DU POUVOIR EXÉCUTIF. SX

diiire lui-même devant les tribunaux, lorsqu'ils ont trahi la confiance d'une manière qui blesse la loi.

Tous les agens du pouvoir se trouvent donc entre deux responsabilités : Tune envers la nation , l'autre envers le chef. Pressés entre ces deux barrières , il est évident qu'ils ne peuvent que marcher droit. Aucune exception ne doit être faite pour le chef suprême. Il faut qu'il soit aussi responsable que son dernier agent de ses actes personnels , mais non de ses ordres* C'est sur ceux qui les exécutent que la responsabilité doit peser. Les cas seraient rares , comme on le voit, où le chef du pouvoir exécutif pourrait çtre attaqué personnellement ; mais les abus n'en seraient pas moins prévenus* La législature ou chacune des chambres, ainsi que tout corps constitué, peut porter plainte devant les tribunaux de la violation des di*oits qui lui sont accordés par la constitution ou par les lois.

Il est pourtant des branches du pouvoir exécutif qui, sous le i^ppoil de l'obéissance qu'elles doivent à leur chef et dv leur responsabilité , doivent être soumises à une discipline particulière. Dans Farmée et dans la marine , par exemple , une obéissance complète et passive doit être exigée envers les chefs. On ne peut pas permettre de discuter un ordre. Ici il faut donc ex necessitate rei que celui qui donne l'ordre en soit responia^

9(9 CBAVtIBB XI.

Me, et non cdui qui rexécote, da moins jusqu'à m certain grade en temps depaix; mais àlagnene, et lunrs des frontières , Fdbéissance complète doit être générale. Un employé civil qui ne peut onne teôt pas exécuter un ordre'donne sa démission ; maisunsoldbt est puni, s*il dés(d>éit , ^ il ne pert déserter. Il serait certainonent injuste de le punir aussi, s'il exécutait Tradrè qu'il reçoit. C'est à la législature a fixer jusqu'oil dmyent s'étendre le devoir du soldat et sa respcmsalnlité , d'une manière assez daire pour être Bien comprise par lui. Le mieux serait peut-être de décliai^;er entière-* nient le soldat de toute responsalnlité ^ de ne commencer à la faire peser que sur i'cAcier* ' Mais, dans le cerelede la légalité, le pouvoir exécutif doit être parfaitement indépendant. Chaque citoyen peut blâmer ses actes , mais aucua autre tribunal ne peut en prendre connaissance que celui de ropinion publique. Si le premier magistrat administre gauchement, mais légalement , il en sera puni par une responsabilité mol*àle aux prochaines élèdÉoDS ; mais, en atten* dânt, on doit stqpposer qu'il fait tout dans les meilleures intentions possibles, et s'il fait des fautes, c'est au peuple lui-même à s'accuser de IV voir élu , et de bien se promettre d'y mieux re- ^rder une autre fois.

lia responsabilité de l'officier exécutif des ttir