CONDITIONS DE LA COUTUME

167. — Mais, pour que la coutume puisse abroger, modifier ou interpréter la loi, il faut qu'elle soit revêtue de certaines conditions, du côté du sujet, de l'objet et du législatcuj'.

1 . Du côté du sujet. — Il faut qu'elle soit introduite non par une personne particulière, mais par la communauté, au moyen d'actes répétés, volontaires et publics, cum intentione sese obligandi vel deobligandi, selon que la couest prœter ou contra legem; la raison en est : quia actus agentium non operantiir ultra illorum intentionem.