LES TRIBUNAUX ROMAINS

99. — Outre les congrégations que nous venons d'énumérer, il y a, dans la Curie romaine, divers tribunaux, très anciens qui sont chargés d'exercer la juridiction pontificale dans l'Église universelle, tant au for intérieur qu'au for extérieur.

On divise ces tribunaux en deux sortes.

1° Les tribunaux de grâce : gratise. Ce sont ceux qui exercent la juridiction gracieuse.

2° Les tribunaux de justice : justitiœ. Ce sont ceux qui exercent la juridiction contentieuse.

Quels sont les tribunaux de grâce ?

Ce sont : la Pénilenccric, la Daterie, la Chancellerie et le Secrétariat apostolique (1).

(1) De Gamillis place le tribunal de la Chambre apostolique : caméra, parmi les tribunaux de grâce. T. I, p. 272. « Ciiria prouli dicitur (jralise constat Cancellaria Apostolica, Dataria, Caméra, etc. »

Quels sont les tribunaux de Justice ?

Ce sont : la Rote, la Chambre apostolique et la Signature,