DU POUVOIR JUDICIAIRE. 13X

Maissi^ pourtant^ un juge préyariquait ^ il faudrait qu'il pût être accusé devant les tribunaux du district voisin , par la partie lésée , ou par le gi'andyw/^, comme tout autre officier public ; si l'accusation était portée devant la cour immédiatement supérieure, ce serait priver l'accusé d'un degré d'appel ; mais , au contraire , étant toujours mené devant le tribunal de première instance du district voisin , il pourrait en appeler jusqu'à la cour de cassation. Si l'accusé est un juge de la cour de cassation d'un gouvernement municipal, on peut le faire traduire devant une cour de première instance provinciale , et , s'il appartient à une cour de cassation d'un gouvernement de cette dernière espèce, devant les coui'S nationales. Mais, pour les membres de la cour de cassation nationale qui prévariqueraient, comment les faire juger? D'abord il est à croire que le cas sera très rare , et que des gens qui ne pourront être parvenus à ces honneurs suprêmes dans leur profession qu'à un âge avancé et après une carrière irréprochable, donneront bien rarement lieu à une accusation; mais, si cela arrivait, il est si important de préserver libre de, toute souillure cette fontaine de toute la loi, ce boulevard de toutes les institutions , que je voudi'ais montrer beaucoup de sévérité envers les membres , et punii* l'apparence du crime presque aussi sévèrement

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que le crime lui-même. Daus ce cas , je lié vois aucan moyen de les juger. MaiÀ la législabure peut être autorisée k les destituer paf une loi passée sur la pétition dé la partie plaignante > et après avoir entendu le rapport du comité d'etiquéte. le sens bien que cela est irrégillier > mais je n'y vois pas de remëde. Ce serait le seul cas oii la législature pourrait passer une loi sur un cas indiriduel.

Le pouvoir judiciaire exerce son pouvoir, èli ordonnant ou en défendant une actton tjudootrque, et ses ordres doivent être obéis à tout prix. Sous ce rapport, il est le pouvoir suprême de Tétât. La désobéissance à ses arrêts est un ciime égal à la révolte k main armée contre les oflbjers du pouvoir exécutif. 11 faut donc que lès tiflmnaux aient quelques moyeùs réguliers d'ordonner aux officiers du pouvoir exécutif de faii^ un acte qu'ils jugent être légal, ou de leur défendre ce qu'ils considèrent comme une violation de la loi. Il faut également qu'ils puissent suspendre toute mestu-e executive, s'ils le jugent k propos , jusqu'à ce qu'ils aient décidé k son s^jet, et qu'ils aient le pouvoir de rechercher la vérité, en se procurant tous les reuseignemens possibles, et en forçant tout citoyen k porter témoignage devant eux* 11 n'y a qu'en Angleterre et en Amérique , que je sache, ou les tribunaux soient revêtus de

BU POUVOIB JVOICIAIBK, tSK

ces pouvoirs. Ils léè exercent, dans ces payé, au moyen de mandats connus sous les noms dé wrîts, d^habeas corpus, de quo warranto et de manda^ mus (i), ce sont dies procédés analogues que je voudrais voir étaBlîr pour tout.

Mais lorsque je dis qu'une obéissance passive est due aux arrêts des cours, je n'entends parler que des décisions finales des cours de cassation : car il doit exister entre les tribunaux du même gouvernement une biérarcbie régulière^ et Ton doit toujours en àpjpeler d'un tribunal à un autre. Mais même alors il faut suivre les formes établies par la loi, et se soumettre aux arrêts interlocutoires des couris inférieures. Trois degrés de juridiction semblent nécfessaires. On ne saurait en avoir moins, et davantagfe compliquerait inutilement la matière. Mais, <j[ueDe que soit l'importance de la cause, ou la nature de la loi qui a été violée, ces trois degrés doivent toujours exister.

Les cours de première instance jugent du fait et de la loi, et leurs décisions sont finales, si les parties en sont satisfaites. Les cours d'appel l'evoient les jugemens des premières, tant sous le rapport du fait qtie sous celui de la loi, et pro-

(i; Voyez, pour l'eiplication de ces tertnes et pour l'iufege qae Ton fait de ces wriisy la 6* lettre de mes Esquisses morales et poUtïques des ÊtaU-Unis. Paris, Paulin, édit.