Au Pontife Romain il appartient de canoniser les
Saints. C'est une prérogative qui est particulière et propre au Siège Apostolique seul.
Il est infaillible dans la canonisation des saints. C'est le sentiment de tous les docteurs de meilleure note, avec saint Thomas dont nous reproduirons les paroles :
« Ccrtum est quod Judicium Ecclesia3 universalis errare in « iis, qme ad fidcm pertinct, impossibile sit. In aliis vero (( sententiis, quai ad particularia facla pertinent, ut cum agi- (( tur de possessionibus, velde criminibus, vel de Inijusmodi, « possibile est Judicium Ecclesiso errare proptcr falsos testes. « Canonizatio vero sariclorum médium est inter hœc duo. « Quia lamcn honor, quem sanctis exhibcmus, queedam pro- (( fcssio fidei est, qua sanctorum gloriam credimus, pie cre- « dendum est, quod neque etiam in his Judicium Ecclesia-. « errare possit. » — Quod lib. 9. art. xvi,
« Divina Providentia, ajoute le docteur angélique, prœser- « vat Ecclesiam, ne in talibus, per lallibilc testimonium lio- « minum fallatur. »
3. Au Pontife Romain appartient le droit d'approuver et de confirmer les ordres religieux.
Ce droit est inhérent à sa charge Pontificale.
11 l'exerce d'une manière infaillible, du moins en ce qui touche la vérité de la doctrine et l'honnêteté des instituts qu'il ap])rouve; c'est-à-dire, qu'il ne donne jamais son approbation à un ordre religieux dont les règles ne soient conformes à la foi et aux bonnes mœurs et ne puissent conduire les sujets au salut éternel et à la perfection.
C'est le sentiment d'Azor et du commun des docteurs contre Melchior Cano. — Voir Soglia, inst. jur. j)ubl. p. 214 et 215. — SciLMALZGnuEBEu, T. I, p. 233, n. 8.
4. Le Pontife Romain a le droit de prohi])er les livres pernicieux.
Quiconque commande dans la société a le droit et même le devoir de préserver ses sujets de tout ce qui peut leur
nuire. Quoi de plus nuisible aux fidèles que la leclure des livres contraires à la foi et aux mœurs ?
L'Église a toujours usé de ce droit, dès le berceau du christianisme.
Paul étant venu à Éphèse et y ayant prêché Jésus-Christ, un grand nombi'e de ses auditeurs, qui s'étaient laissés entraîner par de vaines et dangereuses études — par exemple, la magie, l'astrologie judiciaire, etc., — apportèrent leurs livres à ses pieds et les brûlèrent devant la foule. — Act. des Ap. c. XIX, V. 19.
Nous ne rappellerons pas ici les jugements par lesquels l'Eglise, dans ses conciles généraux, a condamné, à toutes les époques, les livres mauvais dont elle défendait la leclure et la conservation.
Ces jugements, concernant la foi et les mœurs, sont à l'abri de toute erreur.
Voir Devoti, instit.Jîir. canon, lib. IV, lit. vu. — Soglia, Imtilut. juris. jmbl. p. 207 et 208.
5. Le Pape a le pouvoir d'ériger, de supprimer et de diviser les évêchés dans l'Église entière.
Ce pouvoir, que possédaient les autres apôtres, au commencement de l'Eglise, d'une manière extraordinaire et pour un temps, était ordinaire et perpétuel en saint Pierre, comme il l'est aujourd'hui, en tous ses successeurs.
« In Pelro autem, dit Pierre Ballerini, cujus auctoritas ra- « lione primatus ob ipsius unitatis bonum debebat esse perce petua, et in siicccssoribus ejus propagari, hoc jus ordina- « rium esse dcbuit, et in ejusdem successoribus Romanis « Pontificibus ordinarium débet agnosci...
« Ex hac potestate in diœceses omnium Episcoporum, qua^ « in solis Pétri successoribus est ordinaria, Romana Sedes « potcst, si expédiai, Episcopatus aliquos supprimerc, novos « erigere, unum dividcrc in duos. » — De pote.st Eccle.s., cap. II, n. 5.
6. Le Pape a la pleine disposition des églises, des monaslôres et des bénéfices dans tout l'univers. Il peut, selon les exigences du bien public de l'Eglise entière ou l'utilité particulière de quelques églises, disposer de leurs biens et de leurs droits.
(( Denique eidem competit, dit Schmalzgrueber, plenissima « dispositio de ecclesiis, monastcriis, beneficiis, horum que « rébus, seu bonis et juribus, ut proindc liberrime disponere « de lis possit, prout vel ad ipsoriim privatas, vel universa- <( lis Ecclesiœ publicas nécessitâtes sublcvandas, vel ulili- « taies promovcndas judicaverit cxpedire. » — Tit. xxxi, 11. 9.
7. Il appartient au Pape de créer des Evoques dans toutes les parties du monde.
Cette proposition est incontestable.
Le concile de Trente ne laisse place à aucun doute à cet égard, dans sa session XXIII, chapitre viii.
« Si quis dixerit Episcopos, qui aucloritate Romani Ponti- « ficis assumunlur, non esse legitimos et veros Episcopos, « sed figmcntum humanum, anathema sit. »
De ce texte le cardinal Soglia tire la conclusion suivante :
« Ex qiia definitione dogmatica intclligimus pra?stanlissi- « mum jus esse Romani Pontificis nullis aut loci aut tempo- <( ris limitibus circumscriplum ci'eandi ubique Episcopos, qui « legitimi ac veri Episcopi sinl, et haberi omnino debeant. » — Instit. jur. publ. p. 230.
Le savant Rallier tirant la même conclusion du même texte, ajoute :
« Gei'tum est Romanum Ponlificcm summam habcre po- (( testatem ut pcr toliim chrisliannm orbem Episcopos cons- « tiluat. » — Ibid.
Bien plus, le pouvoir qu'a le Pontife Romain de créer des Evêques dans le monde entier appartient à lui seul. C'est
un pouvoir qui lui est propre et spécial, de droit divin, comme il est facile de le prouver par plusieurs raisons, dit le docte cardinal Soglia.
(( Enimvero polcstas creandorum Episcoporum ad Roma- « nos Pontifices pertinet eodeni jure quo ad S. Pctrum ca3te- « rosque Apostolos pertinuit, propterca quod Romanus Pon- « tifex est S. Pétri successor, totiusquc Apostolicas potestatis « hseres : atqui ea potestas ad S. Petrum et Apostolos perti- ^ nuit jure divino, scilicet ex ipsius Ghrisli inslitutione ; ergo (( eodcm jure ad Romanum Pontificcm pertinet. »
« Prœterca in omni bcne ordinata socielate munus consti- « tuendi Magistratus qui Provincias administrent ad eum « pertinent, qui loti Gommunitali prœest : atqui divina ins- « titulionc toti Ecclesia) Romanus Pontifex pra3est ; ergo « inslitutio Episcoporum, qui singulares diœceses adminis- « trent, ad Romanum Pontificem pertinet, qui, ut verbis « utar Goncilii Tridcntini, sess. XXIV, cap. i, « muneris « sui officio débet idoneos Pastores singulis Ecclcsiis pra:- « ficere, »
« Et ea quidem potestas propria est unius Romani Ponli- « ficis, quippe qui unus Pétri successor, et totius Aposto- « liciX' polcslatis havres, cique uni <( pascendi, regendi, et « gubcrnandi universalem Ecclcsiam a Jesu Ghristo D. N. « plena potestas tradila fuit. »
Mais, objectc-t-on, jadis les Patriarches, les Primats et même les Métropolitains ont usé du pouvoir de créer des Evoques ?
Gela est vrai; mais d'où leur est venu ce pouvoir? Go n'est pas de Dieu, car, en vertu de l'institution divine, tous les Evoques sont égaux entre eux, ordine et potestate ; mais du Siège Apostolique qui seul a pu leur accorder k; pouvoir susdit, parce que c'est en lui seul que résident, d(^ par l'institution divine, le droit de créer les Évèqucs et la plénitude de la puissance ecclésiastique.
Au r^stc, les Patriarches, les Primais et les Métropolitains n'étaient pas complètement libres dans la création des Évoques ; l'usage de leur pouvoir à cet égard était soumis à des prescriptions et à des règlements Pontificaux qu'ils devaient suivre strictement.
« Quapropter, dit Noël Alexandre, Romani Pontifîces po- « testate sua usi sunt primo, cum jure suo Metropolitanus « abusus erat, confirmando contra canones. Secundo, cum « dispensatione opus erat, quse a solo Ponlifice Romano^ <( qui unus per totum orbem de canonibus dîspensare potes t, « concedi posset. Tertio, cum Metropolitanus officie non « fungebatur. » — hatalis Alexander. Histor. Ecoles, .sœcul. IX et X, cap. v, n. 3 et 4.
En outre, les Pontifes Romains se sont absolument réservé le pouvoir d'instituer les Évoques oii et quand ils le jugeaient meilleur. En le faisant^ ils ne causaient d'injure à personne ; ils usaient de leur droit propre et personnel, du droit qu'ils tiennent du divin fondateur de l'Église et que les Patriarches, les Primats et les Archevêques ne peuvent acquérir ni par la possession, ni par la prescription, ni par la coutume, et que le Siège Apostolique ne saurait jamais abdiquer. Le cardinal Soglia en donne la raison :
(( Quia jus diAànum nulle hominum facto et instilutione « abrogari, immulari, inverti potest. » — Institut, jur. jmbl., pp. 232 et 233.
On peut voir dans Thomassin les raisons pour lesquelles les Papes se réservèrent l'institution des Évoques et les époques 011 eurent lieu ces réserves.
(( Le droit de dévolution, dit le docte Oratorien, était « incontestable, et il faisait tomber entre les mains du Pape « le pouvoir de nommer aux ÉvêchéS;, plus souvent qu'on ne « s'imagine.
« Ce n'était pas seulement lorsqu'on n'élisait pas dans le « temps marqué par les canons que la dévolution se faisait
PREMIER LIVRE DES DÉCRÉïALES 455
« au Saiiit-Siègo, mais aussi lorsqu'on élisait des indignes « dont l'indignité était connue.
« Ce sont ces élections ou postulations cassées ou relu- <( sées dont Benoît XII parlait dans l'Extravagante Ad regi- « men, après lesquelles il se réservait la provision des « x4rchevêcliôs, des Evèchés et autres bénéfices.
« Les dissensions opiniâtres des Chapitres et les élections « irrégulières donnèrent aussi fréquemment aux Papes de « justes sujets de remplir eux-mêmes nos Évêchés vacants.
« Le funeste schisme d'Avignon donna im sujet Lien plus « légitime ou un prétexte plus apparent aux Papes de divej's « partis de nommer des Évèques de leur confidence dans les « églises de leur obéissance.
« Les Régies de la Chancellerie réservèrent à la nomina- (' tion des Papes tous les Évêchés et Abbayes de la chré- « tienté, qui auraient plus de 200 florins de revenu. » — Ancienne et nouvelle ducipline de V Eglise, T. II, livre II, cliap. XXXI H, n. 5.
8. L'apôtre saint Pierre a reçu de Jésus-Christ, ou de droit divin, la primauté dans l'Église universelle, pour lui el et ses successeurs, à perpétuité.
Le Pontife Romain, successeur du Prince des apôti'cs, est donc l'héritier de la même primauté.
Dire le contraire, ce serait encourir l'anathcme.
« Si quis ergo dixerit non esse, ex ipsius Ghrisli Domini « inslitutione seu jure divino, ut beatus Petrus in primatu « super universam Ecclesiam habcat perpétues successores ; « aut Romanum Pontificem non esse beati Pcti-i in eodem « primatu successorem : analhema sit. » — Gonc. Vatican., const. Pastor JËternus.
9. Le Pontife Romain a non seulement un office d'inspection ou de direction, mais un pouvoir plein et suprême de juridiction dans l'Église universelle, aussi bien dans les choses qui concernent la foi et les mœurs que dans celles
qui louchent à la discipline el au gouYernement de celte Église.
Le pouvoir susdit du Pontife Romain est ordinaire et immédiat soit sur toutes et chacune des églises, soit sur tous et chacun des Pasteurs et des fidèles.
Le concile du Vatican prononce l'anathème contre quiconque nierait ces deux propositions.
« Si quis itaque dixerit Romanum Pontificem habcre tan- « tum olïïcium inspectionis vel directionis, non autem plenam « et siipremam potestatem jurisdictionis in universam Eccle- « siam non solum in rébus, quœ ad fideni et mores, scd <( eliam in ils qme ad disciplinam et regimen Ecclesia:; pei' « lotum orbcm diffusai pertinent; aut eum habcre tanlum « potiores partes non vero totam plenitudinem hujus supre- « mai potcstatis ; aut hanc ejus potestatem non esse ordina- (( riam et immediatam siA^e in omnes ac singulas ecclesias, (( sive in omnes et singulos paslores et fidèles ; anathema (( sit. » — Gonstitutio : Pastor /Eternus, cap. lu.
10. Au Pape seul, il appartient, pour des raisons graves, de transférer les Évoques à d'autres sièges^ et môme de les déposer, comme de recevoir leur démission.
C'est un droit inhérent à la primauté de juridiction qu'il lient de Jésus-Christ.
Celui qui peut instituer les Évoques doit pouvoir aussi rompre les liens qui les attachent aux églises qu'il leur a confiées, selon la règle suivante du droit :
« Res pcr quascumque causas nascilur, per easdem dis- « solvilur. »
Voir le chapitre ii d'Innocent III de translatione Episcoponim. — Le chapitre i Quoniam de renuntiationn in 6'", de Boniface VIII. — La session VI du concile de Trente, chapitre i de Reform.^ où il est qucslion des Évoques qui seraient absents de leurs diocèses et des mesures que le Siège Apostolique peut prendre contre eux.
11. Le Ponlife Romain a le pouvoir de porter des censures dans l'Église universelle, à la différence de l'Evêque qui n'a ce pouvoir que pour et dans son diocèse.
« Antistiti potestas est excommunicandi eos, qui suje « jurisdictioni obnoxii sunt ; Ponlifex vero ea poleslale in « omnes Gliristianos utitur, quia quolquot in Ecclesia suni, « ratione primatus, subjcclos habet. » — Soglia, Instit. jur. publici, p. 232.
12. Le Pape a le pouvoir de se réserver, dans toute l'Eglise, l'absolution de certains péchés plus graves.
« Merito Ponlificcs Maximi, dit le concile de Trente, pro « suprema potestale sibi in univcrsa Ecclesia tradita causas « aliquas ci'iminum graviores suo potuerunt peculiari judicio u reservare, » — Sess. XIV, cap. vu, can. xi.
13. Le Pape a le pouAoir d'accorder des exemptions, c'està-dire, d'exempter certaines églises et certains monastères de la juridiction de l'Ordinaire.
« Dœecesium divisio, dit Noël Alexandre, subditorumque « designatio a llomano Ponlifice peudet, qui et justis de « causis immunitates ac privilégia, ecclesiis vel monasteriis « concedcre potcst, quibusab ordinaria juridiclione solvanlur « et eximantur. » —Dissert. /9. in siecul. XVI, de syn. Irid. art. KV[, n. 41 . — Conc. Trid. Sess. xxiv ; Cap. ii, dn Rpform.
14. Le Pontife Romain a le droit d'exiger les annales dans tout l'univers catholique.
h\mnate ne signilie pas autre chose que le revenu d'une année.
I Vafmate n'était pas le revenu réel d'une année, mais une
H certaine somme qui était payée au Ponlire Romain ou à la
Chambi'e Apostolique sur les fruits de la première année des
Evêchés et des autres bénéfices vacants.
Cette somme était déterminée par les anciennes taxes de la ^' Chancellerie Romaine : c'était à peu pi'ès la moitié du revenu
S annuel du bénéfice vacant!
Que le Pape ait le droit de percevoir les annales, sans simonie et sans injustice, c'est le sentiment de tous les Docteurs catholiques.
« Respondeo, dit Tournely, cum ill. de Marca, Natali Ale- « xandro, Fagnano juris pontificiipcritissimo, Feuret et aliis, « annalas solvere nec simoniacum, nec injustum. Rcsponsio « haec est contra Molineum et Launoium, etc. — De locis « theologici.s de concilio Basileensi.
Le docte théologien, après avoir prouvé sa thèse par l'autorité des conciles de Vienne, et de Constance, et des constitutions Apostoliques, ajoute :
« Omnihus curam animarum habenlibus pie solvunliir « decimae, Porro Romanus Pontifex jure divino constitutus « est Pastor omnium fidelium, et omnium Ecclesiarum curam (( gercre débet. Ergo annatas absque ullo vitio recipcre potest, « easque pie et ralionabiliterconfcrunt Prœsules designati. )>
On peut consulter Thomassin sur la question intéressante des annales. — De cet. et nov. Eccles. disciplin. part. 3, lib. Il, cap. Lvi, n. 5.
15. Le Pape a le droil d'envoyer dans l(is diverses provinces du monde catholique des Légats ou des Nonces, qui puissent y demeurer longtemps et même toujours.
Ce droit est la conséquence de la surintendance qu'il a de toutes les églises et du devoir qui lui incombe de veiller sur elles toutes, autant qu'il le peut, par le moyen de ses Légats.
« Pianissimo asscrimus, dit le cardinal Soglia, Romanis (( Pontificibns jus esse hos Légales, eosque stabiles, in exte- « ras provincias millendi. »
Au droit qu'à le Pape d'envoyer des Légats là où il le juge à propos correspond l'obligation de les accueillir.
« Quod si Pontifici jus perfectum eos millendi denegari à « calholico non possit, huic vicissim ex altéra principum « eliam supremorum pai'le rcspondebit obligalio in Ihesi « sallcm ccrta, ne Lcgatos cjusmodi ab ingrcssu in terras
PREMIEIl LIVRE DES DÉCRÉTALES 459
« suas prohibeanl, aut legitimis eorum functionibus in salu- « Icm animarum necessariis scse obstaciilo ponant. » — Anton. Schmidt, Instit, Jiir. Eccl. Germ. accommod, part, 2, cap. i, sect, 3, art. 3, parag. 73.
16. Le Pontife Romain a le droit d'exiger des Ordinaires des lieux un rapport sur toutes les choses graves qui se passent dans leurs diocèses ou dans leurs provinces.
«. Jus hoc Romani Pontificis, dit le cardinal Soglia, non « modo singuli quique Ecclesiarum Rectores et Patres , (( vcrum etiam peculiares Ecclesia?, ipsaque concilia œcume- (( nica agnovcrunt. » — Inst. Jur. pub. p. 273.
17. En vertu de sa primauté de juridiction dans l'Église universelle, le Pape a le droit de recevoir les appels qui lui sont adressés tant par les simples fidèles que par les Éa^ôques, les prêtres et les autres clercs inférieurs. C'est un droit nécessaire et inhércnl à sa charge de Juge suprême de tous les membres de l'Eglise.
(( Est hujusmodi appellationum jus adeo necessario adne- « xum cum Romani Pontificis in universam Ecclesiam juris- « dictionis primatu, ut nemo possit illud in controversiam « adducere, nisi et hune vclit perfracte inficiari. Etenim cum « primatus prœrogativa Romanus Pontifex sit suprcmus in « Ecclesia Judex, cuique datur per appellationem ipsius im- « plorare tuitionem ; ab inferioris quippe sententia superio- « ris tribunal adiré omnibus concessum esse, ipsa naturalis « aequitas dictât et persuadct. » — Bened. XIV, de Synod.
i diœces. lib. IV, cap. v.
I Mais si tous et chacun peuvent en appeler au Pape, per-
l sonne ne peut en appeler d'un jugement porté par lui.
« Senti re quod a Papa ad Concilium appellari possit est « hœreticum, et contra illum arliculum S. Ecclesiam Catho- « licam; nam si licitum csset appellare a Papa, et illc, ad
-, « quem appcllatur, esset caput, sic Papa non esset capul, vel
« essent duo capila quod esset monstruosum. » — S. Antonin,
460 PREMIEIl LIVRE DES DÉCRÉTALES
p. 3, Sum. tit. xxiH, cap. m, De ajjpelL Papœ, parag. 3, La constilution Apostolicœ Sedis prononce une excommunication spécialemeni réservée au Pontife Romain contre tous ceux qui appellent au futur Concile universel d'une sentence ou d'une ordonnance quelconque du dit Pontife. — art. IV.
18. Dans toute l'Église, le Pontife Romain est le suprême dispensateur de toutes les grâces et de tous les biens spirituels ; il a la puissance d'absoudre de tous les péchés, de relever des vœux et des serments.
19. Le Pontife Romain peut, au moins, pour une fm spirituelle, établir des lois ciA-iles obligeant l'Église universelle.
20. Il a le droit de déposer les princes ou de délier les peuples chrétiens de l'obéissance qu'ils leur doivent. Nous l'avons dit plus haut, au titre des Constitutions.
