Quel est le propre ÉA'èque, à raison du bénéfice
C'est celui du diocèse dans lequel l'ordinand possède paisiblement un bénéfice convenable (const. Specîdatores), alors même qu'il n'impliquerait pas la résidence. — S. Gong. Conc, 26 Mail 1598. Lucidi, T. I, p. 159.
4. Quel est le propre Évêque, à raison de la familiarité : ratione familiaritatis sen famitlalus ?
C'est celui près duquel rordinand a habité et a été entretenu, pendant trois ans, à la condition d'être immédiatement pourvu d'un bénéfice convenable, sive in sua, swe in aliéna diœcesi, intra mensem ah ordine, vel tonsura ei collata. S. Gong. G. apud Reatinum. Ap. Sedis Gomment., p. 109 en note. — Gonst. Specidatores, parag, 6. Goncil. Trid., sess. XXIII, cap. ix.
L'Évêcpie ne peut] dispenser son familier super defectu natalium, ni des interstices, do manière aie rendre habile à recevoir la tonsure ou les ordres mineurs, car, s'il a le privilège de pouvoir Vordonne)', il n'a pas celui de le dispenser des empêchements qui s'opposent à son ordination. « Privilégia enim, dit le cardinal Soglia, tanti valent, « quantum sonant. » — hir priv. p. 78.
L'Evoque titulaire ou in ptartihus ne peut pas invoquer le privilège d'ordonner son serviteur ou son familier de trois ans, parce qn'il n'a pas de clercs soumis à sa juridiction. — Goncil. Trid., sess. XIV, cap. ii,
238. — Dans quels cas un sujet peut-il être ordonné pai* un Evêque étranger?
Dans les quatre cas suivants :
1. Si le propre Evêque de ce sujet était publiquement suspens de la collation des ordres, parce qu'il aurait ordonné, sans la permission de leur Évêquc, des clercs d'un diocèse étranger.
« Tune clerici ejus, dit M"'' Grandclaudc, absque licentia « illius, possent aliquem episcopum vicinum adiré , non « tamen pro prima tonsura, scd tantum pro ordinibus pne- « sertim majoribus, quia haîc facultas fiindatur in lege ne- « cessitatis. « — T. I, p. 218.
2. Si l'ordinand jouit du privilège do pouvoir être ordonné par un Evêque étranger.
Grégoire Xllï , par sa constitution Pium et utile, a accordé ce privilège à la Gompagnie de Jésus, dont les reli-
gicux peuvent recevoir les ordres de tout Évoque catholique.
SCHMALZGRUEBER, T. I, p. 14S,
3. Si l'ordinand a de son Evoque des lettres dimissoriales, il peut, moyennant ces lettres, être ordonné par un Evoque étranger. Rien n'empêche le propre Évoque de déléguer un autre pour conférer les ordres à ses sujets.
En France, c'est l'Évêque du diocèse d'origine qui a coutume d'ordonner, ou d'accorder des lettres dimissoriales. Mais cette pratique n'a pas force de loi et ne constitue pas une coutume de droit : donc, elle n'enlève pas le titre de propre Évoque à l'Évoque du domicile, du bénéfice et du familier ; donc, l'Évêque français, qui a vis-à-vis d'un ordinand un de ces trois derniers titres, peut, aussi bien que l'Évêque ^origine, soit l'ordonner, soit lui octroyer des lettres dimissoriales. — M*^"* Grandclaude, T. 1, p. 219.
Nous devons mentionner ici une disposition de la constitution Apostolicœ Sedis de Pie IX; elle y figure au chapitre des Suspenses, n° 7.
Aux termes de cette constitution, il est défendu aux clercs séculiers étrangers de se faire ordonner, après un séjour de plus de quatre ans dans la ville de Rome, par tout autre que leur Evêque, sans la permission du Cardinal Vicaire, et sans avoir préalablement subi un examen devant le môme cardinal; il leur est même défendu de recevoir l'ordination des mains de leur propre Évoque, lorsqu'ils ont été refusés dans cet examen.
Les clercs appartenant à quelqu'un des évêchés suburbicaires ne peuvent être ordonnés hors de leur diocèse respectif, moyennant des lettres dimissoriales émanées, il est vi'ai, de leur Ordinaii-e, mais adressées à un autre qu'au Cardinal Vicaire. — Voir notre commentaire de la Constitution Apostolicœ Sedis, p. 496 et suiv.
Un ordinand peut-il recevoir licitement un ordre des
mains de l'Évêque de son origine, un autre des mains de l'Évoque de son bénéfice?
La Congrégation du Concile a répondu affirmativement à cette question, pourvu que le changement de l'Évêque qui confère un ordre différent n'ait pas lieu par fraude.
« Variationem in unoquoque ex praînarralis casibus (dum- « modo non in fraudem fiât) licitam esse. »
« Sicque, ajoute Ferraris auquel nous empj'untons cette <■(■ réponse, conciliari possunt dissidentes doctorum opinio- « nés, ut scilicet variatio bona fide facta liceat, secus vero « in fraudem, ul observât Eminenlissimus Petra. Tom. I, ad « Gonstitut. unie. Urbani II, sect. I, num. 64. » — Ferraris, Bibliotheca canonica, au mot Ordo, art. m, n. 98.
Quant à ceux qui ont été promus par les mains du Pape à un ordre, ils ne peuvent être promus à des ordres supérieurs sans sa permission expresse. — Gap. Ciim in distribiiendis, XII, de temporibus ordinal.
« Illud autem, dit Gonzalez commentant ce chapitre, « omnibus commune est ut a R. Pontifice initiatus, et in « gradum clericalem cooptatus, non possit ab alio Archie- « piscopo vel Episcopo ad ultcriores gradus promovcri... « quod honoris causa, et ob reverentiam impositionis ma- « nuum Summi Pontificis singularitcr constitutum est ne « quis benedictionem super caput ilUus qucm Pontifex or- « dinavit impartiri audeat. » — T. I, p. 430.
DES LETTRES DIMISSORIALES
239, — Qu'entend-on par lettres dimissoriales? Ce sont des lettres signées par le propre Évèque, et scellées de son sceau, par lesquelles il renvoie un de ses sujets
à un autre Évoque, pour que celui-ci lui confère les ordres.
Les lettres dimissoriales étant donc une délégation de la faculté de conférer les ordres, leur concession appartient plutôt à la juridiction épiscopale qu'au pouvoir d'ordre.
Qui sont ceux qui peuvent donner des lettres dimissoriales?
1. Le Pontife Romain, en sa qualité de Pasteur suprême et d'Ordinaire de l'Église entière, peut accorder des lettres dimissoriales à tous les chrétiens répandus sur toute la surface du globe.
2. Le légat a latere peut donner ces lettres dans sa province, en vertu d'un induit spécial dont il est ordinairement nanti, et qui lui est nécessaire à cet efl'et.
3. Le propre Évoque des ordinands. Pouvant les ordonner lui-même, il peut leur octroyer des lettres dimissoriales, suivant la lxviii" règle du Droit : « Potest quis per alium « quod potest per seipsum. »
4. Les Prélats réguliers, inférieurs aux Evoques, peuvent accorder des lettres dimissoriales à leurs sujets. « Commu- (( nis, dit Fcrraris, et habetur ex cap. Abbas m, de privi- « leg. in 6°. Ex concil. Trid., sess. XXII, de Reform.^ cap. x, -.< et expresse ex decreto S. Gongr. Concil.^ 15 Mail 1596. »
Cependant, à moins d'un privilège spécial, ils ne peuvent donner des lettres dimissoriales à leurs sujets que pour l'Évoque diocésain, c'est-à-dire, l'Évêque sur le territoire duquel est situé le monastère de l'ordinand. Toutefois, si cet Évêque ne pouvait pas faire d'ordinations, les prélats réguliers seraient en droit, servatis servandis, d'adresser les lettres dimissoriales à tout autre Evoque.
Clément VIII l'a expressément déclaré dans le décret cité plus haut.
(( At si diœcesanus abfuerit, vel non esset habiturus ordi- « nationcs, ad quemcumque alium Episcopum. »
Si l'Évêque diocésain refusait sans raison légitime d'or-
donner ses sujets pourvus de lettres* dimissoriales, que peut faire un prélat régulier?
Il peut recourir au Siège Apostolique, comme l'a déclaré la S. Congrégation des Évoques et des Réguliers, le l'""Marsl852.
Plusieurs congrégations religieuses ont obtenu, depuis le Concile de Trente, le privilège de faire ordonner leurs sujets par tout Évéque catholique; Ferraris cite, au mot Ordo, art. m, n° 69 et suiv., quelques congrégations qui jouissent de ce privilège.
Le chapitre d'une église cathédrale, le siège vacant, peut-il accorder des lettres dimissoriales ?
Il le peut jusqu'à l'élection faite par lui du vicaire capitulaire, qui doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent la mort de l'Évêquc. Mais son pouvoir est ainsi restreint par le Concile de Trente.
« AA'ant qu'il ne se soit écoulé un an depuis la vacance du « Siège épiscopal, il est défendu aux chapitres des églises « cathédrales d'accorder des lettres dimissoriales à un clerc « non obligé, à cause de son bénéfice, de recevoir les saints (( ordres dans un temps déterminé. » — Gap. \, de refonn. Sess. VII.
Le vicaire capitulairc peut-il accorder des lettres dimissoriales, le siège vacant?
Il le peut, comme le chapitre, et avec la même restriction, c'est-à-dire qu'il lui est défendu d'octroyer ces lettres avant qu'il ne se soit écoulé un an tout entier, depuis la vacance du siège épiscopal.
Au titre xxix de ce livre, pai'agraphe 3 : du Vicaire Ca- 2ntulaire, nous examinons la question controversée par les canonistcs, à savoir : si ce vicaire peut donner des lettres dimissoriales pour la première tonsure, avant l'année du deuil du siège vacant accomplie.
Le vicaire général, sede plena, peut-il accorder des lettres dimissoriales ?
Il ne le peut pas sans un mandat spécial de son Évoque, ou à moins que celui-ci ne soit pour un long temps dans un pays éloigné, et qu'il y ait péril dans la demeure.
(( EcB autem (litterœ) a Vicario generali tribui nequeunt, « dit Scavini, nisi ipso mandatum habeat spéciale, vel Epice scopus in remotis versetur. » — T. IV, p. 286.
Schmalzgrueber admet, avec Pirhing, que la coutume peut aussi permettre au vicaire général de donner des lettres dimissoriales : « Si vicario Episcopi hoc consuetudo permittat. » — T. I, p. 147, n. 48.
