DE L'ALIKNATIOIX FAITE POUR CHAINGEK LA NATURE DU JUGEMENT

373. — Il y a une grande allinité entre la restitution in integrum et le moyen de réparer le dommage causé par l'aliénation faite, pour changer la natiu'e du jugement.

« La malice humaine, dit André, ayant mille ressources, il arrive quelquefois que les oppresseurs, dans la pi'évision d'un jugement rescisoire, font appel, avant «l'être cités, ou bien opèrent de gi-aves changements dîins la propriété, comme seraient des aliénalions partielles, afin d'éluder le jugement qui serait poi'té, en l'état, avant ces aliénations. Le droit a fourni un nouveau remède à ces nouvelles malices. » — Soiiune (hi droit canonique, T. I, p. 2()i .

C'est de ce remède ou moyen dont il est question dans le titre présent.

Le changement de jugement peut avoir lieu de diverses manières.

1. En transférant la chose à un personnage plus puissant auquel l'adversaire ne pourrait pas résister, parce qu'il l'écraserait sous le poids de son autorité, ou parce qu'il le poursuivrait par d'odieuses vexations.

2. En transférant la chose à un étranger soumis à un autre juge, et qu'il serait difficile d'attaquer.

3. En transférant la chose ou l'action à un clerc, afin de changer de for ou de juridiction.

Par aliénation, on entend ici toilt acte par lequel on Irans fère ou le domaine ou la possession d'une chose, à quelque titre lucratif ou onéreux que cette aliénation ait lieu.

Sous le nom de chose, on comprend non seulement les meubles ou les immeubles, mais encore toute action quelconque. — Cap. S. huj. tit.

Pour remédier au tort causé par l'aliénation frauduleuse, visée dans les deux chapitres de ce titre, une double action est accordée à la partie lésée :

\ . Contre celui qui a fait l'aliénation.