DES ARBITRES

374. — Ceux qui, par la crainte des dépenses, ne veulent pas recourir au Juge, pour dirimer leurs procès, s'adressent le plus souvent à des arbitres qui les terminent, à moins de frais.

Que faut-U entendre par Arbitre?

Dans le sens large, le mot arbitre désigne tous ceux qui sont établis pour terminer un dilTérend, et dans ce sens les Juges eux-mêmes sont" des arbitres.

Dans le sens strict, et spécifiquemetil parlant, l'arbitre se distingue du Juge proprement dit, et se définit :

Tout bomme cboisi, soit par une disposition de la loi, soit du consentement des parties, pour examiner et terminer un diderend.

Combien y a-t-il de sortes d'arbitres ?

11 y en a deux. — On distingue les arbitres de droit ou nécessaires : arbilri jiiris scu nccrssarii , vt les arbitres volontaires ou compromissaires : vulimlarii seu compromis s arii.

Les arbitres de droit ou nécessaii'es sont ceux qui sont établis, dans certains cas, par b; droit iHi-même.

PREMIEIl LIVHlî DlîS DÉCUÉTALLS 579

Les arbitres volontaires, ou compromissaircs , sont ceux qui sont établis, par le libre consentement des parties, ou en vertu d'un compromis passé entre elles, sans aucune prescription de la loi.

On les appelle volonlaircs , pour montrer qu'ils ne sont choisis par aucune nécessité ou exigence du droit ou de la loi, mais seulement par la libre volonté des parties ; on les appelle aussi comjiromissaires , parce que leur choix est dû à un compromis passé entre elles. — Ferrauis, au mot arbitcr. n. 5 et 6.

Le lecteur trouvera dans le droit Français d'utiles renseignements sur les arbitres. — Code de commerce, art. 51. — Code de procédure civile, art. 1003 — 429 et 430.

Qui sont ceux que l'on peut choisir en qualité d'arbitres?

375. — En règle générale, tous ceux, qui n'en sont pas expressément empêchés par le droit, peuvent être pris pour arbitres.

Voici ceux qui ne peuvent pas l'être?