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prise à la législation sociale, et appartient presque entièrement à une autre forme. Nous ne. pouvons juger des autres qu'objectivement, et le seul mo^en que nous ayons de composer leur bonheur est d'en juger d'après leur état extérieur et leur fortune.

La propriété est le seul moyen de s'assurer des jouissances physiques. Elle est donc l'expression et l'objet principal des réglemens sociaux : son acquisition, sa conservation, sa défense, et sa transmission ne doivent être réglés par la société qu'afin de les rendre plus sûres et plus certaines. La propriété se définit : le di*oit dé disposer d'une chose sans contrôle étranger, et de réclamer l'assistance de la société pour la défense .de ce droit. Il est social, comme l'on voit et conventionnel; mais c'est le plus important de tous ceux sur lesquels la société repose. Il ne saurait être assez respecté, et ne peut avoir de limite que le danger qui résulterait de la propriété d'un citoyen pour la propriété ou pour la vie d'un autre. Il peut être sujet à des règles : car la société peut n'accorder sa protection qu'à de certaines conditions; mais ces règles doivent être aussi immuables que possible, et ne sauraient jamais avoir un effet rétroactif.

Il serait tout aussi absurde de supposer qu'un iodivi^U ypulût se. dessaisir de sa propriété san^

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^de penser ^*tl renonçât h son ^^^iTÎRiilive, sans competisattoii. U W^pM que la société cbiiiinence par E^éaie im exemple sfflagrAnt de Is ' A'tiit de propriété, en autorisant son 2^t à taxer les indmdàs pour dés db- 'm, ne r^irent aucun avantage. €^m liunu k un impAt de la sorte se troUTe & rang de citt^j^ k bdui de sujet, et; luire ag^afif ^ùea ^'propre bnt, deêiévré sûbalteràé, à^ssairt dans le Bttt nitré. JVî d^à' expoisé pér qiifel moyèh eela fmt s'Srïter dé ta mààiîiriè la pins complète , sovai^eai ribdépâidancè Ik plus entière pouît Sire assiinSé \ tohtè ville , dans ce qui n'injressait pas la province, et à toute province en ce qui h'întéréssaii pas le nation eut entière. Je Vais tâcnei* niainténant de lîûre voir de quelle manière riÉfdiVidu doit être protégé dans sa récberclie individuelle du bonlieur, dans tout ce qui n'âOecte pas inunédiatèihent la Société poE- 6que , et de quelle manière îl faut que l'économie de celle-ci soit ré^ée, afin qu'il profite seul de son travail, et qu'il ne travaille janàaîs pour leè autres. . n est clair d'abord que lés tïDtèa doivétlt être en proportion de la propriété dé cbaiCild, qudle que soit sa qualité ou là source dont elle est dérivée. Toute tôMs progressîre est néc^ftaireitf^t in-

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juste, et, de plus, comme je le ferai voir tout à rheure, elle est impossible.

Aucune industrie ne doit être plus protégée qu'une autre, car chaque homme doit pouvoir s'employer de la manière qui lui plaît le plus et lui semble la plus avantageuse. La concurrence, et la diminution dans les prix qui en résultera, serviront de balancier universel pour réduire à un taux égal les profits de toutes les occupations humaines ; c'est sur les profits nets que chacun retire de son industrie, que doit être établi l'impôt. Mais comment aller le mesurer, comment ne pas faire d'évaluations arbitraires et par conséquent injustes ? Il n'y a qu'un moyen de mesurer les revenus ou profits de chacun, c'est par sa consommation ; mais celle-ci est, au premier' abord encore plus dîflScile à évaluer que le revenu. Cependant, si l'on considère que la consommation d'une nation est égale à la production , plus' l'importation, moins l'exportation, et qu'un impôt assis sur un article quelconque est toujours payé, en dernière analyse, par le consommateur, cil se convaincra facilement^ qu'en taxant la pr6duction et l'importation de tous les objets également, ôh arrivera a établir un impôt qui se répartira avec une scniptdeuse exactitude entre toutes les classes de la société en raison des réré' nus dfe chïtcun.

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Il e8t scrupuleusement vrai de dire que tout impôt quelconque se répartit égalen^ent, au bout de quelque temps^ entre tous les individus d'une mction, de quelque manière qu'ail soit établi. Même Fimpôt progressii^ dont on se sert pour flatter le pauvre^ pèserait également sur l'ouvrier qui aurait moins d'ouvrage à faire ^ et par conséquent serait obligé de vendi*e son travail meilleur marcbéy jusqu'à ce que l'équilibre se fût rétabli» Une taxe inégale sur la production de différens articles se répartirait de même; seulement il serait possible qu'elle empêcbât la production d'un article dans le pays^ en y faisant substituer le même ar-« ticle venant de l'étranger.

Mais ce n'est qu'au bout d'un certain temps qu'un nouvel impôt se répartit également, et chaque changement dans son assiette opère une altération arbitraire dans le prix, proportionnel des denrées et dans les fortunes. Si, par exemple, les vignes sont taxées et que les champs ne le soient pas, une vigne, valant aujourd'hui loo francs, rapportera (supposons) 5 francs netf tout comme un champ, valant lOO' francs, produira un revenu brut de 5 f mues. Si la taxe, que nous supposerons de a. francs, est changée de place, il est clair que la vigne achetée loo francs en rapportera 7; tandis que le champ acheté au même prix n'en produira plus que 5, et que si les propriétairies VQU-«

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laient vendre leur terre dans ce moment^ l'un recevrait 140 francs pour sa vigne, tandis que le champ ne faudi^ait plus que 60 francs. 11 est vrai que les nouvaux acheteurs ne paieraient pas plus d'impôts l'un que Tautre , mais la valeur relative des deux espèces de propriété aurait été altérée d*une manière tout à fait arbitraire et sans aucun avantage pour la nation, quoique niineusepour bcauooup d'individus. 11 faut donc que la taxe soit, quant à son assiette , aussi stable que possible. Je sais bien qu'au bout de quelque temps, le prix de la vigne et du champ se trouverait égalisé de nouveau , parce que la valeur relative du blé augmenterait, et que celle du vin baisserait; mais il pourrait arriver que cela forçât l'iiidustrie nationale hors d'un canal dans un autre. Si, par exemple, une nation voisine était a même de fournir pour 6 francs le blé, qui n'en coûtait que 5 avant la taxe, et qui depuis en vaut 7, il est clair que la ciJture du blé doit être abandonnée dans le pays tant que la taxe existe. Si l'on veut donc que la taxe ne favorise aucun genre d'industrie, il faut qu'elle soit uniforme pour toute la production, et réglée sur la valeur de l'article produit. Chaque pays a été destiné par sa nature à des productions différentes, et les gouvemeraens se sont lourdement trompés quand ils ont tâche d'importer chez eux des genres d'industrie

SKO GHAPITRft XV.

qui ne pouvaient jamais y prospérer. L'intérêt des nations est de se pourvoir au meilleur marché : ainsi elles doivent favoriser rechange des produits naturels des pays y les ims contre les autres, sans chercher à produire plutôt une chose que l'autre. La concurrence et la liberté de commerce auront bientôt indiqué au:s industriels de quel coté ils peuyent employer leur travail avec le plus d'avantage. Mais, pour que cette nei^^ralité soit observée entre les différons articles de produc- ^tion, il faut que la taxe soit uniforoie pour tous ces articles. Prenant, par exemple, o. \ (undixièn^e^ comme la base unique de tout impôt , il faudrait d'abord faire un cadastre oul'on diviserait les terres en classes, d'après leur revenu moyen, et chacune serait taxée à un dixième de ce revenu, que ses produits fussent du vin , du blé , du bois ou quoique ce fût, faisant attention, pourtant, que la taxe devrait changer suivant la culture adoptée pour chaque champ, chaque ouvrée. 11 n'y aurait pas plus d'avantage alors à cultiver un produit qu'un autre , et ce serait la nature qui déciderait.

Mais, si ce produit est de nouveau manufacturé au lieu d'être exporté ou consommé en nature^ il doit payer encore un dixième de l'augmentation de valeur qu'il. a reçue dans le procédé. Si, pai* exemple, le |>lé qui vaut cinq francs, après être

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converti en farine, en vaut dix , il faut mettre sur le moulin une taxe directe égale a celle qui est payée sur les champs , par lequel est venu le blé qui est moulu pendant Tannée, pour que l'industrie du meunier ne soit pas plus favorisée que celle du cultivateur. Il faut que le boulanger soit taxé dans la même proportion . Tout peut être taxé de la même manière ; mais il faut bien faire attention qu'il n'est question que d'une taxe directe , et non d'une accise. C'est sur le capital permanent, et non sur le capital circulant, ou l'ouvrier, qu'elle doit être levée ; autrement l'évaluation en serait toujours arbitraire^ et la collection vexatoire. Ainsi, les maisons seraient taxéesd'après leurs loyers, elles théâtres, auberges, hôpitaux, églises, et maisons de banque ne peuvent l'être autrement; et les acteurs, aubergistes, prêtres, banquiers ne sauraient l'être en aucune manière. Il est vrai qu'en retirant le droit de patente et les mille et une vexations dont l'octroi, les droits réunis, l'accise, la police, la censure, etc, entourent ces différens métiers, ils deviendraient plus lucratifs pendant quelque temps. Alors, le loyer des bâtimens qui leur sont nécessaires augmenterait , ou ces bâtimens se mutilplieraient, et la taxe reprendi^ait son niveau. Une taxe dans le même genre devrait être mise sur les navires . les charrettes et autres moyens de transport, calculée d'après ce

qu'ils peuvent i-apporter en fret pendant rannée. Une voiture de place paierait alors le inf me impôt qu'un fiacre ou une voiture de maître.

Mais, si on taxe toute pi-oduction à lo p. ojo de la valeur de l'oljjeL produit , il faut mettre une (axeégale sur l'iinportatiou. Car, sans cela, l'industrie de l'importateur serait favorisée. Il serait bdésii-er, non que les douanes fussent détruites, mais qu'elles fussent eonduites pailout dans un systfcme éj^al de liberté. Tant que cela n'aura pas lieu, les jjouvernemens seront obligés, outre cette taxe égale et proportionnelle à la valeur des objets, d'en établir d'autres, basées sur les systèmes de taxation des autres pays. Jesaisbien qu'il existe une école qui prétend qu'une liberté de comlucrce universelle devrait être immédiatement établie. Les argunieus par lesquels ils soutiennent leur tbéorie sont très spécieux et s'appliquent parfaitement aux différentes parties d'une même nation; mais il me semble qu'ils ne peuvent régler les relations entre des peuples oii les impôts sont établis d'après ime base différente. JVous avons dit que, pour qu'aucuue industrie ne soitplusprotéjjée qu'une auti-c,d fallait que chaque production ou augmentation de valeur successive fût taxée proportionnellement au profit net qu'elle i-apporlei-ait, et qu'afin d'an-iver à une stabilité dans les furtuuc;), l'assiette de l'impôt ue devait

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pas changer; mais comment cela pourra-t-il avoir lieu^ si les gouvememens voisins peuvent, en changeant Tassiette de lem*s impôts, réagir sur notre industrie et détruire l'équilibre que nous avons établi ? D'ailleurs, ce que toute nation doit se proposer, c'est de tirer le plus grand parti de son sol, de son climat et de sa position naturelle. Cela aurait lieu inunédiatement par l'action de la concurrence, s'il n'existait pas déjà un amas de capitaux et un monopole créé et maintenu par la législation dans les autres pays. Comment pourrons-nous établir l'équilibre de l'industrie naturelle, si nous sommes en butte aux caprices législatifs des autres pays, et si nous ne nous réservons pas les moyens de neutraliser leur action ? Le pouvoir de régler les relations commerciales avec les nations étrangères doit appartenir au gouvernement central. Il ne doit pourtant jamais avoir en vue la protection d'une industrie , mais seulement le maintien de l'égalité d'impôts en-^ tre elles, que la loi étrangère aurait détruit. IJ peut s^y prendre, pour cela, par des traités ou en établissant des droits d'importation indépendans et au-dessus des taxes proportionnelles. Il est aussi de son devoir de défendre la navigation nationale contre les impôts dont les autres nations pourraient la charger, eu établissant sur leurs vaisseaux un droit de tonnage égal à celui que les