que soit son point de départ ; je veux voir établir la libre concurrence comme le seul moyen d’arriver à ces résultats. C’est à elle à régler les contrats entre le maître et l’ouvrier, et à indiquer aux capitaux dans quels canaux ils doivent couler de préférence. C’est à elle à régler le crédit , tant du gouvernement que des banques et des individus ; c’est à cette règle équitable de distribution qu’il faut s’en rapporter si l’on veut voir tout fleurir. Je ne veux pas qu’on fasse des lois contre le riche pour protéger le pauvre à ses dépens, par

une bonne raison ; c’est que je veux que le pauvre puisse devenir riebe à son tour, et qu’il jouisse alors en paix de la fortune.

Mais il faut que le principe de la concurrence soit adopté dans son entier : car, s’il reste une ombre de monopole , cela suffit pour en détruire les bons effets. Je sais qu’il y aune école en France opposée au principe de la concurrence, et qui cite sans cesse comme exemple les messageries , et combien elles pourraient être mieux réglées par une seule administration. Mais pouvez-vous bien régler les messageries en face du monopole de la poste? Appelez-vous cela une libre concurrence là où il faut des patentes , des permissions , des cautions, des dépôts, des passeports et mille autres entraves qui empêchent d’autres de se présenter au concours ? Regardez l’Angleterre , où cette branche d’industrie est libre , où la poste aux chevaux n’est pas un monopole , et vous verrez les fruits de la libre concurrence. Il faut quelque temps , sans doute , pour les obtenir. Une nation qui a été habituée à ce que son gouvernement fit tout, quoique mal, est comme un enfant qui a toujours été porté par sa nourrice et ne sait pas marcher. Mettez le petit innocent par terre , il piaillera un peu; attendrissez-vous, et reprenezle, et il n’apprendra pas à marcher; mais soyez ferme , laissez-le seul à ses propres effort? ; dans

une heure ses larmes seront séchées, et il marchera. Le lendemain, vous le verrez se mêler aux jeux de ses camarades, avec qui des soins malentendus l’avaient empêché d’entrer en concurrence. C’est aussi ce qui arriverait chez une nation qui passerait de l’état de monopole à celui de liberté. Il y aurait au commencement beaucoup de fluctuation dans les prix ; tout serait dérangé pendant quelque temps ; mais cet état ne pourrait pas durer. Un équilibre s’établirait bientôt qui serait stable et constant, parce que , au lieu d’être fondé sur des protections et des prohibitions arbitraires, il aurait pour base la nature même des choses , et ne pourrait être altéré que par des perfectionnemens introduits dans les arts, ou de nouveaux débouchés fournis au commerce.

L’administration économique d’un pays est la grande affaire des gouvernemens : elle ne peut appartenir à aucun d’eux en particulier; mais tous doivent y contribuer. La science économique est encore peu connue , et ce qui en retarde le plus les progrès, c’est notre ignorance statistique ; les faits manquent sur lesquels on puisse établir une théorie. Mais la publicité qui résulterait de la forme de gouvernement que j’expose aurait bientôt répandu la lumière là où il n’y a que ténèbres. Chaque ville, chaque commune.

chaque province, en suivant üne théorie à soi, et en en voyant les résultats, s’éclairerait, ainsi que ses voisines , par son expérience autant que par les discussions auxquelles donnerait lieu la multiplicité des législations locales. Le mieux une fois trouvé , toutes s’y rallieraient.

Les lois civiles et criminelles complètent la protection que le gouvernement a pour mission d’assurer aux personnes et aux propriétés des citoyens. Il leur offre , autant qu’il est en lui , les facilités d’arriver au bonheur moral , en laissant chacun le poursuivre h sa manière. Nous avons vu que c’est surtout les gouvernemens provinciaux qui sont chargés de l’administration de ces lois, ainsi que les gouvernemens communaux et municipaux administrent les lois de police , et le gouvernement central les lois politiques. Il est aisé pourtant de voir que, l’objet de toutes ces lois étant le même , la protection , ses différentes espèces doivent souvent s’entremêler, et qu’il est plus court d’en parler à la fois , sans séparer ce

qui appartient aux différens degrés de gouvernement, espérant que le lecteur intelligent sera lui-même en état de faire la part de chacun d’eux.

La société doit, avant tout , protéger la vie des citoyens. Sans la vie, il est clair que l’on ne saurait jouir d’aucuns droits ; mais ce n’est pas seulement le meurtre que la société doit empêcher. Toute violence à la personne , soit par des attaques à main forte, par des menaces, ou même par la privation de la liberté personnelle , doivent être considérées comme dirigées contre la vie et la personne des citoyens. Elles doivent être réprimées par des punitions plus ou moins sévères. Mais pourtant , comme les dommages faits à la personne (différens en cela de ceux qui sont commis contre la propriété) ne peuvent pas être réparés, ils doivent , autant que possible , être prévenus. Ce n’est, je crois, que dans la loi anglaise que se trouve un système complet de prévention à cet égard. C’est là qu’il faut l’étudier, et je pense qu’il ne saurait assez être imité. Lorsque quelqu’un se croit menacé par un autre individu, si le juge trouve ses craintes fondées, il oblige la personne soupçonnée d’entretenir des desseins hostiles de donner caution pour sa conduite future, ou, sans cela, l’envoie en prison jusqu’à ce que le temps du danger soit passé.

se»

11 est pourtant des cas où la société ne doit point intervenir. Chacun est libre de renoncer à la protection sociale par rapport à une attaque déterminée, et, dans ce cas, il reprend son indépendance primitive. C’est un second contrat individuel qui retire le cas particulier de la régie générale. C’est une espèce d’arbitration à main armée; c'est le duel. 11 est clair que, pour cesser d’être criminel, il faut qu’il soit parfaitement volontaire , et que celle des deux parties qui réclamerait la protection sociale y aurait droit. Au lieu donc de défendre le duel et de le punir des mêmes peines que l'assassinat, il devrait être régularisé ; c’est-à-dire quedes formes particulières, une déclaration authentique et un certain nombre de témoins devraient être requis par la loi. Tout défaut de formalité rendrait le duel criminel . Il deviendrait beaucoup moins fréquent, et peut-être finirait-il par disparaître de nos mœurs, ce qui serait beaucoup à désirer.

Mais la protection que la société accorde à scs membres commence , non-seulement avec leur vie, elle s'étend aussi jusqu'au temps même de la gestation. L’infanticide doit être prévenu et réprimé. Les peines, pourtant, que l’on a en général établies contre ce crime, étant trop fortes, ont manqué d'effet. C'est, surtout en détruisant les causes qui y portent, que ce crime, toujours