CHAPITRE III

ELEMENT REPRESElftATIF.

Parmi les causes qui ont contribué à la dence et à la chute de l'empire romain ^ il en est une qui, à elle seule , renferme toutes les autres , c'est le petit nombre de citoyens qui prenaient une part qudconque aux affaires^^jNiques. Dans les premiers temps de la république, les seuls habitans de Hlkme et des campagnes environnantes étaient citoyens. Eux seuls étaient le souverain. Les peuples conquis conservaient leurs lois municipales, tout en devenant sujets* Lorsque plus tard tous les habitans , d'abord de l'Italie , puis de tant l'empire , reçiprent le droit de cité > ce droit devint entièrement illusoire : Car il n'y avait que ceux des citoyens haletant Rome qui pussent l'exercer. Tant que le ifstème populaire

49 CHAPITaE lU.

dura , les citoyens exerçaient leurs droits politiques directement , de vive voix , sur la place publicjue ; et tant pis pour ceux ^i ne pouvaient s'y rendre! Un système aussi monstrueux ne pouvait durer long-temps : car il tendait à soumettre tous les intérêts de la nation à la décision d une populace corrompue y que Texistence même de ce système devait entretenir dans un état complet d'ignorance^ de paresse et de vénalité. La nation aima mieux confier ses destinées à un seul homme qu'à la populace du forum ^ et préféra même remettre l'élection de ce magistrat unique à l'armée y qui^ étant composée de soldats de

t6Ute^ lés {lârtiés dé l'empire ^ représentait jusqu'à iin certain jpoitit leurs différetis intérêts.

C'est aussi sur l'exeinple de l'empire romain que Ybû étàbUt l'apôphtégniè que le gouvernehient répuM^pÉi tie {>eut convenir qu'à un petit ékat. Céià était bert&ihemeiit le 6As, tant que l'oii n'avait pas trbuvé lé ihoyen dtà flire intervenir leâ àbsehs dabs les affaires publiques : car alors il iiiiivàit , comihe à Ronié , qu6 les citoyens des j[yrbvînees étaient de fait les sujets de ceux de la dà^i^e. i^armi les changeiiiens qu'apportèrent à là société les nations barbares^ en s'étaMissant sur lie^ ^bris dé l'empire , le plus important fut le Igtsritîë dû sysiÉËiie représehtatif ; de ce système qui, ]p6rfébtioiiiil , permettrait à tôuis les hâbir

. àhÉSÊÈM KVBtaUlTATIV. fi

tans de U terre dé ne form^ ^^'uné 6eille n»^ ûon et de participer tons également à son gon^ remement. Dans le principe ; les ckefe des Ger^ mains et des Francs n'étaient pas héréditaires* On ne peut pas dire non plus qu^ils fassent élec^ tifs y parce que les formes et la liberté d'une élee-^ tion étaient peu faites pbnr ëtire cinni^ises et resfieetéeS parmi des iiatiolis barbares. Lé guer* riei* lé ^ns eouriigenx , le conseiller le pliis pru-* délit et roratéor le plus éloqdent se posaient à là tûflbuière dés i^nt-^inbniehs et des samragës de TAiiiériqttey et lènr mérité personnel les en-^ tônrait de partions. Les chefs deraieht tout leur potiVôif à l'it^inion dé lenrs sikbordonnés > già lôr cùmpagni or tor seguaci in guerrrii

L'obéissance était volontaire , et ils étaient bbtigés de Suivre Tc^inion pour garder leur pou* voir. Ces chefs particùliéiiS ^ léÉÉis êll grands conseils , ivifteptàgembte , pârl^knéns , ehampà de bâm , etc. , Itc. , repirésentaiént donc la natioil Vout entiëiiéj car thâcun n'avait d'aufbrité dans soii distiict iq[ti'én tant que son opinion et son intérêt étaient d'aecord avec cenor: de sa jpeuplade*. Les giieirréS d'iiiviBîsioli qui distinguët*ent cette ffipoqnë fiireht discutées j^r léS nations énvahis- !»ntès , A^Aorà. ëta déitail dans chài][ue péupla<te pariâcûliërë. Cêîki des ianéiens dhefe ^ui y éèafignC d^^poàés «ë ti«llVèl«hl, par lè^St dift iMùr op]^*

44 GHAPITRB m.

tion , destitnés de leurs fonctions , tandis que ït jeune orateur, qui se posa chef du mouvement , fut acclamé et reconnu comme la seule autorité de là peuplade y et alla au parlement se concerter sûr les moyens d'exécution, avec d'autres chefs ^ élus de la même manière. Dans ces parlemens, la même marche était suivie. Le chef qui avait pro^ posé l'avis qu'on adoptait conduisait rentre* prisé. Les autres , ou suivaient son impulsion , ou se retiraient. Le même mécanisme eut lieu plus tard , et produisit les croisades ; et, de nos jours , toutes les levées de bouclier des Indiens contre les Blancs , ainsi que toutes leurs guerres entre eux, ont été conduites de la même manière* 11 suffit pour s'en convaincre de se souvenir du fameux Tecumseh et de son père , Francis le prophète^ qui se posèrent a la tête de la grande ligne indienn^iintre les États-Unis.

' Après que les barbares eurent fait des conquêtes , et commencé à établir le systènfte féodal , les chefs et les rois considérèrent Fautorité qu'ils exerçaient comme une partie de leur propriété. Lorsque les terres, les châteaux et les esclaves qui avaient été donnés aux officiers militaires et aux gouvernem's dés villes et des provinces , en guise de salaire, devinrent héréditaires, l'autorité le devint aussi, et les nobles cessèrent de représenter le peuple, de l'opinion duquel leur

iUKBMT EBMUÉSBHTATIV. 49

pouvoir était derenu tout^-fait indépendant. Les parlemens de cette période ne sont donc pas du tout des assemblées législatives , mais de vraies conférences^ de vrais congres diplomatiques* Aussi voyons-nous qu'ils abandonnent entière-* ment les grandes ajQTaires législatives de la nation^ et qu'ils se bornent à régler les disputes intérieures. Dans quelques états même, ces assemblées dégénérèrent en simples coui^ de justice ^ et ne s'occupèrent plus de législation ; à moins qu'on ne veuille appeler du nom de lois les traita que les seigneurs faisaient entre eux dans ces espèces de congrès ; traités qui , comme tous ceux qui ont existé entre des princes , suivii*eut toujoui*s le sort des armes.

Lorsque plus tard les communes commencèrent à s'émanciper, et les villes a former chacune une petite république qui élisait elle-même ses magistrats; lorsque ceux-ci furent admis aux parlemens en compagnie des nobles et des prélats , le système représentatif prit naissance, quoique d'une manière encore bien grossière : ce germe précieux , une fois semé , devait fructifier. Bientôt les parlemens furent divisés en cham-* bres, l'une composée de l'aristocratie, l'autre des représentaus des communes , ou des intérêts nationaux. La lutte ne tarda pas à s'établir entre ces deux élémens. Les rois se mirent a louDoyer

M outmui m.

eattes les nobles et les peuples. Le succès fot di^ fièrent 4ans difierens pays ; mais il est facile d'ob-* server que la liberté des peuples et leur prospéri^ té oqit été dans chaque pays en proportion directe du développement qu'a reçu l'élément représai^ Utif dans leur gouvernement.

De nos jqurs , oli les peuples sont éclairés , i^ ils ne croient plus que des droits sur eux soieait conférée par là naissance , oU ils repoussent tmii privilège accordé à une classe comme un vol fait & toutes les autres , une représentation national^ est demandée à grands cris par toutes les nations^ et celles qui n'en ont qu'une imparfaite s'agi-» tent et se réforment pour l'obtenir entière. On veut être gouverné dans l'intérêt des masses et non dans celui d'un homme ou d'une classe , et le seul moyen d'obtenir ce résultat , c'est de confier la confection des lois aux intéressés , ou k leurs repré^entans , ce qui revient au même , si la représentation est bonne.

Upe boiQiie représentation nationale est synon^ïf^^ d'une représentation ^dèle. En effet , tout Bm ffï^rite consiste k représenter M^lemept tputes nuancer les d'opinions , tous )bes injtérêjks, soit de classes , soit locaux ^ tous le^ préjugés, to^ IjBf» partis , et toutes Içs sectes dans des proportions

k celles de la nation entier e« A &iit

donc d'abpr4 que la représentation nationale 3oit npipbreuse : par, jsans cela, beaucoup de nuances d opinions et d'intérêts ne pourraient être représentas. Plus elle sera nombreuse, toutes choses jetant égales d'ailleurs , plus elle aura de chances d'être fidèle. Gomme dans une carte géographique , partout il y a une échelle à adopter ; car si , d'un côtjé , on risque de supprimer des détails liécess^ires , de l'autre , on a l'inconvénient d'eu admettre uu si grand nombre d'insignifians, qu'il ^n i?ésulterait embarras ^et confusion. Ces proportions ne peuvent être fixées : car un petit pays peut profiter de sa petitesse même pour être plus fidèlement représenté qu'un grand; tandis que ^elui-ci doit se contenter d'une représentation moins exacte , sous peine de voir ses intérêts discutés par des assemblées trop nombreuses pour que l'ordre puisse s'y maintenir. En pratique, il paraît qu'une assemblée de mille personnes commence déjà à être confuse, et je crois qu'afin de discuter d'une manière raisonnable et satisfaisante , il faudrait que le nombre des membres ne dépassât jamais cinq cents. Mais, dira-t-on, vous concédez vous même qu'une grande nation ne peut pas être gouvernée d'après le principe républicain , puisque vous convenez que sa représentatk>n ne peut être aussi exacte que celle d'im pdlit ^at« ie réserve ma réponse aux chajHird si^

4t • CBAmna m.

vant* Pour le moment ^ qu'il me suffise de dire que si une grande nation ne peut pas être exactement représentée par une seule assemblée^ sans que celle-ci devienne ti*op nombreuse et trop accablée d'affaires pour pouvoir rendre aucun service pratique ^ rien ne Tempêche pourtant de diviser la matière gouvernable en plusieurs catégoriesf> qui cbacunc serait i^présentée dans une assem^ bléc particulière. Ainsi ^ en divisant le ti'avail, ou le faciliterait , et l'on éviterait la confusion qui doit résulter des assemblées trop nombreuses; C'est là l'élément fcdératif dont il sera question plus tard.

Le bon sens semble indiquer tout d'abord que le nombre des représentans devrait être en raison de la population; cependant d'auti^es bases ont été souvent proposées et adoptées. Tantôt c'est sur les impôts qu'elle a été établie, tantôt sur la surface géométrique. Est-ce la terre qui doit être repi*ésentée? est-ce la richesse? ou l'homme , le citoyen ? 11 me parait clair que chaque citoyen doit jouir d'un suffrage égal. Voter est le seul acte de souveraineté qu'il exerce , le seul contrôle qu'il ait sur les opérations du gouvernement; le seul moyen de résister à l'oppression, d'appeler l'attention sur une question, ou de provoquer une réforme. Lui ôter son suffrage , c'est le dégrader ^u rang de, citoyen, et en faire un habitant, tm

résident sur une terre étrangère dans le sein même de sa propre patrie.

Et qu'on ne dise pas que les riches ont plus d'intérêt à la chose publique que lespauvres. L'homme attache une valeur égale à sa vie et à sa fortune^ quelle que soit l'opinion que les autres s'en fbr« nient. Celui qui n'a qu'un écu le défeiidbii avec autant d'acharnement que celui qui em a des nnU liers^ ainsi que l'on voit un homme nipribond ou mutilé craindre la mort encore plus que celui qui jouit de toute sa santé et de tous ses mem«bres. D'ailleurs y dans quel but limiterait-on le droit de suffrage à ceux qui ont ime certaine fortune, ou leur donnerait-on une part plus considérable à la représentation? serait-ce po|ir aug^ânter leur influence ? eh ! n'en ont*ils pas asses déjà? Quoiqu'on lasse, la richesse aura toi^wrs son influence naturelle , et je suis loin de m'y opposer ; mais je ne veux pas qu'à cette influence, qui dérive de la nature même des choses, on ajoute un privilège ; que l'on tende à rendre le riche plus riche , le puissant plus puissant, le fort plus fort. Ce système a été essayé ; c'était celui de V^ristocratie héréditaire, celui que t^t.Ie monde a reconnu tellement vicieux qult ne trour: vc plus maintenant de défenseurs nulle part.

11 est facile de prouver qu'en pratique le système de suffi*i^e universel ne fait qu'introduire

un laeteup commun dans l'équation , sans changer la valeur corrélative des membres. Si ^ en ef- At>.l«B fabricans et les propriétaires déterres, |Mr exemple f ail .lieu d'aller voter seuls , allaient dménavant suivis d'un cortège , les uns de garçons de ferme , les autres d'ouvrir , la prôpor^ tiem rititrait la même **£lli9 de viendrait du moiM de qu'aie idevmt êibre 9 c est-à*<dire que chaque jQsélier, dfanique industrie , chaque intérêt , en tm ubt^ serait représenté suivant son importtôîoe) c'est-à-dire suivant le nombre de persotuxe^ qui cb déptodentpour vivre. Cependant > de cette ma^ npâta^ tout homme est libre. Uouvrier d'une miL« nitfiieture qui, faiss^ exception a la règle géné^ raie y d'après une théorie à lui particulière iou pour toute autre raison, voudrait voter contre ses cauéradea^ pourrait le faire ; tnais il est de toute pyobabilité quèj; de l'autre cdté, se trouverait égalântent quelque voteur théoriste et indépMi-f dant qui lieutràliséihait son vote.

Si pourtant le suffrage universel dé tôtis hA tiUiféoi est admis ; il estime autre question qui se présente. Gomment voteront-ils ? Je he piirl^ pb'ifli'de la question de lavoir si Fton dôir^ptr poftillquement ou secrètement ', parce tjtke tiëttë question qui a fait tant de bruit en Angleterre (i)>

(i) CTéfttë que le» Anglais âppâleiit votity Mloif et qtà;

iLÉMENT REPRÉSENTATIF. Kl

et en fera encore bien davantage , est tout à fait oiseuse pour tout électeur qui n'est pas aussi corrompu que l'étaient les bourgeois * des bourgs pourris anglais^ qui viennent d'être supprimés. Voici donc ce que je veux dire. La nation ^ c'està-dire chaque électeur, votera-t-il tout d'un coup pour tous les représentans à la fois , ou bien la nation sèra-t-elle partagée en différentes clas^ ses suivant les intérêts probables des citoyens et un nombre projportiounel de représentans doiiiné k chacune d'elles , ou enfin sera-t-elle divisée en districts, chacun d'une population égale^ envoyant un nombre égal de députés ?

Par le premier moyen, outre qu'il est impraticable, comment chacun ppurrait-il voter pour cinq ou six cents personnes a la fois ? Combien de caurdidats se trouveraient avoir le même nombre de voix? etc. etc. Par le premier moyeu , outre qu'il est impraticable, il n'y aurait de représenté que la majorité , toutes les minorités se trouveraient exclues. Ce moyen est bon, lorsqu'il n'y a qu'une ou deux personnes à élire, et que la question e^t simple, comme par exemple dans l'élection des magistrats exécutifs ; celle d'un député qui a h voter sur quelques centaines de lois est très

9*11 vient à passer, détn^ra coBsi^teiaent rinflnieEce de l*aris« tocratie sur les élections et dans le goutemement.

VB OBAPITBB UI.

complexe : car si deux personnes ou deux intérêts sont d^accord sur deux de ces lois , elles ne le sont pas sur les autres , et forment par cela seul un parti à part , ou pour mieux dire une nuance de parti, qui doit autant que possible être représentée. Cela n'aurait pas lieu par le moyen que nous examinons. Il n'y aurait de représenté que la majorité , et tous les autres citoyens seraient exclus du gouvernement comme les absens l'étaient de celui Rome.

Le second moyen , celui de partager la nation en classes , tendrait à mettre ime évaluation arbitraire de la force proportionnelle des partis , des opinions et des intérêts à la place de l'équilibre qui s'établit et se maintient continuellement entre eux d'après le suffrage universel. Il aurait de plus le désavantage de donner des couleurs trânchées sans nuances intermédiaires , entre lesquelles aucun arrangement, aucune transaction , ne pourrait avoir lieu. Je n'aurais pas parlé de ce système, s'il n'était encore en pratique en Angleterre, et s'il n'avait été proposé deniièrement en France. En effet, dans le parlement britannique, les universités sont représentées dans la chambre des communes par des députés élus par des gradués ; et les villes , qui sont censées former l'intérêt manufacturier et commercial, le sont sur une base différente des campagnes, où

ÈLàmXNT RBMUÉSBNTATIV. 88

rintérêt agricole domine. En France aussi on avait proposé de donner un vote aux savans^ quelle que fût leur fortune. L'injustice est encore plus criante lorsque ces privilèges ne sont étendus qu'à des classes particulières, et surtout lorsqu'ils donnent aux individus qui les composent un double vote.

Le dernier système donc est le seul qui reste ; celui de diviser le pays en districts ayant chacun une population à peu près égale , sans avoir aucun égard à la surface ^e ces divisions , ou a la quantité d'impôts qu'elles fo irnissent au trésor. Il faut même que ces dictrits soient , autant que faire se peut , indépendans des autres divisions territoriales > afin de fondre le plus tôt possible les difierens intérêts ensemble , et de permettre aux nuances les plus légères d'être représentées. Il n'y a pas d'inconvénient pom^tant, loi^qu'ime seule ville a une population qui lui donne di*oit à nommer plus d'un représentant, d'en former un district double ou triple. Il vaudrait mieux néanmoins, quand cela peut se faire, comprendre une partie de la ville avec une partie des campagnes environnantes dans un district , et l'autre partie dans tm autre. De cette manière, il n'y aurait que les intérêts vraiment généraux dé représentés. Nous verrons tout-^-à-I'heure comment les intérêts loça^x doivent l'être.

ftl GHAPITAB 10.

Un autre système à été proposé , et, quoi({u'il offre quelques avantages pour un peuple dont réducation politique n'est pas achevée , et cjui ne connaît pas sa force , l'expérience a prouvé qu'il se réduit aux systèmes précédensi et qii'ilne Édt que compliquer inutilement la machine gou^ vernementale. C'est celui de l'élection à plusieurs degrés* Il fut adopté par l'assemblée constituante, et depuis par les cortès, et répondit alors très bien à son objet j mais ces constitutions n'eussent pas duré dix ans , que le peuple, avant de choisir ^n électeur^ eût voiUu savoir pour qui il voterait , et eût exigé un gage public de son opinion. C'est ainsi qu'aux Etats-Unis, les électeurs qui choisissent le président ne sont que des machines qui déposent dans l'urne le vote qu'elles se sont engagées adonner. Les électeurs, dans ce caslà, ne servent qu'à fausser l'expression de l'opinion publique : car il se peut que la minorité des électeurs ait été élue par la majorité des citoyens qui se voient alors frustrés de leurs droits par 1^ con^lications inutiles du mécanisme électoraJL U est posidble pourtant que, chez une nation qui j^'est pas habituée à discuter publiquement ^^s intérêts, des élections à deux degrés ^çntqi^^V ques avanti^ges ; il faudrait toujours que, du mor ment oii la nation devient asses^ éclairée sur ses intérêts pour choisir ses répressions p elle piU le

ÉLBflCBHT BB»BÉ«BlfTATIF. 40

faire elle-même. Ce moment sera arrivé dès cpie le peuple commencera à 4emander d'avance au;( électeurs des gages de leur vote futur 9 comme condition de leur élection , au lieu de s'en rem^t-^ tre aveuglément là-dessus à leur patriotisme ^. à leurs lumières- . . .,

Tous les soins que l'on prendrait pouc assurer une représentation fidèle k uiie nationjseraic^iit fUr perflus f si les députés pouvaient restai: efi pl^^ce^ après qu'ils ont cessé de repj^ésenter l'opinion publique. Comme elle doit gouverner ^ tout.doit tendre k tâcher d'avoir son espri^ssioi;) . exacte. Point de représentation fidèle sans de$ élections à court terme et le recours fréquent à cette source de tout pouvoir , au peuple lui-même.. Q faut que le député aiUe s'y retremperi qu'il ait sans cesse devant les yeux la chance dlï i^e pas être réélu ; que sa plus grande ambition soit de r^enir à la chambre l'année suivante^ et que i^ setd moyen d'obtenir cet honneur soit de. repi'é^entor fidèlement le vœu d^ ses cominettans. ; , ,

Qu'on se garde donc bien d'empêcher Ici iréér lection indéfinie des représentans. likfais qu'on, leur interdise strictement d'occuper luie plaipe quelconque tant que dure leur mandat* Il yswr compatibilité complète entre une tm^^îstUltolinfty une place y lia commandement miUtAÎif? ^ tt l^s iiosiGtioiid de ripné^eoitant.: On m peut4lr9illl&

fil OHArims.fii.

tbis suiTeillé et surveillant , contrôlé et conti^ leur, comptable envers une administration ei^envers ses cdmmettans , soumis à une discipline hiérarchi<][ue et indépendant idans ses opinions. Je ne parle pas du danger de voir les représentans corrompus^ parce que si Ton est obligé de prendre des mesures contre ce danger, c'en est fait de la république. Si le peuple ne peut trouver que des hbmmes vénaux pour le représenter^ la liberté n'est pas possible. On ne peut supposer une nation arrivée à ce point de dégradation. Je ne crois pas non plus qu'il faille empêcber un député d'accepter les places ou les fonctions auxquelles il lirait propre ; seulement, en le faisant, il cesse d'être repi^ésentant , et donne lieu à une nouvelle élection , oii pourtant il ne peut être réélu qu'en donnant sa déàiission de la place qu'il a acceptée. Lès cbambres en effet devraient être la pépinière des bcmunes publics. C'est là qu'ils ont des chances de faire connaître leurs Dpi nions et leurs talens, et c'est là que le gouvernement devrait aller pren^ dre tous les fonctionnaires. Alors, au lieu d'être ^entouré de mignons et de favoris inconnus, il ^Si^ait soutenu par des hommes qui lui au- MIQIM; été présentés , et pour ainsi dire rec(mic fiMUddés par les votes de la nation.

>! Si, d'un côté, il faut que les élections soient bittes fi^équeptes pour que la représentation na-

tlonale change en même temps que l'opinion , étendant il faut qu'elle soit combinée de manière à offrir q[uelque chance de stabilité^ et qu'elle soit à l'abri des boutades et des caprices de l'esprit de parti. Ces deux résultats s'obtiennent par des renouyellemens partiels et par une seconde chambre, qui, élue à des termes plus éloignés, et représentant toujours le peuple , mais sous d'autres rapports, sert de contre-poids k la représentation directe. En théorie , le peuple de chaque district devrait avoir le droit de changer continuellement son représentant; aucune époque ne devrait êtra fixée pour des élections générales , ni aucun terme mis à la durée des fonctions de député. De cette manière, ils seraient constamment dans la dépendance de leurs commettans et ne pourraient s'écarter de le^ vues. Mais je crois qu'en pratique il y aumit beaucoup dlnconvéniens. Ainsi que les individus, les nations peuvent se laisser emporter par un premier mouvement ; leurs institutions doivent les garantir de la fougue de leurs propres passions et les obliger à agir avec réflexion. En outre, la stabilité dans les lois est une des plus grandes sources de prospérité : car, sans cela , il est impossiMe de s'engager dans aucune affaire qui demande du temps. Or, comment poun*ait-on compter sûr la durée d'aucune loi et asseoir aucune spécula-

tfon sur les institutions du pays ou sur la marché du gouvernement , si la représ^tation nationale pouvait être chapgée chaque jour^ par un article de journal ou par un disc(%|irs ? C'est la yolonté réfléchie f sage , constante et vertueuse de la n^ir tiop, qui doit être exprimée ; s'il faut , d'un côté i que le peuple soit fidèlement r^résenté , et qu'il puisse se débarrasser du député prévaricateur^ il faut f d'autre part , que le r^présenti^nt çonseieii^ cieux et ferme spit à l'abri des boutades « 4es passions f des caprices du momeiit.

C'est ici la place d'examinier jusqu'à quel point les mandats doivent être impératifs. Il est d'abord bien clair qu'ils ne peuvent l'être absolur ment : car alors toute discussion cesserait , ei lit tribune serait muette. 11 n'y aurait qu'à compter les votes comi||4|i ils seraient portés sur les ca^ liiers^ et cela pourrait être fait dans un bureau par quelques commis sans aucune intervention de députés ou de représentans. Mais, dès qu'une Iraqtioi^ du peuple charge un homme de le représenter et de soutenir son opinion par tous IfS argumens en son pouvoir, elle suppose aussi qu'il sera lui-même persuadé. Ce n'est qu'à cette conditiclii que la discussion peut s'établir; elle seule ppui éclairer le public sur ses intérêts. Le repréa^^nt ne peut jamais, sans folie ou sans bêtise, V^agager à un vote ou à une opinion positive 6t

absolue ; ses commettans n'ont pas droit de Texir ger. Tout ce qu'ils peuvent lui demander, c'e9t d ayoii' des principes en liarmonie avec leur» opir nions , et 4^agir comme ils le feraient eux-mêmes à sa place. La question , au reste, deviei^t presque oiseuse, dès que les opinions de^ députés sont connues çt que plusiem*s candidats SQ présentent avec des doctrines opposées , surtout lorsque les élections sont fréquentes et que les choix sont libres.

Pour obtenir cette dernière condition , rien ne doit arrêter le choix des électeurs, ni aucune qualité factice être requise pour être élîgible. Les électeurs eux-mêmes auront assez soin de ne choisir que des gens convenables. En général , on a montré trop de défiance du bon sens d^ électeurs. Us ont plus dHntérê^ que personpe à faire de bon choix , et plus ils auront de latitude, plus ils auront de chances d'y parvenir. £t que Ton ne croie pas que le peuple reste long-temps ignorant de ses propres intérêts. Celui des candidats sera de l'éclairer contradictoirement sur toute question. Chaque candidat sera le représentant d'un intérêt , d'une opinion , ou tout au moins d'une nuance différente. Il sera sqftenu par un journal qui scrutera la condi^te et Icis opinions de |es rivaip^ , et dé£mdl^ les siennes* yéleotion proçtM^M^ et le tviérit^ des oandi4a|s

•r CBAFiTAB m.

deviendront le thème constant de conversation. Toute déception sera rendue impossible, et la morale publique ne pourra que gagner à cette publicité. Le député qui abandonnerait la ligne qp'il avait embrassée avant son élection serait rejeté pour toujours par les électeurs, et se fermerait ainsi toute chance de succès futurs. Cet ordre de choses s'établirait bien vite. Dès la première réélection générale, cette habitude serait prise , et une représentation exacte peindrait fidèlement Fopinion publique. Il n'y aurait pas besoin de lois d'exclusion pour les députés qui auraient prévariqué ou trahi leur mandat ; l'intérêt du peuple, guidé par l'examen auquel les candidats seraient soumis de la part de leurs rivaux , serait suffisant pour les exclure.

Toutes les i^semblées représentatives n'ont pourtant pas le même objet. En général, elles font les lois qui gouvernent la nation sous l'empire d'une constitution qu'elle-même s'est donnée. Mais la constitution ne peut être discutée et adoptée que par une assemblée représentative. Gès assemblées sont donc ou constituantes ou législatives.

lik premières ne sauraient être composées que d'une seule chambre : car la nation est une ; et comme ses décisions ne peuvent devenir exécutoires qu'après avéir été soumises à la sancticm

ÈLàmun BEPRÉSSHTATIF.

des citoyens , elles ne peuvent admettre le veto d aucun corps. Une assemblée constituante doit être aussi nombreuse que possible , afin d'admet^ tre plus de nuances d'opinions et de lui donner plus de poids. Le^ lenteurs > dans la discussioii , qui résultent du grand nombre d'orateurs ne sont rien quand on considère l'importance de ses délibérations. Quelques heures de plus ou de moins passent inaperçues dans la vie d'une nation. Il n'y a jamais rien qui presse. U vaut beaucoup mieux supporter les abus existans quelques jours de plus , et être certain de les déraciner d'une manière efficace , que d'avoir h revenir tous les jours sur un ouvrage aussi important , et de remettre tous les intérêts et tous les principes en question. Une constitution ne tire sa sanction que du tcmips ; et lorsque l'on en faot une nouvelle, pour braver les siècles , il faut que le temps consacré à sa discussion permette au peuple et de se former une opinion , et de la transmettre k se^éputés : car un bon représentant doit toujcftirs rester en correspondance avec ses commettans, les consulter sur tout, lés éclairer, et profiter de leurs lumières.

Une constitution étant le pacte fondaiïiental d'une nation , il est nécessaire qu'il soit voté in-idividuellement , ou du moins que chacun ait eu la faculté de donner son vote.' Ce n'est , en effet ^

(j[tt%h vertu d uii pacte , d'un contrât , que la màjèrité* a droit & gouverner la minorité; mais^ pour feàtè'te pacte , il faut unanimité. Là èonstitutîôn jl*e^t donc obligatoire ^é pour cëut qwL éh oui vll6 l*JÉidbption. Les attires ce^âëiit d'être parfiëâ Irû pâëtë social^ et sont hors du* nouveau drolè Créé par lui. Ils olit donc le choix ou de se' sôu-^ JMéttrè i ce qtd revient & une adoption tacite , oii Ae ik^exiler^ dtt de résister par la force; ihaîà, iÙiè Ibis Cette constitution adoptée ^ la volonté delà tnàjorité devient ïa Ibi à la<jiielle il esl nécessaireïneht dd devoir ihdrat de chacun de se soumeiti*è. Gela proùire le danger des assemblées constîtiiàntes/ et conil^îen rarement on doit y avoîî^ recours.

EUes sont pourtant bien plus dangereuses enèorê) loi*scpi'elIes sont mixtes , et possèdent eh idèmë temps des pouvoirs législatifs ordinaires et des pouvoirs coiistîtuans. tl'est ainsi que l'Assemblée cbhstl'tûante de 89 s'établit représentanlgp^e la souveraineté nationale en tout et pour toi4 f exemple qui fut suivi par la Convention. Une na-jtioil né peut remettre la plénitude de sa souve«raineté à personne , et si elle le pouvait^ elle ne devrait jamais lé faire. Tous les pouvoirs qu'elle cohâé doivent toujours être distincts et isolés. Aux États-Unis, des^conventions s'assemblent sour Téiit , il est vrai , sans aucun danger, mais leurs

Èhàumm mBimêêmnATîw. m

pcmvoirs sont exactement défini^.' BUe» pelurent discuter un projet de ^constitution et le soumet^ tre k l'acceptation du* peuple ; mais elles se gar^ deraiènt.biendepasser uneloi de financé ou de toute autre espèoQMt si elles le faisi(ieiit^ oii*«^ moqueront d'elles /on yie leur obéirait pas: Pen-* dant le temps ^'elles Sont asSefnbl^iet jvisqu'au moment indiqué par là ndUveUe constitution pdur (fUis soh règhe commence ^ tout toontinue dans rUrdreét^BV^ il se potii^rait qu'un citbfeit ifti ptgEit pour ayoli* Commis un acte qui y peu d'instàns àprës^ serait un' droit légitimé.

Pour prévenir lè danger qtd résulte presque toujours des assemblées constifliantes ^ et ayant qa'bil ëûï ttbtrvé le^ moyieh américain , Sèul ratîonel / dé liihiier et de définir léilrs pouvoirs | et d^MlifiRtulferiùdiridtiëUèmentlépeu^^^ sur le résultât de leurs délibérations , on araft eu i^burs en Angleterre k une fiction légale. Elfê bonsisté k cotlsidérer le parlénïent éoribAë tout puisslàiiti ei iit^ui accorder implicitement le poUiroil* db se reconstruire M->inêmè et de reconàtîtiier la na-

tidn. €Aà prouvé t^e là lisltion aiiglàlséh'a jamais été consultée^ et que leà lois qui la réglant, qilèl que à*bit leur mérite dans là pràÉî^éi libnt entièrement fausses en tbéwié. La^ constitutioil anglaise ^ d'ailleurs; n^a jamais éiisté deux hén-^ tes de stiié sentblàUe k eIlé-tAêm%. EDë a été lé

r^ft^^t Ibrtmt e% beniretix, de la lutte qui s'étal>Ut^ dès les premiers temps, après la conquête^ eDti*e les {ilrincipes démocratiques et arbtocratt^ ^es, qui t dans ce pays-là ^ a'étaatpas, comme dhas presque tous les âutM|^ écrasés par la royauté^ euTQiit. un champ libre «ipour s'ébattre» ILie j^ijo/cipe déin^ a^patamment gagoié

du tei^UiiDe nos jours surtout ^ il a fait d'iisnmense$ prog^s 'et ne peut tar4er long-^tempi h ^nîr de renvei^ser son rival. Cot|tinueM->t-on,alor| à admettre le principe de Tomiûpotenoeparlemeii^ taire y apr^s que Je» communes auront mutilé dW bord I puis .aboli la chambre des p^îrs et le roi> ou bien.ep yiendra-4b|on à autre une assemblée stricteme(i^ instituante et à pouvoii*s définip^?Si Fon ^uit lapri^mif^re^dc'ces alternatives^ le parlemei^ti réduit à une chiambre despotique^ de faitcomnvç de.drioit, aura bientôt fait peser sur le pays. 1# plus fffffCijjHSf tyrannie. Qe la seconde, au con-^ tmîre^^^i^iâfl^ i^n, édifice régulier, qui, si nous en juggçi^S pa^; le bon sens qui distingue le pCT|ile anglj^s , qt j par celui qu'ont inontré ses descenda^, çn AméHque, promet d'être le chef-Hl'œu-: yf;e de la. science politique.

. Atais.^ une Ibis que la nation est çonstit^^^^ qu'elle a formé up^pacte, et indiqué de quelle manière l'opinion de la majorité doit s'y prendre, ppur gouvûrner|/J^ j^résejatat^ nationale àe^

ÈLÈMEm BWRiBBMTATIF. «|.

vient un des pouvoirs coordonnés de l^état , rnu-* lant dans son orbite, ayant certaines fonctions, définies qu'elle ne peut violer sans s'exposer à une responsabilité déterminée. Nous verrons plus taf d que les fonctions législatives sont les seules qui lui conviennent. La représentation. sera«t-elle partagée en deux chambi^csy ou bien n'en formera-t-ellc qu'une seule ? Il ne s'agit pas ici de cbambre héréditaire ou à vie , nommée par un pouvoir quelconque ; c'est une autre question; ce serait demander si les fonctions législatives doivent être conférées en même temps h la représentation nationale et à un autre corps ; je ne crois pas que l'affirmative puisse se soutenir. 11 ne s'agit pas non plus de partager la nation en plusieui*s classes , donnant à chacune une représentation séparée : car cela Ireviendrait à avoir plu^sieurs nations vivant sur la même terre. Mais, analysant les difierens droits et intérêts du citoyen , il s'agit de savoir s'il convient de le faire représenter sous ces divei's rappoils dans plusieurs as-^ semblées , dont chacune représenterait l'universalité delà nation.

C'est de cette analyse de la personne du citoyen qu'on s'occupera dans le chapitre suivant. On se contentera d'indiquer ici quelques avantages des deux chambres ; par exemple , de donner plus de temps à la considération des affaires,

•i oiAMf il iiti

d'ottirpôeliâf it$ gettouMes trop bra^ctued iknd Id gouTertiemetit , de partager la besogne de ma-* nière à rendre le rôle de représentant et les travaux des chambres plus faciles, en réduisant le nombra de leurs membi^es ; ^ enfin de ralentir Tadoption de toute mesure sur laquelle la majo-* rite ne s'est pas clairement prononcée , ou qui u est pa« encore assez profondément étudiée.

4jf^

GHAprmî: ly.

ELEMENT FEDERATIF.

Tcws les gouv«r»eiiiens £éd^atifs que llkirtcHre fiov^ offire jusqu'ici ont été oousikwts d'une m»]tiëi^ ssyiïtiiétâqHe. La ligue aduéenne , la conféd€i*ation siHS8e€[t ocile des ppovincefrmnies^ se foraieretit de petits états qui , afin de résister à Mbnn^ni ecmimun , se réunirent pour se défen-« dre , ne formant qu'une seule nation aux yeux de l'étrange , tandis qu'à l'intérieur leurs gouvernemens restaient tout-à-fait séparés. I^es formes de ces associations d'états yarièrent l^^uooup^ ainsi que les 'degrés d'autorité accordés au gou-« ym^ement fédéral. Le pacte ftit tantôt trhs resserré , tantôttrës lâche. A bi^i considérer la diose y le syfft^me ^knlal tout mxtier n'-était qu'un geuveraemrat liMIératif . H Tétut oerlamammt

es CHAPITRE IV.

dans sou origine j où de petites peuplades^ commandées par des chefs particuliers se réunissaient pour un but général sous le^ ordres d'un chef suprême. Les monarchies qui durent leur origine aux conquêtes des barbares étaient des systèmes de petites monarchies unies fédéralement. Dans toutes y une lutte s'établit entre le pouvoir central et les gouvernemens particuliers, lutte qui est delà nature de ces gouvernemens, et qui existe aussi aux Etats-Unis. Dans quelques pays, comme en France , la royauté triompha ; dans d'autres, comme en Allemagne, les nobles augmentèrent leurs pouvoirs aux dépens de la royauté ; mais, dans tous ces gouvernemens , le pouvoir central s'adressait toujours à d'autres pouvoirs , et la ligue n'existait que dans le cas de guerre. Pour tous les autres^ objets de gouvernement , lesmembres de la fédération demeuraient privés désavantages de l'union. Le gouvernement des Ëtat^P Unis fut 1^ premier qui établit une union réelle et intime entre des états séparés, et réuséit àne^ former qu'tme seule nation, d'états auparavant souv4srain^ détachés et indépendans. L'histoire de la révolution des Etats-Uniff ett trop connue et trop près de nous pour qu'il soit nécessaire de la rappeler. Les Etats-Unis se formèrent aussi synthétiquement , c'est-k-dil^e que des états préexistaient à l'Union , et qu'ils renoncèrent à une

ÉLÉMBNT FBHÉKATIF. tt

partie de leur indépendance pour la forme; maiè maintenant l'Union proche analytiquement ^ et c'est le premier exemple de cette marche dans toute l'histoire. C'est-à-<lire que,' des immenses terrains sur lesquels elle a un pouvoir absolu ^ elle forme des états détachés , en leur conférant une partie des droits qui n'appartenaient qu'a elle seule auparavant.

Cet exemple fit une ère nouvelle dans la science du gouvernement y et fut suivi par le Mexique immédiatement après que son indépendance se fiit affermie. L^empire d'Yturbide se divisa de luimême en états indépendans réunis par uti pacte fédéral. Cet essai n'a pas réussi et n'a produit que l'anarchie y non par la £amte de cette opérai tion y mais par la manière dont elle fut faite , par les défauts de la constitution adoptée /et surtout par l'ignorance: de ceux qui devaient l'exécuter, n serait trop long de détailler ces difféi^ntes causes de d|é^ordi*e ; il en est ime pourtant qui méri^^ . te la pilla girande attention. C'est la fiction légalepai* laquelle les états mexicains furent reconnu»' comme état&<s£>u(^7Yx?n^. Aux Etats-Un^ ^ la aou^i : veraineté des 4|n^ns états existait de fait avant : l'Union. Je sais parfaitement qu'ils continuent à* y prétendre > et que leurs cadets les imitent enr cela. Je m'expose à unè^vitique générale de l'autre coté dç l'Atlantique en soutenant le contraire« ^

Cette sonyéTaineté a cessé avec FUnioti et it'eal |ilus qu'une fiction légale. To^t le monde la com« preiid^ quoique de teinps en tempa elle emli^otfîHd de beaucoup de n]étbâ|>by&îqué anarehiqne dei question» qui seraient très aimplesl sans eiili , eC que le bon setis du petiple> pourtant^ finit tôt*** jours par décider d'une maliièfre conforme à la raison. Les gouvernemens des états et celui àê$ Eflais-Uiiis ne sotit^ ni les uns ni les autres^ sduve* rains ; ik ne sont qu'indépendans les uns des ait^ très; le peupfe est le seul souverain « Il a confié une parUe de sa puissance à certains afàderê , une autre partie à d'autres. Dans le cercle as leurs attributions» ces difFérens ordres de fono^ tionuaires ne sauraient se rencontrer^ et chacun^ dans son orbite^ ne reconnaît d'autorité au-des^ sus de la sienne que dans le peuple lui-^méme ; aucun d'eux ne peut se dire revêtu d'une autorité souveraine. Cest ainsi qu'un bomme confie Uf soin de son jardin , de son écurie et de s^^snisiiiô aides domestiques difFérens , tous in8épendati9 les uns des autres dans l'exercice de leuts fone« tions» ihait tous également soumis au maître. Lo peuple» le citoyen de Virginie^ fi'Obio» existent pour tous les objets dont ils se scmt réservé la connaissance; pour tout le reste» ils n'existent pas; il n'y a qtie le peu]^ et le» citoyens dé& £tals«^i[J^tç dont ils font psuptrç^r Jî légi^ture

tUnm ïïâBâmAnr. tl

à'wk état qui a oeoupe d'objets appaiieilant au gouvernement fédéral n'agit que conune une réunion d'individus : car^ sous ce rapport , les membres ne représentent pas le peuple. C «t à d autai^ qu'il a confié le soin de disoUter ses in^ térèts. La question Se réduit donc h eavoir si un état a le droit de se séparer de FUnion. Je réponds qu'il "fmt résilier le contrat et reprendre son indépendance première , a de certaines conditions f par Fôrgaiie d'une convention , en>nnoneant aux avantages qu'il tii*e de lailnion^ et en indemnisimt ses co^-associés des dommages que sa retrahe cause. Tout cela ne peut se faire que par une eonvention. La législation d'un étal ne peut être à cet égard Vinterptète de la volonté du peuple^ Tbttt mandat donné sur un parlai eli^t serait itoeonstituticnAiel et iul de pieiii tMt , jusqtt à ce qiM la iéparation dé TUtiion fùk pro-noncee constitutuinnëiieinem. im Amérîqttef tout m s'appelanf souvwaîns i les gouvemcaaeBi d'états reÉlenÉ eh général ilansies litititsaiiuiksiir ont été assignées par k vrai maître iouveni^i le peuple } mais, au Metiqite^ lesgouvememens d'étate ont pris kft ipM de souverain k la lettoti^ et se mettent tons Vàf jours en opposition directe avec le gouveriietnèttt g^énéral, en sortant de téunk attributions : car, s'ils s'^jp tenaient^ ils be se rtiicou* traraieiiÉ jamais.

.TS ■• CHAPlTim IV. •

; Voilà te que peut faire un mot mal ap][diqué dans les gouyernemens fédératifs qui avaient elisté ava^nt celui des Etats-Unis. Le pouvoir fédéral ë'adi^essait en eiFet à des souverains y parce que les ordres» passaient par Torgane des gpuvergaemens particuliers pour être transmis par eux aux citoyens ou sujets , et, dans presque tous les cas, avaient besoin de leur sanction pour devaoir "€xécutoires«*€e système ^ qui équivalait k ; celui d'une4|guQ pei^étuelle entre de petits états , me^ naît à TanaM^ié) parce qu'on ne pouvait foreer un^ m^xibre de la fédération à obéir , sans lui déolarW'la guerre^ et rompre par le fait l'Union que loB: désirait consérvel\ C'était ainsi que 1^ iEtàt&rUnis ^'étaient d'abord organisés du ten^ps de la premièi^e constitution ou de la fédération,^ .GO0ime>ee}a s'appelle ; anhislils trouvèrent, bientôt >a{»*ès^:«que ce è^stèane conduirait à l'anarchie, et «qu'ils, avaient -trop de «ppitits de contact) et d'tn- Céiêfc cooimim ? pour ^pouvoir vivre séparés. Us icoiivo^pèfléiit ! donc lÉaû GonventioAi Ipnérale^y compaeéai^'des * députés du peuple , élus directe- 4nèn4>>'^'dont le travail fût ^dUmi^ à Tappi^obar '4ioB des! gduternemens des étatsr' ^i àlorSf étaient • encore souverains. Il fat adojfté^près difféi*ens délaisyvbt 6'estla constitutiottprésente del'Union^ ce (fixe les hommeS' ont encore inventé de^us parfait en fait de gouvernement. Je n'en parlerai

ÉUBIDBltT FÉDÉBATtr. XI

pas plus longuement , parce qu'elle est bien con-* nue; elle a introduit un principe tout-a-fait nouveau et inconnu jusqu'alors dans la science politique , principe dont l'exposition fait l'objet de cet ouvrage, et dont cependant les déductions n'ont pas été encore aussi parfaites et aussi gé* nérales qu'elles auraient pu l'être. Le gouvernement des États-Unis est le meilleur qui existe , mais non le meilleur qui puisse exister. C'est un coup dressai dans une nouvelle carrière. IL a réussi au-delà de toute espérance; ce n'est pas une raison pour que Ton ne puisse faire mieux et renchérir siir le bonheur et la liberté dont on jouit en Amérique.

Ce nouveau principe consiste :

1^ A considérer une masse d'^honunes , capable par l'étendue et la position du territoire qu'elle habite et par son nombre , de se défendre contre toute aggreission étrangère, comme une seule nation , et à lui donner un gouvernement général^ ayimt des pouvoirs entiers et une juridiction corn-» plète et finale sur tous les objets 'de gouvei^ie^ ment qiii sont d'un intérêt général et commun.

a"" A diviber -cette nation en autant de prqvinces que les circonstances géographiques , les mœurs et les habitudes le rendent convenable , et à don-» neipà chacune de ces provinces un gouvérneniënt ayant des pouvoirs et «ne juridictioà complète. et

fi fiUifIMI iifa

finale snr tous les ishj/eiB qui, a^ftfieobmt p^fk if bien général de k nation , sont pourtant dHin iii«# térèt général pour la prorinoe*

3* A donner à chaque yille et communie uit gouvernement entier pour tout œ qui n'eit cpM d'un intérêt locaL

4* A sanctionner Tassoeiatiofli de tous citoyens se réunissant pour un but légal , et à leur i^sunr le droit de Se gouverner eux^'^pémes > indépen#4 dainnunity dans tout ce qui ne regarde que le Iml de ràssociatiou.

Nous examinerons maintenant les objets do gouvememeilt qui rentrent dans les attributsous du gouvernement généml^ et ensuite ceux spii doivent appartenir aux autres pouvoirs.

Ce qui nous frappe d abord comme intértesant le plus l'universaUté de la ^fiation , œ sont ses rapports aveâ les peuples étrangers. Ainsi > toui les traités de paix ou de commerce f les dédna«4 tioM de ffaem » les négociations avec des puis*^ sauces étfaiigèresi devant être comnrans il toutes les parties de là nation , afin de lui assurer éMi yeux 'des étrangers une Unité objective ^ dmvent^ ainsi que tout ce qui a rapport k la diploiàatie , renb'er dans les attributions éa gouvernem«ii eentraL

11 est bien clair aussi que la dsfense du t mî » < toirt rdève du^ùvememenl eentraL C eit dc^e

lui qm loiiifiê les endroits ki ploB evpoiéii §nt détrain les eommumeationt dangereiiBeSy et pMtiquer cdles qui sont nécessaim aux moovemens de rarmée mi des flottes ^ et à leur appitnri8i(in-<> nedient* ^

Par la même raison , tout ce qui regarde Vsat^ mée çtt de son ressc»*t. Ainsi, c'est lé gtmveme* ment central qui la recrute ^ la paie , Tbabille ^ la conduit et la &it» commander à sa manière*

Ce qui s'est dit de l'armée s'applique à la ma-* ritie* Les iraisseaux construits ou pris appartiennent à la nation f et sont administré», équipés et conduits soûs la direction du goUTcmement central.

Pour avoir dei ambaasadtars i des ferteretses ^ des soldats et des vaisseaux , il faut que le ffnk^ rernement central ptnsse lever des taxes de telle manière qu'il le jugera convenable; bien entendu pourtant que, puisqu'elles sont levées pour un objet conumin , ^es doivent être itfj^arties ég»» lement entre toutes les portions de la nation ^ o*esl>«àHdire ne pas plus peser ^sur les unes que sur les autres.

Gela oblige de faire rentrer dans les at<|îbu* tikips du gouvernement central le soin de régl^ et fixer la monnaie , soit métallique , soit de cré^ dit Aear, sans cela^ une telle inégalité ^e changée ^'âablirait U»nl36t entre les dîfifireiites proviniâes

Biéfiié f eeu^-tti doiYent être punk pât les tnim-^ Baux de la «omété offensée. Quant aux lois civiles f ee qui est bon dans une province peut ne pas Vétre dans une autre; et^ dans tous les cas, il est utile d'étsMir tme eoncurresee entre les législatures et les tribunaux des différentes provinces f d*oû résulteront certainement de gfrands perfectkmttemens dans la science du droit.

Un syflff^me d'éducation publique doit ausri faire partie des attributioBS des gouvemmnens protincMliXi soit qu*âs veuillent établir des écoles gratuites^ où idiandomier entièrement Téducation àlaconcurreâeed'établissemenspailicuiierSi sous ta réserve de la sanction des gouvememens pour des degi^s académiques 9 sans laquelle ces degrés académiques ne donneraient aucun caractère officiel a ceux qui en seraient revêtus.

Le droit de lever des taxes pour subvaair k ses dépenses est inbérent a tout gouvernement. Ceux des provinces auront donc ce pouvoir, ainsi que celui de faire des emprunts. 11 est clair néan*moins qif ils ne peuvent rexercer que dans leurs limites , et ne peuvent gêner la circulation des produits des autres provinces , quelque droit qu'ils aient d'imposer leur propre consommation.

Le droit de la défense personnelle est inaliélisâïle. Ainsi , quoiqu'on temps ordmaire letjoin de ia sûreté ^publique soit remis au gouwme-

iiiiowff tteÉMiffir, fi

ment gd^t^di, œpe&dâiiiles gouvêrifMiieiii ]MN>vinciaux peuvent el doWent enli^rteiiif l'organiU salion d'une milice ou garde nationale ^ pour serrir en cas d'invasion ou de rébellion ; mais , du moment oh elle de?iei|jt active , elle passe à la charge et tous les ordres du gouvernement gé-» iténd : car^ sans cela , les habitans de la province pakraiflBl doublement pour leur défense.

L'administration enfin , propr^nent dite> et tous les travaux d'intérêt public sont du ressort dm gouvememens de province j amsi quele droit d'ipoorporer toute assomation particulière qut leur s^nble propre à remplir oe Inrt.

Les communes et les cités ont des intérêts qui leur sont individuebi et que le peu]^ des autres communes et mlài ne peut èlre appelé à défrayer. Aussi doivent-elles avoir chacune un gouverne-» ment particulier. Gdlui des communes rurales peut sans inconvéaient être le même pour toutes , parce que leurs intéi^êts sont à peu près semUahtes. L'assiette des taises pour la réparation des ck^ttins vicinaux et l'édification cm la cobsotvation des bàtimens publics, des réglemens sur la destruction ou la ccmservalion du g9>iery et rétablissement d'une police pour veiller à la suivie des récentes sur pied , ^ diminuer les dbn- ^jers du feu i voHà à peu près tout ce cpi'âs ont à dira.

,•0 CBAnnx nr.

U n*en est pas de mènie pour les villes. Une grande cité , un llpurg , un port de mer, une ville de l'intérieur, une place forte, une ville manu« factuiiëre, ont tous des intérêts et des besoins différensy et ne peuvent être gouvernés de la même manière. Lia police d'une grande ville , sous le rapport de la salubrité , de la sûreté , de la mor raie et des embellissemens , est une chose très compliquée. Chacune donc doit êti^e pourvue d'un gouvernement particulier et complet , dont les attributions bien distinctes se bornent aux inr téréts communs des habitans de la ville p et qui n'intéressent pas les autres citoyens. Pour cela, il doit avoir ses tribunaux , ses taxes , et même une garde de police , et il pourra incorporer des associations particulières comme moyen d'arriver à son but.

Enfin, il est beaucoup d'entreprises qui de-, mandent.la concurrence de beaucoup d'individus réunis , et qui sont , quant à eux , d'un intéi*êt public. Pour cela , et pour cela seulement , ils ont le droit de se gouverner comme ils l'entendent ; ces associations devant être formées pour, un but légal, et afin de pouvoir acquérir des propriétés et les transmettre ♦ être reconnues comme de» personnes morales, il est nécessaire, qu'elles reçoivent cette qualité àafiat d'un gouvernement. Ainsi, par exemple, le cuUey^ les

théâtres ^ les eoUéges , lits académies , les banques y les routes , les canaux , les musées , les clubs , les loges maçoniques , les ventes des carbonarif les entreprises industrielles enfin de tout g(enre , dont les membres ont besoin d'ayoir uone propriété collective et de la transmettre , ne peuvent exister sans que leur personnalité légale n'ait été reconnue par un gouvernement, pour l'objet qu'elles se proposent. Ces associations ou corpo* rations doivent la vie à l'acte qui les incorpore , ety cet acte étant la condition même de leur existence y c'est d'après lui qu'elles doivent se gouverner.

S'il est vrai que tout gouvernement ne doive exister et se conduire que dans l'intérêt du peuple gouverné, il est clair que, toutes les fois q[ue l'intérêt change, la législation doit changer aussi. VoUà ce que l'on ne trouve pas dans les gouvememens centralisés. Dans ime fédération , au contraire , comme celle dont je viens de poser les principes , qui ne sont que ceux de l'Union américaine , sur tous les points oii l'intérêt est un , le gouvernement l'est aussi. Pourtant, là oii il s'agit d'intérêts particuliers ou locaux , le nombre des gouvememens est égal a celui de ces intérêts. Le problème à résoudre dans l'association politique est d'assiurer le plus d'avantages aux associés , en exigeant d'eux le moins de sacrifices possible. Or^

•i cttAPins tv.

ce problème se résout plits facilement par une fédéi^tion que par tout autre système. Personne, par exemple y sous ce système , n'est obligé de payer des taxes de l'emploi desquelles il ne dé-» rive aucun avantage. Ainsi , tout le monde, ayant un intérêt égal à la défense du territoii*e , en siipporte les frais également. Dans une province, les crimes sont beaucoup plus fréquens que dans les autres ; il faut deux fois autant de juges , de prisons et de geôliers que dans la province voisine : il n'y a ^e les habibais de cette première prOfvince qui en supportent les frais , car eu^x seuJU; y sont intéressés. Cette province pourtant a deux villes, l'une intérieure , l'autre sur le bord de la mer^ l'ime bâtit un Hôtel-de-ViUe , et l'autre augmente son port ; chacune d'elles paie la dépense de |es travaux. L'un veut aller à la comédie^ aucune portion de, son revenu n'est prise pour engraisser les prêtres ; l'autre aime mieux la messe ou le sermon., il est sûr de ne pas contribuer à l'éducation et au maintien d'un tas d'actrices excommuniées; chacun paie son écot dans la vie , et les taxes se repartissent d'elles-nrëmes, avec ime égalité et ime justice scrupuleuses.

En effet, le pauvre n'a qu'à contribuer au paiement du gouvernement général , de celui de sa province, et de celui de sa commune ou de sa vîUe; mais, dépourvu de toutes les additions et

eSLCroissances dont le qfhe seul profite^ il ne paie que pour ce qui lui est indispensablement nécessaire dans l'état social. Le riche , au contraire ^ qui a hôtel en ville et château à la campagne^ des bois dans telle province , et un vignoble dans telle autre^ loge au théâtre^ banc à Vé^ti^se, admissian sAoL clubs ^ qui veut rouler mollement dans sa voiture , sur de bonnes routes^ tandis que lantre va ji pied , doit payer, non-seulemeul en (Mt^rticm de sa fortune^ mais des avantages et de la protection que lui offre la société; il est juste que celui qui a des proj^étés dans deux communes paie deux gardes champêtres, puisqu'il donne deux votes , et est citoyen de deux gouv^memens ; tandis que celui qui n'a de propriétés que dans une communie n'est citoyoi que d'un sevi.

D'un autre coté^ diacun connaît mieux son int«êt que son voisin, et^ quand même il se tromperait , chacun a le droit, tant qu'il ne Eût pas de tort aux autres , de fiure ce qu'il veut de lui et de ce quilili appartient ; or, cela ne peut avoir lieu dans aucun autre gouv«nement aussi complètement que dans une fédération. Dans votre province , une majorité du peuple est opposée au divorce ; dans la mienne, on Veut pouvoir changer de femme. Pourquoi faut-il qual'opinion de l'un: cèdeà cèUe de l'aufare ? Fondée les bigames û

•4 CHAPimK IV.

TOUS le voulez; mais soi|||rez que chez moi les hommes se remarient et continuent à augmenter la population. Que vous importe après tout comment je me gouverne ^ pourvu qu'en cas d'attaque , vous soyez certain de me trouver à vos côtés? 11 est vrai que la minorité doit céder a la majorité ; mais c'est dans les cas où la majorité y est réellement intéressée. Aussi, dans tout ce qui touche à l'intérêt général, le gouvernement général représente-t-il les vœux de la majorité ; dans ce qui ne vous regarde pas , et ne vous inquiète en rien , laissez-moi suivre mes opinions et même mes préjugés. Tous les hommes d'ail-* leurs ti ont pas les mêmes goûts , et surtout ne raisonnent pas de la même manière : au lieu de les courher tous à la même règle de fer , comme sous le régime de la centralisation , permettez qu'une grande bigarrure de lois et d'institutions ^'établisse dans tout le pays ; il y aura alors à choisir pour tout le monde. Si donc ,*par exemple , dans une commune peuplée de petjts propriétaires cultivant à la sueur de leur front une terre fertile, la destiniction du gibier est encouragée , ce n'est pas là que vous irez vous fixer SI vous aimez la chasse , m^s dans la commune voisine, aux sites pittoresques, aux anciennes futaies , aux nobles châteaux , dont les habitans auront fait des réglemens pour la con-

ÉLûmxsn véDÈwukm. a»

servation de leurs j^aisirs &yoris. Dans une ville 9 la beauté sera sacrifiée à la commodité du commerce ; dans ime autre , ce sera tout le conti*ab*e. Vous pouvez choisir. D'ailleurs^ l'opinion des hommes n'est pas immuable , et des innovations auront lieu de cette manière sur toute la surface du pays , tant dans les institutions que dans les mœurs et dans les arts. On inventera ^ on adoptera un nouveau mode d'éclairage dans une ville , de pavé pour les chaus^ sées dans une commune^ une nouvelle taxe ou punition dans une province. L'exemple sera bientôt commenté , imité , perfectionné , adopté ou rejeté par les autres f et la science du gou* vemement aura fait un pas; la civilisation en profitera^ et le bien-être des honunes en sera augmenté. Aucune autre forme certainement ne favorise autant la liberté que la forme fédérative ^ parce qu'elle laisse à chacun les coudées franches. Pour ol||enir ces effets^ il faut que la forme fédérative existe connue elle a été perfectionnée aux Etats-Unis , et non comme on l'entendait autrefois; c'est-à-dire que chaque gouvernement^ dans son orbite^ soit complet et indé^ pendant ; enfin y qu'ils n'aient jamais besoin de recourir l'un à l'autre. Poiu* cela , il est urgent que chacun soit pourvu de tous les officiers nécessaires , et qu'ils ne s'adressent jamais qu'à

86 CHAHTBB IV.

des individus. Si c'est uile fHroyince qui aïlne^ équipe, paie son contingent et fournisse ensuite des fonds au gouvernement central, la machine se détraquera bien vite. Chaque province tâchera de s'esquicher, de fournir moins que ses voisines et de tricher la nation. Comment user de contrainte envers une province , sans en venir à une guerre civile ? tandis que si le gouvernement central recrute Tarmée luimême, s'il s'adresse à la bourse des citoyens individuellement , pour fournir à ses dépensés > toute résistance , tout retard devient impossible. Un autre des grands avantages de la fédération est l'extension de la civilisation et des lumières d'une manière égale sur tout un pays. Avec ce système, il n'y a pas de province. L'instruction , les modes et la richesse circulent partout également , pénètrent , animent ^ vivifient toutes les parties d'un grand état, au lieu d'être renfermées dans une seule ville. Dans UH pays dont le gouvernement est centralisé , la capitale est tout ; les provinces ne sont rien. Tout homme doué d'une capacité ou d'un talent quelconque se rend dans la grande ville pour l'exercer ; et comme une viUe , quelque grande qu'elle soit ^ ne peut oflfirir assez de ressources pour tous ceux qui suivent une profession, il anive que des hommes de mérite ne sont pas utUisés. L*A1-

lemagne et Htalie , sous le rapport intellectael , sont des fédérations : aussi les lumières de la civilisation y sont bien plus également répan-> dues qu'en France. Hors de Paris , oU y a-t-il un bon théâtre, un bon collège ^ ime grande fortime, une femme élégante ou un homme de bon ton ? nulle part ; tout est centralisé ! L'Italie offre un exemple frappant du contraste qui existe entre ces deux systèmes. Du temps des Romains , et avant qu'ils en fissent la conquête, la grande Grèce était couverte de villes immenses qui florissaient avec tous les avantages de la civilisation. Maintenant, au contraire , le même pays qui , depuis des siècles , a été gouverné d'une manière centrale est comparativement dépeuplé et sa civilisation détruite. Avant le règne du roi Joachim , il n'existait pas de routes qui, des provinces, conduisissent à Naples. C'était là que tout se jugeait^ et là seulement que l'on pouvait, pour ainsi dire, apprendre à lire et à écrire. C'était Ik que tous les nobles vivaient, que toutes les grandes for» tunes se dépensaient et que les arts et les sciences étaient cultivés. Naples, il est vrai, devint la troisième ville d'Europe , mais aux dépens de Crotone , de Sibaris , de Tarente , de Capoùe , et de cent autres villes qui toutes , autrefois , l'égalaient. Que l'on compare cet état de choses