‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 156 sur 298 · DE L'AGE · texte numérisé non relu

DE L'AGE

261. — Quel est l'âge requis pour pouvoir être promu aux prélaturcs et aux bénéfices ecclésiastiques?

Cet âge est différent suivant la diversité des dignités el des bénéfices ecclésiastiques,

1. Pour le Souverain Pontificat, aucun âge n'est déterminé par le droit. Il convient cependant que celui qui doit être élu à cette suprême dignité ait, au moins, l'âge qu'avait Notre-Seigneur Jésus-Christ, lorsqu'il commença la prédication de son Évangile, c'est-à-dire, celui qui est requis pour l'épiscopat.

2, Pour être élevé aux dignités de l'ordre épiscopal, comme l'épiscopat, l'archiépiscopat, la primatie, le patriarcat, il faut avoir trente ans accomplis. — G. vu De elect. et elect. j^otest. et Const. Eo qumnvis tempoi^e BenecL XIV.

Pour l'élévation à la dignité cardinalice, les docteurs exigent le môme âge, se basant sur le chapitre P'" de reformatione de la session XXTV" du Concile de Trente qui, dans l'espèce, semble assimiler les Cardinaux aux Evoques.

Sixte-Quint, dans sa constitution Postqiiam, est moins rigoureux pour les Cardinaux-Diacres ; il n'exige d'eux que l'âge nécessaire pour pouvoir recevoir, dans l'année, le diaconat, c'est-à-dire, qu'ils soient dans leur vingt-deuxième année, ou qu'ils aient vingt-deux ans commencés, — ScHMALZGRUEBER^ T. I, p, 157, n, 2; Mîï"" Grandclaude^ Jiir. can., T, I, p. 2'io.

3. Pour ôlre promu aux prélatures inférieures à l'épiscopat, comme une prévôté, un archidiaconat, et les bénéfices curiaux ou à charge d'âmes, il faut avoir Tâge de vingt-cinq ans commencé. — G. vu de Elect. et Gonc. Trid., Session XXIV, cap. XH de Reform.

4. Pour pouvoir être pourvu des dignités ou des personnats auxquels n'est pas annexée la charge des âmes, il faut avoir vingt-deux ans, au moins. — Goncil. Trid., ihid.

Suflît-il qne l'âge de vingt-deux ans soit commencé, ou faut-il qu'il soit accompli ?

La question est discutée par les canonistes.

« Azor, dit Schmalzgrueber, putat suffîcere inchoatum, et « ita receptum in Rota testatur Barbosa de Oiïic. Episc. al- « leg. 60, n. 66.

« Gompletum requiri docent Garcias..., Lessius... et alii « apud Barbos., et stat pro hac senlentia Declaratio Gardi- « nal. apud Gare, et ipsum Trid. ibi non sit minor SS an- <( nis'y qui cnim istos nondum implevit csteis minor œtate. » — T. I, p. 1S7, n. 4.

5. Pour être pourvu des Ganonicals et des Prébendes des églises cathédrales, il faut que l'on soit, au moins, sousdiacre, et que l'on ait, par conséquent, l'âge de vingt-deux ans commencé. — Gonc. Trid. Sess. XXIV, cap. xii, de Reform.

6. Pour obtenir les bénéfices simples et inférieurs, il suffît d'avoir quatorze ans. — Goncil. Trid., Sess. XIII, cap. VI, de Reformat. — Garcias fait remarquer, avec d'autres canonistes, et en s'appuyant sur une déclaration de la congrégation des Gardinaux, que l'âge de quatorze ans commencé est suiïisant. — Gare, de Beneftc, p. 1, c. 4, 11. 11. — Giraldi fait la môme remarque. — Jus Pontif. p. 2, n. 92.

Schmalzgrueber dit qu'il y a une exception à cette règle dans le cas où le fondateur d'un bénéfice aurait établi que

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l'on pourrait le conférer à un sujet âgé de moins de quatorze ans.

« Excipitur, nisi in fundatione statutum sit ut bencQcium « etiam minori 14 annis conferri possit : tune enim fuuda- « tioni standum est ; quia huic Goncilium derogare non voce luit, ut declaratum est a Gardinalibus apud Joannem Gal- « lemart ad loc. Trid. cit. n. 2. »

7. Pour obtenir un canonicat dans une église collégiale, il suffit d'avoir quatorze ans, à moins que la charge des âmes ne soit attachée à ce canonicat.

« yEtas requisita et sufïiciens, dit Fcrraris, ad obtinendum « canonicatum in Ecclesia Gollegiala est a3tas 14 annorum : (( Super his enim canonicatibus nihil innovavit Goncilium « Tridentinum, ut censuit S. Gongregatio Goncihi, teste « Gallet... et alii passim... si vero cura animarum totahter « spectet ad aliquem canonicum, requiritur a'tas 25 anno- « rum saltcm incœptorum. » — Feriuris, au mot canonicatus, art. lu, n. 1, 2, etc.

Quant à l'âge requis pour les dignités sans charge d'âmes dans les collégiales, les docteurs ne sont pas d'accord. — Ibid., n. 6.

L'Évoque peut-il dispenser de l'âge requis par les canons de l'Église universelle, pour obtenir les bénéfices?

Gomme il s'agit ici d'une question de droit commun, il ne peut pas accorder celte dispense, à moins de jouir, à cet égard, d'un privilège spécial et exprès. — Schmalzgrueber, et alii commiiniter. T. I, p. 158, n. 10.

Que penser de la collation d'un bénéfice faite au profit d'une personne n'ayant pas l'âge requis par les canons?

Si elle, a eu lieu sans une dispense Pontificale, elle est nulle, de plein droit, alors même que le sujet serait dans la bonne foi, ou qu'il ne lui manquerait qu'un jour ou môme une heure de l'âge exigé. — Ibid., n. 11.

DE L'ORDRE REQUIS DE CEUX QUI SONT APPELES AUX PRÉLATURES ET AUX BÉNÉFICES

262. — 1. Aucun ordre n'est requis pour obtenir la Papauté ou le Souverain Pontificat.

Seulement, le laïque qui serait élu Pape devrait recevoir les saints ordres, puisque la papauté doit, outre le pouvoir de juridiction, impliquer le pouvoir d'ordre.

2. Le cardinalat exige l'ordre qui convient au degré ou au rang de ceux qui sont appelés à cette éminente dignité.

Or il y a trois degrés ou trois rangs parmi les Cardinaux, à savoir : les Cardinaiix-Èvêques^ les Cardinaux-Prêtres , et les Cardinaux-Diacres . Il suffît que les sujets promus au cardinalat reçoivent, dans l'intervalle d'un an, à partir de leur promotion, l'ordre que réclame leur rang ou leur titre cardinalice.

« Sufficict tamen, dit Schmalzgrueber, si ordinem ad sin- « gulos gradus requisitum intra annum ab assumptione ipso- « rum suscipiant. » — T. I, p. 139, n. 14.

3. Celui que l'on veut élire Évoque doit être au moins sous-diacre, depuis six mois, au moment de son élection. — Concil. Trid. sess, XXII, cap. ii, de Reform. Gan. A multis, Jiujus. tit.

4. Pour les autres dignités inférieures à l'Episcopat, auxquelles serait attachée la charge des âmes, ou la juridiction du for extérieur, comme celle ^Ahhé, de Prévôt, i^Archiprêtre, le sacerdoce est requis : du moins, faut-il que l'élu à quelqu'une de ces dignités reçoive cet ordre dans l'année : intra annum. — Schmalzgrueber, T. I, p. 160, n. 16.

S'il s'agissait d'Abbés, de Prévôts, d'Archiprêtres, etc. , qui

n'ont de la dignité abbatiale, prévôlale, ou archiprcsbytêrale que le titre, sans sujets, ni charge, ils ne seraient pas soumis à cette disposition canonique. Le concile de Trente n'exige que l'âge de vingt-deux ans pour les dignités qui n'ont pas la charge des âmes. — Goncil. Trid. Sess. XXIV,

cap. XH, SCHMALZGRUEBER, T. I, p. 160, n. 16.

5. Les chanoines des cathédrales doivent, aux termes du concile de Trente, être revêtus de quelqu'un des ordres sacrés. Cependant, dans chaque cathédrale, il faut que la moitié au moins des chanoines soient prêtres.

« In omnibus vero ecclesiis cathedralibus omues canoni- « catus ac portiones habeant annexum Ordiiiem presbyterii, « diaconatus, vcl subdiaconatus... ita lamen ut dimidia sal- « tem pars presbyteri sint... Ubi vero consuetudo laudabi- « liter habet ut plures vel omnes sint presbyteri, omnino « observetur. » — Gonc. Trid. Sess XXIV, cap. \u.

Quant à ceux qui ne seraient pas sous-diacres, ils n'auraient pas voix dans les assemblées capitulaires. Il en est de même des chanoines des collégiales qui ne seraient pas revêtus du sous-diaconat.

« In capitule cathedralis ecclcsice vel collegialtC vocem non « habet, qui non est subdiaconus », lisons-nous, au livre premier des Clémentines, titre VI, chapitre u. Une décision de la congrégation du Concile confirme cette disposition de Clément V en ce qui touche les chanoines des collégiales.

6. En règle générale, pour pouvoir obtenir un bénéfice ecclésiastique quelconque, il faut être revêtu de quelque ordre ou avoir, au moins, reçu la tonsure, car les laïques ne sont pas aptes à posséder un bénéfice ecclésiastique.

« Dicimus, dit Pyrrhus Corradus, quod beneficium eccle- « siasticum sit clerico, non autem laico conferendum... quia (( sicut non potest beneficium ecclesiasticum a laico confcri'i, « ex eo quod sit spirituale, ita ex eadem ratione neque a laico, « jurium spiritualium incapace, potest obtineri. »

Le docte canonislc ajoute : « Gollatio facta laico, etiam « supervcniente postmodum clericatu, non reA^alidatur, seii « reAd\iscit, juribus ibi per eum allegatis. »

Il appuie son enseignement sur les canonistes les plus autorisés et sur le chapitre Cum adeo, de Rescriptis. — Praxis Beneficiai'iœ, lib. I, cap. v, n*"" 100, 101, 102.

On trouvera dans cet important ouvrage de Pyrrhus Gorradus les détails les plus intéressants sur la matière des bénéfices. L'auteur examine, par exemple, dans le chapitre v, les questions suivantes :

Le laïque est-il notoirement incapable d'un bénéfice? — Gomment le roi de France était-il jadis chanoine de Sainl- Hilairc de Poitiers? — Les femmes peuvent-elles, par privilège papal, obtenir un bénéfice? — un canonicat? etc., etc.

DES AUTRES QUALITES REQUISES DE CEUX QUI SONT APPELÉS AUX PRÉLATURES ET AUX BÉNÉFICES

263. — Outre l'àgc et l'Ordre, on demande d'eux les autres conditions qui sont requises des ordinands. Mais, il est certaines qualités qui doivent briller dans les clercs destinés aux prélatures et aux bénéfices à un degré plus éminent que dans les ordinands.

Go sont, par exemple, la science des lettres, la probité des mœurs et l'honnêteté de la vie. Quel est le degré de science requis dans celui qui doit être pourvu d'une prélalature ou d'un bénéfice?

En règle générale, il doit posséder le degré de science que réclame l'accomplissement de l'office attaché à la dignité ou au bénéfice qui lui est destiné. — G. Cwn in cwictis de Eleclione.

Mais appliquons cette règle aux différents prélats, dignitaires et bénéficiers.

1. L'Évêque, dit l'apôtre saint Paul, doit être docteur, oportet Episcopum esse doctorem — 1 ep. a Tim. chap. m.

— Pourquoi? Afin, dit le môme apôtre à Tite, qu'il puisse enseigner aux autres la saine doctrine et confondre par sa science les adversaires de la foi.

« Ut potens sit cxhortari in doctrina sana, et eos qui contradicunt arguerc. » — Ghap. i, v, 9.

Pour cela, il faut qu'il soit suffisamment versé surtout dans la connaissance de la théologie et du droit canonique.

Le concile de Trente demande que le sujet appelé à l'épiscopat soit docteur ou licencié en théologie et en droit canonique, ou du moins reconnu par le témoignage public de quelque Académie ecclésiastique comme apte à enseigner les autres. — Sess. XII ch Reform. cap. u, et sess. XXÏV. cap. I.

Il faut en dire autant des Cardinaux qui, formant le sénat du Pontife Romain, l'assistent de leurs conseils dans le gouvernement de l'Église universelle. — Sess. XXIV de Reform . , cap, I.

2. Les autres prélats inférieurs, comme les Archidiacres, les Archiprôtres et les autres dignitaires ecclésiastiques qui ont la charge des âmes et exercent la juridiction, au for extérieur, doivent posséder la science du droit et des canons de l'Église, puisqu'ils sont tenus de juger et de décider suivant ce droit et ces canons. — Abbas, seu Nicolaus TedeschI; Commentaria in lihros décrétai., in can. Cum in cunctis, n. 4. — Azou, Piuhing, Wiestneb, Sciimalzguuebeu, T. ï, p. 162, n. 24.

Aux tei'mes du chapitre xii de la session XXIV" du concile de Trente, les Archidiacres qui sont les yeux de rEvéque^ doivent être maîtres en théologie, ou docteurs ou licenciés en droit canonique.

Les mêmes grades sont exigés par le même concile des Ecoldtres, c'esl-à-dire, des Préfets des études et de discipline des séminaires.

« De cœlero vero officia, Tel dignitates illse quai scholas- « leriae dicuntur, non nisi doctoribus, vel Magistris aut Li- « cenliatis in sacra pagina, aut in jure canonico, et aliis perce sonis idoneis... conferantur. » — Sess. XXIII^ cap. xviii.

Le Pénitencier des églises cathédrales doit être aussi, autant que possible, maître, ou docteur, ou licencié en théologie ou en droit canonique.

« Pœnitentiarius... qui magister sit, vel Doctor, aut lA- « cenciatus in thcologia vol jure canonico... seu alias qui « aptior pro loci qualilate reperiatur. » — Gonc. Trid. Sess. XXIV, cap. viii.

Le Théologal des églises cathédrales et des collégiales doit être apte à expliquer convenablement la siiinte Écriture. — Goncil. Trid. Sess. V, cap. i de Reformat.

Benoit XIIÏ, dans sa bulle Pastoralis Officii, demande qu'il soit docteur en théologie. — Benoît XIV confirme le même enseignement dans son livre de synodo diœcesana, lib. Xni, cap. IX, n. XVIL

Diverses déclarations de la Congrégation du Concile ont été rendues dans ce sens. — Jtis can. de Ms"" Grandclaude, T. I, p. 248.

Cependant, suivant M. Graisson, la même Congrégation aurait répondu, le 3 février 1646, que le doctorat n'était pas absolument requis, pour obtenir la prébende du théologal, si non adsit Doctor œqiialis idoneitatis. — Mail. Jiiris can. — T. II, édit. ii, n. 2207.

Le Vicaire Capitulaire, le Siège vacant, doit être soit Docteur, soit Licencié en droit canonique, ou d'ailleurs idoine ou apte, par cette science, à remplir convenablement son mandat. — Gonc. Trid. Sess. XXIV, cap. xvi.

Quant au Vicaire Général de l'Evêquc, sede 2:>lena, le

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Concile de Trente n'a rien disposé à cet égard : cependant, au sentiment de tous les canonistes, il doit posséder la même mesure de science et les mêmes grades, s'il est possible, que le Vicaire Gapilulaire.

L'un et l'autre doivent avoir une connaissance approfondie et faire leur étude habituelle du droit canonique, dont les administrateurs des diocèses ont principalement besoin.

Enfin, en ce qui concerne les chapitres des églises cathédrales et des collégiales, le Concile de Trente conseille d'en donner toutes les dignités, et la moitié, au moins, des canonicats seulement à des Maîtres, ou à des Docteurs, ou môme à des Licenciés en théologie ou en droit canonique, remarquables par leur science.

« Hortalur etiam sancla synodus, ut in provinciis, ubi « commode fieri potest, dignitates omnes, et saltem dimidia « pars canonicatuum, in cathedralibus Ecclesiis, et collegia- « tis insignibus conferantur tantum Magistris, vel Doctoribus « aut eliam Licentiatis in theologia, vel jure canonico. »

Bien que ce texte ne contienne pas un précepte, il renferme cependant une exhortation qui ne saurait être négligée habituellement, quand on peut s'y conformer. Si dans certains pays, comme en Fi'ance, on ne trouve pas facilement de prêtres ayant des grades en théologie ou en droit canonique, il y en a qui se distinguent parmi les autres par leur science ecclésiastique : c'est à ceux-là que l'on doit conférer les dignités et les canonicats, surtout dans les églises cathédrales. Pourquoi? parce que les chapitres de ces églises forment le Sénat et le Conseil des Evêques, comme le collège des Cardinaux forme le Sénat et le Conseil du Souverain Pontife. -Rien ne relève autant, aux yeux du clergé et des fidèles, l'institution des chapitres cathédraux que la science et la capacité des membres qui les composent! Rien ne fait plus d'honneur au chef d'un diocèse que d'avoir autour de son siège épiscopal, pour l'assister de leurs conseils autant

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que de leurs prières, une couronne de prêtres remarquables par leur doctiine et leurs lumières !

264. — Quelle est la probité des mœurs ou l'honnêteté de vie requise de celui qui aspire à une dignité ou à un bénéfice ecclésiastique ?

1 . Il suffit, en général, que l'on trouve en lui la probité négative, c'est-à-dire, l'exemption de tout crime qui rende indigne, avec l'absence de l'infamie, de censure et d'irrégularité. — C: Cimi in ciinctis, vu. de Elect. C. Grave XXIX de prœhend., etc.

Quant à la probité positive, elle a été déjà constatée, lorsque le sujet a été appelé aux saints ordres; jusqu'à preuve du contraire, elle est considérée comme existant dans la même personne, lorsqu'elle est appelée plus tard à une prélature ou à un bénéfice.

2. Si cette personne n'avait pas la probité négative, la collation de la dignité ou du bénéfice serait nulle, de plein droit. — Caj). W. de Prœb.

Aussi, dans les concordats qui interviennent entre le Saint- Siège et les divers gouvernements, on suppose toujours que ceux-ci n'ont pas la faculté de présenter ou de nommer des indignes, alors môme qu'il ne serait fait aucune mention expresse de cette probité. — Ms^'Orandclaude, Jus can. T. I, p. 248.

3. Il peut arriver parfois que, en dehors des qualités requises par le droit commun, les fondateurs de certains bénéfices imposent quelques conditions particulières, comme par exemple, la licence, ou le doctorat. S'il en est ainsi, il faul lenir compte de ces conditions spéciales, sous peine de nullité de la collation de ces bénéfices.

« Quando igitur, dit le Concile de Trente, ex beneficio- « rum quorumcumque erectione seu fundationc, aut aliis « constitulionibus qualitates aliqute rcquiruntur,.,. in bene- (( ficioi'um collatione... eis non derogetur... Et ahter facta

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« provisio subrcptitla censeatur. » — Sess. XXV. cap. v. df Reformat.

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