OFFICE DU JUGE DELEGUE
322. — Après lus Vicaires, il est question du Juge délégué, car celui-ci, comme le Vicaire, esllc vicc-géranl; d'un > autre, mais dans un autre tribunal. '
La rubi'ique du litre présent établit une distinction entre ,
X office et le j^oiivoir du juge délégué. « Nam etsi plerumque \
« pro eodem sumantur, stricte lamen diircrunl, » dit Schmalz- |
grucber. — Tit. xxix, n. 24. 1^
Le moi office signifie ici la manière dont le délégué exerce son pouvoir. « Officium significat modum quo Judcx dele- « gatus polestalem exequatur. » — Sami, tit. xxix, n. 2.
Le mot pouvoir exprime ce que peut faire ce délégué. « Polestas exprimit quidpossit agere hic judex. » — Ibidem.
Le Juge délégué est celui qui possède une juridiction qui ne lui est pas propre, et qu'il n'exerce pas, en son propre nom, mais au nom de celui qui la lui a donnée.
« Judex Delegatus, dit Schmalzgrueber, is erit, qui non « munere proprio, sed ex commissione ipsius juris, vel alte- « rius liominis propriam et oi'dinariam jurisdictionem ha- « bentis, jurisdictionem derivalam exercel. » — Tit. xxix, 11. 1.
Il y a diverses sortes de délégués.
Les uns sont délégués par le droit : « Delegati a jure,
(( sivc ex commissionc ipsiiis Icgis seii canonis » ; les autres sont délégués ab homine scu a judicc ordinario.
Il y a des délégués généraux et des Aclégu.6?> particuliers . Les délégués généraux sont ceux qui sont pour toutes les causes : ad wriversilatem causarum, par exemple, pour toutes les causes matrimoniales.
L^s àc\(}§,ims pariicîdiers sont ceux qui ne sont délégués que pour inic cause ou pour quelques causes spéciales et déterminées.
La délégation, tant générale que particulière , s'appelle personnelle, si elle est accoi'dée iniuitu personœ ; elle est dite réelle, si elle est accordée à la dignité : intuitii dignitatis.
La délégation est considérée comme personnelle , si le nom du délégué est exprimé dans la formule, par exemple, dans les termes suivants : <( Te ptersonaliter delegamus, e(c., con- « fidentes de tua circumspectione et industria, etc. »
La délégation est considérée comme réelle, si elle est octroyée en termes qni expriment ou bien la dignité, et non la personne, comme, par exemple : Archiepiscopo Liigdunensi; ou ])ien le nom même du délégué, mais après la désignation de sa dignité, comme, par exemple : Archiepiscopo Liigdunensi N. N.
On peut classer parmi les délégations réelles les délégations générales qui sont octroyées par le Souverain Pontife ou par les conciles œcuméniques, par exemple, dans les termes ([ui suivent : « Episcopis tanquam Sedis Apostolicœ dvlegatis. » Le concile de Trente délègue ainsi les Évèques dans plusieurs cas.
« In his casibus, dit le cardinal Soglia, appellaliones ad « Summum Pontificem deferuntur, et Vicarii générales, vi generalis mandati non procedunt, et demum, vacante sedc, hœc delegata jurisdictio ad capitulum non devolvitur. » — Institutiones juris privaii, pag. 433 et 434.
418 PREMIER LIVRE DES DÉCRÉïALES
