DES GOUVERNEMENS PROVINCIAUX

Le principal but de la société politique est la sécurité des personnes et des propriétés. Ge n'eéi que dahs la vue de s'assurer des jouissances tranquilles que les hommes ont établi des gduTeme-* mens^ ou qu'ils se sont soumis à ceux qui leur ont été imposés. C'est la deule manière ration* nelle d'expliquer l'abandon que chaeque todÎTiilw a &it d'une partie de sa liberté et de son isd^ • pehdance naturelles. IViais cette sécurité est de trois espèces bien distinctes. La première résulte de la protection qui est offerte contre tes attaques des ennemis extérieurs. Elle est, pour ainrîdiipe; internationale^ et fait l'objet du gbuvememelit général. La seconde résulte des règles qm fixeni les droits et les devoi» mdividùdt énrîMrjm tt

me GBAPiTBB vn.

le défendent avecla force de tous contre la fraude et la violence domestiques , mettant le droit à la place de la force ; elle est civile et criminelle^ et forme la principale attribution des gouvernemens provinciaux. La troisième, pom* ainsi dire locale, vient des bonnes lois de police municipale, et défend le citoyen et la propriété plutôt contre les accidens et les dangei^ qui naissent du hasarft , que contre des attaques préméditées. C'est aux gouvernemens communaux et municipaux à l'assurer aux citoyens.

La piotection civile et criminelle est pour tous la plus importante : car elle est de tous les instans, et, sans elle, la société ne saurait exister. (4 est aux gouvernemens provinciaux qu'elle doit être confiée : car, les intérêts qu'elle défend étant d'une nature permanente , les lois ne jouiraient pas d'assez de stabilité si elles étaient faites et administrées par de petites communautés, tandis qiHe si elles étaient centralisées dans les mains du gouvemement général, aucun perfectionnement ne serait ?plus possible. D'ailleurs, les intérêts loeiHix> civils et politiques, doivent rester indépendàiH et être administrés séparément. S'il en était airtr^ment, la marcbe du gouvwnèment seraU souvent influencée par des vues et des opinions prises dans un autre ordre d'intérêts.

:SitOl^eune nation «vak toujours ^té ^uyer*^

Mê fiOUVXMBlIBm PAOVmCIAITX; 1»7

née par un code commun ; si les habitudes , les opinions et les intérêts des habitans des différentes provinces avaient toujours été tes mêmes , il y aurait moins d'inconvéniens h abandonnei* Tadministration de la justice kla centralisation ^ mais même alors les progrès de la scieuQe du droit seraient arrêtés. Un fait très remarquable dans l'histoire de la civilisation , c'est la lenteur avec laquelle la science du droit se perfectionne, ôonv* parée aux autres branches des connaissances politiques. Cela vient principalement de ce que les jurisconsultes, n'étudiant que les lois du pays oii ils vivent , et ne connaissant pas même les premiers élémens de celles des pays voisins , sont hors d'état de faire des comparaisons et de profiter des expériences et des progrès qui se font autour d'eux. Il est vrai que jusqu'ici la diflërence des langues s'est opposée à des communications plus suivies entre les différens barreaux. On n'a eu en général qu'un code ou une jurisprudence par langue, pari^ que Tadminisf ration de la justice était partout centralisée ; mais le seul moyen d'introduire l'esprit de progrès dans cette branche du gouvernement, c'est de la* livrer, comme toutes les autres, k la concurrence. La langue des différentes provinces étant la mêihe, et leurs gouvememens agissant avec une dépeiidahce entière les uns des autres, les jiiris<Hmsulteâ de l'une

^«urp.iit ce qiïi ?0 fera «fep» Içs autres» Pt pr^^WHront (les progrès 4e Ve?(|)érieiiw etmêine^fn*^ rcurs des gouvernemeng voisins, Uja«ipfi|:()e^* valité s'établira eptre ^XIX, et Ua perfectioifTtWQQt leur légUlation k l'enTÎ les on? àd* autres,

Mais si la décentralisation dc l'adinini^tlvMw de la justice est ^va»tageus« !| iiUQ nation» dopt toutes les parties qnt t01;yo^r8 ét^ Qon^ttiffiéet d*une manière aonbUblej cela aurait Ura, |i ^es plus forte raison , chez un peuple, dont \esi ^f^ rentes provinces auraient de* coutumes e( 4et codes difiîêreQS, auxquels les habitnns seraiept t^* tachés par de longues habitudes ou de^ Pféî^^t^ guelconcpies. Be quel droit viendrait-on change un système qui est bon et équitable , p^ œJa même qu'il semble tel à oeux qni y sont sotlfuis? Qu'importe aux citoyens d'une provJDce que, 4^114 une autre, telles formes soient exigées pour trauf' mettre la propriété , ou que tel crime soit put)) de \A\e peiite , pourvu que tous les citoyens de l'einpire contribuent égalemeqf aux objets d'un intérêt comQiun ? Mais , dira-t-on, la science dtf droit est une science positive ; il existe une ^it^ et nne justice absolues , et il faut adopter ^ viai, qui es,tun, etrqetCT l'erreur, q(ii est multifpmte. I| n'y a qu'une meilleure loi , comnie il n'y a qu'un plus court ehemin en^pe deux points donpé^. pete est sans dpute vr^i ep tyorie ; vm*, M

DK8 60UVK||ff|l|Uns fMVINCIAVX. |M

prati<]ue^ çett^ jéquitq absolue n'a pftô eBeû|;e été trouvée, on^ pour mieux dire, oii n'est pas encore d'accord sur les meilleurs moyens d'appUcpier ses règles éterpelles et immuables. C'est dans les moyeps dont on se $ert pour découyrii* la vérité et préveuir le crime que consistent toutes les différences qui existent entre leç difierens systèmes de législation. Toutes les nations ont tou* jours été d accord sur les grands principes dit droit, ainsi que sur ceux de la morale, par la grande raison que ces formes de notrç entende-* ment sont inhérentes à notre nature, et que c'est k elles que nous devons cette qualité d'être raisonnables qui nous distingue si éminemment de toiis les autres animau}^.

Le meurtre , par exemple , a toujours été défendu par les lois 4^ toutes les nations, et il continuera de l'être tant qu'il existera des hommes ; mai3, pour arriver au même but, celui de l'empêcher, k combien de moyens divers n'a-t-on pas eu recoui*s dans les différens pays et les différens temps ? De combien de supplices variés ne l'at-on pas puni ? Combien de manières n'a-t-on pas imaginées pour le poursuivre , le prouver et le juger? Chacune (le ces manières était peut-être bonne dans les circonstances où elle existait, et lorsqu'elle se trouvait en harmonie avec les auti^ institutions plus ou moins barbares de Té*

poqiv. Le JMgcment de Dieu lainniniè ponymit ren^ir soo dbjet, lorsque le meurtrier, en proie à la MipeiftiilioD , croyait à llmpossiliiliié de se dérdber aux éprenres qa'on hd £usait subir, et d'âuder le châtiment qui était la suite de smi crime. Le système da jury, qui ccmyient si bien à une nation sage et édairée^ ne remj^irait pas smi Imt chez un peujde encore baihare, vindicatif et emporté. Il y aurait de l'injustice pourtant à pri- Ter des bienfaits de cette institution le peiq^ des provinces qui sont capables de la recevoir, comme, d'un autre côté^ il serait absurde de Fintroduire la, où, en pradque , elle assurerait Fimpunité ou deviendrait la cause de nouvelles ven-* geances et de nouveaux crimes. Le gouvernement français lui-même, tout centralisant qu'il est, reconnut cette vérité, et ce n'est que depuis quelques mois que le jury est établi en Corse. 11 est certainement du devoir de tout bon gouvernement de faire ses efTorts pour ramener les lois civiles et criminelles , ainsi que les autres institutions politiques du pays , a ce que nous connaissons de plus parfait ; mais ces efforts euxmêmes empêcheront toujours l'unité de législation : car la province modèle continuera d'avancer eti civilisation, et loi*sque celles qui la suivent croirontravoîr atteinte/elles s'apercevront qu'elle a fait encore de nouveaux progrès dans la carrière.

DIS GOUVCRUnEBIEXS PROVINCIAUX. tet

La première'et la plus importante des attributions des gouvememens provinciaux est donc l'administration de la justice civile et criminelle. C'est à eux à protéger la propriété et la personne du citoyen ^ en établissant les meilleures lois et les meilleurs moyens de les appliquer. Il est cependant une partie de cette protection , qui , devant nécessairement être luiiforme pour tout le pays, doit être réservée au gouvernement central. Nous en parlerons plus tard en détail, et nous ne ferons qu'indiquer ici , entre autres choses , la nécessité â'avoir des loi» générales pour régler tout ce qui est relatif aux banqueroutes.

L'organisation de la milice, ou garde nationale, regarde aussi les gouvememens provinciaux.Cette force, n'étant destinée qu'a la défense immédiate du territoire de la province, doit dépendre de son gouvernement. Le droit de défense personnelle est imprescriptible, et, quoique je puisse employer un autre pour me défendre , cela ne peut m'empêcber d'avoir recours à mes propres forces pour résister à la violence. Quoique le gouvernement central soit chargé de la défense du territoire et de tous les intérêts extérieurs de la nation , cependant , lorsque sa protection devient insuffisante , lorsque l'ennemi a yiolé la frontière , ou est sur le point de le'^aire , chacun a le droit de voler aux armes pour sa défense personnelle et

cdle de w fiMmllç. p^ efTpt*^ îudiviéHpH 4^^* vent partout être régularisés , fst ui^ç fpUfcp (}pi^ être organisée en temps dff paix j pour ç[i| op puisse la ti^ouver soiis la m^ûu pu cas de gi^f re. ËUe ne peut Fêtrc par 1^ gqg|}yern^mpnt génér^ • car il est déjà censé avoir fait, pour la défense générale^ tout ce qii'il est possible de |aire ; e}; d ailleurs y chacup dQÎ^ être juge du d^gr^ ^ danger qu*il coiirt personnel^enient, e|: de la |pésistance qu il veut feire* Aii^si donc une prpvi^cp intérieure , e;utowée d'unie triple lig^e çc plaç^P^ fortes , aura à peine besoin d'une milîbe , tax^^h que les provinces frontières sauront pei^t-êt|:e , par l'expérience de la dernière invasion, combien eUe leur est util,e. L'une, dont le territoire e^J: couvert de montagne^ çjfc de défilés , organisera ées compagnies de tirailleurs et d,e carabiniei^ ; Fautre» ay^nt un pays de plaine à défendre^ gturç sa |)rii;icîp8le &l*ce eu eayajerie. Les babijtaç^^s iles et des frojgitières ma;?iti^çs fero^ ççjt^^çf, au contraire 9 leur milice çjç aji^jti^erÂ^ de c^s. Chaque province, eufix), calci^çra ^0Jî intérêt pc^rsonnel et ses avantagea territoriaux en r^g^ant sa défense locale.

jpuisque le droit 4fi .défçi^se ^ersonnc^e est imprescriptible , îl e^t biisin clair qu'il ne pqut dav^nir le privHég? d'une* classe ^e ritoyens. ïous ont un droit ég^ à ge ^^çnjiyç, et Jie pauvre

BBS GOOVfiRNCllIENS l'RO VINCI AQ1C. 1«S

n'en peut pas être privé plus que le riche. Plusieurs catégories doivent pourtant être formées f non pour exclure f mais pour exempter les citoyens. Les jeunes gens qui ne sont pas mariés et n'ont pas de parens , dépendant d'eux pour leur subsistance^ doivent marcher les premiers. Si le danger s'accroît, les gens d'un âge mûr et ayant une famille, pourront être appelés ; et enfin tout citoyen capable de porter les armes doit répondre à l'appel lorsque la circonstance Texige. J'empiéterais moi-même sur les pouvoirs des gouvernemens provinciaux, si je voulais ici proposer un plan d'organisation générale pour la milice, ou fixer l'âge et les circonstances qui doivent faire placer un citoyen dans une de ces catégories plutôt que dans nne autre. Toutes ces choses doivent être réglées par le peuple de la province lui-même, suivant ses intérêts locaux. On peut pourtant poser quelques principes généraux découlant de l'élément démocratique du gouvernement. C'est, par exemple, que tous les officiers seront élus par leurs subordonnés ; que , puisqu'en temps de paix la milice est, pour ainsi dire, dormante, ces places pourront se cumuler avec d'autres fonctions ; que les officiers organisateurs, tels que quartiers-maîtres , adjudans , inspecteurs, etc., seront constamment payés par la province, et que leurs fonctions ne pourront se eu-

164 C;BAriTIlB VII.

mulerque dans l'organisation desdifférens corps et dans la distribution des grades^ ainsi que dans les manœuvres et les exercices , l'armement et l'équipement; les gouvernemens provinciaux tâcheront de se conformer le plus possible au modèle qui leur sera présenté par l'armée nationale.

Mais , comme nous l'avons dit , la milice est dormante en temps de paix. Elle peut bien se réunir pour des parades , des exercices ou des cérémonies publiques; mais elle ne peut agb* qu'elle n'ait été en tout ou partie mobilisée par le gouvernement provincial. Elle devient alors un corps officiel^ et les. officiers qui la commandent doivent cesser toute autre fonction.

Mais si ce sont les gouvernemens provinciaux qui l'appellent sous les drapeaux , ou la débandent , dès qu'elle est mobilisée , et pour tout le temps qu'elle reste sous les armes, elle passe sous les ordres du gouvernement central , et est en tout, et pour tout assimilée a l'armée nationale , et, comme elle, soumise k la loi militaire. Elle est payée comme elle, et, pendant le temps qu'elle reste mobilisée , les avancemens aux places qui deviennent vacantes ne se font plus par élection, mais de la même manière que dans l'armée.

Il n'y a que cette double action du gouvernement central et du gouvernement provincial qui puisse rendre le service de la milice utile, tout

DES OOUVERNBMENS PROVINCIAUX. 16»

en en prévenant les abus. Si, par exemple, le gouvernement central avait le droit de mobiliser la milice d'ime province à lui tout seul , il arriverait que, comptant sur cette ressource, il négligerait la défense de cette frontière, qui, d'ailleurs, pèserait plus sur cette population que sur toute autre. Où serait la garantie que^ une fois mobilisée, la milice d'une province ne serait pas employée à la défense d'une autre , ou retenue sous les drapeaux plus long-temps que la nécessité ne l'exigerait ? Si , de l'autre côté , la milice mobilisée restait distincte de l'année , elle gênerait les mouvemens militaires au lieu de les aider ; elle pourrait aussi être employée dans certaines circonstances, ou contre le gouvernement central , ou contre d'autres provinces , ou même contre des puissances étrangères. Mais le procédé mixte que nous avons indiqué ne peut admettre ces abus. Le gouvernement provincial n'appellera la milice à combattre que lorsqu'elle sera vraiment nécessaire a la défense du pays , et ne la laissera pas en campagne plus long-temps que cela ne sera indispensabiemcnt nécessaire. Si le gouvernement central, par exemple, voulait l'employer k d'autres objets que la défense de la province, le gouvernement de celle-ci, en rappelant la milice, la ferait fondre dans sa main. Mais> d un autre coté, si les provinces voulaient s'anm*

166 CHAPITRB VH.

ser M mobiliser leurs troupes sans nécessité, d'à- Ixird elles ne semient pas payées ; mais ensmte elles se trouveraient à la disposition et soù^ lés ordres du pouvoir central, qyi pourrait lëpr donner une destination toute différente de celle que 1 on aurait eue originairement en vue.

L'éducation publique rentre aussi dans le domaine des gouvernemens provinciaux; non ^e je veuille erapêcber les gouvernemens conàmunaux et municipaux de fonder ou d'incorporer des collèges pour deç objets particuliers , ou Té gouvernement central d'établir des écoles mîlfitaires et navales ; mais la faculté de s'instruire doit être mise à la portée de tout citoyen d'une manière égale , quoique les moyens d'obtenir ce

but doivent varier dans cbaque province et dé-

pendre de son gouvernement. Ce pouvoir ne saurait être exercé par le gouvernement national , parce que les provinces seront nécessairement beaucoup moins éclairées les unes que les autres, et que leurs institutions devront en conséquence varier. D'un autre côté, l'éducatioh est d'un intérêt trop général pour être abandonnée aux Cuvera emens locaux.

, Mais, lorsque je parle de système d'éducation publique, que l'on ne croie pas- que j'entende Woccuper des branches les plus élevées de l'édùcation: elles doivent être entièrement laissées a

HKS €0irrkJî]il9i)Hi MovorciAinK. i%f

la eÔfiVéïiàtice deè maîtres d: des corporatioilâ ëlisèignàtites. Je ne yeux pas t>àrlér noti plùg d'ttn système d*édilc9(tidii gràtiiit pour lé pauvre, afti qu'il soit àuàsi fllËM ëlevë que le rièbe : tar^ outre que ce sùi*ck*ott d'éducation lui ntdràit, au lieu de lui être utile, be serait dépomîm la richesse d'uti de ses plus grands àvahtajges. Mais il est une sorte d'instruction à laquelle to6t le niôttde a égalément droit : c'est l'iiùstruction primaire. En die même, elle n'est pas d'uhè grande Utilité^ muis elle est là clé de tout le sayoiir, et; pbilr que tout cîtoyeh puisse entrer dans là carrière avec àk$ cbances égales d'avancement, il hÀt qu'il possède cette clé, cela est nécessait*e pour établir la concurrence sttï* Une base étend^. Dis l'usage qu'il fera de son savoir, dépendra sa situation sociale , et non de ce qu'il saura en eS^t. Il est pieu de pays oii l'instruction pritu^lire soit plus n^andue que dàhs la haute et Ifi, basse Autriche. Chaque paysan y apprend à lire, à écrire, à chiflTrer, et à jouer d'un instrument ; oependsint, il est rare de trouver un ouvrier de ttenie ims qui n'ait pas oublié toutes ces élégnhces. A quoi sert en effet de touiw^ter la jeuilesse du peuple, si on l'empêche ensuite de fiiire usage des connaissances qu'il à acquises à si grands frais? A quoi sert de lui Rapprendre à lire , si, plus tftvd , on lui dîéféUd de lire antre chose «me l'tllnuiitiEUsfa ? Et de

quoi loi servirait de se procurer des liyres, si toute la science qu'il y pourrait puiser devait lui rester inutile ; s'il n'avait point de carrière ouverte devant lui; si, quelque dbose qui arrivât, quelque mérite qu il eût, il devait pour toujoui^s rester paysan, vlldn ou soldat, sans jamais pouvoir s'élever? Mais, s'il y a absurdité , de la part du gouvernement autrichien, de donner au peuple des facultés dont il lui défend ensuite de faire usage, il y aurait absurdité égale de l'autre côté à ouvrir une carrière a l'ambition, soutenue par le mérite, sans donner a chacun les moyens d'entrer en lice. Ce n'est donc pas tant de donner des connaissances au peuple qui est nécessaire, c'est de lui donner le^ moyens d'en acquérir, s'il s'y sent dbposé.

Mais, dira-t-on, pourquoi s'arrêter à l'instruction prinaaire ? Pourquoi ne pas continuer, et ne pas mettre chacun à même de choisir un métier , ou, pour mieux dire, d'être classé par la société , depuis l'état de manœuvre jusqu'à celui deprofesseurdephilosophie? La réponse estévidente: parce que la consommation que la société fait de savans serait de beaucoup inférieure a la quantité de savans qui semtproikuie si chacun avait les moyens gratuits de le devenir. La poursuite des sciences, le culte îles muses est si doux, que bientôt on se trouverait surchargé de gens de lettres au delà de

wM «oinnKmifKiiBNs faovuiciaiix. im

toute proportion.Quivoudrait taillerdes pierres ou gâcher du mortier, s'il était capable de faire une statue ouune tragédie? Mais, dira-t-on, le principe delà libre concurrence arrangera tout cela. Tout le monde sera éleyé de manière à être capable de toute profession : 1^ plus haUSes prendront la plus agréable; ceux qui le sont moins, trouvant la plus haute place déjà prise, s'établiront à la seconde, et ainsi de suite jusqu'aux derniers rangs de la société, qui seront obligés, pour ne pas mourir de fsdm, à faire les manœuvres, quoique assez bien élevés pour être membres de nos académies. £h! poun*ait-on voir rien de plus malheureux que cela? Qu'imaginer de comparable en misère au sort du pauy« que l'on fierait ainsi pendant sa jeunesse sortir des habitudes dans lesquelles il doit rentrer en quittant le collège ; du pauvre qu'on aurait déshabitué des privations auxquelles on ne pourrait le soustraire, auquel on n'aurait fait goûter la coupe de la science que pour l'arracher de ses lèvres au moment où il commençait k en sentir les douceurs ? D'ailleurs un homme ne peut tout savoir : il faut donc qu'il s'en tienne à la branche qu'il veut pratiquer et qu'il l'approfondisse le plus possible. Une demidouzaine de savanset d'astronomes, dans une nation, suflBsent pour calculer les tables de la lune et des logarithmes , pour trouver les méthodes

if» CMÊrwwmt Hi.

les fins eÎMntes et les pfais feoies ^dlRâ^iJItt, et pour ooDstrnire des cariée. Tilot ëe ^èalâ lieèessanê a des mflBers dé naTigÈtemi eit de ^^ rmr comment se flCTiîr de leurs deoùvnrélfésy Him dierdier à s'en rendre compte. tl& eniplraêiîo^ Imm pins ntaemait leur temps à étnfierëtt^ iTecâonneriâ partie pratique âeleiirnfiâKï- ^\ s'occnper de prot>lêmes complices ^es biiillbs mal1iémafîq[nes. H en est de inème daiis toikiiàlà imindies de connaissances. Lèà liantes thSorâSifte i)oiTehtéti«étndiéésqaepiEû*pend^peisonhëé,|iË^ ce ^eœ petîl nômbi^ suffit poiir feurmràtixfilH soins îniellèctuels de millions. C'est à cë^ i|cd 8e sentent ce goûta s'y àp|>liq[uèr et a s'élever btîtîctu^ nmiméht a leur diveau et à leurs (iropres Éràîk.

Cependant , les masses n*ont pas besoîii d'ibstraction théorique et encore moins Kttërkine; mais elles ont droit k l'instruction primairb : car lliommé qui en est privé se trouve à la clispositiôn de son voisin , et ne peut retnj^lir ses devoirs de citoyen. Celte instruction , d*killèiirs f met ctiacitn en état de peii^ébiâôntle^ pHs lard, soi-même, son éducation, sôit ijùe soïi gôttl, sajposïtïôn ou la nécessité T^ fbrfefeiît. Ce tt^est^às tant pour lire ies livrés ^û'il ïhàt que toiit bonite sache lik-è, ttiaîs Ken J)lùtÔt ^our lire lêjotlfâlM, et être k ménië dfe se îformcr ûhè bpihîôh iiidéjpëÀd'ahte dcsIiôn^Vnës et des iftièsUi^â^ âtoTt' îb5<j[tfôh ii

BKS GOVTBRNEMENS PROVllTCIAVX. 171

est appelé à voter, ti^înstructîon primaire doit consister dans la lecture, l'écriture, l'arithniétique , la consâttitîon du pays (que chacun devrait savoir par cœur au lieu du credo ) et l'école de peloton , suivant Tordonnance du temps. ÏPoùr les ferames, a ces deux dernières études il faudrait substituer les rudimens de la musique et de la danse : car c'est pour plaire qu'elles entrent en concurrence, et elles ne sauraient trop tôt cultiver leurs charmes naturels et en apprendre l'usage.

Il faudrait donc que, dans chaque jprovince, des mesures fussent prises par le gouvernement jpour assurer a chacun une éducation primaire égalé, gratuite. Il est bien clair que les parens qui voudront ajouter à ces études , et a qui leur fortuné permettrait de le faire , seront libres de donner à leurs enfans une meilleure éducation que celle des écoles publiques; mais il ne faut pas <jpie le caprice des parens, ou fous ou bigots, puisse mettre en danger tout l'avenir du citoyen futur. L'é-

ducation primaire doit donc être compulsoire. Mais les moyens d'organiser cette éducation publique varient à l'infini , et les meilleurs ne seront probablement trouvés qu'après bien des coups d'essai faits par les gouveniémens provinciaux à l'envi l'un de l'autre.

Outre les objets dont nous venons de parler, la province forme une grande localité qiui a dès

f7S ClUnTBB m,

intérêts conunims dont son gouvernement est seul propre k prendre connaissance. Si, par exemple, une route ou un canal passe par ||kisieurs communes, et que, quoique d'un intérêt général pour la province, il soit contre Fin térêt particulier d'une commune , il serait absurde que celle-ci pût empêcher l'ouvrage. C'est donc, dans ce cas, du gouvernement provincial que la compagnie qui entreprendra ce travail devra recevoir son acte d'incorporation. De la même manière, toute corporation, devant agii* dans plusieurs commîmes ou municipalités à la fois, devi'a avoir recoui*s au gouvernement provincial. Les banques et les sociétés d'assui'anccs ne pourraient, ni faire circuler leurs billets , ni acheter hors des limites de l'en^ droit oii elles seraient établies pour cela.

C'est aussi au gouvernement provincial qu'il appartient de constituer les communes et les municipalités d'après des principes généraux posés par la constitution et sous la restriction qu'elle prescrit. C'est aussi lui qui doit fixer les limites des différentes divisions du ten*itoire et les changer toutes les fois que cela est nécessaire au bien des habitans.

Mais, lorsque nous parlons d'un gouvernement provincial, nous entendons un gouvernement complet et ayant une juridiction finale dans le cercle de se^ ^ittrib^tioDS. Les trois pouvoirs y se-

ABS ^OUVEBNBlfENS FHOVUlGIAinc. t7S

vont donc distincts. La constitution en variera^ suivant les vues du gouvernement général^ et il ne sera pas même nécessaire qu'elle soit semblable poiu' toutes les provinces. Mais les principes généraux, desquels celui-ci ne peut s'écarter, doivent leur servir de bases communes. Le pouvoir législatif, par exemple , doit toujours être composé de deux chambres : l'une élue par le peuple directement, en raison directe de la population , et sans avoir égard aux divisions territoriales de communes ou de villes; l'autre élue par les législatures des communes,des municipalités, qui toutes y enverront un nombre égal de membres. Toutes les deux se renouvelleront par portions , s'assembleront à jour fixe et ne pourront être dissoutes. Le pouvoir judiciaire sera indépendant des deux autres, et les membres en seront nommés à vie. Le gouvernement général fera bien , cependant, de s'ingérer le moins possible de son organisation et de se contenter de fixer le nombre de degi*és de juridiction, laissant le reste aux soins des gouvernemens provinciaux eux-mêmes.

Le pouvoir exécutif consistera dans un premier magistrat élu directement par le peuple , pour un terme fixe, mais rééligible ad infinitum et responsable de sa conduite. Un certain nonibre d'officiers lui sera donné par la loi, comme un trésorier^ un avocat général , un directeur de la mi-

If 4 CHAPITBB VU.

lice, etc.. oui seront à là fois responsables envers lui, envers le peuplle de la province et les individus: il en aura la nomination.

I^our ^aire aller toute cette machine , il faudra des taxes et des impôts que la lé^slature votera, mais toujours de manière à ce qu'ils soient également répartis sur toutes les partions du territoire de laprovince et cm lis ne puissent en rien gêner la cii*çulation des propriétaires des autres provinces .Elle ne pourra non plus établir aucun impôt qui a^ecterait en aucune manière le commerce extérieur .JÙén n'empêche que la province ait un domaine , soit mobilier en actions de banque, de canaux, de routes, etc.: soit immobilier en terres et en maisons. Elle pourra aussi faire des emprunts, et, en un mot, se conduire tout à fait d'une manière indépendante des autres parties de Tempire, dans tout ce qui n'affecte pas leurs intérêts et ne regarde que le bien-être et la propriété de ses propres habitans ; mais, hors de là, tout ce que le gouvernenement provincial ferait serait nul et comme non; avenu, et ses lois et ordonnances ne seraient obéies par personne.

mmwm ïFH-

DP qOUVERNBUENT CENTRAL.

Une nation n'est autre cho^e qu'une vaste as^ sociation d'individus formée pour la défense conuliiine. L'histoire nous montre comment elles ont commeacé , se sonjt augmenléç^ ont changé leur place d'habitation, ou ont été détruites. Comme pourtant le pacte social n'a jamais été exj^icite f mais ^ue c^est presque toujours tacitement et instinctivement que les honunes se son( réunis en société, les différentes nations se sont fpnnées, pour ainsi dire, spontanément, et ont dû lem* origine et les caractères qui les distinguent

les imçs des autres à beaucoup de circonstances

fortuites , et surtout aux difféi*ences qui existent entre les races d'hommes variées, et à leurs me-* )ang^ entre elles. Avec le temps . ces caractères

176 CHAPITEK va.

distinctifs des différentes races qui ont formé les nations se sont fondus dans chacune et leur ont donné une physionomie particulière qui les a complètement individualisées et qui forme maintenant des baiTières ayant autant de force que si elles avaient été créées par la nature elle-même. C'est en vain que la diplomatie s'agite ; c'est en vain que les gouvememens inondent la terre de sang pour se partager les peuples : les limites morales des nations sont immuables et indépendantes de leurs efforts. En effet, ce n'est pas l'unité de gouvernement qui constitue une nation. Nous voyons , par exemple , les nations italienne et allemande divisées en plusieurs gouvernemens, tandis que d'autres, ayant été assujetties, n'en ont plus du tout qui leur soît propre, comme les nations juive et polonaise. Plusieurs nations courbées sous un seul gouvernement ne s'unissent pas pour cela. Voyez plutôt Fexemple de la Russie et de la Pologne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Turquie et de la Grèce.

Pour qu'une masse d'individus forme une nation , il faut qu'elle soit réunie par un lieu moral, par une communauté de vues, d'opinions et même de préjugés. Il faut que les habitudes de la vie privée soient les mêmes, et les coutumes semblables. Ce lien ne se trouve que dans la langue. Cette harmonie de sentimens n'est jahiais due

DU GOQ VKAHEMJBNT CENTRAL. 177

qu a la littérature d'une nation. C'est elle vraiment c[ui relie les hommes entre eux. La religioii elle-même, ainsi que la philosophie et le droit , peut i/être considérée que comme une pcurtie de la littérature que je définirai. La grande masse des connaissances acquises par une nation est exprimée dans sa langue. C'est ainsi que le Napolitain et le Vénitien , l'Autrichien et le Prussien se trouvent reliés pai* leur langue et par la masse d'opinions exprimées par les littératures italienne et allemande. Pourquoi la chrétienté formaitelle jadis et forme-t-elle encore, quoiqu'à un moindre degré, une nation de nations, pour ainsi dire ? c'est que tous les gens élevés étaient réunis par le latin. Et que l'on ne dise pas que ce qui les unissait était la religion , car les Girecs du Bas-Empire étaient chrétiens et n^ se sentaient aucune sympathie pour les Latins. Les habitudes, les mœurs, les lois dépendent de la langue plus que de toute autre chose. C'est là le véhicule commun k toutes les idées : car, quoique son métier soit de les exprimer fidèlement, tout en le fesant, elle leur prête en outre un coloris particulier qui les harmonise avec la masse pféexistante des idées qu'elle a déjà exprimées. Deux peuples ne se sont jamais coniplètement fondus en une seule nation, sans qu'une langue nouvelle n'en soit résultée. Jfin^ais la conquête d'uiii^^^ys u'? été ache-

\H CaAMTtlE VIII.

vée tant que l'ancienne langue n'a pas été complètement oulilice.

Les divisions d'honmies en nations ne dépend dent donc pas des gou\eniemens; comme ïeiij race , elles sont des caractères imprimés par V nature et les circonstances; de même qu'aS vec du temps et de l'industrie celles-ci peuvW être améliorées ou détériorées , de même l'éduO tion et le temps peuvent opérer de g;rands chai gemens dans celles-là. Mais il n'en est pas i ■même des divisions de la terre. Dès qu'une m lion se trouve établie dans un pays, elle dt songei- à sa défense et à se donner des frontière Comme elle ne peut faire approcher telle mont* fpie on reculer tel fleuve, elle a le droit de s'él.L__ dre JTisqti'à l'une et d'évacuer im des bords m l'autre, afin de se placer de la manière la pins apte à faciliter sa prospéT-ité. Si des fragmens d'autres nations vivent sur les ternloires qu'elle doit avoir, parce que la natiue eUe-même les a rendus inséparables de ses possessions , les individus qui les composent doivent ou émij^rer, ou èb-e reçus dans la nation conquérante, afin de s'y amalgamer avec le temps. Loin de moi l'idée d'encourager par là l'esprit de conquête ou de pousser une nation à l'agression de ses voisines. ■Les frontières que les nations doivent se choieir doivent être calculées pour la défense et non pour

htS GOVVlBRlIfinBNt GfeNTRAt. Hé

l'attaque : car Tétat naturel à lliomme est la paix, et la guerre est un état exceptionnel.

Une ibis que la nation en corps a fixé les limites qui doivent la séparer de ses voisines , c'est à à elle à se diviser en provinces^ suivant la liature géographique du pays^ les habitudes des habitans et les routes qui s'eurent à leur commerce. Ces limites ue peuvent être fixes pour toujours : car^ la population des différentes provinces^ chanjgeant continuellement^ ainsi que les intérêts commerciaux et économiques , et la plus grande ^^ité possible entre elles étant désirable , il faut que Yon puisse tes changer^ suivant les nouveaux besoins de la société. Rien n'est fixe dans lemonde, et toutes les institutions humaines doivent suivre un naouvement général de perfectionnem^it , au lieu de s^ opposer.

C'est à la nation en corps à se deniner à ellemême un gouvernement naticmal et central^ qui sera chargé de tous les intérêts qui sont d'une nature générde. 11 n'y a qu'elle qui puisse changer la constitution qu elle s'est une fois donnée, et tous les pouvoirs de l'état sont muets devant la volonté nationale légalement exprimée par une convention.

Le pius important des pouvoirs que la nation doit déléguer à son gouvernement est celui de ' comtitttw lioft gouvememens àei pwfin^s et éé

ISO CBAItTEE VU.

fixer leurs limites. Ce pouvoir constituant doit à son tour élre exercé par les gouvememens provinciaux f par rapport aux villes et aux communeS; et par les gouvememens de celles-ci, envers les corporations, de manière à former une hiérarchie par&ite.

Mais, en accordant le pouvoir constituant à tous ces gouvememens, il est bien entendu qu'ils ne peuvent Texercer d'une manière absolument indépendante. Quoique restreints par les grands principes et les bornes posées dans la constitution nationale, par la nation elle-même^ cependant ik doivent avoirassez de latitude pour que, lorsque Texpérience prouve qu'il vaut mieux que le nombre des membres d'une législature soit augmenté ou diminué, ou qu'elle soit renouvellée par quart au lieu de Fêtreçar cinquième^ ou que telle commune appailienne à telle province plutôt qu'à telle autre, ils puissent faire des changemens dfe forme, sans avoir de nouveau recours à une convention de toute la nation. Ce pouvoir constituant, quant aux provinces^ doit appartenir au gouvernement général, mais il faut qu'il ne puisse en faire ^usage que sur la demande de la partie directement intéressée au changement. De même^ c'est au gouvernement provincial qu'il appai*tiespit) sur la r^résentation des habitans, de Î9J^ )es ^l iigiB mcas nécessaires dans. )^ cobsti-

BU 60VVB1UIB1IE1IT CBNmAL. . ttl

tution du gouvernement des villes et des cornmunes.

Je sais bien que cela n'existe pas ainsi atix États-Unis. Là^ c'est le peuple de chaque état qui adopte et modifie sa constitution , tout à fait indépendamment du peuple des autres états. Mais ce droit de se constituer soi-même s'arrête là. C'est le gouvernement de l'état qui le divise en comtés et donne des gouvememens à ses villes et des actes d'incorporation à ceux qui veulent former des compagnies. En suivant le principe synthétique qui a été adopté lors de la formation des Etats-Unis, on trouverait^'abord que ohaque possesseur de terre aurait le droit de dire dans quel comté il veut que ses biens soient compris, puisque chaque comté ou chaque ville pourrait l'annexer à l'état qui lui conviendrait le mieux, puisqu'enfin chaque état pourrait se joindre à la nation qui lui offrirait lé plus d'avantages. C'est pourtant là que mène la doctrine de la souveraineté des états. Elle* a aussi un autre désavantage, c'est de ne pas permettre au gouvememCTit na^ tional de réparer les inégalités choquantes qui se trouvent dans la population des .états, illégalités qui ne feront que s'accroître, et, tôt ou tard, créeront de grandes difficultés.

Pourquoi, par exemple, l'état de Delaware serait-il plutôt souyeriiiu ^e le comté de FhiW%

lift cHAffma «tt.

delphie^ qui est quatre ou cinq Ibis plus jfeafAi,

et enverrait-il deux sénateurs au congrès ? Je sais

. bien qu'ayant la révolution , il était gouverné à

part» eu vertu d'une charte du roi d'Anglelert^ ;

mais je sais aussi que si, quinze jours avant les

trdublesy il eût été réuni ou k la Péwylvanisi ou

au Marylandy par voïorder m councU, il ue s»-

: rait pas souverain maintenant. La marcbe qiie

les Etats-Unis furent forcés d'adopter fut mjwh

thétique. Ils n'avaient pas de choix au mmnciit

de la révohition. Mais maintenant, en-cokmisaiit

leurs vastes déserts, ils suivent l'ordre analytique

que BOUS venons d^ndiquer. Poiu*tant là fiodân

légale de la souveraineté des états coulîmie à

être mailitenue et à embrouiller tout. Le temps

viendra dit la disproportion entre les grands et

. les petits états sera telle , qu'on sera obligé à y

porter remède, et cela né pourra se faire que p^r

' mie révolution : car, comment désouveraiidser un

état ? 11 n'y a pas d'autre moyen que de l'expulser

de rUnion, et puis de le conquérir après. Et si

les EtaÉs^Unis ont le droit d'expidser mi membre

de la fédération , comment contester aux états ,

mlik vîtte^ et aux citoyens individueUement, le

droit de se sépai*^ de lA nation ? Mais le principe

pratique aux Etats-Unis^ est k nïarche anàlyti-

que> quoi qu'en diseiit Thistàire et la théorie. Sur

dès ificaaibr^ tdii^ints , mse ^ndte Dâtidn d'est

élevée; elle se^t doané une constitution et ua gouvernement national^ qui a abandonné aux har bitaus des divisions du territoire^ déjà existantes^ le droit de se gouy^çrner chacun comme il TeiiT tendraity pour tout ce qui n'était que d'un intérêt local. Depuis, cette grande nation a continué à peupler les déseiis , et, dès qu'un district a conon mencé a avoir des habitans , le gouverufnient national y a établi une espèce de gouven^emeid: approprié aux circonstances du pays, et Fa cbai^g^ à plusieurs reprises, jusqu'à ce qu'entin il laisse le peuple se donner une constitution d'état^ qt l'approuve» Je sais bien qua les auteurs de lo^ américaines raprésentent la chenue difierenunent ; mais en fait, en pratique, laissant de cp):é les mots embrouillés et les fictions légales, voilà ce qui existe. Si cela était autrement en pratique, il serait vrai de dire ^ue l'Union des états n'est qu'une corde de sable (a rope of sand); mais, par boi^eur, le bon seqs de la nation est si fort en Amérique , qu'il pasçe par*dessus toutes ces subtilités-là, sans s'y laisser prendre.

Mais , dira-t-on , puisque vous ne voulez pas qu'un état ait le droit de se sépai*er de la fédération , comment justifies^-vous la séparation de l'Amérique de l'Angleterre ? C'est une de ces révolutions, un de ci^s cataclysmes sociaux qui ont

toujours lieu, kmqae le gouvei a c ment cesse d'opérer cbois rintérèl des gou f c n ié s, Lonqa^ne fiéBÊe lAiiîOTité aristoemtiqiie oppr i m e fai mjoriié ide k nation, cdle-ci a l([pfiliiiniinent le droit lié résister à la tyrannie parla' force. L'insnttèetion , qai est nn crime contre le gonTemement de la majorité, est le plus saint des deroirs lorsl^'dte est dir^ée contre nne minorité oj^resnrè, et que tons les moyens de résistance l^ple tint été épuisés* Cest là le cas des Etals-Umb. Le j^euple descdbnies se trouvait être mie partiè'dte y i n i m èrise majorité dé la nation ]iiritanniq[iie, op- "pAMMÉÊé par son ar i s toc r a tie parlementaire. Favorisée par des circonstances particulières &b localité et d^intérèt, cette portion de la nmjcnité s'émancipa du joug de la minorité, et, dqpuis cinijuanïe ans, prospère et s^accroît. Cette portion est encore nne mfiiorité de la nation britannique; ttiais isi elle continue à s'augmenter dans la même proportion d'ici à vingt ims , la tête de cette nation sera en Améi^^e et non en Angleterre; et je ne serais pas étonné de voir dans quelques années l'Irlande entrer dans la fédération américaine. Lorsque la monarchie et raristocratiê auront été détruites en Angleterre, il est probable qu'on Teit*a de nouveau la nation britannique retmiè sous im Seul gouvernement. La forme sera démocratique , représentative^ fédérale^ et ayant

BU QOTVSBMraBinr -CniXEAL. lis

son centre aux Etats-Unis, elle s^étendra en Eu*^ rope, dans les Indes et jusqu'à la Nouvelle-Hol-* lande. Mais, au reste f ceci n'«st pas la question. Il ne s'agit pas de raisonner sur les révolutions passées , mais d'exposer les principes d'un gouyemement qui, satisfidsant à tous les intérêts, rendit désormais toute révolution impossible, et permit à l'espèce humaine de se perfectionner sans secousse et légalement.

Mais , pour qu'une nation puisse jouir de ces avantages, s'il &ut, d'un côté, que tous les inté^ rets locaux soient gouvernés localement, il faut, de l'autre, qu'elle soit aussi centralisée que possible pour ses intérêts généraux et qu'elle présente im front coflipact a l'étranger. Toutes les relations internationales appartiennent donc exclusivement au gouvenftment central. Il est le seul qui puisse recevoir ou envoyer des ambassadeurs et conclure des traités. Il est aussi le seul qui puisse déclarer la guerre ou conclure la paix. Les forces de terre et de mer sont entièrement dans^ ses attributions, ainsi que la milice des provinces , dès que celles-ci jugent à propos de la mobiliser. C'est lui aussi qui, étant chargé de la défense du territoire, élève les fortifications nécessaires ou les fait démolir lorsqu'elles sont devenues inutiles; il établit des arsenaux jfovtt la marine, bâtit des phares pour 1^ f^^i il possède eofiin tous les

IM eii^nms TOI.

pottvoîrs néeessaires pour remplir le Imt que U nation s'e^t ]M*oposé en rétablissant. C'est aipsl le gouvernement national qui règle le eMnn^fCi extÀfiewt} mais il doit le Jbire d'une manièit égale pom* toutes les parties du t^ritoirei et sauf jamais faire plas d'attention aux iiri;érèts d'uM province qu'à ceux d'une autre» U ne pawta donc porter qu'une loi de douane, qui s«it la même pour toutes les frontières. U n'y a pas df doute que l'industrie et l'emploi des capitaux ne dussent être laissés entièrement libres sur toute la sui'&ce du globe» Gela serait beaucoup flm équitable et produirait une biei plus grande liiad** se de prospérité. Les capitaui^^ atlors, livrés à 1| concurrence, prendraient leur njlveui^ naturd, et la ricbesse des nations serait, ai\ bout de qaelque temps y en raison des avanta^ naturels que cbib' cune d'elles possède. Mais, comme ce mouvement de capitaux dérangerait des intérêts existans, ceux qui habitent les plages qu'ils laisseraient désertes s'oppQseix)pt à cette liberté de commerce et d'in^ dustrie, ou du moins ne l'admettront que d'uncmanière modifiée et dans un but d'intérêt person^ neL Tant que les peuples les plus anciens dmis la cairièr^ commerciale et qui possèdent le plus de capitaux n'auront pas adopté un système paifai«tement libre, il sera du devoir des autres gpuvernemens de protéger le commeacçe et l'industrie de

BIT cMMrvmimnirr ccimiAL; iiy

leiJffS gouvernés par des contre réglemens. Mais prônons bien garde à la différence qui existe entre protéger et encourager. Le dernier ne peut jamins être fait par le gouyernement général sans injustice» Toute prime d'importation devrait donc être supprimée; mais des droits ^ plus ou moins forts , sur différens objets pourraient être établis 9 augmentés > ou diminués suivant les circonstances > toujours sans égard aux pays desquels, ils proviennent : car^ autrement^ ce serait accorder une protection aux producteurs éfaràngi^s contre les nationaux , en empêcbant ceux-ci de se fournir au meilleur marché. La conduite du gouvernement y dans toute négociation comiiifjirciale , doit être entièrement défensive , et la constitution ne doit pas lui accorder les pouvoirs nécessaires pour encourager l'industrie , quoiqu'il doive la protéger* Qu'on lui laisse prendre son niveau, et tout n'en ira que mieux.

La poste et la monnaie sont aussi deux objets d'un intérêt assea général pour les faire rentrer dans le domaipe du gouvernement nati<mal.

Quand je parle de la poste , je n'entends que la poste aux lettres, car> pour la j^oste aux chevau:^, je ne vois pas pourquoi elle ne serait jias ouverle k la concuri'ence, comme elle l'est en Angleterre, et ne cesserait pK d'être un moiiopoki. Quabt à

la monnaie, Tobjet qu'on se propose en la firajH pant, est d'assurer une valeur uniforme aux portions des métaux échapgeables destinés à la circulation, afin d'éviter de les essayer et de les peser à chaque nouveau . marché. La valeur de la monnaie repose donc sur la foi publique f et , l'uniformité la plus scruptdeuse dmt exister entre les pièces d'une même valeur ;' or , cette uniformité ne peut s'obtenir que par l'unité de l'administration qui les frappe et Jes garantit.

Il est un autre sujet d'un intérêt génériâl et ^^ se rattache également au précédent. C!est une loi uniforme sur la banqueroute*^ La circulation ne se compose pas seulement ii&ê métaux précieux ^ mais aussi de tous les effets négociables. Coimme ces effets sont destinés à passer d'une province dans une autre ^ il faut qu'ils existent partout, sous la même garantie et les mêmes conditions. La convention qui créa la constitution des Etats-Unis autorisa le congrès à passer tmè loi uniforme poiu* régler tout ce qui touche' aux bâa-' queroutes ; mais cette loi n'est pas encore votée, }èt c'est peut-être la principiale cause du manque de sûreté dont les étrangers se plaignent dans leurs relations commerciales avec les Etats- Unis.

Four pouyoir remplir ses foac^ioi^S; le couver*

DU OOWmiBMBHT GBHTAAL. IM

nement national doit avoir le pouvoir de lever les taxes nécessaires^ mais toujours en s'adressant directement aux citoyens, et jamais aux autres gouvememens. Il doit être le seul pouvoir cjui ait la faculté d'établir des droits d'importation ; mais rien ne l'empêche , s'ils ne suffisent pas, de lever des impôts fonciers ou autres , tout à &it indépendans de ceux des provinces, des conununés et des viUes.

Le ipDuvemement. national a également le pou-* voir d'incorporer des compagnies , comme moyen d'exécution des pouvoirs qu'il possède. Une banque nationale est de ce nombre , et constitue le meilleur . moyeil ile régler la circulation des espèces dans le pays, de manière à la rendre uniforme. Par banque nationale , je n'entends pas une institution dans les mains du gouvernement et administrée par ses agens ^ mais une compagnie de capitalistes incorporée par le gouvernement national et ayant la faculté d'avoir des bureaux, ou, comme cela s'appelle techniquement, des branches y dans toutes les provinces, et chargée exclusivement derécevoir les dépôts du gouvernement et de faire toutes les affaires de banque, telles que le transport de ses fonds, etc., d'après les conditions d'im contrat mutliel. Le gouvenM ment pourrait lui-même être actionnaire danff cette. banque, afinil'augmenttér son crédit.' C'est

it# mumnm

Ik là grand volitit qui doit régidaiU6r lei nUnnro-* mBDB de la madikie fioaneière.

ht gomremeiBent liatioiial ne peitf e ritry en*> dre d antres travaux poUicB que ceax qm aoBt d'vn intérêt général, tek que eeitx requis povrk défense dtt pays. Ainsi, c'estàluiàconstmiredcs places forfses et creuser des ports pour les flottes degaesra; mais il n'a pas le pouvoir de ûumdti travaux pour faciliter les eonununieationa com^ memales : ear, qudlque généraux qu'ils fifpotnt, ils s^raraienA toujours fisiits aux dépens d'une partît de la nalàt>a qui n'en reiira*ait aucun aTantagt. D'siUeurs , les gouvememens prov indanx ïMit un pouvoir suffisant pour cela, et il Ant, autant que pos^3)le, renfermer le gouvernement national dans ses attrilnltions , sans lui permettre d'em«* piétar sur oeUes des autres gouvememens.

Ainsi que le$ autres f le gouvernement ecntial doit être eomplet ^ composé des trois pouvoirs, t^ius distincts et séparés. Le pouvoir léy datif doit être composé de deux i^^mbres : l'une, elne par le peuple directement, en proportion de la population des diffénens districts éleetionnaiBes dans l(e£iqu^ le (lays doit être r^arti , sans ancnn égainl aux autiiss divisions polili^es; i'aidre, élne par les légMlatures des provinces , ohacnne envoy^mt un Jtombre égal de memiims. Le forn^ jmr îudioîaii*e doîtiine evroé far des pakénstÊX

de difl^rens degrés de jnrtifietion , veliâtit toué aboutir à une ëanr suprême. Les juges doivent ^re noitimes jiàr le piDuvoîr exécutif et être ina- Tnovftles, tant que leur eonduite èontihue d'être in-éprochable. Le pouvoir exécutif doit être confié k un premier magistrat élu par le peuple directement et à des ministres et autres officiers nommés par lui, et, ainsi que lui-même, responsables de leurs actions et de leui*s omissions. Mais il est îputile d'en parler plus longuement ici, puisque la foime de la constitution des trois pouvoirs fait le sujet des chapitres suivans.

Une nation gouvernée de cette manière serait tout aussi forte et centralisée aux yeux de letran * ger que si elle n'avait iq|Dt^^ gouvernement ; tandis que, de l'autre côté, maque province, et à leur tour chaque ville et chaque commune, se voient entièrement indépendantes du reste de la nation pour tout objet d'administration et de police intérieure. Cette forme réunit à la fois les avantages de l'union et de la division, et est certainement la plus parfaite. C'est là le principe nouveau dont les Etats-Unis sont le premier modèle politique. On croit peut-être que le gouvernement national aura une tendance à empiéter sm* les gouvernemenS' provinciaux ; maïs que l'on se rappelle que ce gouvernemenf lui-même est créé par le peuple, et qu'il est tout aussi soumis à la volonté

i»t CBAnTAK VID. .

du maître que le gouvememept de la plus petite comniuiie, et ne peut avoir d'intérêts séparés des siens. Cette réflexion doit être parfedtement rassurante sur la durée et rharmonie d'un gouyernement de cette espèce. ^