CHAPITRE XIV

DES FtlTANC^S.

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L'ordre dans les finance est teUement ie^pi^, ractëre distinctif du gouyememeut de SfQjîr^^pilfli^: que le terme de gouvernement à bon n^n^Jl^fe loi a été emphaticpement appliqué. Toutes les;£[>i^^ en effet ^ que le gouyei*nement n'agit etne.piftiifc agir que dans l'intérêt des gouvernés , il est olfiTi qu'il n'encourt pas de folles dépenses, ooipnie lorsqu'il n'est conduit que dans celui d'uu iadU-*vidu ou d'une classe. Louis XIY ne pensait ^'k contenter son goût pour la guerre et la magaifi-: cence, et Louis XV le sien pour la débauche et k^ mollesse. Ce fut le cas de tous les autres princes. Us ne connurent dé limites à leurs dépenses que la possibilité de lever de l'argent. Toutes les cla»^ ses privilégiées ont toujours eu un grand talent

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pour trouver moyen de vivre du pillage du trésor publie, auquel eux seuls ne copt^uaient en rien. Cela était tout nm^e. RMdnUÏif W système féodal , on voit f en effet , que le pouvoir était toujours uni à la propriété ; et le roi était tout aussi maître du revenu de son. royaume qu'un noUe rétait de celui de son manoir^ et un particulier de celui de sa ferme. Chacun agissait de la même manière, et tâchait de faire en sorte que sa ferme, son manoir et son t-C^filiiè ra^ortassent le plus possible, afin d'avoir plus de quoi dépenser. En admettant le principe du gouvernement absolu, tout cela est conséquent. 11 est même étonnant

âu iBiiapm pet^é. Il est Wàï ^é , ^M le M^ sriëtltV'c'élttit côiUmë «n jisl^fêfàé t|bS ^^^

petit te'jbur dé U bduëMë , où foh( au jftiH; ûMÈmec^isA ijtd traite iîieh sofa chèrvàl; âfiii d'ëii pôb*K)it* kkiQéir hn boh ëéi'vicé.

' Mais la «^hbse die vient tbut k fait diJOTâheiltë , hmq«e 4i'tàt le pétille qui isë gouverné lûî-hïéine j^ùrsëtl pràpiHs avantage. ?dînt de dépenses follt^ âford> point de prtfusîon, rieii d'inutile. Lei'dépismes sont î-églêétf, «on sur retendue des reefettes qute fhxt fbul*hirle ^ajf^s pressurt au derûieé jlolat, tndift stii- les bësbinô réels du goùver-

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nement. Le gaspillage est évité , et l'argent publie n'est jamais dépensé , sans qu'il en résulte pour celui <jui Ta payé un avantage proportionné aux sacrifices qu'il a faits. Je sais bien que l'on dit que les impôts inunenses sous lesquels les peuples d'Europe sont écrasés, qui sont dépensés en listes civiles, en pensions et en luxe, qui servent a entretenir une église , une aristocratie et une armée , souvent inutile et presque toujours disproportionnée aux besoins de la nation et aux avantagées qu'elle en retii'e ; je sais bien, dis-je , que l'on prétend que ces taxes retombent sur le bas peuple^ qui les paie, comme une pluie rafiraîcbissante qui féconde Findustrie, le conunerce et l'agriculture. La cour, la noblesse, le clerg» font sans doute de grandes dépenses ; mais s'ils n'en^ faisaient pas tant^ chacun de nous en ferait un^ peu plus, et tout reviendrait au même. Le peuple est plus sage. Il aime mieux garder son écu dans sa poche que de donner au gouvernement , dans l'espoir de le voir tomber en rosée sur lui. En Angleterre, surtout, l'aristocratie se vante beaucoup de son utilité. Us vous disent sérieusement que, sans leurs charités dansantes et concertantes, sans l'ostentation avec laquelle ils souscrivent de fortes sommes , les pauvres mourraient de faim. Ils sont, enfin , la Providence sur la terre. Jer crois^ moi, que si ces mess^ieurs n'avaient pas tant

sfi« cBArmoi xnr.

d*ai^;ent a donner en charité et a dépenser en sot* lises , il n*y aurait pas tant de panrres, et que, loin d^étre utiles , ils sont, par leur monopole, la cause de tout le mal et de toute la misère puMique , en Angleterre comme partout aîDeors.

Mais, laissant là cette digression, et revenant k l'exposition que j*ai entreprise, il est éyident que tout ce qui sera dit dans ce chapitre doit s'aj^tiquer à tous les d^pnés de gouvernement. Les re« lations extérieures et la défense du territoire ippartiennent uniquement au gouvernement central ; mais la faculté de le\'cr des fonds et de ks dépenser appartient nécessairement à tous les gouvememens : car, sans cette faculté , aucun gouvernement ne pourrait marcher. Chaque gouvernement a un cercle d'attributions particulières , une classe particulière de besoins nationaux auxquels il doit subvenir ; mais, dans ce cercle, il est indépendant de tous les autres , et peut se procurer les moyens nécessaires a ses besoins, de telle manière qu'il le juge à propos, pourvu qu'il n'aille pas contre les gi*aiids principes de la constitution, si elle a 6xé des bases ou des limites à ce pouvoir incident. La première chose donc que tout gouvernement doit faire est de fixer ses dé* penses.

Ces dépenses sont toujours ou ordinaires ou ex* tr9ordins)ires. Les preiqièr^ sont ^e deux espèce$^

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certaines et incertaines^ et se composent d'abord des salaires des differens employés du gouvernement, dont le nombre est déterminé , et dont ]c montant doit être fixé; puis du paiement des intérêts de la dette publique , s'il y en a une ; puis des frais d'entretien debâtimens, etc., etc. Toutes ces dépenses certaines doivent être votées annuel-* lement par la législature.

Les dépenses incertaines, mais régulières, sont les salaires dont le nombre et la quantité dépendent des circonstances fortuites, comme, par exemple, s"J y a des officiers qui reçoivent des émolumens proportionnés aux services i^ndus , les approvisiounemens de Tarmée et de la marine, Tentretien des prisonniei^ , les frais des poursuites judiciaires, etc. Pour tous ces objets, la législature doit également voter des crédits annuels , ayant soin d'ajouter un crédit pour les dépenses imprévues , telles qu'une augmentation dans les prix des provisions, de la iiiain d'œuvrc, etc.

Quant aux dépenses extraordinaires, elles consistent dans des objets qui se font une fois pour toutes, comme les constructions des foileresses, des vaisseaux de guerre et des bâtimens publics, les expéditions, les arméniens, les pertes enfin de toute espèce qui peuvent survenir a la nation. Les crédits pour ces objets doivent être ouverts par h même loi qui les autorise, et (jui doit sj>^^

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cifîer en combien de temps ils doivent être ac« complis.

Mais y à quelque classe que ces crédits appartiennent y ils doivent être spécifiés de la manière la pins rigoureuse, afin d'éviter, autant que possible y l'arbitraire. Chaque ministère , chaque direction, etc., doit présenter son budget particulier, en particularisant ses besoins , et c'est à la législature a ouvrir un crédit analogue , après avoir entendu les comités tirés de son sein , auxquels elle aura renvoyé Fexamen de ce travafl. Il peut, surtout en tenips de guerre, y avoir une nécessité de voter des fonds secrets ; mais ce secret ne doit jamais s'étendre a la législature. Ces dépenses mystérieuses doivent être discutées et spécifiées comme les autres, mais seulement en comité secret. La législature pourra par ce moyen voir chaque année le grand total de ses besoins , et s'arranger de manière à y pourvoit*.

Mais^ quels que soient ces besoins, il faut y &ire face. La véritable économie consiste a ne rien faire d'inutile , mais à bien faire ce q[ue Ton fait. Une nation peut facilement pourvoir à ses dépenses ordinaires et l'égulières par des taxes et des impôts réguliei*s \ mais, pour les dépenses extraordinaires, il faut y faire face par des moyens extraordinaires , tels que les emprunts et Faliénation de ses domaines. Nous ne comptons pas^

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dans ce chapitre^ nous opcuper de Tassiette des impôts dans ses rapports avec l'industrie et la prospérité du pays ; mais, ne les considérant que comme les moyens de se procurer un revenu, je crois que les meilleurs, toutes choses égales d'ail* leurs, sont ceux qui sont les plus simples, et dont la leyéepeut se faire le plus économiquement, et avec le moins de vexations possible. Un d^ moyens les plus sûrs d'arriver à ces résultats est de fixer tant la qualité de l'impôt que son assiette d'une manière stable et permanente autant que possible. Le peuple alors s'habitue aie payer; sa recette se régularise, et Texpérience indique et fait découvrir mille moyens de la simplifier i au lieu que si l'impôt change souvent, une nouvelle administration doit être organisée à chaque changement, et faire un apprentissage avant d'avoir régularisé ses opérations.

Ne pourrait -on pas, ne serait -il pas même à désirer que l'on put se passer d'impôts réguliers ? Tout ce que le gouvernement peut désirer est un revenu fixe et sûr. Ne pourrait-il, en grande partie, le tiret* de ses domaines? Les domaines d'un état sont de deux natures, ou meubles ou immeubles. Les premiers se composent de tous les bàtimens et édifices publics, et des terres que la communauté possède aux mêmes titres que les particuliers possèdent les leurs, et

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de la niênie manière. Il est clair que les bâUmens publics possédés par un gouvernement, et dont il se sert^ sont une partie de sor revenu : car, sans cela, il serait obligé d'en louer qui lui fussent aussi convenables. Quant aux édifices dont il ne se sert pas, et aux terres, ils restent sans valeur dans ses mains, à moins qu'il ne les loue. 11 n'est gubre possible qu'il en puisse retirer autant d'avantages que pourraient le faire des particuliers, et il lui convient presque toujours de les aliéner, afin d'en employer le capital de toute autre manière.

Mais il n'en est pas de même du domaine meublc. Les actions que le gouvernement peut posséder dans les banques, les corporations, pour creuser des canaux ou faire des routes, ou même les fonds publics des autres gouvernemens , lui rapportent autant qu'aux individus. Il est vrai que, pour se les procurer, il faut d'abord un capital ; mais souvent l'intérêt qu'ime entreprise bcureuse rappoile au bout de quelque temps est tout-à-fait dlsproporlionnce aux premières avances, et un gouvernement, comme un individu , peut améliorer sa fortune, en prenant ou achetant des actions et les rcvandant à profit» Bien des états de l'Amérique se sont conduits ainsi, et pourront peut-être dans quelques années se gouverner sans taxes. Il y en a même oui ont fa^t

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des emprunts, en Europe, à trois ou quatre pour cent, et en ont investi le capital dans des travaux de route et dé canaux qui rapportent déjà le cinq et le six pour cent, et rapporteront problablement dans quelques années bien davantage, sur les prix originaires des actions. Les dettes aloi*s seront remboursées avec la vente d'une partie de ces actions, et le gouvernement aura un revenu fixe , et qui ne sera onéreux à personne. Qui empêcherait, par exemple, une ville, une conunune ou une province d'acheter des fonds dans un emprunt fait par le gouvernement central, et réciproquement ? De cette manière, une ville riche et prospère aiderait aux autres a le devenir , et pourrait même se préparer ainsi, pendant des temps de paix et d'abondance, à surmonter les difficultés et affronter les dangers auxquels tout ce qui est humain est sujet.

D'après tout ce que nous avons va dans le cours de cet ouvrage , il est clair que le domaine d*un gouvernement doit payer les taxes des autres : car il ne peut nous entrer dans la tête de proposer un monopole quelconque. Le gouvernement, comme possesseur, ne doit jouir d'aucun avantage sur les individus, et ne peut être exempt de la règle générale de la libre concurrence. Ainsi, je ne proposerais jamais d'abandonner au gouvernement «ne branche d'industrie ou de çpiniiiercO

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exclusivement. S'il veut posséder et faire valoir des salines ^ à la bonne heure ; mais il ne faut pas pour cela qu'il empêche ceux cpii en ont aussi^ ou ^i importent du sel de faire leurs affaires. Il devient clair alors^ que toutes ces spéculations et ces industries, qui peuvent être excellentes pour des individus, ne peuvent convenir à un gouvernement qui ne peut jamais agii* par lui-même, ni porter Tœil du maître dans tous ces détails. Il n'en est pas de même pourtant des actions ou de toute autre valeur en portefeuille. Là, le gouvernement est au pair avec les individus, ou même, ayant plus de crédit, a l'avantage sur eux, et peut entrer en concurrence sans danger de perdre.

Mais, s'il est facile d'arriver à faire face aux dépenses ordinaires avec des impôts ou des revenus particuliers , il n'en est pas de même pour les besoins exti*aordinaires. Ceux-ci sont occasionnés par une augmentation subite des dépenses , ou par une dimin^tion du capital fixe d'une nation. C'est donc sur le capital des individus qu'il fiB^ut avoir recours ou sur celui de la nation. Lorsque celle-ci a des domaines, elle peut les aliéner, et y faire face de cette manière. Dans le cas con-« traire, des emprunts deviennent nécessaires. Dans l'état actuel des gouvernetnens de TEurope , il existe partout des domaines imme^ses^ dont la

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plus grande partie^ loin d'être productive, est extrêmement coûteuse. Des palais, des théâtres , des églises^ des musées, des forêts, des parcs , des jardins, qu'il faut entretenir , et qui , s'ils étaient Tendus ou à des particuliers ou aux gouvememens des degrés inférieurs, pourraieiit créer tin capital iniiildnse, qui, employé d^ttne nianière sage en actions productives, ptocurehiient, non-seuleméiit un intérêt qui permettrait en temps ordinaire dé ëtipprimer beaucoup de taxés, mais qui, dé plus, ofiHi^t un capital dont l'aliénation serait toujours prête à subvenir aul besoins extra<lrdinaîres. Cela est encore bien plus le cas des nations qui ont des cotujuêtés à c6^ Ioniser. La, non-seulement les domaines du gouvernement conquis passent au conquérant ; mais même toutes le^ fért-ès vacantes viennent encore l'augmenter. '

Lorsque ces ventes et ces aliénations de do^ maines ne suffisent pas, on lorsqu'elles tont phÉs onéreuses d'après l'état du marché que la lëtéé d^un emprunt, c'est k celui-ci qu'il faut recourir:' Mais ce n'est pas dans les mains des banquiers ; faiseurs d'emprunts, qu'il faut se livrer. Ustni tm gouvelruement comme celui que nous examinons,' toute sécurité existe, et mille individu^ ou banques incorporées ne demanderaient pas mieux que d^employer leurs fonds de cette manière. Les

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emprunts^ comme le reste, deyraient être ouverts à la concurrence. 11 fieuidrait aussi, des quele mo* ment du besoin se voit passer, aviser aux moyens de rembourser l'emprunt, soit en en rachetant tous les ans une certaine portion, soit en aliénant petit à petit des domaines, de manière à. ne. pas encombrer le marché, et déprécier leur valeur.

Ces emprunts, lors, de besoins urge^Sf peuvent même être faits d'une manière compulsoire. Bans, ce cas, ce qu'il y a de tyrannise disparaît dan$ la mesure, lorsqu'elle est librement ccmsentie par le peuple luinmême ; mais cette mesure , ainsi que celle d'un papier ayant un cours Soaecè, est nécessairement défectueuse, en ce qu'elle opère inégalement et donne lieu à un immense a^otage.

. De quelque manière pourtant que l'on s'y prenne pour faire face aux dépenses du gouver^ nement , il faut se presser de se dé&ire des domaines inuneubles pour les convertir en valeurs de porjkefeuille qui n'eugent aucuns frais de gestion. Pour cela , jusqu'à ce qu'ils soient vendus , il faut que le pays soit divisé en districts, chaenn ayant un bureau de correspondance avec une direction générale. Pour les terres viciées qui se trouveraient dans les pays conquis et à coloniser, il n'y a pas de meilleur syst^e à suivre que ce-* lui des États-Unis. Les terres sont d'aborà ar-

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pentées et divisées en lots égaux par des lignes marquées sur le terrain ; puis elles sont vendues à renchère pour de l'argent comptant ; mais ce système ne saurait convenir pour la vente des terres et des maisons qui se ti*ouveraient dans les pays déjà cultivés. Il faudrait, là, qu'elles fussent divisées en lots, non égaux en surface, mais suivant leur position et leurs accidens. Une valeur devrait aussi être fixée pour chaque lot , individuellement, par des experts. Il est également des objets, tels que palais , théâtres , églises, etc., qui ne pourraient pas être vendus à l'enchère, et dont la vente a l'amiable devrait être autorisée par une loi. Les militaii*es et les matelots qui auraient droit à leur retraite poun'aient les recevoir en bons au porteur qui seraient recevables par les administrations du domaine comme argent comptant, de manière que , s'ils ne voulaient pas en profiter eux-mêmes , ils pourraient toujours s'en défaire à un escompte modéré. Les employés de cette administration, qui devrait être arrangée de manière à établir un contrôle intérieur sur ses propres opérations , seraient payés par une comnûssion sur les sommes perçues , outre un salaire certain sufi&sant pour défrayer leurs bureaux.

n serait impossible de donner un plan pour la levée des impôts : car l'organisation des administrations qui en seraient chargées devrait néçes-

ne CHAFITBI XIV*

sairement varier suivant la nature même de la taxe ; mais pourtant le même système devrait être suivi, c'est-à-dire de payer les employés responsables par ime conunission, et de leur donner une somme fixe pour leurs frais de bureaux, tl serait aussi à désirer que le système de crédit , tel qu'il existe aux États-Unis, fût introduit. La, dans les douanes, les marebands ont trois , six et jusqu'à neuf mois de crédit, en payant les intérêts suivant l'importance de la somme. Uâ fournissent, avec deux sûretés , im billet pour le montant du droit , qui est exécutoire dans les vingt-quatre beures. Ce système poun^t être étendu à tous les impôts , de façon que le fermiev pût attendre le temps de la récolte comme le marcband d'avoir réalisé ses profits sur l'objet importé , avant de payer la taxe. Les administrations aussi de cbaque espèce de contributions devraient se centraliser dans une direction générale , qui ferait des tournées d'inspection , surveillerait le personnel , et recevrait les plaintes des citoyens sur la conduite des agens , et en ferait rapport au cbef des provinces.

Afin de s'assurer la rentrée des sonunes toucbées par les receveurs de tous les genres , et faciliter toutes les opérations , les gouvememens pourraient se servir des banques. Le gouvernement central pourrait même en incorporer une à

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cet effet. Le plus parfait modèle que l'on connaisse de ce genre d'institution est la banque des Etats- Unis. Le capital est en partie souscrit par des individus , et en partie par les États-Unis , qui , eh vertu de leurs actions , interviennent a la nomination des membres de sa direction. Tous les fonds des Etats-Unis sont déposés dans cette banque , et son papier est reçu au pair dans toutes les caisses de l'état ; mais , en revanche , elle se charge de transporter sans frais les fonds du gouvernement d'un bout de l'Amérique à l'autre.

Elle a un compte ouvert avec les États-Unis , et tous leurs paiemens se font par des bons sur elle. Elle se charge du paiement des intérêts et du capital de la dette publique, et reçoit Tor et l'argent monnayé, qu'elle répand dans la circulation i Elle a des bureaux d'escompte et de dépôt danà toutes les grandes villes , et son existence facilite extrêmement toutes les opérations du gouvernement.

La comptabilité est aussi extrêmement simplifiée par l'action de ces banques : car ce sont elles qui tiennent le compte de caisse du gouvernement tout comme elles font ceux des particuliers. La machine compliquée de la cour des comptes peut aussi être avantageusement supprimée. Tous les comptes contre le gouvernement sont présentés au ministre dans le département duquel est

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contenu le a-édit auquel ils se rapportent. Le ministre les approuve s'il y a lieu. De là, ils passent au ministère des finances , où ils sont comparés avec les crédits spéciaux sur lesquels ils sont tirés , pour voir s'ils cadrent bien avec l'objet que la législature a eu en vue , et si les crédits ne sont pas déjà épuisés : ils sont alors payés par un bon sur la banque. Si quelque irrégularité a lieu , et que le ministre pour lequel la dépense s'est faite se refuse à l'approuver, ou que le département des finances juge la demande illégale, au lieu de porter l'afiaire à des comités du contentieux qui n'en finissent jamais , et desquels on ne peut jamais avoir justice , il faut que le créancier puisse s'adresser tout bonnement aux tribunaux ordinaires , s'il ne peut s'entendre à Tamiable avec les employés du gouvernement.

Pes lois spéciales doivent déterminer la manière dont doivent être passés tous les contrats de fournitures pour compte du gouvernement. Ils ne sauraient l'être à l'enchère seulement , parce que les capacités des parties à remplir leur contrat et la qualité des objets doivent entrer pour beaucoup dans les considérations qui doivent faire accorder la préférence. La meilleure manière pourtant d'obvier à tout abus, c'est d'avoir recours à la publicité la plus complète ; l'opinion publique , et le droit qu'auront les parties lésées de se plain-

DBS FINARCBS. SS»

dre^ feront le reste. C'est aussi k cette publicité, qui doit présider aux recettes comme aux dépen* ses j qu'il faut avoir recours pour empêcher les gaspillages de toute espèce. 11 faut que tous les comptes du gouvernement soient tenus de manière à pouvoir être inspectés à chaque instant par le premier venu , et que le comité de la légis-* lature, qui les examinera chaque année avant qu'elle les approuve, puisse les faii-e imprimer s'il le croit utile. C'est sur cette publicité aussi que sera basé le crédit public qui ne peut manquer d'exister dans un pays oii c'est le peuple qui se gouverne : car, conune personne ne peut vouloir se voler soi-même, un gouvernement de cette espèce n'ira pas se faire banqueroutier.