‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 27 sur 298 · Quelle est l'autorité de ces règles · texte numérisé non relu

Quelle est l'autorité de ces règles

« Ejusmodi regulse vim juris habent, dit M. Grandclaude, « nam constitutse sunt légitima auctoritate Rom. Pontif. ; « tamen sunt qusedam régulée Gancellaria) spéciales, quae extra « Curiam Romanam non obligant, cum specialiter concernant « offîciales illius Curiaî. ». — Jus canonicum, t. I, p. 18.

Une observation importante touchant ces règles : Elles n'ont force de loi que pour un temps, c'est-à-dire, pendant la vie du Souverain Pontife régnant. Pendant la vacance du Siège apostolique, elles demeurent sans autorité. Mais, le lendemain de son élection, chaque nouveau pape les renouvelle et les confirme, comme s'il les créait lui-môme, en y ajoutant ou en retranchant, s'il lui plaît.

51. — Quelle est la matière des règles de la Chancellerie romaine ?

Elle concerne principalement les causes hénéficiales et judiciaires.

Jean-Baptiste Riganti, Napolitain, a laissé, dans le siècle dernier, un excellent commentaire des règles de la Chancellerie apostolique.

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