Contre le possesseur actuel de la chose

De plus, le droit canonique statue que le possesseur de la chose ahénée et le vendeur seraient soumis, dans la cause, à la juridiction du juge ecclésiastique à laquelle ils voudraient échapper, en appelant à ini autre juge... — Voir le chapitre Ex qiiorumdam I huj. tit.

En outre, il a défendu aux clercs d'évoquer frauduleusement à leur tribunal, pour l'enlever au tribunal compétent, les alîaires ou les procès qui n'appartiennent pas à leur juridiction. — Gap. II. Ex parte huj. tit.

Nous n'en dirons pas davantage sur l'aliénation, Judicii nmtandi causa, dqjit le droit civU moderne ne s'occupe point,

VU les changcmenls apportés parle lemps cl les circonstances dans les personnes et les juridictions. — Voir M^^ GraindcuuDE, T. I, p. 409.

TITRE XLIIÏ