STS

CUAP1TRE XVI.

ne leur est ouverte , à l'exception du théâtre. La plus jolie créature, fille d’un ouvrier de fabrique, est destinée, quelques dispositions qu’elle ait, d’ailleurs, a passer sa vie dans une filature, réduite au plus mince salaire pour soutenir son existence. 11 est vrai qu’elle peut , empruntant une jupe et un fichu, et s’exposant au mépris, aux injures et au traitement le plus dégoûtant ,

s’élever Oui , lecteur , s’élever : ( car cette

ivresse momentanée, et le déboire affreux qui la suit , valent encore mieux que les dix-sept heures de travail par jour, les quatre francs par semaine et les pommes de terre qui sont la perspective de toute sa vie h Manchester ). Elle peut, dis-je, s’élever jusqu’au rang de prostituée , et, après avoir traîné sa sale existence dans les ruisseaux et sur les quais , dans les tripots et dans les prisons , aller la finir ou dans la rivière ou sur l’échafaud. Voilà pourtant le sort qui sourit à la moitié de la classe ouvrière : car les femmes en composent une moitié , et n’ont pas , comme les hommes, la carrière des armes ou de la mer pour se procurer de l’avancement. Si , au contraire , les lois actuelles qui règlent le mariage étaient changées , si ce contrat était libre , il est vrai que les classes moyennes continueraient à être monogames comme elles le sont, et que ce changement n’altérerait pas leui position ; mais les classes ri-

ches feraient une grande consommation de filles pauvres qui n’auraient pas à rougir d’un contrat honnête et reconnu par la loi , et prendraient des arrangemens pour se mettre à l’abri de la misère, elles et leurs enfans. De cette manière, les richesses accumulées par les pères se partageraient entre beaucoup de descendans. On aurait un nombre de femmes et d’ enfans proportionné à sa fortune, et celle-ci , se divisant en un nombre de portions d’autant plus grand qu’elle serait plus considérable, rentrerait dans la circulation réduite au taux moyen de la propriété. La masse des femmes serait sans doute plus heureuse, et les ouvriers mâles eux-mêmes, voyant leur nombre réduit, non seulement par l’emploi différent auquel se livreraient les femmes , mais par le moindre accroissement de leur population , seraient beaucoup mieux payés , et ne songeraient à se marier qu’après avoir accumulé assez de quoi nourrir et élever une famille.

Voilà comment le problème de M. Malthus se résoudrait tout seul. Je sais que l’on dira que je propose une chose humiliante pour les pauvres. D’abord , je ne propose rien , du moins , dans ce cas-ci ; je déduis seulement les conséquences probables qui dériveraient de la liberté du contrat nuptial. Mais de quel droit les ouvriers mâles voudraient-ils forcer les femmes de leur classe à

vivre dans la misère et le travail , lorsqu’elles peuvent mieux faire? Loin de dégrader les filles pauvres, l’arrangement dont je parle les ferait entrer dans une carrière honnête , et leur assurerait des avantages permanens et des droits légaux, au lieu du salaire précaire qu’elles retirent maintenant de leur prostitution. Les riches maintenant les séduisent, les déshonorent, les abandonnent ensuite, sans qu’elles-mêmes ou leurs familles profitent le moins du monde de la prospérité momentanée dont elles ont joui. Sous le système de liberté, au contraire, ce qui se fait maintenant en cachette se ferait publiquement. Le riche demanderait la fille d’un pauvre à son père, s’arrangerait avec elle et lui, et leur ferait, par un contrat, des avantages qu’ils exigeraient. Tout le monde y gagnerait. ,

Mais ce n’est pas seulement sous le rapport du manque de carrière ouverte à leur avancement que la raison nous dit que le sort des femmes est injuste. Sous le rapport de la propriété, elles devraient être traitées exactement comme les hommes. Frère et sœur devraient succéder également, et même je crois que les épouses devraient hériter avant les enfans : car, si les enfans doivent hériter par portions égales des biens du père et de ceux de la mère, cela reviendrait presque au même. Elles pourraient du moins avoir un intérêt

pour la vie dans l’héritage de leurs maris, mais tout cela pourtant sujet aux stipulations particulières du contrat de mariage.

Après la protection de leurs personnes , ce qui intéresse le plus les citoyens , c’est la sûreté de leurs propriétés. Comme nous avons vu à plusieurs reprises, elle doit être complète, et consiste surtout dans la libre faculté d’en disposer sans restriction , soit par contrat , donation entre vifs ou par testament. Aucune différence ne devrait être faite entre les objets possédés : terres , maisons, vaisseaux, meubles, argent comptant, crédits , actions , tout doit suivre une règle unique ; tout doit pouvoir être sujet à l’hypothèque, de manière à servir de sûreté aux créanciers. Toute hypothèque ou vente frauduleuse, ou présumée telle par la loi , doit être mise au néant.

Nous avons vu que les lois concernant les banqueroutes devaient être réglées par le gouvernement central. Il existe des banqueroutes de deux espèces : tantôt le débiteur a été malheureux dans scs spéculations ou s’est follement ruiné en plaisirs coûteux ; mais il est honnête , et remet tout ce qu’il possède à ses créanciers pour les satisfaire. Dans ce cas-là, il doit être laissé dans l’état de destitution où il s’est mis lui-même ; libre de recommencer sa carrière économique, éclairé par l’expérience. C’est aux créanciers à l’arrêter à

temps dans sa course prodigue pour ne pas faire de trop grandes pertes. Mais’, dans le cas d’une banqueroute frauduleuse , lorsque le débiteur veut , sans payer ses dettes, garder une partie de sa fortune , il n’y a que l’emprisonnement qui puisse le faire dégorger. Il est sans doute ridicule de mettre en prison un homme qui n’a pas les moyens de payer; mais il est juste d’enfermer celui qui peut et ne veut pas payer ses dettes. Il ne faut pas surtout que cette prison soit nominale , et qu’il puisse y vivre dans le luxe en se moquant du créancier qui l’a fait enfermer. La discipline des prisons pour dettes doit être réglée par la loi ; elle doit être douce, mais exacte. C’est aux tribunaux à juger à laquelle de ces deux classes un débiteur insolvable appartient, et à le faire traiter en conséquence.

Les crimes contre la personne et la propriété des citoyens doivent être punis. Il est vrai que , sous un bon gouvernement , qui fait régner la prospérité dans le pays , le nombre des crimes diminue beaucoup; mais, cependant, il y en aura toujours. La société doit, autant que possible, être constituée de manière à ce que l'intérêt privé soit en harmonie avec l’intérêt général. Cela arrivera presque immédiatement après la suppression des monopoles et des barrières à l’industrie , ce qui fera cesser la misère sous laquelle gémit

une partie de la race humaine. Un bon système judiciaire aussi , bien efficace à venger les attentats contre les citoyens , les rendra moins aptes à chercher à se faire justice eux-mêmes ; mais, malgré cela, il y a des individus qui , soit par manque de faculté logique , soit par organisation vicieuse , se rendront coupables de crimes : ils doivent être punis. (

Les puniLions qu’inflige la société ont pour but d’empêcher le renouvellement du crime. S’il n’est pas atroce , il est à croire que les conséquences, pratiques qu’en ressentira le criminel l’empêcheront de recommencer. Dans ce cas , après avoir subi sa peine, il peut rentrer dans la société ; mais il en est d’autres qui dévoilent un tel degré de ) perversité, que la société ne peut plus se lier au coupable, et doit le considérer comme un ennemi qu’il faut détruire, comme un membre gangrené qu’il faut couper. Par quel moyen y parvenu- ? La peine de mort est certainement ce qu’il y a de plus sûr et de plus économique : c’est, aussi ce qui produit l’exemple le plus terrible sur ceux qui seraient capables de suivre la route du crime ; mais, outre qu'elle répugne à la nature humaine, elle a le grand défaut que l’on ne peut revenir dessus. Et quel est le tribunal humain qui ne s’est jamais trompé ? On a proposé , pour la remplacer , l’emprisonnement solitaire

lit CHAPITRE XVI. I

pour la vie; mais , outre que le tourment est encore plus grand , il ne produit pas le même degré de sûreté pour la société , est extrêmement coûteux et ne produit aucun exemple.

Il y a un meilleur moyen qui , possédant tous les avantages de la peine de mort , en offre d’autres d’un ordre bien plus relevé ; c’est la déportation avec les travaux forcés. 11 offre toute sécurité, peut se graduer à volonté, et permet , ou de faire grâce si le condamné montre du repentir et donne des garanties d’amendement , ou de reve- . nir sur la sentence si elle a été injuste. Cette peine peut être pour un temps déterminé ou pour toujours ; elle peut être aggravée ou rendue plus légère, suivant la conduite du prisonnier dans son exil ; mais elle doit toujours être combinée avec la peine de la mort civile : car, sans cela, elle agirait sur l’innocent aussi bien que sur le coupable. Les liens du mariage doivent être rompus, et la succession ouverte ab intestat par une sentence de déportation.

Loin d’être à charge à la société, le condamné, transporté dans un nouveau climat, y fera fleurir le désert. D’après sa conduite , il sera employé à des travaux plus ou moins durs , loué à de nouveaux colons libres , ou pourra même être autorisé à travailler pour son propre compte , et à se

faire un petit pécule. L’espoir d’une grâce méri-

tée doit être toujours tenu devant ses yeux pour l’encourager dans ses efforts. C’est lui aussi qui, sur les terres lointaines commencera le procédé de la civilisation , en s’alliant avec les races imparfaites. Il rendrait même encore un service à la société si , s’échappant , il allait instruire les sauvages dans les premiers rudimefis des arts de la civilisation.

CONCLUSION

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J ai commencé cette exposition du nouveau système de gouvernement républicain inventé en Amérique , pour établir les trois principes élémentaires sur lesquels il repose. J’ai ensuite fait la distinction des différons degrés de gouvernement auxquels il donne lieu. De là, je suis passé à faire l’analyse des trois pouvoirs desquels chacun de ces gouvernemens , quel que soit son degré , est composé, et j’ai terminé en faisant voir l’action qu’un gouvernement constitué de cette manière aurait sur les différentes branches de l’administration publique. 11 ne me reste plus à présent qu a réunir les membres épars du grand corps que, jusqu ici, j ai disséqué ; à 1 animer du souille de la vie et a le présenter au lecteur comme

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une unité complète dans toute sa force et sa vigueur pratique, et non commeun mannequin importé d’utopie.

Une nation gouvernée d’après ce système serait tout aussi forte et unie vis-à-vis les autres puissances que sous la forme d’administration la plus centralisée. Sous ce rapport , en effet , elle n’aurait qu’un seul gouvernement doué de toute l’unité imaginable et de toute la vigueur qui en résulte. Ce gouvernement serait composé de deux chambres électives : l’une élue directement par tous les citoyens sans aucune distinction, et renouvelée intégralement , tous les ans ou tous les deux ans; l’autre nommée par les législatures provinciales et renouvelée par tiers , quarts ou cinquièmes. Ces deux chambres’, s’assemblant à jour fixe, sans attendre de convocation ou de discours d’ouverture, et sans être sujettes à une dissolution, feraient la loi. Chaque chambre aurait un veto sur les décisions de l’autre, c’est-à-dire que , pour devenir loi, une mesure devrait être adoptée par les deux branches de la législature. Les membres en seraient indéfiniment rééligibles, mais ils ne pourraient exercer aucune autre fonction quelconque tant que durerait leur mandat.

Pour appliquer les lois de la législature nationale , il existerait un système de tribunaux na-

CONCLUSION

tionaux dont la juridiction ne s étendrait qu’à toute cause à laquelle ces lois, ou la constitution, ou les traités , donneraient lieu. Ces tribunaux auraient trois degrés d’appel, c’est-à-dire que, dans chaque province, il y aurait un juge fédéral qui , secondé d’un jury, formerait la cour nationale de première instance. Ces juges, dans chaque district d’appel (composé de trois ou quatre provinces), se réuniraient à des termes fixes, où, sous la présidence d’un juge d’appel fédéral, ils formeraient une cour d’appel, avec ou sans jury, suivant la matière qui leur serait soumise. Une cour suprême, composée de plusieurs juges, siégerait dans le lieu de la l’ésidence du gouvernement et déciderait toutes les questions d’une manière finale. Des grands jurys ou jurys d’accusation seraient élus par le peuple dans chaque ressort de première instance, et remplaceraient les chambres de mise en accusation. Ils éliraient un membre du barreau qui représenterait le peuple accusateur ou la vindicte publique, et remplacerait les gens du roi et les juges d’instruction. Le gouvernement, de son côté, serait représenté par un autre membre du barreau auquel il donnerait sa pratique. L’exécution de tous les arrêts des tribunaux serait confiée à un seul huissier, ou seherif, qui serait seul responsable et pourrait employer sous ses ordres et sa responsabilité au-

tant de recors ou d’agens subalternes qu’il le * jugerait nécessaire.

Le pouvoir exécutif serait confié au magistrat unique et suprême , élu par le peuple directement pour un temps égal à la durée des fonctions de sénateur. Un remplaçant serait élu en même temps , dont les fonctions ne commenceraient qu’en cas de mort , d’absence , de démission ou de destitution de son principal. Ce premier magistrat, ainsi que son remplaçant, seraient rééligibles pour un nombre de fois indéterminé. Ils seraient personnellement responsables, devant les tribunaux, de la violation ou de la non-exécu-r tion des lois dont ils se rendraient coupables ; mais, en dedans de son pouvoir constitutionnel, le premier magistrat ne devrait compte de ses actions à personne. Sa responsabilité, souscerapport serait entièrement morale , et ne se ferait sentir que dans le cas d’une nouvelle élection. Le premier magistrat serait commandant en chef des armées et des flottes nationales, ainsi que des milices ou gardes nationales dès quelles seraient mobilisées , soit qu’il voulût les commander en personne ou seulement donner des ordres à leurs commandans et en diriger les opérations. C’est lui qui représenterait la nation vis-à-vis de l’étranger, recevrait les ambassadeurs et négocierait avec eux. Mais cela ne devrait pas l’autori-

CONCLCSIOK.

in

ser à avoir une cour, ni l’exempter de la loi commune à l’intérieur. Son salaire doit être considérable, afin qu’il n’ait pas à s’occuper de ses propres affaires , et soit tout entier à celles de la nation ; mais il ne doit pas être hors de proportion avec celui des ministres et autres fonctionnaires.

Le premier magistrat devrait avoir la nomination des juges, des ministres, des ambassadeurs, et de toutes les places du gouvernement. Ce pouvoir pourtant ne serait pas arbitraire; mais, au contraire, il serait limité par les règles que la législature aurait adoptées, en organisant les dif— férens services publics. En dedans de ces règles, pourtant, son choixserait entièrement libre. Tous les agens du pouvoir exécutif, quel que fût leur degré, seraient responsables envers lui de la non exécution de ses ordres ou de ses instructions, et le mèmepouvoir qui les aurait nommés pourrait toujours les destituer. D’un autre côté, cependant, ces agens seraient aussi responsables directement au peuple représenté par les grands jurys, et aux individus qui se trouveraient lésés, des violations ou non exécutions de la loi qui leur seraient personnelles.

Le gouvernement national ainsi constitué serait extrêmement simple et économique. D’abord, il n’y aurait ni cour, ni représentation, et par conséquent point de liste civile, proprement dite.

suo

De plus, beaucoup de branches d'administration se trouveraient supprimées entièrement et transportées à d’autres gouverncmens. Tous les ministères de l’intérieur, des cultes, de l’instruction publique, des travaux publics et du commerce seraient supprimés avec leurs budgets. Les administrations de la police, de la poste aux chevaux, des théâtres, des musées, des loteries, des ponts et chaussées, des eaux et forêts, auraient le même sort. Les seuls ministères qui resteraient seraient ceux des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, des finances et de la justice.

Les affaires étrangères seraient également extrêmement simplifiées par un gouvernement qui ne s’occuperait pas d’intrigues à l’étranger, n’en souffrirait pas à l’intérieur de la part des autres puissances, qui bornerait ses soins à protéger ses gouvernés sur toute la terre et ne prétendrait qu’à une réciprocité parfaite. Un gouvernement pareil n’entreprendrait point de médiations, ne s’engouffrerait pas dans d’interminables conférences ou dans d’iniques congrès, et les négociatiations avec lui seraient très courtes. Ou la proposition qu’on lui ferait serait dans l’intérêt national et elle serait immédiatement acceptée , ou elle lui serait contraire et alors elle serait tout aussi vite rejetée. Pour entretenir des relations de ce genre avec les autres puissances, très peu

CONCLUSION. “ 3»t

d’agens diplomatiques suffiraient, et leurs frais de représentation devraient être réduits en proportion de la représentation du premier magistrat. Les affaires consulaires pourraient peut-être aussi êtr e confiées avec avantage à des négocians nationaux établis à l’étranger au lieu d’être gérées, comme maintenant le sont celles du gouvernement français, pardesagens salariés.

Le ministère de la guerre et celui de la marine se trouveraient débarrassés des officiers en non activité, en disponibilité , en retraite, à la suite , honoraires, etc., etc., et n’auraient plus à s’occuper que d’une armée et d’une flotte active et réelle. Les pensions seraient supprimées et remplacées par un capital payé une fois pour toutes, à prendre en portions de domaine national. Cela créerait une immense économie. Les fonctions de préfet maritime pourraient être réunies à celles de commandant des arsenaux à terre , de même que tout ce qui regarderait le recrutement de l’armée pourrait être confié aux états-majors de place. On voit que , dans toutes ces opérations , le gouvernement national serait totalement indépendant des gouvernemens provinciaux et tout aussi compacte et centralisé qu’il l’est à présent.

Cela serait aussi le cas du ministère des finances. Pour faire face aux dépenses du gouvernement et payer les intérêts, et autant que possible

le capital de ses dettes, il faudrait lever des impôts sur la production et l’importation d’une manière égale et semblable pour tout le territoire (i). Ces impôts seraient votés, assis et perçus tout à fait indépendamment des gouverpemens provinciaux et communaux. La perception s’en ferait par des receveurs qui toucheraient une commission sur les versemens qu’ils feraient au compte du gouvernement dans une banque incoi’porée parlui, et qui se chargerait de faire tous les transports de fonds , de tenir ses comptes de caisse et de recevoir ses dépôts. La perception de l’impôt serait de beaucoup simplifiée : car il ne serait que de deux espèces , direct et de douanes. L’administration des domaines , de la poste aux lettres et des monnaies relèverait aussi de ce ministère.

Le ministre de la justice ne pourrait être ni

(i) Il faut pourtant faire attention que , pour que l’industrie de l’importateur ne soit pas plus protégée , c’est à dire moins taxée, que celle du producteur indigène, il faut que l’impôt proportionnel à la valeur mis par le gouvernement national sur l’objet importé soit égal à celui que le même gouvernement met sur l’objet produit, plus le terme moyen des impôts provinciaux, communaux et municipaux sur le même objet. Le blé produit est taxé par trois gouvernemens , mais le blé importé ne peut l’être que par le gouvernement national: il faut donc que cette taxe soit égale aux trois autres ; sans cela , le cultivateur travaillerait avec désavantage.

CONCLUSION

sas

grand-juge ni chancelier : car il ne serait pas le chef des tribunaux, mais bien des parquets. C’est lui qui dirigerait les avocats du gouvernement près des différens tribunaux, soit pour commencer des poursuites , les suspendre ou entreprendre la défense des droits et intérêts nationaux. Lui-même serait le représentant de ces intérêts devant la cour suprême. C’est à lui que les autres ministres référeraient tout le contentieux , et ils seraient guidés par ses consultations. C’est lui qui se chargerait de soutenir ou de faire soutenir son opinion devant les tribunaux , dans le cas où les parties intéressées ne voudraient pas s’y soumettre. 11 serait, en un mot, le conseil légal du gouvernement.

Mais il est beaucoup de besoins intellectuels et sociaux auxquels le gouvernemeut national, ainsi constitué, ne subviendrait pas. Nous avons vu qu’ils rentraient dans les attributions d’autres gouvernemens : ceux des provinces seraient organisés d’une manière analogue, et consisteraient également en une législature composée d’un sénat nommé par les législatures des communes et des villes, renouvelé par portions, et d’une chambre de représentans élue directement parle peuple et renouvelée intégralement. Un pouvoir judiciaire provincial , composé de trois degrés d’appel , serait chargé de l’application des lois pro-

vinciales, et serait organisé sur les mêmes principes que les tribunaux nationaux. Enfin , un premier magistrat électif et responsable serait chargé du pouvoir exécutif , et aurait au-dessous de lui d’autres agens en nombre suffisant pour que les différens services du gouvernement n’en souffrissent pas. ■ *

Les gouvernemens provinciaux n’auraient pas de ministères des affaires étrangères ni de la marine ; mais il faudrait. qu’un fonctionnaire fût chargé de tout ce qui regarde l’organisation , l'armement et l’équipement de la milice. Cette organisation n’a besoin que d’être sur le papier, jusqu’au jour où la milice est mobilisée , et où elle passe sous l’administration et le commandement du gouvernement national.

Les ministères des finances et de la justice doivent exister dans chaque gouvernement provincial sur le même principe qu’ils sont établis pour le gouvernement général ; mais, de plus, chaque province doit avoir une administration de l’éducation publique, arrangée de manière à assurer à chacun une portion d’éducation primaire gratuite , mais compulsoire pour les parens. Les moyens d’obtenir ce but varieront sans doute dans les différentes provinces, et de nouveaux perfectionnemens dans ce système seront continuellement inventés et adoptés.

CONCLUSION